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Conseil Municipal - CM 2015 06 25
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune d'Ichtratzheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 06 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie d’Ichtratzheim - 27, rue du château 67640 ICHTRATZHEIM
Messagerie : mairie.ichtratzheim@orange.fr - Site internet : www.ichtratzheim.fr Téléphone : 03 88 64 15 54 Fax : 03 90 29 84 23
Secrétariat : lundi de 8h00 à 12h00, jeudi de 13h30 à 20h00 et vendredi de 8h00 à 11h30
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d’ICHTRATZHEIM
Le Conseil Municipal de la Commune d’Ichtratzheim s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale et sous la présidence de :
Monsieur GILGENMANN Grégory, Maire
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 9 (+2 procurations)
Présents :
- GILGENMANN Grégory
- KERN Pascal
- BALTAZAR Zélia
- ECKLY Christophe
- HEDJERASSI Régine
- SCHAAL Séverine
- SCHMITT Odile
- SCHUMPP Jean-Marie
- WEISS Sylvain
Absents excusés :
- ADAM Christian, a donné procuration à KERN Pascal
- SCHAAL Denis, a donné procuration à GILGENMANN Grégory
Absents : /
Assistait également :
- KELLER Valérie, secrétaire de mairie
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du jeudi 25 juin 2015 à 20h00 2
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2015
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 mai 2015 a été
APPROUVÉ à l’unanimité
2. Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation professionnelle
Madame SCHMITT Odile présente la convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en
situation professionnelle de Madame BOHN Sylvie. Cette période, du 29/06/2015 au 10/07/2015, a pour
objectif de confirmer son projet professionnel qui consiste à devenir secrétaire de mairie.
Cette convention est sans impact financier pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à signer la convention et tous les documents y afférant
APPROUVÉ à l’unanimité
3. Création d’un emploi de secrétaire de mairie à temps non complet
Monsieur GILGENMANN Grégory indique que dans le cadre du remplacement de la secrétaire de mairie, il est
nécessaire de créer un nouvel emploi à temps non complet.
Il précise que la suppression de l’emploi à temps complet existant ne pourra se faire qu’ultérieurement,
après la mutation de l’agent concerné.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3. 3°de la loi du 26 janvier
1984 à savoir :
Pour les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des
groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.
Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de créer un emploi permanent d’adjoint administratif 1ère classe à temps non complet à
raison de 24/35ème à compter du 13 juillet 2015 et en qualité de non titulaire
- Décide que la rémunération se fera sur la base de l’indice brut 386, indice majoré 354 échelon 9
- Décide que les attributions du poste consisteront à réaliser le secrétariat général de la mairie
d’Ichtratzheim, ainsi que d’assister le Maire.
APPROUVÉ à l’unanimité 3
4. Recrutement dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion – Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi »
Monsieur SCHUMPP Jean-Marie présente la démarche de recrutement réalisée pour remplacer l’actuelle
secrétaire de Mairie dans le cadre de sa demande de mutation.
Dans le cadre du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat
d’accompagnement dans l’emploi, Madame SCHMITT Odile propose de mettre en œuvre un contrat
d’accompagnement dans l’emploi à compter du 13/07/2015.
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements
publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi
pour le compte de l’État ou du Conseil général.
Vu le Code du Travail,
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat
d’accompagnement dans l’emploi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires auprès de Pôle Emploi,
notamment pour vérifier la possibilité d’un recrutement de Madame BOHN Sylvie dans le cadre du
dispositif de contrat aidé.
- Décide, en cas d’éligibilité, de mettre en œuvre le recrutement de Madame BOHN Sylvie dans le
cadre du dispositif «contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
Ce contrat sera d’une durée initiale de un an renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois,
après renouvellement de la convention.
APPROUVÉ à l’unanimité
5. Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent à la commune de Sand
Monsieur GILGENMANN Grégory indique que Madame KELLER Valérie est mise à disposition à hauteur
d’environ 50% de son temps de travail à la commune de Sand depuis mai 2015.
Dans le cadre du recrutement en cours il est proposé un avenant à la convention afin de mettre Madame
KELLER Valérie à disposition à raison d’environ 28 heures par semaine.
La Commune de Sand remboursera à la Commune d’Ichtratzheim le montant de la rémunération et des
charges sociales au prorata du temps travaillé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention et tous les documents y afférant
APPROUVÉ à l’unanimité 4
6. Don à l’Ecomusée d’Alsace
Monsieur GILGENMANN Grégory indique que la commune dispose d’une ancienne presse à fruits, ainsi que
d’une ancienne pompe à bras qui servait pour la lutte contre les incendies. Ce matériel, non mis en valeur,
avait été mis en évidence lors d’une visite de l’atelier technique par les élus.
Le Maire a contacté l’Ecomusée d’Alsace à Ungersheim qui est intéressé par ce matériel qui fait partie du
patrimoine régional.
L’Ecomusée s’est engagé en échange de ce don à :
- Conserver les équipements
- Les faire découvrir au public
- Y apposer une information précisant qu’il s’agit d’un don de la commune d’Ichtratzheim
- Réaliser une fiche d’information reprenant l’historique de ces équipements et leurs utilisations dans
la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de faire don de la presse à fruits et de la pompe à bras à l’Ecomusée d’Alsace de Ungersheim
- Autorise le Maire à sortir ces équipements de l’inventaire et à signer tous les documents afférents à
ce don
APPROUVÉ à l’unanimité
7. Jubilé de 50 ans de prêtrise de Monsieur le Curé MEYER Edouard – cadeau commun avec
les autres communes de la communauté de paroisses
Monsieur GILGENMANN Grégory indique que dans le cadre du jubilé du curé MEYER, il est proposé de
participer au cadeau réalisé avec les autres communes qui composent la paroisse.
Le cadeau proposé est une statue.
Le montant de la participation d’Ichtratzheim s’élève à 52€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de participer au cadeau de Monsieur MEYER Edouard, d’une valeur de 52€ pour la commune
d’Ichtratzheim
APPROUVÉ à l’unanimité
8. Cadeau pour départ suite à mutation
Monsieur GILGENMANN Grégory informe l’assemblée que dans le cadre du départ pour mutation de
Madame KELLER Valérie, il est proposé de lui faire un cadeau d’une valeur de 150€ en signe de
reconnaissance pour la dizaine d’année au service de la commune. 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’offrir à Madame KELLER un cadeau d’une valeur de 150 € dans le cadre de son départ pour
mutation
- Souhaite que le cadeau lui soit remis à la fin du conseil municipal d’août 2015
APPROUVÉ à l’unanimité
9. Informations diverses
- Contrat de territoire du conseil départemental
- Fin de réalisation des travaux de mise en place d’une barrière en bas du pont de la RD1083 et attente
de la mise à disposition des clefs de cette barrière
- Remise en état de l’espace vert sous l’arbre de la rue des arpents
- Espaces verts à Ichtratzheim Faubourg
- Inauguration de la station d’épuration, raccordement du village via une station de refoulement et fin
des travaux programmée en juillet
- Projet de mare dans la forêt : accord de la subvention de l'agence de l’eau dans le cadre de
l’opération « 100 mares en forêt alsacienne »
- Mise en place de panneaux sur les itinéraires cyclables vers Hipsheim et Fegersheim
Fait à Ichtratzheim, le 1er juillet 2015
Le Maire d’Ichtratzheim
Grégory GILGENMANN