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Compte-Rendu - pdf 79 7
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Démocratie,
Liste des délibérations examinées
Conseil d’Administration du 16 Octobre 2023
N° Acte
Intitulé de l'acte
Résultat du vote
DEL.2023-015 Adoption du règlement budgétaire et financier du CCAS de Castelginest Approuvée à l’unanimité
DEL.2023-016 Convention de collaboration avec l’hôtel Campanile pour l’accueil de victimes de violences intra-familiales Approuvée à l’unanimité
DEL.2023-017 Convention de partenariat avec le Crédit Municipal de Toulouse dans le cadre du micro-crédit Approuvée à l’unanimité
DEL.2023-018 Compte-rendu des décisions prises par le Président du CCAS dans le cadre des délégations reçues du Conseil d’Administration Le Conseil prend acte
DEL.2023-019 Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux - évolution Approuvée à l’unanimité
DEL.2023-020 Convention de mise à disposition d’agents auprès du Centre Communal d’Action Sociale Approuvée à l’unanimité
DEL.2023-021 Mise en place du télétravail Approuvée à l’unanimité
DEL.2023-022 Budget principal – Décision modificative Approuvée à l’unanimité
DEL.2023-023 Autorisation d’engager et de mandater les dépenses pour les comptes 6232 Fêtes et Cérémonies et 6257 Réceptions Approuvée à l’unanimité
DEL.2023-024 Adoption de la nomenclature M57 au 01 Janvier 2024 pour le budget principal du CCAS de la commune de Castelginest Approuvée à l’unanimité
Liste affichée et mise en ligne le 27 octobre 2023