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Compte-Rendu - pdf 183 7
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 183 7)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Liste des délibérations examinées
Conseil d’Administration du 15 Décembre 2025
N° Acte Intitulé de l'acte Résultat du vote
DEL.2025-027 Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2026 Approuvée à l’unanimité
DEL.2025-028 Convention de mise à disposition des agents de la Commune de Castelginest auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Castelginest
Approuvée à
l’unanimité
DEL.2025-029 Convention de partenariat entre EDF et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Approuvée à l’unanimité
Liste affichée et mise en ligne le 18 Décembre 2025