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Arrêté - 2023 AT 170 Route de la Pointe de Mousterlin Depose de mats declairage public 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 170 Route de la Pointe de Mousterlin Depose de mats declairage public 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fouesnant
les
Glénan
N°
AT-2023/170
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
— ROUTE
DE LA POINTE
DE MOUSTERLIN
(RD
134) Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2212.2,
L 2213.1
et
L 2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
Parrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
5 juin
2023
par
la
société
GT
CORNOUAILLE
(sise
ZI
de
Kersalé
—
29900
CONCARNEAU)
dans
le
cadre
de
travaux
de
dépose
de
mâts
d'éclairage
public,
Route
de
La
Pointe
de
Mousterlin,
ARRETE
ARTICLE
_ 1:
L'autorisation
d’empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
GT
CORNOUAILLE,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
dans
le
cadre
de
travaux
de
dépose
de
mâts
d'éclairage
public.
L'autorisation
est
accordée
du
jeudi
8 juin
2023
au
vendredi
9 juin
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
GT
CORNOUAILLE.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
GT
CORNOUAILLE,
- __
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'AT.D.,
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-_
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
“Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copies
: service
communication
‘Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.