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Arrêté - 2026 AT 106 Route de la Pointe de Mousterlin Leves topographiques
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 106 Route de la Pointe de Mousterlin Leves topographiques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/106
"
Paraphe
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
- ROUTE
DE LA POINTE DE MOUSTERLIN
(RD 134) Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__
vule
Code
de
Ja
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
12
février
2026,
présentée
par
la société
CREATIVE
TOPO
(sise
11
Rue
François
Muret
de
Pagnac
- 29000
QUIMPER),
pour
la réalisation
de
levés
topographiques,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
CREATIVE
TOPO
pour
la
réalisation
de
levés
topographiques,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
du
lundi
2
mars
2026
au
vendredi
3
avril
2026.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés,
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
CREATIVE
TOPO.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
8
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
CREATIVE
TOPO,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUFSNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
\djoînte
au
Maire
_Pär
délégation
du
Maire
Copies
:service
communication
La
Mare
cor
que
16 pRens
arrêté
eut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès de.
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Administratif de
dela Molle,
RENNES
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dans le délai de deux mois à compte 1 de Ja prés en
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