Arrêté - 2024 016

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Arrêté - 2024 016 Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

d'ange Lip VS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LE NETTOYAGE DE CERTAINES VOIES ET AIRES DE STATIONNEMENT, Y COMPRIS LA RD933 :

SERVICE COMMUNAL DE LA PROPRETÉ URBAINE

N° 2024 -0AG

Livry-Gargan, le 4 5 JAN, 2024

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L 2212-2, L 2213-1 à L

2213-6 et L 2521-2,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L 200-1,

L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le code de la route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre relatif à la signalisation temporaire,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Considérant les travaux d'entretien de certaines voies et aires de stationnement en régie interne par le service de la Propreté urbaine pour le compte de la Commune de Livry-Gargan, y compris la RD933.

Considérant que pour des raisons de sécurité et de salubrité il y a nécessité de nettoyer entièrement la surface au sol de certaines voies et aires de stationnement de la commune, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2023-555 du 15 décembre 2023, relatif aux travaux d'entretien de certaines voies et aires de stationnement.

Article 2 : Le service communal de la Propreté urbaine est autorisé à entreprendre les travaux de nettoyage de 8h00 à 17h00 sur les voies et les aires de stationnement suivantes :

- allée Joseph-Noize, dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal-Leclerc et la rue François-Villon, dans la période comprise entre le lundi 22 Janvier 2024 et le vendredi 26 janvier 2024.

- boulevard de la République, dans sa partie comprise entre le boulevard Marx-Dormoy et le chemin des Postes, dans la période comprise entre le lundi 5 février 2024 et le vendredi

9 février 2024 et dans la période comprise entre le lundi 9 septembre 2024 et le vendredi 13 septembre 2024.

- aire de stationnement Jules-Verne, dans sa partie comprise entre la rue François-Villon et l'allée du Parc de la Mairie, et dans sa partie comprise entre l'allée du Parc de la Mairie et l'Espace Jules-Verne, dans la période comprise entre le lundi 11 mars 2024 et le vendredi 15 mars 2024, entre le lundi 13 mai 2024 et le vendredi 17 mai 2024 et dans la période comprise entre le lundi 25 novembre 2024 et le vendredi 29 novembre 2024.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan fr- www.livry-gargan.fr Arrêté annuel 2024 À i . Propreté urbaine Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 113RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

- boulevard de l’Europe, dans sa partie comprise entre la place de la Libération et la rue Philippe-Lebon, et dans sa partie comprise entre la place de la Libération et la rue Charles- Hiver, dans la période comprise entre le lundi 25 mars 2024 et le vendredi 29 mars 2024.

- rue Édouard-Herriot, dans sa partie comprise entre la rue du 8 mai 1945 et l'avenue Albert- Camus, dans la période comprise entre le lundi 15 avril 2024 et le vendredi 19 avril 2024, et dans la période comprise entre le lundi 21 octobre 2024 et le vendredi 25 octobre 2024.

- rue Léon-Jouhaux, dans sa partie comprise entre l'avenue Albert-Camus et l'entrée du parc Lefèvre, dans la période comprise entre le lundi 15 avril 2024 et le vendredi 19 avril 2024 et dans la période comprise entre le lundi 21 octobre 2024 et le vendredi 25 octobre 2024.

- boulevard Jean-Moulin, dans sa partie comprise entre l'avenue Aristide-Briand et l'avenue Quesnay, dans la période comprise entre le lundi 27 mai 2024 et le vendredi 31 mai 2024, et dans la période comprise entre le lundi 9 décembre 2024 et le vendredi 13 décembre 2024.

- boulevard Robert-Schuman, dans sa partie comprise entre l'avenue Jean-Jacques Rousseau et l'avenue Lucie-Aubrac, dans la période comprise entre le lundi 10 juin 2024 et le vendredi 14 juin 2024 et dans la période du lundi 30 septembre 2024 et le vendredi 4 octobre 2024.

- rue Marc-Sangnier, dans la période comprise entre le lundi 10 juin 2024 et le vendredi 14 juin 2024 et dans la période comprise entre le lundi 30 septembre 2024 et le vendredi 4 octobre 2024.

- avenue Albert-Camus, dans sa partie comprise entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Léon-Jouhaux et dans sa partie comprise entre la rue Léon-Jouhaux et le square Almuñecar, dans la période comprise entre le lundi 1° juillet 2024 et le vendredi 5 juillet 2024.

- chemin des Postes, dans sa partie comprise entre l'allée de Bellevue et l'avenue Winston- Churchill, dans la période comprise entre le lundi 26 février 2024 et le vendredi 1° mars 2024 et dans la période comprise entre le lundi 11 novembre 2024 et le vendredi 15 novembre 2024.

Article 3 : Le stationnement est interdit et rendu gênant dans les voies et aires de stationnement, et dans les périodes citées à l’article 1, à tout véhicule hormis les engins et matériels du service de nettoiement, et selon l'avancement des travaux, dans le périmètre de la zone en travaux et ses abords. Sauf dans le cas d’une réparation et/ou intervention en urgence, le service est tenu de prévenir au moins 7 jours à l’avance l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et de panneaux de police réglementaires sur site.

Article 4 : La signalisation temporaire de travaux est conforme à l'instruction interministérielle susvisée et mise en place par le service communal de la Propreté urbaine.

Article 5 : Tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 3 du présent arrêté.

Article 6 : Le service communal de la Propreté urbaine doit afficher le présent arrêté de part et

d’autre de la voie ou de l'aire de stationnement à traiter.

Article 7 : Les contrevenants au présent arrêté constatés seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Direction des Espaces Publics - Service communal de la Propreté urbaine.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 3843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté annuel 2024 Propreté urbaine Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire F Page 213RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr

Conseiller dépañtemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté annuel 2024 Propreté urbaine Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 3/3