Arrêté - 2024 014

Documents similaires

Déliberation - 2024 014

Arrêté - 2025 014

Arrêté - 2024 219

Arrêté - 2024 218

Arrêté - 2024 247

Arrêté - 2024 558

Arrêté - 2024 479

Arrêté - 2024 371

Arrêté - 2024 366

Arrêté - 2024 365

Arrêté - 2024 014 Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 014)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Laug Cp VS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

CONSTRUCTION DU PUITS 501 « MARE AU CHANVRE »

LIGNE 16 - MÉTRO DU GRAND PARIS

N° 2024 -OAU

Livry-Gargan, le 1 5 JAN. 2024

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L22183-1 à L

2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1,

L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l'article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté communal sur la lutte contre le bruit du 15 février 1990,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation

publique,

Considérant la demande du groupement d'entreprises WE BUILD - NGE GC - 9, rue des 3 Sœurs - 93420 VILLEPINTE, relative au démontage de leur tunnelier 8 dans le cadre de la construction du Puits « Chanvre » 0501P situé chemin de la Mare au Chanvre, dans le cadre du projet de la ligne de métro n°16, pour le compte de la Société du Grand Paris, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : Le groupement d'entreprises WE BUILD - NGE GC et ses sous-traitants sont autorisés à réaliser les travaux précités, situés chemin de la Mare au Chanvre à Livry-Gargan, du vendredi 26 janvier 2024 au vendredi 31 mai 2024.

Article 2 : Le stationnement est interdit et rendu gênant chemin de la Mare au Chanvre, au droit des numéros 1 à 15, à tous véhicules hormis les véhicules et matériels de chantier, selon l'avancement des travaux, dans le périmètre de la zone en chantier et ses abords. Sauf dans le cas d'une réparation et/ou intervention en urgence, l’entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l'avance l'interdiction de stationner, par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires, sur

site.

Une zone tampon pour stationnement des convois exceptionnels est mise en place en amont du chantier. Les places de stationnement situées en face du numéro 51 boulevard Robert Schuman sont

neutralisées de 20h00 à 6h00.

Article 3 : Pour la bonne exécution de certaines prestations, la circulation des véhicules est interdite chemin de la Mare aux Chanvres les soirs de convois exceptionnels, entre 20h00 et 6h00 du matin. L'entreprise chargée des travaux doit mettre en place les signalisations temporaires de travaux et de déviation, en amont et en aval du site en travaux. Celles-ci sont maintenues en place pendant toute la

durée de l'opération. |

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 0141 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Stationnement ES pes Chemin de la Mare aux Chanvres Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 113RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SE AINT-DENIS

Article 4 : Conformément à l’article 7 de l’arrêté sur la lutte contre le bruit susvisé, les matériels ou engins de chantier utilisés doivent être conformes à la règlementation en vigueur.

L'écoulement des eaux pluviales doit être assuré sur le caniveau de la voie.

L'entreprise opérante doit maintenir l'emplacement occupé en bon état d'entretien et de propreté.

L'entreprise opérante doit prendre toutes les mesures de protections nécessaires lors de manœuvres ou circulations en marche arrière d'engins de chantier, en se faisant assister en permanence par un

homme trafic.

La signalisation temporaire de chantier doit correspondre aux restrictions du présent arrêté, et doit être maintenue tout au long de l’opération.

Le passage des transports en commun (bus) et camion de collecte ne devront en aucun cas être

perturbés.

Les roues de camions sortant dudit chantier doivent être décrottées de leurs éventuelles boues et/ou terres. En l'absence d’une station de lavage interne au chantier, l’entreprise chargée des travaux doit prévoir la mise en place d’une balayeuse mécanique sur toutes les voies de l'itinéraire emprunté, et ce, jusqu'à rétablissement de la propreté desdites chaussées, notamment lors des jours de pluie.

Article 5 : La signalisation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée et mise en place par l’entreprise chargée de l'exécution de ces travaux.

Article 6 : L'accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée de l'opération, aux riverains,

aux véhicules de services et de secours.

Article 7 : Tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 8 : Le groupement d'entreprises doit afficher le présent arrêté de part et d’autre du chantier et doit assurer la circulation et la sécurité des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.

Article 9 : Le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire, faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter aux frais du pétitionnaire.

Article 10: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 11 : Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- _ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Gestion Déchets,

- Ville de Sevran,

- Société du Grand Paris,

- Groupement d'entreprises WE BUILD - NGE GC.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Arrêté Stationnement Chemin de la Mare aux Chanvres

Page 213RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Le présent arrêté peut faire l'objet :

d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand -

BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre-YVes MARTIN

Maife de Livry-Gargan

7 Consgiller départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Atrêté Stationnement Chemin de la Mare aux Chanvres

Page 313