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Déliberation - documents 20231221194307 2219 liste des deliberations
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221194307 2219 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, PME, commerce et artisanat,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Liste des délibérations du Conseil communautaire
------------
Séance du 07 mars 2023
Date de convocation : 1er mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Neuvilly, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Membres présents (55 titulaires et 4 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc (S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, GOBERT Didier (S), DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme, GOSSART Jean-Marc (S)
Membres ayant donné procuration (10) : OLIVIER Jacques à GAVE Nathalie, MATON Audrey à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à RICHOMME Liliane, PRUVOT Brigitte à BERANGER Agnès, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PLATEAUX Stéphanie à DAVOINE Matthieu, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, MERIAUX Christelle à LEONARD Julien, DEFAUX Maurice à GERARD Pascal, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme
Membre excusé (1) : PLATEAU Marc
Membres absents (4) : LOIGNON Laurent, RIQUET Alain, TRIOUX COURBET Sandrine, GERARD Jean-Claude
Secrétaire de séance : Julien LEONARD
Mise en ligne le 10/03/2023 Conformément à l’article L2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire doit être affichée au siège communautaire et publiée sur le site internet au plus tard une semaine après leur examen.
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, les conseillers municipaux des communes membres d’un EPCI qui ne sont pas membres de l’organe délibérant reçoivent également communication de la liste des délibérations examinées par l’organe délibérant de l’EPCI dans le délai d’un mois suivant chaque séance.
Ci-après la liste des délibérations examinées par le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis lors de la séance du 07 mars 2023 :
Objet Sens du vote
Délibération 2023/33 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 12 janvier 2023
Approuvée
Délibération 2023/34 portant information des décisions du Président de la
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Approuvée
Délibération 2023/35 portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire annexé à la présente délibération
Approuvée
Délibération 2023/36 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Approuvée
Délibération 2023/37 portant retrait des délibérations 2019/067 et 2010/163 et autorisation de régularisation et clôture de la procédure de cession de terrains au profit de la société GERONIMO
Approuvée
Délibération 2023/38 portant modification de la tarification des locations au sein du pôle d’entreprises de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) situé à Beauvois-en-Cambrésis
Approuvée
Délibération 2023/39 portant présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2022
Approuvée
Délibération 2023/40 portant rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023 (ROB 2023)
Approuvée
Délibération 2023/41 portant modification du règlement d’attribution des fonds de concours
Approuvée
Délibération 2023/42 portant attribution des fonds de concours 2023/02 Approuvée
Délibération cadre 2023/43 pour la pérennisation des outils préventifs de lutte contre l'habitat indigne avec les communes volontaires du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Approuvée
Délibération 2023/44 portant convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 - Pôle santé au travail
Approuvée
Délibération 2023/45 portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Approuvée
Délibération 2023/46 portant avis sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Béthencourt et Caudry
Approuvée Conseil communautaire – 07/03/2023 – 18h
Liste des délibérations 3/3
Pour rappel, la présente liste des délibérations, l’ensemble des délibérations ainsi que les procès-verbaux de séances sont consultables sur le site internet : www.caudresis-catesis.fr.
Affichage le : 10/03/2023
Publication le : 10/03/2023
Transmission aux conseillers municipaux qui ne sont pas
membres de l’organe délibérant le : 13/03/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON