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Déliberation - Deliberation N° 2024.05.14 Garderie Maternelle Modification reglement interieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2024.05.14 Garderie Maternelle Modification reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
ET
Publié le 3/05
/ Zouk
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240514-DE
2024/258 —
HE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
|
T9
U
| Ù
U
Ô
€ S.
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
=
N°
2024/05/14
fe
reve
SEANCE
DU
6
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et le six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date de la
convocation
: 29
avril 2024
|
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
ce
Nombre
de
conseillers
:
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Sandrine
En
exercice
: 27
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
Présents
: 20
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Serge
CIVI
Votants
: 23
absent
excusé
procuration
Pascale
MICHEL,
Patrice
PASTOU absSI
excusé
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Vanessa
BLAY
absente
excusée
procuration
Sandra
FERRER.
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE
Ù
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
be.
=
GARDERIE
ECOLE
MATERNELLE
Modification
du
règlement
intérieur
Stéphanie
GOMEZ,
expose
:
A
des
fins
d'amélioration
des
services
proposés,
des
changements
sont
régulièrement
apportés
aux
règlement
intérieur
des
diverses
structures
du
Pôle
Education
Enfance
Jeunesse.
Le
règlement
de
la
Garderie
de
l'école
maternelle
Ludovic
MASSE
doit
faire
l'objet
des
modifications
suivantes
et qui
seront
applicables
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024/2025 :
Les
articles
1
et
2
du
chapitre
2
font
l'objet
de
précisions
concernant
les
inscriptions
et
les
renseignements
à fournir
chaque
année.
L'article
2 du
chapitre 5
fait valoir
l'annexe
1 qui
recense
les
nouveaux
tarifs
pour
l'année
scolaire
2024-
2025. Des
modifications
ayant
été
apportées
aux
tarifs,
il convient
de
modifier
le principe
de
facturation
avec
un
forfait
appliqué
à compter
de
la
2ère
réservation
au
lieu
de
la
1°
(article
3
du
chapitre
5).
L'article
4
du
chapitre
5
apporte
des
précisions
sur
les
résiliations
par
les
familles.
Actuellement,
certaines
familles
ne
s'acquittent
pas
des
factures
dans
les
délais.
Afin
d'y
remédier,
le
règlement
intérieur
détaille
la
procédure
de
recouvrement
des
impayés
(article
5
du
chapitre
5) Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/05/2024
4
A P
Berger.
Publié le J/05
/2oè4
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240514-DE
2024/259
NB
Enfin
il est
rajouté
à
l'article
2
du
chapitre
6,
que
toute
personne
autorisée
à
récupérer
un
enfant
doit
être
obligatoirement
notée
dans
le dossier
de
l'enfant.
Cependant,
si une
autre
personne
est exception-
nellement
autorisée
à récupérer
l'enfant,
la famille
doit
obligatoirement
informer
la structure
par
mail
ou
par
écrit
(dépôt
du
courrier
à la garderie
maternelle).
Stéphanie
GOMEZ
propose
aux
élus
de
valider
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
service
Garderie
de
l'école
maternelle,
comme
détaillées
ci-dessus,
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
garderie
de
l'école
maternelle,
comme
détaillées
ci-dessus, DIT
que
ces
modifications
prendront
effet à compter
de
la rentrée
scolaire
2024/2025.
Fait et délibéré
les jour, mois en an que dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter du
RASE
PR
pue
Fait
à
Toulouges,
le
7
mai
2024
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
http://wwmw.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
À
2/95
//0Û4