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Déliberation - DELIBERATION N° 2024.11.03 Creche Modification reglement interieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2024.11.03 Creche Modification reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Pubié
te
AY
/ 11
/29
Ch
ID
: 066-216602136-20241119-DELIB20241103-DE
| 2024/526
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
T9
Ü
| D
U
Ü
e S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/11/03
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-huit
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
12/11/2024
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vaness:
En
exercice
:27
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
Présents
:21
SCHORDING Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Patrice
PASTOU
Votants
:24
absent
excusé
procuration
Christine
MALET,
Rudy
KLEIN
absent
excusé
procuration
Thierry
SEGARRA,
Florian
GUZDEK
absent
excusé
procuration
Patrick
LANNES.
Absents
:Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
:Laurent
LOPEZ
CRECHE
LA
CLAIRE
FONTAINE
Modification
du
règlement
intérieur
Christine
MALET
précise
que
le
règlement
de
la
crèche
la
Claire
Fontaine
prévoit
une
majoration
de
30
%
appliquée
aux
familles
ne
résidant
pas
sur
le
territoire
d'implantation
de
l'EAJE.
Le
tarif
sans
majoration
est
réservé
exclusivement
aux
parents
résidant
sur
la
commune
de
Toulouges.
Toutefois,
sur
proposition
de
monsieur
le
maire
et
dans
le
cadre
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
appliquer
le
tarif
avec
majoration
aux
agents
communaux
qui
n'habitent
pas
la
commune
et
dont
les
enfants
fréquentent
la
crèche
et
de
modifier
le
règlement
intérieur
en
ce
sens.
Ouiï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
crèche
la
Claire
Fontaine,
comme
détaillée
ci-
dessus, DIT
que
ces
modifications
prendront
effet
à compter
du
1° janvier
2025. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
publié le À 9 {14/20 Eh ID : 066-216602136-20241119-DELIB20241103-DE
2024/527
NB
Fait
el délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
CAL.
à compter du
4.
Fait
à
Toulouges,
le
19
novembre
2024
Le
Maire,
Nicolas
BARTHE
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
http://www .telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
À
Ÿ /14/
lo th