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Déliberation - 63 Signature dun avenant au marche de travaux EUROVIA TR2
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 63 Signature dun avenant au marche de travaux EUROVIA TR2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
DEPARTEMENT DU GARD REPUER Reçu en préfecture le 29/11/2024
Là à Lib Publié le 29/11/2024 S LOT
#4 ID : 030-213002280-20241127-2024 63-DE
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à
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COMMUNE
DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 27 NOVEMBRE 2024
SAINTE ANASTASIE
2024/62
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 21 novembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur
Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles — CHABAUD Laurent - M. FABRE Alain - Mme HURLIN Régine - M. HIBSCHELE
Jean-Marc - Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille - POULLET D -MM AUBIN Dimitri - NEVEU James
-- M. REBUFFAT Jacky
ABSENTS EXCUSES : Mmes FOURES Josiane - DE CORO Jessica - SCHMITT Marie Gil - MENALDO KEBDANI Nadia -
- MM BECHARD Alain — COULON Daniel - ALTIER Jonathan - Mme PANAFIEU Blandine
PROCURATIONS : Mme FOURES à Mme HURLIN R.
Mme SCHMITT MG à Mme BAECKER S.
Mme DE CORO J à Mme ARNAUD GIBOULET S.
M. COULON D. à M. TIXADOR G.
M. BECHARD A. à M. DIMITRI A.
Mme MENALDO KEBDANI à M. REBUFFAT J.
Mme PANAFIEU B. à M. CHABAUD L.
Soit 18 votants
OBJET : signature d’un avenant au marché de travaux de la 2°" tranche de la traversée des villages
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
Vu le décret 2022/767 du 02 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
VU la délibération 2023/82 du 20 décembre 2023 portant attribution du marché de travaux de voirie de la tranche 2 de la traversée des villages, pour un montant de 447 893.50 € HT,
CONSIDERANT les quelques modifications qui ont du être apportées au projet en cours de réalisation
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
Porte des Gorges da Gardon - Lite classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 - tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024 S L
Publié le 29/11/2024 G ° er : ; e: ? £ Article 1” ° d'approuver la signature d’un avenant au marché de travaux Vos A6 2. anche dé
traversée des village, signé avec l’entreprise EURO VIA sise 560 chemin dE TACTOUTOmE — 30 UOU NIMES,
pour un montant hors taxes de quatre mille six cent huit euros, portant ainsi le marché total à quatre cent
cinquante-deux mille cinq cent-un et cinquante centimes (452 501.50 € HT)
Article 2 : d'autoriser Monsieur le maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an ci-dessus.
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