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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 11 07 RAA special delegation signature Prefet region
Document publié le Jeudi 4 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 11 07 RAA special delegation signature Prefet region)
Thèmes du document : Sécurité routière, Santé, Institutions publiques,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 60 - NOVEMBRE 2014
http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
37_Préfecture d'Indre- et- Loire
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2014310-0004 - A R R E T E N ° 14-104 donnant délégation de signature à
Monsieur Michel JAU Préfet de La région Centre, Préfet du Loiret .................................... 1 PREFECTURE DE DÉFENSE ET DE SECURITE OUEST
ARRETEN” 14-104 donnant délégation de signature à Monsieur Michel JAU Préfet de La région Centre, Préfet du Loiret
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest, Préfet de la région Bretagne, Préfet d’Ille-et- Vilaine
VU le code de la défense, notamment son article R 1311.23 ;
VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats océnéraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret du 14 juin 2013 nommant Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et- Vilaine ;
VU le décret du 8 novembre 2012 nommant Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 18 septembre 2014 portant nomination de Monsieur Michel JAU, préfet de la région Centre, préfet du Loiret ;:
Considérant l'absence simultanée de Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine et de Madame Françoise SOULIMAN, préfet délécué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, du dimanche 9 novembre 2014, à partir de 13h, au lundi 10 novembre 2014, 20h.
ARRETE
ARTICLE 1% — La suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est assurée par Monsieur Michel JAU, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, du dimanche 9 novembre 2014, à partir de 13h, au lundi 10 novembre 2014, 20h.
ARTICLE 2 — Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des vingt départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Rennes, le 6 novembre 2014
Signé : Patrick STRZODA
Arrêté N°20145 10-0004 - 07/11/2014 Page 1