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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 07 02 RAA spécial Délégations de signatures
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 07 02 RAA spécial Délégations de signatures)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Banque,
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-07003
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024 Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-06-28-00004 - Délégation de signature - Madame Apolline
DARREYE - Ch Louis Sevestre (2 pages) Page 3
37-2024-06-28-00003 - Délégation de signature - Madame Claire CODET -
Ch de Luynes (2 pages) Page 6
37-2024-06-17-00005 - Délégation de signature - Madame Pauline LAZIER
-CHRU de Tours (2 pages) Page 9
37-2024-06-17-00002 - Délégation de signature - Monsieur Gabriel GULA -
Ch de Loches (2 pages) Page 12
37-2024-06-28-00006 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL -
CHU de Tours (2 pages) Page 15
37-2024-06-17-00004 - Délégation de signature - Monsieur Laurent
TAVARD-Ch de Loches (2 pages) Page 18
37-2024-06-17-00006 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - Ch
de Loches (2 pages) Page 21
37-2024-06-28-00005 - Délégation de signature -Monsieur Patrick
FAUGEROLAS - Ch de Luynes (2 pages) Page 24
37-2024-06-17-00003 - Délégation de signature- Monsieur Julien SIKORA -
Ch de Loches (2 pages) Page 27
37-2024-05-14-00005 - Délégation de signature- Monsieur Rémi KARAM_ Ch
de Chinon (2 pages) Page 30
37-2024-05-14-00006 - Délégation de signature_Madame Cécile KANITZER -
Ch de Chinon (2 pages) Page 33
37-2024-05-14-00007 - Délégation de signature_Monsieur Laurent TAVARD -
Ch de Chinon (2 pages) Page 36
37-2024-05-14-00004 - Délégation signature_Monsieur Julien SIKORA -Ch de
Chinon (2 pages) Page 39
2 CHRU de Tours
37-2024-06-28-00004
Délégation de signature - Madame Apolline
DARREYE - Ch Louis Sevestre
CHRU de Tours - 37-2024-06-28-00004 - Délégation de signature - Madame Apolline DARREYE - Ch Louis Sevestre 3 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 041-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, L6132-3 et R6132-21- 1,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- 0SMS-0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 8 août 2022, nommant Madame Apolline DARREYE, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine, et aux EHPAD de l’Île Bouchard et Richelieu,
DÉCIDE
Article 1er : A compter du 17 juin 2024, Madame Apolline DARREYE est Directrice déléguée du Centre hospitalier Louis Sevestre de La Membrolle-sur-Choisille. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour les actes suivants du Centre hospitalier Louis Sevestre :
- représenter le Centre Hospitalier Louis Sevestre dans tous les actes de la vie civile et agir en justice en son nom ; - signer tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- signer tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ;
- signer tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement ;
- signer les pièces administratives relatives aux transports de corps ; - engager les dépenses et recouvre les créances ;
- signer tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;
CHRU de Tours - 37-2024-06-28-00004 - Délégation de signature - Madame Apolline DARREYE - Ch Louis Sevestre 4 - signer les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;
- signer les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants.
Article 2 : Madame Apolline DARREYE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - Les conventions relatives à la location de locaux auprès d'organismes extérieurs pour les manifestations organisées par tout service du CHRU, hors formation gérée par la Direction des Ressources Humaines, et pour l'hébergement de services du CHRU,
- Les conventions de location à des tiers de locaux propriété du CHRU de Tours ou issu du parc locatif extérieur, - Les autorisations d'occupation temporaire de locaux non constitutive de droits réels, - La signature de contrats de location de biens immobiliers,
- Les conventions d'honoraires,
- Les conventions de cession à des tiers de matériels biomédicaux et véhicules et autres matériels entrant dans le périmètre de responsabilité de la Direction du Patrimoine, du Biomédical et des Services Techniques, - Les demandes de certificats d'immatriculation.
Article 3 : En l’absence de Madame Claire CODET, Directrice déléguée du Centre Hospitalier Jean-Pagès de Luynes, Madame Apolline DARREYE reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale pour la gestion et la conduite générale de cet établissement. A ce titre, elle :
- représente le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agir en justice en son nom ; - signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ;
- signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement ;
- signe les pièces administratives relatives aux transports de corps ; - engage les dépenses et recouvre les créances ;
- signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;
- signe les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;
- signe les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Louis Sevestre, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 28 juin 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-06-28-00004 - Délégation de signature - Madame Apolline DARREYE - Ch Louis Sevestre 5 CHRU de Tours
37-2024-06-28-00003
Délégation de signature - Madame Claire CODET
- Ch de Luynes
CHRU de Tours - 37-2024-06-28-00003 - Délégation de signature - Madame Claire CODET - Ch de Luynes 6 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 040-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, L6132-3 et R6132-21- 1,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- 0SMS-0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Madame Claire CODET, directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu.
DÉCIDE
Article 1er : A compter du 17 juin 2024, Madame Claire CODET, Directrice déléguée du Centre hospitalier Jean-Pagès de Luynes, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour la gestion et la conduite générale de cet établissement. À ce titre, elle :
- représente le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agir en justice en son nom ; - signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ;
- signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement ;
- signe les pièces administratives relatives aux transports de corps ; - engage les dépenses et recouvre les créances ;
- signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;
CHRU de Tours - 37-2024-06-28-00003 - Délégation de signature - Madame Claire CODET - Ch de Luynes 7 - signe les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;
- signe les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants.
Article 2 : Madame Claire CODET reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
- Les conventions relatives à la location de locaux auprès d'organismes extérieurs pour les manifestations organisées par tout service du CHRU, hors formation gérée par la Direction des Ressources Humaines, et pour l'hébergement de services du CHRU,
- Les conventions de location à des tiers de locaux propriété du CHRU de Tours ou issu du parc locatif extérieur, - Les autorisations d'occupation temporaire de locaux non constitutive de droits réels, - La signature de contrats de location de biens immobiliers,
- Les conventions d'honoraires,
- Les conventions de cession à des tiers de matériels biomédicaux et véhicules et autres matériels entrant dans le périmètre de responsabilité de la Direction du Patrimoine, du Biomédical et des Services Techniques, - Les demandes de certificats d'immatriculation.
Article 3 : En l’absence de Madame Apolline DARREYE, Directrice déléguée du Centre Hospitalier Louis Sevestre, Madame Claire CODET reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale pour la gestion et la conduite générale de cet établissement. A ce titre, elle :
- représente le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agir en justice en son nom ; - signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ;
- signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement ;
- signe les pièces administratives relatives aux transports de corps ; - engage les dépenses et recouvre les créances ;
- signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;
- signe les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;
- signe les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Jean-Pagès de Luynes et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 28 juin 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-06-28-00003 - Délégation de signature - Madame Claire CODET - Ch de Luynes 8 CHRU de Tours
37-2024-06-17-00005
Délégation de signature - Madame Pauline
LAZIER -CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00005 - Délégation de signature - Madame Pauline LAZIER -CHRU de Tours 9 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 036-2024
La Directrice générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE à compter du 1er septembre 2023, sur l’emploi de Directrice générale du Centre hospitalier régional et universitaire de Tours et la nommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu (Indre-et- Loire),
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 juin 2024, nommant, Madame Pauline LAZIER, Directrice adjointe, au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du compter du 17 juin 2024
DÉCIDE
Article 1er : Madame Pauline LAZIER est Directrice des Affaires Médicales au sein du Département Politique Hospitalo- Universitaire du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, des internes et des étudiants, y compris les assignations au travail en cas de grève,
- Tous les actes de gestion administrative courante de sa direction, en particulier les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absence et de congé.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Mathilde SIGAUD-FILS, Directrice de la recherche et de l’innovation au sein du Département Politique hospitalo-universitaire et de Monsieur Frédéric SPINHIRNY, Directeur du Département, Madame Pauline LAZIER reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante de la Direction de la recherche et de l’innovation.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement Directrice et Directrice adjointe de la direction des relations avec les usagers et de la politique qualité, Madame Pauline LAZIER reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - Tous les actes concernant les soins sans consentement ;
- Tous les actes liés à la régie des tutelles.
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00005 - Délégation de signature - Madame Pauline LAZIER -CHRU de Tours 10 Article 4 : Madame Pauline LAZIER reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - Les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le responsable de la Trésorerie hospitalière départementale d’Indre-et-Loire, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 17 juin 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00005 - Délégation de signature - Madame Pauline LAZIER -CHRU de Tours 11 CHRU de Tours
37-2024-06-17-00002
Délégation de signature - Monsieur Gabriel GULA
- Ch de Loches
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00002 - Délégation de signature - Monsieur Gabriel GULA - Ch de Loches 12 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 025-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-3 et R6132-21-1, Vu le Code de la santé publique et notamment son article R 1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- 0SMS-0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er janvier 2022, nommant Monsieur Gabriel GULA, Directeur des soins, de la qualité, gestion des risques et des usagers du Centre hospitalier de Loches, Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Gabriel GULA, Directeur des soins, est chargé de la coordination générale des soins du Centre Hospitalier de Loches, à ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - Tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d'ensemble de la coordination générale des soins,
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service.
Article 2 : Monsieur Gabriel GULA, Directeur des soins, est chargé de la direction des soins, de la qualité et de la gestion des risques et des usagers au Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
- Tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d'ensemble du service qualité et gestion de risques,
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service, y compris la notation des personnels,
- Les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00002 - Délégation de signature - Monsieur Gabriel GULA - Ch de Loches 13 Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent URO, Directeur du Centre Hospitalier de Loches,
de Monsieur Rémi KARAM, Secrétaire Général et Directeur des ressources humaines, Monsieur Gabriel GULA, Directeur des Soins, de la qualité, gestion des risques et des usagers reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivants :
- Tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services, à l'exception des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée et des actes d'engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services,
- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,
- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,
- Les conventions de mise à disposition de personnel,
- Les actes concernant les soins sans consentement.
Article 4 : Monsieur Gabriel GULA, Directeur des soins, la qualité, la gestion des risques et des usagers, reçoit au nom de la Directrice Générale, délégation pour signer, durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - Les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 17 juin 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00002 - Délégation de signature - Monsieur Gabriel GULA - Ch de Loches 14 CHRU de Tours
37-2024-06-28-00006
Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL
- CHU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-06-28-00006 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHU de Tours 15 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG-DS 044-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu la décision de Madame la Directrice Générale du CHRU de Tours, en date du 1er juin 2017, nommant Monsieur Ivy MOUCHEL, ingénieur général hospitalier au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Ivy MOUCHEL, ingénieur général hospitalier, est Directeur du Département des Ressources Matérielles du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, qui comprend la Direction du Patrimoine, du Biomédical et des Services Techniques et la Direction des Achats, de la Logistique, et des Approvisionnements et de la Transition écologique.
A ce titre, il reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale pour tous les actes de gestion administrative courante du Département et des Directions qui le composent, en particulier les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absence et de congés.
Article 2 : Monsieur Ivy MOUCHEL reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
- Tous les actes relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée (MAPA) et des marchés sans publicité ni concurrence (MSPC) en deçà du seuil des procédures formalisées pour les achats de fournitures et de services du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine Val de Loire. - Les lettres de consultations, les courriers d’attribution et de rejet ainsi que les rapports de présentation des marchés de fourniture, de services et de travaux au-delà du seuil des procédures formalisées du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine Val de Loire quelle que soit la précédure d’achat. - Les lettres d’engagement des procédures d’achats groupés nationaux ou régionaux du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine Val de Loire.
- Tous les actes relatifs à l'exécution des marchés de travaux et des marchés de services associés aux travaux du CHRU et aux établissements partie du Groupement Hospitalier de Territoire Touraine Val de Loire : Ordres de service, déclaration de sous-traitance, certificats administratifs, certificats de cessibilité de créance, avenants sans incidence financière, réception avec ou sans réserve, mise en demeure, décomptes généraux définitifs. - Tous les actes relatifs à l’exécution des marchés fournitures et services du CHRU à l’exception des avenants ayant une incidence financière,
- Les notices descriptives des dossiers administratifs de demandes de travaux, - Les conventions de mise à disposition de marchés et les lettres d'engagement aux groupements de commande coordonnés par les centrales d'achat nationales et régionales pour la fourniture d'énergies, la fourniture et la maintenance d'équipements biomédicaux, la maintenance d'installations techniques et les prestations
CHRU de Tours - 37-2024-06-28-00006 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHU de Tours 16 d'ingénierie bâtiment, pour le CHRU de Tours et les établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire Touraine Val de Loire.
- L’engagement des commandes, que celles-ci relèvent ou non de l’exécution des marchés.
Article 3 : Monsieur Ivy MOUCHEL reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour engager, au sein de la Direction du Patrimoine, du Biomédical et des Services Techniques les dépenses et signer les pièces justificatives de service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci-après, dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur du département du pilotage des ressources financières et Stratégie Numérique du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours :
- Section d'exploitation : comptes 602162, 60261, 60263, 60611, 60612, 60613, 60618, 606211, 606230, 606231, 606232, 606233, 606234, 60664, 613152, 6131582, 615221, 615222, 615223, 615224, 6171, - Section d'investissement : comptes 2031, 2033, l'ensemble des comptes 211 (terrains), l'ensemble des comptes 212 (voiries), l'ensemble des comptes 2131 et 2141 (bâtiments), l'ensemble des comptes 2135 et 2145 (IGAAC), 2154115, 2154116, 2154118, 237 et 238.
Article 4 : Monsieur Ivy MOUCHEL reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - Les conventions relatives à la location de locaux auprès d'organismes extérieurs pour les manifestations organisées par tout service du CHRU, hors formation gérée par la Direction des Ressources Humaines, et pour l'hébergement de services du CHRU,
- Les conventions de location à des tiers de locaux propriété du CHRU de Tours ou issu du parc locatif extérieur, - Les documents relatifs à l'administration et la gestion financière de la copropriété sise 18 rue Jules Charpentier à Tours, à titre de syndic bénévole,
- Les autorisations d'occupation temporaire de locaux non constitutive de droits réels, - La signature des mandats de vente et des actes de vente ou de locations de biens immobiliers, - Les conventions d'honoraires,
- Les conventions de cession à des tiers de matériels biomédicaux et véhicules et autres matériels entrant dans le périmètre de responsabilité de la Direction du Patrimoine, du Biomédical et des Services Techniques, - Les demandes de certificats d'immatriculation.
Article 5 : Monsieur Ivy MOUCHEL, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale pour engager au sein de la Direction des Achats, de la Logistique, et des Approvisionnements et de la Transition écologique les dépenses et s’assurer de la réalisation du service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci-après, dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur des Finances et du Contrôle de gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours :
- section d’exploitation : comptes 61111, 61115, 61121, 61122, 61128, 60231, 60232, 60233, 60234, 60235, 60236, 60237, 60262, 602651, 6026611, 602662, 602663, 60288, 606221, 606222, 60624, 606242, 60625, 606252, 606261, 606262, 606263, 606268, 6132521, 613258, 6152512, 6152513, 615253, 6152682, 6152683, 6152684, 6165, 6181, 6183, 62268, 6231, 6241, 62451, 62452, 62471, 6248, 6257, 6263, 6281, 6282, 6283, 62881, 62883, 6581 et 65882
- section d’investissement : comptes 2154110, 218311, 218412, 218413, 218442, 21831411, 21831412, 21831413, 2183142, 218315, 2184411, 2184412, 2184413 et 21845.
Article 6 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 28 juin 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-06-28-00006 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHU de Tours 17 CHRU de Tours
37-2024-06-17-00004
Délégation de signature - Monsieur Laurent
TAVARD-Ch de Loches
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00004 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD-Ch de Loches 18 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 029-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-1 à L6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R6132-21-1 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56 relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi d 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des GHT, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- OSMS0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, Vu la convention, en date du 18 mai 2022, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le Centre Hospitalier de Loches, mettant à disposition du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Laurent TAVARD, Directeur adjoint en charge de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et matérielles, à compter du 1er juin 2022, Vu la décision de Madame la Directrice Général du CHRU de Tours, en date du 16 mai 2022, nommant Monsieur Laurent TAVARD, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Loches.
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Laurent TAVARD, Directeur adjoint est chargé de la Direction des Travaux, des Ressources techniques et matérielles du Centre hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
- tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et matérielles (Secteurs Achats, Techniques, Restauration, Blanchisserie, Magasin, Cellule Biomédicale), - l'engagement des commandes relatives aux dépenses de fonctionnement, à l'exception des dépenses pharmaceutiques et des dépenses de titre 1,
- les engagements des dépenses des marchés de fournitures et de services dans le cadre des crédits mis à sa disposition pour le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier de Loches, - l'engagement des commandes d'investissement dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier de Loches,
- les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00004 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD-Ch de Loches 19 - les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,
A l'exception :
- des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée,
- des actes d'engagements et avenants des marchés formalisés de fournitures et services.
Article 2 : Monsieur Laurent TAVARD, Ingénieur en chef, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - Toutes les pièces administratives relatives aux transports de corps, - Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent URO, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Rémi KARAM, Secrétaire Général et Directeur en charge des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Gabriel GULA, Directeur des Soins, de la Qualité et Gestion des Risques et des Usagers, Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivants :
- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,
- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,
- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,
- Les conventions de mise à disposition de personnel,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 17 juin 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00004 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD-Ch de Loches 20 CHRU de Tours
37-2024-06-17-00006
Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM
- Ch de Loches
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00006 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - Ch de Loches 21 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 023-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-1 à L6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R6132-21-1 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56 relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi d 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,
Vu l'instruction interministérielle n" DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des GHT, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Rémi KARAM, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- OSMS0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint, est chargé de la Direction des Ressources Humaines et Secrétaire Général du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- Tous les actes de gestion du personnel du Centre Hospitalier de Loches relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;
- Tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle, à l'exception : o Des décisions d'ordre disciplinaire,
o Des ordres de mission du personnel de direction,
o Des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction. - Tous les actes nécessaires à la gestion des malades.
Article 2 : Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint, est chargé des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer : - Les justificatifs des éléments variables de la rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement,
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00006 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - Ch de Loches 22 - Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service,
- Les listes et courriers d'assignation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et sages- femmes nécessaires à la continuité du service public.
Article 3 : Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants - Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - Les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 : Monsieur Rémi KARAM est également directeur référent en psychiatrie du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes nécessaires à la gestion des soins sans consentement.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent URO, Directeur du Centre Hospitalier de Loches,
Monsieur Rémi KARAM reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivants :
- Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;
- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;
- Les protocoles transactionnels ;
- Les sanctions disciplinaires ;
- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;
- Les conventions de mise à disposition de personnel ;
- Les actes concernant les soins sans consentement ;
- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice ; - Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du département Pilotage
des ressources financières et stratégie numérique, du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Pierre MAYRAN de CHAMISSO, Directeur adjoint au sein du département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Florent URO, Directeur du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Rémi KARAM reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour : - Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l'engagement des commandes d'investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des systèmes d'information.
Article 7 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 17 juin 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00006 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - Ch de Loches 23 CHRU de Tours
37-2024-06-28-00005
Délégation de signature -Monsieur Patrick
FAUGEROLAS - Ch de Luynes
CHRU de Tours - 37-2024-06-28-00005 - Délégation de signature -Monsieur Patrick FAUGEROLAS - Ch de Luynes 24 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 042-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- 0SMS-0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, Vu l'arrêté ministériel en date du 23 février 2007 nommant Monsieur Patrick FAUGEROLAS, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
DÉCIDE
Article 1er : En l’absence de Madame Claire CODET, Directrice Déléguée et à compter du 17 juin 2024, Monsieur Patrick FAUGEROLAS, Directeur adjoint au Centre hospitalier de Luynes, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour :
- représenter le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agir en justice en son nom ; - signer tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- signer tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement ;
- signer tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ;
- signer les pièces administratives relatives aux transports de corps ; - engager les dépenses et recouvre les créances ;
- signer tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;
CHRU de Tours - 37-2024-06-28-00005 - Délégation de signature -Monsieur Patrick FAUGEROLAS - Ch de Luynes 25 - signer les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;
- signer les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143- 35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 28 juin 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-06-28-00005 - Délégation de signature -Monsieur Patrick FAUGEROLAS - Ch de Luynes 26 CHRU de Tours
37-2024-06-17-00003
Délégation de signature- Monsieur Julien SIKORA
- Ch de Loches
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00003 - Délégation de signature- Monsieur Julien SIKORA - Ch de Loches 27 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 028-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232- 11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er janvier 2024,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint au sein du département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier de Loches, en charge des budgets médico-sociaux.
A ce titre et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier de Loches, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat annexes médico-sociaux, - l’engagement des dépenses et le recouvrement des créances,
- l’élaboration de tout document budgétaire et comptable s’y rapportant, - tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00003 - Délégation de signature- Monsieur Julien SIKORA - Ch de Loches 28 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent URO, Directeur du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secrétaire Général, de Monsieur Gabriel GULA, Directeur des Soins, de la qualité, gestion des risques et des usagers, de Monsieur Laurent TAVARD, Ingénieur en chef, au poste de Directeur adjoint chargé de la Direction des Travaux, des Ressources Techniques et Matérielles, Monsieur Julien SIKORA reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivants :
- Tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services, à l'exception des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée et des actes d'engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services,
- Les protocoles transactionnels,
- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,
- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,
- Les conventions de mise à disposition de personnel,
- Les actes concernant les soins sans consentement.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique, du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Pierre MAYRAN de CHAMISSO, Directeur adjoint au sein du département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Florent URO, Directeur du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Julien SIKORA reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour : - Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux, à l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l'engagement des commandes d'investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des systèmes d'information.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du centre hospitalier de Loches, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 17 juin 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00003 - Délégation de signature- Monsieur Julien SIKORA - Ch de Loches 29 CHRU de Tours
37-2024-05-14-00005
Délégation de signature- Monsieur Rémi KARAM_
Ch de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-05-14-00005 - Délégation de signature- Monsieur Rémi KARAM_ Ch de Chinon 30 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 024-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des GHT, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Rémi KARAM, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire signée le 1er juillet 2016 approuvée par arrêté n° 2016- 0SMS-0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Rémi KARAM, Directeur Adjoint, est chargé de la Direction des Ressources Humaines et Secrétaire Général du Centre Hospitalier du Chinonais. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- Tous les actes de gestion du personnel du Centre Hospitalier de Loches relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;
- Tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle, à l’exception : o Des décisions d'ordre disciplinaire,
o Des ordres de mission du personnel de direction,
o Des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction. - Tous les actes nécessaires à la gestion des malades.
Article 2 : Monsieur Rémi KARAM est également Directeur référent en psychiatrie du Centre Hospitalier du Chinonais. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes nécessaires à la gestion des soins sans consentements.
CHRU de Tours - 37-2024-05-14-00005 - Délégation de signature- Monsieur Rémi KARAM_ Ch de Chinon 31 Article 3 : Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Rémi KARAM reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants :
- Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;
- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;
- Les protocoles transactionnels ;
- Les sanctions disciplinaires ;
- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ; - Les conventions de mise à disposition de personnel ;
- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice ; - Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique, du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Pierre MAYRAN de CHAMISSO, Directeur adjoint au sein du département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Rémi KARAM reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour :
- Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l'engagement des commandes d'investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des systèmes d'information.
Article 6 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal Centre Hospitalier du Chinonais, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 14 mai 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-05-14-00005 - Délégation de signature- Monsieur Rémi KARAM_ Ch de Chinon 32 CHRU de Tours
37-2024-05-14-00006
Délégation de signature_Madame Cécile
KANITZER - Ch de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-05-14-00006 - Délégation de signature_Madame Cécile KANITZER - Ch de Chinon 33 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 026-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2018 nommant Madame Cécile KANITZER, Directrice des soins du Centre Hospitalier de Chinon à compter du 1er septembre 2021. Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n°2016- OSMS-0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,
DÉCIDE
Article 1er : Madame Cécile KANITZER, Directrice des soins du Centre Hospitalier de Chinon reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale pour signer :
− tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d’ensemble de la coordination générale des soins,
− les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service.
Article 2 : Madame Cécile KANITZER, Directrice des soins, est chargée de la direction de la qualité et de la gestion des risques au Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
− tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d’ensemble du service qualité et gestion de risques,
− les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service, y compris la notation des personnels,
− les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.
CHRU de Tours - 37-2024-05-14-00006 - Délégation de signature_Madame Cécile KANITZER - Ch de Chinon 34 Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM, Secrétaire Général et Directeur des Ressources Humaines, Madame Cécile KANITZER reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants : − tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services, à l’exception des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée et des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services ;
− tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;
− tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail ;
− les sanctions disciplinaires ;
− les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;
− les conventions de mise à disposition de personnel ;
− les actes concernant les soins sans consentement.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 14 mai 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-05-14-00006 - Délégation de signature_Madame Cécile KANITZER - Ch de Chinon 35 CHRU de Tours
37-2024-05-14-00007
Délégation de signature_Monsieur Laurent
TAVARD - Ch de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-05-14-00007 - Délégation de signature_Monsieur Laurent TAVARD - Ch de Chinon 36 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 030-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- 0SMS-0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, Vu la convention, en date du 22 décembre 2017, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Monsieur Laurent TAVARD,
Vu la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 29 décembre 2017, nommant Monsieur Laurent TAVARD, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Chinon, Vu la décision du 21 décembre 2022 nommant Monsieur Laurent TAVARD, ingénieur en chef titulaire au Centre Hospitalier de Chinon, à compter du 22 aout 2022,
DÉCIDE
Article 1 : Monsieur Laurent TAVARD, Ingénieur en chef, au poste de Directeur adjoint chargé de la Direction des Travaux, des Ressources Techniques et Matérielles du Centre Hospitalier du Chinonais reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer :
- Tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et matérielles (Secteurs Achats, Techniques, Restauration, Blanchisserie, Magasin, Cellule Biomédicale), - L'engagement des commandes relatives aux dépenses de fonctionnement, à l'exception des dépenses pharmaceutiques et des dépenses de titre 1,
- Les engagements des dépenses des marchés de fournitures et de services dans le cadre des crédits mis à sa disposition pour le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier du Chinonais, - L'engagement des commandes d'investissement dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier du Chinonais,
- Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,
CHRU de Tours - 37-2024-05-14-00007 - Délégation de signature_Monsieur Laurent TAVARD - Ch de Chinon 37 - Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,
A l'exception :
- Des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée,
- Des actes d'engagements et avenants des marchés formalisés de fournitures et services.
Article 2 : Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secrétaire Général, du Centre Hospitalier de Chinon, et de Madame Cécile KANITZER, Directrice des Soins, de la Qualité et Gestion des Risques et des Usagers, Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants :
- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,
- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,
- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,
- Les conventions de mise à disposition de personnel,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 14 mai 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-05-14-00007 - Délégation de signature_Monsieur Laurent TAVARD - Ch de Chinon 38 CHRU de Tours
37-2024-05-14-00004
Délégation signature_Monsieur Julien SIKORA
-Ch de Chinon
CHRU de Tours - 37-2024-05-14-00004 - Délégation signature_Monsieur Julien SIKORA -Ch de Chinon 39 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 027-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232- 11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er janvier 2024,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIÈRE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane RIVIÈRE, sur l’emploi de directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint au sein du département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier du Chinonais, en charge des budgets médico-sociaux.
A ce titre et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier du Chinonais, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat annexes médico-sociaux, - l’engagement des dépenses et le recouvrement des créances,
- l’élaboration de tout document budgétaire et comptable s’y rapportant, - tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.
Article 2 : Monsieur Julien SIKORA, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au centre hospitalier du Chinonais, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
CHRU de Tours - 37-2024-05-14-00004 - Délégation signature_Monsieur Julien SIKORA -Ch de Chinon 40 Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secrétaire Général, de Madame Cécile KANITZER, Directrice des soins, de Monsieur Laurent TAVARD, Ingénieur en chef, au poste de Directeur adjoint chargé de la Direction des Travaux, des Ressources Techniques et Matérielles, Monsieur Julien SIKORA reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants : - Tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services, à l'exception des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée et des actes d'engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services,
- Les protocoles transactionnels,
- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,
- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,
- Les conventions de mise à disposition de personnel,
- Les actes concernant les soins sans consentement.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, en charge du département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique, du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Pierre MAYRAN de CHAMISSO, Directeur adjoint au sein du département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Julien SIKORA reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour :
- Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux, à l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l'engagement des commandes d'investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des systèmes d'information.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du centre hospitalier de Chinon, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 14 mai 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-05-14-00004 - Délégation signature_Monsieur Julien SIKORA -Ch de Chinon 41