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Document publié le Mardi 21 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 060 fcic 2013 lgveb2f)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Administration Générale
DELIBERATION
N° 2013-060_du 21 MAI 2013 “RÉÇU LE
24 Mai 19 OBJET : FONDS DE CONCOURS 2013 7
communauté LA GRAVE j sn
F” de communes du LL SODE BRANTE
riançonnaïs Rapporteur : M.le Président
Le 21 mai 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
’ rs RSnirant Jan ordinaire, suite à la convocation du 15 mai 2013 en la salle du Conseil les Cordeliers
' sous la présidence de M. Alain FARDELLA 05105 BRIANÇON cedex p
Tél.04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 40 Fax 04 92 20 38 90
scléanconais Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-062 www.ccbrianconnais.fr
27 à partir de la délibération n°2013-063
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 33 jusqu'à délibération n°2013-062
34 à partir de la délibération n°2013-063
M. Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie-Hélène PONSART, M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon
AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE @à partir
de la délibération n°2013-063), M. Philippe SEZANNE, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M, Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avaient donné pouvoir : Mme Marie MARCHELLO à M, Eric PEYTHIEU
M. Mohammed DJEFFAL à M. Gérard FROMM
M. Jean-Pierre SEVREZ à M, Jean-Louis FAURE
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M, Aläin BLOCH TREFOUSSE à M. René SIESTRUNCK
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 3 avril 2013 du Conseil Municipal de la Commune de La Grave,
Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes ‘du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu'en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 22 avril 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale» en date du 2 mai 2013,
Délibération n° 2013-060 à . À . Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité
" Répond aux sollicitations de ses Communes Membres et constitue un Fonds de Concours ayant vocation à assurer la part communautaire du financement d'équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais,
" Décide du versement au titre du Fonds de Concours 2013 :
- à la Commune de La Grave à hauteur de 29 000 € pour le financement de l'opération des travaux de réaménagement du front de neige du Chazelet et création d’un bâtiment:
a 1 in nEentinns Réaménagement du Front de neige du Intitulé de l'opération: Chazelet et création d'un bâtiment
[Cout de l'opération 66 000.00 € HT_
Subventions Montant
Etat - €
Département - €
Région - €
Total Subventions - € 0.00%
FCIC 2013 CCB sollicité 29 000.00 € 43.94%
Autofinancement de la Commune 37 000.00 € 56.06%
" Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2013 de la Collectivité,
+ Sollicite des Communes attributaires du Fonds de Concours, qu'il soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
î
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 24 MAI 201
Date affichage : 24 MAI 20
Délibération n° 2013-060 Page 2 sur 2