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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0518fe8)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Administration Générale & Finances
DELIBERATION
A N°2013-051 du 09 avril 2013
communauté
de comraunes du ; rianconnais OBJET : Personnel - Modification du tableau des effectifs
. Rapporteur : M. le Président
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Le 09 avril 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en 05105 BRIANÇON cedex séance ordinaire, suite à la convocation du 03 avril 2013 en la salle du Tél. 04 92 21 35 97 Conseil les Cordeliers sous la présidence de M, Alain FARDELLA Fax 04 92 20 38 90 ne
accueil@ccbrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 40 www.ccbrianconnais.fr
Présents : 31
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 34
M, Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Marie-Hélène PONSART (représentant Mme Marie MARCHELLO), M. Eric PEYTHIEU, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, Mme Mireille FABRE, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER (représentant M. Guy HERMITTE), M, Roger GUGLIELMETTI (représentant M. Marc FORNESI),
M. Christophe MARTIN, M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE,
Avaient donné pouvoir : Mme Marie MARCHELLO à Mme Marie-Hélène PONSART
M, Guy HERMITTE à M. Pierre BOUVIER
M. Marc FORNESI à M. Roger GUGLIELMETTI
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d'emplois concernés,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 25 février 2013,
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 25 mars 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau du 25 mars 2013,
Délibération n° 2013-051 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - à 4 Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
sa Aire Saint Chaffrey- La Salle les Alpes - Val des Prés - Vi£s «Ait - Viflard Saint Pancrace Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des votants et une abstention (M. Xavier CRET),
# Approuve la modification du tableau des effectifs des emplois permanents de la Communauté
de Communes du Briançonnais au 9 avril 2013, arrêtée comme suit :
FILIERE TECHNIQUE
+ Création d'un poste permanent de technicien territorial principal de 2°" classe à temps complet
° Création d'un poste permanent d'agent de maîtrise à temps complet
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Création d'un poste permanent d'agent social de 1° classe à temps complet e Création de deux postes permanents d'infirmier en soins généraux de classe normale à temps compiet et suppression de deux postes d'infirmier de classe normale après avis du CTP
SUPPRESSION
Suppression d’un poste permanent d'éducateur de jeunes enfants
Suppression de six postes d'assistant d'enseignement artistique et de douze postes d'assistant spécialisé d'enseignement artistique
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conferme
Le Présigdqn
Alain FA LLA.
Date dépôt S.P.: 12 AVR. 201
Date affichage : 12 AVR. 208
Délibération n° 2013-051 Page 2 sur 2