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Procès Verbal - CM 2026 06 05 PV du 22 04 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 06 05 PV du 22 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 22/04/2026 1
Saint-Paul de Vence, le 20 mai 2026
PROCÈS VERBAL
Département des Alpes Maritimes Séance ordinaire du Conseil Municipal
Arrondissement de Grasse du mercredi 22 avril 2026, à 18h30 à l’Auditorium
Commune de Saint-Paul de Vence
06570
Date de convocation et d’affichage :
0 3 / 0 4 / 2 0 2 6
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence,
dûment convoqué conformément à̀ l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en
séance ordinaire à l’Auditorium, sous la présidence de M. Jean-Pierre CAMILLA, Maire.
Etaient présents : MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, RAFFAELLI Jean-Louis, ROUSSEAU Mathieu, STACCINI
Pascal, VADO Alain, VERIGNON Benoît, ZULIANI Alex, ARNOULD Lionel, FAURE Jean-Paul.
Mmes BONDOUX Christiane, CAUVIN Edith, DALMASSO Sandrine, GAILLOT Magali, HARTMANN Laurence, VOISIN Céline,
EXPOSITO Véronique.
Etaient excusés :
Mme TOLLE donne procuration à Mme VOISIN
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CAUVIN
Mme MESSINA donne procuration à M. ZULIANI
M. VACQUIER donne procuration à M. VERIGNON.
M. DE SPIEGELEIR donne procuration à M. FAURE
Mme SAPHORES-BAUDIN donne procuration à Mme EXPOSITO
Étaient absents : /
A participé : Mme BRAY Lydie, Directrice Générale des Services ; Mme GUSMEROLI Marine, Assistante Direction
Générale ; Mme BANJAVCIC Nathalie, Responsable Services Finances
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Conformément à̀ l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du
Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Céline VOISIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour :
023 Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 10/04/2026
Nombre de conseillers 23
en exercice 23
présents 17
votants 23
AR Prefecture
006-210601282-20260605-CM20260605_042-DE
Reçu le 09/06/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 22/04/2026 2
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
024 Rapport récapitulatif des actes établis au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire
M. le Maire présente le rapport.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation de ce rapport
025 Finances – CFU 2025
M. le Maire donne la présidence à M. STACCINI. Le CFU est voté hors présence du Maire.
M. STACCINI présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. STACCINI soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
026 Finances – Affectation des résultats
M. STACCINI présente la délibération.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
027 Finances – Subvention au CCAS
M. STACCINI présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
028 Finances – Subvention aux associations
M. STACCINI présente la délibération.
Mme EXPOSITO : Concernant la subvention qui est versée aux collectionneurs, pourquoi une telle augmentation ?
Quest-ce que vous allez mettre en place ?
Mme HARTMANN : La subvention est pour l’association des collectionneurs mais en particulier pour leur évènement
les remparts du rire.
Mme EXPOSITO : Concernant le cercle des escrimeurs vençois ? Y-aura-t-il des activités pour les enfants à
l’auditorium ?
Mme HARTMANN : Il y a plus de saint-paulois inscrits ce qui justifie l’augmentation. Il n’y a pas d’activités à
l’auditorium les enfants sont sur La Colle.
M. FAURE : Pour l’harmonie de Saint-Paul, qu’est-ce qui justifie l’effondrement de la subvention ?
M. le Maire : Il restait de l’argent sur le compte, nous faisons pareil pour toutes les associations.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : MAJORITÉ (5 abstentions : M. FAURE, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. ARNOULD, Mme EXPOSITO, M. DE
SPIEGELEIR)
029 Finances – Modification d’autorisations de programme
M. STACCINI présente la délibération.
M. FAURE : La subvention de 355000 ça correspond à l’ensemble des subventions qui ont été obtenues pour le
projet d’espace muséal.
M. le Maire : C’est partiel, toutes les subventions ne sont pas rentrées.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
AR Prefecture
006-210601282-20260605-CM20260605_042-DE
Reçu le 09/06/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 22/04/2026 3
030 Finances – Taux d’imposition 2026
M. STACCINI présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
031 Finances – BP 2026
M. STACCINI présente la délibération.
M. FAURE : Le report de 1 700 000 c’est les subventions que vous avez obtenu qui seront payées plus tard quand
vous réaliserez les investissements. Les investissements de ces subventions sont-ils prévus sur une période
longue ?
M. le Maire : Les subventions demandées seront sur des projets qui vont se réaliser.
M. FAURE : Je vois un montant très faible sur les subventions.
M. le Maire : Car les projets ne sont pas encore réalisés. Les subventions tombent quand les projets sont réalisés.
Il y a beaucoup de subventions mais la plus grosse somme reste sur le projet d’espace muséal.
Mme BRAY : Ce sont des subventions qui ont été attribuées, et qui vont être sollicitées lorsque le projet sera réalisé
et payé en totalité. Nous faisons un état de situation réalisée, soumis à nos instances de financeurs qui versent
en contrepartie ce qui nous est attribué.
M. FAURE : Les dépenses de fonctionnement, il y a quand même une augmentation de 7 % d'une année sur l'autre,
ça nous paraît beaucoup.
M. le Maire : il y a d'abord le vieillissement de la population, et le SMIC qui a augmenté en janvier 2026, et qui va
réaugmenter.
M. FAURE : Et ma dernière question, vous avez démarré l'année avec 3,5 millions de trésorerie, et vous prévoyez de
finir 2026 à quel niveau à peu près ? En partant de l'hypothèse de votre budget.
M. le Maire : C'est un prévisionnel, donc on a cette chance d'avoir ce coussin.
M. FAURE : Vous avez un prévisionnel, ça nous amène à quoi ?
M. STACCINI : Une augmentation des dépenses d'énergie, des flux et derrière de toutes les conséquences. On peut
reprendre la présentation de notre Premier ministre et puis je vous aurais donné les taux et j'aurais calculé. On
part avec un coussin qui est relativement confortable mais qui entre guillemets ne résoudra pas tout ça.
M. FAURE : J'ai fait le calcul sur vos chiffres, en fait vous consommez la moitié de la trésorerie avec vos chiffres tels
qu'ils sont là, pour le futur, ça nous paraît être une inquiétude.
M. le Maire : Cela fait 7 ans que vous suivez notre budget 7 ans que vous prévoyez une catastrophe dans la mairie
de Saint-Paul.
M. FAURE : Si vous continuez d'investir au rythme où vous avez investi dernièrement, vous n'aurez pas de problème.
Par contre, si vous avez des prévisions, comme vous le dites, de projets ambitieux, ça sera une autre histoire.
M. le Maire : On a eu des projets ambitieux quand même.
M. FAURE : Regardez le volume d'investissement, il est quand même resté assez mesuré. En moyenne sur le mandat,
c'est pour 1 million, 1 million et demi.
M. le Maire : Puisque maintenant vous ne pouvez plus nous reprocher d'avoir un budget catastrophique et que
vous ne pouvez plus faire peur aux saint-paulois, là vous nous reprochez de ne pas assez investir.
M. FAURE : Je vous dis que si vous restez avec un niveau d'investissement actuel, ça ne pose pas vraiment de
problème majeur si par contre vous avez des projets ambitieux, je ne comprends pas très bien comment vous
allez financer les choses.
M. le Maire : Il reste une solution, c'est l'emprunt. Nous pouvons largement emprunter surtout sur des projets qui
s'amortissent sur le long terme. Je rappelle que malgré toutes ces catastrophes que vous aviez annoncées,
pendant 6 ans, on a très peu investi, c'est ce que vous dites, mais tout ça, on l'a fait sans augmentation des impôts
et sans emprunter, donc je ne vois pas où est la catastrophe.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : MAJORITÉ (4 oppositions : M. FAURE, Mme SAPHORES-BAUDIN, Mme EXPOSITO, M. DE SPIEGELEIR)
AR Prefecture
006-210601282-20260605-CM20260605_042-DE
Reçu le 09/06/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 22/04/2026 4
032 RH – Droit à la formation des élus
M. CHEVALIER présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
033 RH – Désignation délégués CNAS
M. CHEVALIER présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
034 Evènementiel – Avenant convention ACASP
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
035 Evènementiel – Avenant convention association fédérée don du sang
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
036 Evènementiel – Convention association 3J
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
037 Culture – Convention association Nid’Art
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
038 Enfance-Jeunesse – Convention chorales départementales
Mme CAUVIN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
039 Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
040 Cession de luminaires appartenant au domaine privé communal
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
AR Prefecture
006-210601282-20260605-CM20260605_042-DE
Reçu le 09/06/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 22/04/2026 5
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire passe aux informations.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil municipal aura lieu début juin.
La séance est levée à 19h42.
AR Prefecture
006-210601282-20260605-CM20260605_042-DE
Reçu le 09/06/2026 DELIBERATION N°05.06.2026_042 1
Département des Alpes Maritimes
Arrondissement de Grasse
Date de convocation et d’affichage :
2 9 / 0 5 / 2 0 2 5
Nombre de conseillers 23
en exercice 23
présents 20
votants 23
Date de publication 09/06/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à 18h30 le Conseil Municipal de la
commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein de l’Auditorium,
après convocation légale sous la présidence de M. Jean-Pierre
CAMILLA, Maire.
Etaient présents :
MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, RAFFAELLI Jean-Louis, ROUSSEAU
Mathieu, STACCINI Pascal, VACQUIER Nicolas, VADO Alain, VERIGNON Benoit
ZULIANI Alex, FAURE Jean-Paul.
Mmes BONDOUX Christiane, CAUVIN Édith, ESCOLANO-LOCARD Alizée,
GAILLOT Magali, HARTMANN Laurence, MESSINA Aurélie, TOLLE Sylvie, VOISIN
Céline, EXPOSITO Véronique, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.
Procurations / Absents excusés :
M. ARNOULD donne procuration à M. FAURE
M. DE SPIEGELEIR donne procuration à Mme EXPOSITO
Mme DALMASSO donne procuration à Mme CAUVIN
Était absent : /
Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément aux
dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Locales.
Délibération N°05.06.2026_042
Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22/04/2026
Annexe : Projet de PV diffusé aux élus le 21/05/2026
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du
22/04/2026, diffusé à l’ensemble des élus le 21/05/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
VALIDE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22/04/2026, diffusé à l’ensemble des élus
le 21/05/2026.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,
Président du SIEVI,
Jean-Pierre CAMILLA
Secrétaire de séance :
AR Prefecture
006-210601282-20260605-CM20260605_042-DE
Reçu le 09/06/2026