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Procès Verbal - CM 2026 04 22 PV du 10 04 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 04 22 PV du 10 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 10/04/2026 1
Saint-Paul de Vence, le 14 avril 2026
PROCÈS VERBAL
Département des Alpes Maritimes Séance ordinaire du Conseil Municipal
Arrondissement de Grasse du vendredi 10 avril 2026, à 18h30 à l’Auditorium
Commune de Saint-Paul de Vence
06570
Date de convocation et d’affichage :
0 3 / 0 4 / 2 0 2 6
L’an deux mil vingt-six, le dix avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment
convoqué conformément à̀ l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance
ordinaire à l’Auditorium, sous la présidence de M. Jean-Pierre CAMILLA, Maire.
Etaient présents : MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, RAFFAELLI Jean-Louis, ROUSSEAU Mathieu, STACCINI
Pascal, VACQUIER Nicolas, VADO Alain, VERIGNON Benoît, ZULIANI Alex, ARNOULD Lionel, DE SPIEGELEIR Nicolas, FAURE
Jean-Paul.
Mmes BONDOUX Christiane, CAUVIN Edith, DALMASSO Sandrine, ESCOLANO-LOCARD Alizée, GAILLOT Magali,
HARTMANN Laurence, MESSINI Aurélie, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline, EXPOSITO Véronique, SAPHORES-BAUDIN
Frédérique.
Etaient excusés :
Mme GAILLOT Magali donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine
M. ARNOULD Lionel donne procuration à M. DE SPIEGELEIR Nicolas
Étaient absents : M. ROUSSEAU Mathieu
A participé : Mme BRAY Lydie, Directrice Générale des Services ; Mme GUSMEROLI Marine, Assistante Direction
Générale ; Mme BANJAVCIC Nathalie, Responsable Services Finances
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h34.
Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Conformément à̀ l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du
Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Céline VOISIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour :
009 Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 17/12/2025
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : MAJORITÉ (7 abstentions : uniquement voté par les conseillers en exercice lors du précédent mandat)
Nombre de conseillers 23
en exercice 23
présents 20
votants 22
AR Prefecture
006-210601282-20260422-CM20260422_023-DE
Reçu le 23/04/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 10/04/2026 2
010 Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 20/03/2026
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
011 Rapport récapitulatif des actes établis au titre des délégations du Conseil Municipal au
Maire
M. le Maire présente le rapport.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation de ce rapport
012 Finances – Débat d’Orientation Budgétaire
M. STACCINI présente le Rapport d’Orientation Budgétaire.
Mme TOLLE : Est-il envisagé une électrification de la flotte notamment de la balayeuse ?
M. le Maire : L’équipe ST village a testé en fin d’année les balayeuses électrique et thermique en fin d’année. C’est
la balayeuse thermique qui a été retenue car l’électrique n’était pas assez puissante pour le village.
Mme TOLLE : Est-il prévu l’installation de nouvelles bornes de recharge ?
M. le Maire : Oui une au niveau du Couvent Passe Prest et 2 avec la construction du nouveau parking. Dans le
village c’est impossible, il n’y a pas assez de puissance et cela demanderait de trop gros travaux de génie civil.
M. FAURE : Qu’en est-il de l’investissement pour la prévention inondation ?
M. le Maire : Nous travaillons avec la CASA, au niveau des l’écoulement des eaux qui proviennent de la Pénétrante
de Vence.
M. FAURE : l’effondrement Chemin du Cercle c’est dans vos projets d’investissement ?
M. le Maire : C’est en cours de réalisation.
M. FAURE : Nous constatons un effectif de 110 ETP et l’année dernière 118 ? Pourquoi cette différence ?
M. STACCINI : C’est le mode de calcul qui est différent.
M. FAURE : Y-a-t-il le budget de fonctionnement prévisionnel de l’espace muséal ?
M. le Maire : Oui mais pas sur cette année.
M. FAURE : Si nous regardons le futur, dans le cadre de la campagne vous avez chiffré le volume d’investissement
prévu. Quelles sont les grandes sources de financement de ce projet ?
M. STACCINI : Nous allons mettre en place l’APCP, difficile de dire le montant du financement des partenaires par
subvention.
M. VERIGNON : Merci pour cette présentation claire. Est-il prévu la rénovation des Remparts ?
M. le Maire : Cette année pas de travaux directs mais nous avons déjà des devis pour l’entretien de la végétation.
1ère tranche de travaux en 2027 sur une dizaine d’années.
N’ayant nulle autre observation,
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.
013 Acquisition d’une parcelle agricole
M. DE SPIEGELEIR : Quel est le coût total ?
M. le Maire : 85 000 €. Il n’y a pas de coût supplémentaire.
M. DE SPIEGELEIR : Le prix au m² pour une parcelle agricole est trop élevé.
M. le Maire : Oui mais c’est sur Saint-Paul c’est toujours plus cher. Il s’agit de la protection du socle des remparts
qui est une politique suivie depuis Marius ISSERT.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : MAJORITÉ (5 abstentions : M. FAURE, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. ARNOULD, Mme EXPOSITO, M. DE
SPIEGELEIR)
014 Sécurité – Désignation d’un délégué à la Défense
Mme HARTMANN demande à M. RAFFAELLI d’expliquer les fonctions du délégué à la Défense lors du précédent
mandat.
AR Prefecture
006-210601282-20260422-CM20260422_023-DE
Reçu le 23/04/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 10/04/2026 3
M. RAFFAELLI explique les projets et les différentes réunions auxquels il a pu participer.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
015 RH – Désignation des membres du CST
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
016 Renouvellement de la CCID
Mme EXPOSITO : Comment s’est faite la désignation ?
M. le MAIRE : Une grosse partie des membres était déjà sur le mandat précédent.
Mme EXPOSITO : Si l’on souhaite se présenter, comment peut-on faire ?
M. le Maire : On ne fait pas d’appel à candidature, nous choisissons les membres.
Mme EXPOSITO : Sur 32 membres, nous sommes surpris de ne pas avoir été consultés.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : MAJORITÉ (5 abstentions : M. FAURE, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. ARNOULD, Mme EXPOSITO, M. DE
SPIEGELEIR)
017 Renouvellement de la CIID
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
018 Désignation des membres de la CAO
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
À L’UNANIMITÉ sont élus :
Titulaires :
Mme Laurence HARTMANN
M. Alain VADO
M. Lionel ARNOULD
Suppléants : M. Pascal STACCINI
M. Benoit VERIGNON
Mme Véronique EXPOSITO.
019 Désignation délégués SIVOM
M. FAURE : Est-ce qu’il y a un appel à candidature ?
M. le Maire : non
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
020 Désignation délégués SICTIAM
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
021 CASA - Désignation délégués communautaires CCA
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
AR Prefecture
006-210601282-20260422-CM20260422_023-DE
Reçu le 23/04/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 10/04/2026 4
022 Charte d’amitié avec la commune de Deir El Qamar
N’ayant nulle observation,
Le Conseil Municipal PREND ACTE de l’établissement et de la signature de la charte d’amitié.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire passe aux informations.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 22 avril à 18h30.
La séance est levée à 19h59.
AR Prefecture
006-210601282-20260422-CM20260422_023-DE
Reçu le 23/04/2026 DELIBERATION N°22.04.2026_023 1
Département des Alpes Maritimes
Arrondissement de Grasse
Date de convocation et d’affichage :
1 7 / 0 4 / 2 0 2 6
Nombre de conseillers 23
en exercice 23
présents 17
votants 23
Date de publication 23/04/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à 18h30 le Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein de
l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M. Jean-
Pierre CAMILLA, Maire.
Etaient présents :
MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, RAFFAELLI Jean-Louis, ROUSSEAU
Mathieu, STACCINI Pascal, VADO Alain, VERIGNON Benoit ZULIANI Alex, ARNOULD
Lionel, FAURE Jean-Paul.
Mmes BONDOUX Christiane, CAUVIN Édith, DALMASSO Sandrine, GAILLOT Magali,
HARTMANN Laurence, VOISIN Céline, EXPOSITO Véronique.
Procurations / Absents excusés :
Mme TOLLE donne procuration à Mme VOISIN
Mme ESCOLANO-LOCARD donne procuration à Mme CAUVIN
Mme MESSINA donne procuration à M. ZULIANI
M. VACQUIER donne procuration à M. VERIGNON
M. DE SPIEGELEIR donne procuration à M. FAURE
Mme SAPHORES-BAUDIN donne procuration à Mme EXPOSITO
Était absent : /
Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément aux
dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales.
Délibération N°22.04.2026_023
Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10/04/2026
Annexe : Projet de PV diffusé aux élus le 16/04/2026
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du
10/04/2026, diffusé à l’ensemble des élus le 16/04/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
VALIDE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10/04/2026, diffusé à l’ensemble des élus le
16/04/2026.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,
Président du SIEVI,
Jean-Pierre CAMILLA
Secrétaire de séance :
AR Prefecture
006-210601282-20260422-CM20260422_023-DE
Reçu le 23/04/2026