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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 04 10 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 17/12/2025 1
Saint-Paul de Vence, le 29 janvier 2026
PROCÈS VERBAL
Département des Alpes Maritimes Séance du Conseil Municipal
Arrondissement de Grasse du mercredi 17 décembre 2025, à 18h30 à l’Auditorium
Commune de Saint-Paul de Vence
06570
Date de convocation et d’affichage :
1 2 / 1 2 / 2 0 2 5
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de
Vence, dûment convoqué conformément à̀ l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est
réuni en séance à l’Auditorium, sous la présidence de M. Jean-Pierre CAMILLA, Maire.
Etaient présents : MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, ROUSSEAU Mathieu, STACCINI Pascal, VADO Alain,
ZULIANI Alex, FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoît.
Mmes CAUVIN Edith, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie,
VOISIN Céline, SAPHORES-BAUDIN Frédérique, CHARENSOL Sophie.
Etaient excusés :
M. RAFFAELLI Jean-Louis donne procuration à M. ZULIANI Alex
M. BARTHES François donne procuration à Mme HARTMANN Laurence.
M. NUTTIN Marc donne procuration à M. FAURE Jean-Paul.
Étaient absents : ROUX François, COLLET Sylvie
A participé : Mme BRAY Lydie, Directrice Générale des Services ; Mme GUSMEROLI Marine, Assistante Direction
Générale.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h31.
Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Conformément à̀ l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du
Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Céline VOISIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour :
088 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24/09/2025
Mme SAPHORES-BAUDIN signale que les documents demandés au précédent conseil n’ont pas été envoyés.
Ces documents lui seront transmis rapidement.
Nombre de conseillers 23
en exercice 23
présents 18
votants 21
AR Prefecture
006-210601282-20260410-CM20260410_009-DE
Reçu le 13/04/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 17/12/2025 2
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : MAJORITÉ (4 oppositions : M. NUTTIN, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, Mme CHARENSOL)
089 Rapport récapitulatif des actes établis au titre de délégations du Conseil Municipal au
Maire
N’ayant nulle observation,
Le Conseil Municipal PREND ACTE à l’UNANIMITÉ de la présentation du rapport.
090 AFFAIRES GENERALES – Recensement – Désignation coordonnateurs communaux
Il est précisé, en réponse à une question de Mme SAPHORES-BAUDIN, que le recensement sur le terrain sera
effectué par des employés de La Poste, mais que des coordonnateurs sont nécessaires pour superviser le travail.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
091 AFFAIRES GENERALES – Agence postale – Convention DAB
M. FAURE : Quel est le bilan financier de l’opération ? Le coût du transfert ?
M. le Maire : Il s’agit que des travaux du DAB, pour l’agence l’étude n’est pas encore faite. Une entreprise nous
chiffrera les travaux. La Poste subventionne à hauteur de 50 000 €.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
092 AFFAIRES GENERALES – Convention groupement de commandes achat électricité
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
093 FINANCES – Bail locaux mairie
M. FAURE : Le loyer a été réévalué, quasiment du double de 1600 à 3000 €
M le Maire : oui c’est réglementaire
M. FAURE : pourquoi ne pas acheter ?
M le Maire : Peut-être pour le futur mais ce n’est pas à vendre pour le moment.
M. FAURE : Dans 9 ans, le bail peut être arrêter
M le Maire : On envisage d’acheter
M. FAURE : beaucoup d’argent investi dans le bâtiment pour les travaux
Dans moins de 100 jours il y a des élections, donc pas engager de travaux ni signer d’ici là
M le Maire : je vous confirme qu’aucun travail ne sera réalisé avant le 15 mars. Les travaux dans les escaliers ont
déjà été réalisés.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : MAJORITÉ (4 oppositions : M. NUTTIN, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, Mme CHARENSOL)
094 FINANCES – Tarifs ODP 2026
M. STACCINI présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
095 FINANCES – Redevance taxis
M. STACCINI présente la délibération.
AR Prefecture
006-210601282-20260410-CM20260410_009-DE
Reçu le 13/04/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 17/12/2025 3
Mme SAPHORES-BAUDIN : Combien de licences ?
M. le Maire : 2
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
096 FINANCES – budget commune – dépenses investissement
M. STACCINI présente la délibération.
N’ayant nulle autre observation,
VOTE : UNANIMITÉ
097 RH – Modification du tableau des effectifs
M. CHEVALIER présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
098 RH – Recrutement de saisonniers
M. CHEVALIER présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
099 PETITE ENFANCE – Convention « petite enfance » avec La Colle sur Loup
Mme CAUVIN présente la délibération.
Mme CHARENSOL : sur la convention en bas de chaque page il y a une date non changée.
Mme BRAY : c’est normal car le projet initial date de cette date-là.
Mme CHARENSOL : page 12, la date exacte de validation et d’effet ne figure pas.
Mme CAUVIN : Il faut attendre que La Colle signe.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
100 PETITE ENFANCE – Convention avec un médecin
Mme CAUVIN présente la délibération.
Mme CHARENSOL : remarque concernant l’article 1 le taux horaire ne figure pas.
Mme CAUVIN : 4h30 maximum mais ça peut être moins ou plus
Mme CHARENSOL : juridiquement il doit y avoir une durée exacte
Mme BRAY : sur les autres conventions c’est mentionné car il est fixe alors que sur celle-ci ça ne l’est pas. Ce sera
le réalisé de l’année.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
101 PETITE ENFANCE – Convention avec un psychologue
Mme CAUVIN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
AR Prefecture
006-210601282-20260410-CM20260410_009-DE
Reçu le 13/04/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 17/12/2025 4
102 PETITE ENFANCE – Convention avec un psychomotricien
Mme CAUVIN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
103 LAEP – Convention avec un psychologue
Mme CAUVIN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
104 ENFANCE JEUNESSE – Mise à jour règlement intérieur de l’Espace Jeunes
Mme CAUVIN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
105 ENFANCE JEUNESSE – Convention piscine
Mme CAUVIN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
106 ENFANCE JEUNESSE – Dérogations scolaires ville d’Antibes
Mme CAUVIN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
107 ENFANCE JEUNESSE – Bilan 2024 Conseil Municipal des Jeunes
M. le Maire donne la parole aux jeunes conseillers pour la présentation de leur bilan.
Après la présentation, M. le Maire remercie les jeunes conseillers pour leur engagement.
N’ayant nulle autre observation,
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du bilan d’activités 2024 du Conseil Municipal des Jeunes.
108 EVENEMENTIEL – Convention association fédérée don du sang bénévole
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
109 CULTURE – Convention « Tréteaux de Vence »
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
110 EVENEMENTIEL – Convention COF
Mme HARTMANN présente la délibération.
AR Prefecture
006-210601282-20260410-CM20260410_009-DE
Reçu le 13/04/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 17/12/2025 5
M. FAURE : M. ZULIANI aurait pu sortir.
M. ZULIANI : Je ne suis plus président.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
111 EVENEMENTIEL – Convention ACASP
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
112 CULTURE – Convention prêt d’œuvres ville de Nice
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
113 CULTURE – Don Bosio
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
114 CULTURE – Don Dolmans
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
115 CULTURE – Don Lamperti
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
116 CCAS – Acompte sur subvention
M. CHEVALIER présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
117 CCAS – Convention DPO et mutualisation
M. CHEVALIER présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
118 OFFICE DE TOURISME - Acompte
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
AR Prefecture
006-210601282-20260410-CM20260410_009-DE
Reçu le 13/04/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 17/12/2025 6
119 CASA – ZAE La Sarrée
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
120 CASA – Rapport d’activités 2024
N’ayant nulle observation,
Le Conseil Municipal PREND ACTE à l’UNANIMITÉ de la présentation du rapport.
121 UNIVALOM – Rapport d’activités 2024
N’ayant nulle observation,
Le Conseil Municipal PREND ACTE à l’UNANIMITÉ de la présentation du rapport.
122 SICITIAM – Rapport d’activités 2024
N’ayant nulle observation,
Le Conseil Municipal PREND ACTE à l’UNANIMITÉ de la présentation du rapport.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire passe aux informations et aux questions.
Il est maintenant procédé aux questions écrites de l’opposition transmises le 16/12/25 :
Question 1 : Êtes-vous prêts à vous engager, dans le cadre de cette campagne électorale, à ce que vos équipes
agissent dans un esprit de respect mutuel, à la hauteur de l’exigence que nous devons aux Saint-Paulois, qu’ils
soient natifs de Saint-Paul ou qu’ils aient choisi Saint-Paul comme lieu de vie ?
De notre côté, nous le sommes.
Réponse 1 : M. le Maire ne souhaite pas répondre à cette question qui n’est pas en lien avec le conseil municipal
Question 2 : Lors du dernier conseil municipal, nous vous avions alerté sur nos craintes relatives au niveau des
recettes fiscales. Vous nous aviez alors assuré que la situation était conforme au budget. Or, dans l’état de
situation arrêtée au 17 novembre que vous nous avez transmise, nous constatons un écart très significatif entre
les prévisions et les réalisations, avec un manque d’environ un million d’euros de recettes fiscales. Maintenez-
vous votre prévision et :
si oui, qu’est-ce qui justifierait une très forte accélération des recettes fiscales en décembre ?
si non, quelles dispositions comptez-vous prendre ?
Toujours au regard de l’état de situation arrêté au 17 novembre, nous constatons l’inscription d’un produit
exceptionnel de fonctionnement d’un montant de 1,165 million d’euros. Pouvez-vous nous préciser la nature exacte
de ce produit exceptionnel ?
Réponse 2 : le Maire indique que les chiffres du compte financier unique au 17/11/2025 sont provisoires.
À ce jour, les recettes réelles de fonctionnement atteignent 8 234 000 € (soit 93%) sur les 8 877 000 € prévus au
budget primitif 2025. Il reste à percevoir 665 500 € de recettes, ce qui dépassera les prévisions initiales.
Question 3 : Les travaux de revêtement de sol réalisés dans le village, montée de la Castre, présentant une teinte
jaune alors que les matériaux et nuances traditionnellement utilisés dans le village sont le noir et le gris, ont-ils
fait l’objet d’un avis ou d’un accord préalable de l’Architecte des Bâtiments de France ?
Réponse 3 : Une résine remplie de sable a été testée suite à la demande de riverains se plaignant des voitures
qui patinent. Le béton d’origine était devenu gris avec le temps, la nouvelle peinture s’assombrira également. Si
nécessaire une 3ème couche sera appliquée.
AR Prefecture
006-210601282-20260410-CM20260410_009-DE
Reçu le 13/04/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 17/12/2025 7
Question 4 : Les résidents du chemin des Salettes nous ont interpelés pour nous informer que vous avez été saisi
par un courrier de Maître Delrio vous demandant de faire cesser un chantier, devenu juridiquement illégal à la
suite du rejet en appel des constructeurs. Ceux-ci sont désormais tenus de déposer un nouveau permis conforme
au PLU. Pouvez-vous nous indiquer si la commune a pris les mesures nécessaires pour les en informer et faire
respecter la décision de justice ?
Réponse 4 : Cela concerne un litige civil entre personnes privées, M. le Maire déclare que la commune ne peut
commenter en séance publique. Il précise que le pétitionnaire est au courant de la situation et que la commune
se limite à appliquer les règles d'urbanisme dans le cadre strict de ses compétences.
Informations :
Le Maire précise que la Cour d'Appel a annulé un jugement précédent, blanchissant la municipalité de toute
accusation de favoritisme concernant l'attribution de terrasses en 2021.
Il n’y aura pas de conseil municipal avant les élections municipales.
La séance est levée à 20h.
AR Prefecture
006-210601282-20260410-CM20260410_009-DE
Reçu le 13/04/2026 DELIBERATION N°10.04.2026_009
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
Date de convocation et d’affichage :
0 3 / 0 4 / 2 0 2 6
Nombre de conseillers 23
en exercice 23
présents 20
votants 22
Date de publication 13/04/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil vingt-six, le dix avril à 18h30 le Conseil Municipal de la
commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein de l’Auditorium,
après convocation légale, conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la
présidence de M. Jean-Pierre CAMILLA, Maire.
Etaient présents :
MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, RAFFAELLI Jean-Louis, STACCINI
Pascal, VACQUIER Nicolas, VADO Alain, VERIGNON Benoit ZULIANI Alex, DE
SPIEGELEIR Nicolas, FAURE Jean-Paul.
Mmes BONDOUX Christiane, CAUVIN Édith, DALMASSO Sandrine, ESCOLANO-
LOCARD Alizée, HARTMANN Laurence, MESSINA Aurélie, TOLLE Sylvie, VOISIN
Céline, EXPOSITO Véronique, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.
Procurations / Absents excusés :
Mme GAILLOT Magali donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine
M. ARNOULD Lionel donne procuration à M. DE SPIEGELEIR Nicolas
Était absent : ROUSSEAU Mathieu
Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément
aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales.
Délibération N°10.04.2026_009
Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 17/12/2025
Annexe : Projet de PV diffusé aux élus le 26/03/2026
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal
du 17/12/2025, diffusé à l’ensemble des élus le 26/03/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À LA MAJORITÉ (7 abstentions)
VALIDE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 17/12/2025, diffusé à l’ensemble des élus
le 26/03/2026.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Jean-Pierre CAMILLA
Secrétaire de séance :
AR Prefecture
006-210601282-20260410-CM20260410_009-DE
Reçu le 13/04/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 20/03/2026 1
Saint-Paul de Vence, le 26 mars 2026
PROCÈS VERBAL
Département des Alpes Maritimes Séance du Conseil Municipal d’installation
Arrondissement de Grasse du vendredi 20 mars 2026, à 18h à l’Auditorium
Commune de Saint-Paul de Vence
06570
Date de convocation et d’affichage :
1 6 / 0 3 / 2 0 2 6
L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18h, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment
convoqué conformément à̀ l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance
d’installation à l’Auditorium, sous la présidence de M. Jean-Louis RAFFAELLI, doyen d’âge.
Etaient présents : MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, RAFFAELLI Jean-Louis, ROUSSEAU Mathieu, STACCINI
Pascal, VACQUIER Nicolas, VADO Alain, VERIGNON Benoît, ZULIANI Alex, ARNOULD Lionel, DE SPIEGELEIR Nicolas, FAURE
Jean-Paul.
Mmes BONDOUX Christiane, CAUVIN Edith, DALMASSO Sandrine, ESCOLANO-LOCARD Alizée, GAILLOT Magali,
HARTMANN Laurence, MESSINI Aurélie, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline, EXPOSITO Véronique, SAPHORES-BAUDIN
Frédérique.
Etaient excusés : /
Étaient absents : /
A participé : Mme BRAY Lydie, Directrice Générale des Services ; Mme GUSMEROLI Marine, Assistante Direction
Générale (secrétaires auxiliaires)
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h02 et laisse la présidence au doyen d’âge.
M. Jean-Louis RAFFAELLI fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Conformément à̀ l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du
Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Céline VOISIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
M. Jean-Louis RAFFAELLI présente la première délibération :
001 Election du Maire
M. RAFFAELLI invite le conseil à procéder à l’élection à bulletin secret.
M. STACCINI et M. FAURE sont désignés assesseurs.
Jean-Pierre CAMILLA est candidat à l’élection de Maire.
Résultats :
Nombre de conseillers 23
en exercice 23
présents 23
votants 23
AR Prefecture
006-210601282-20260410-CM20260410_010-DE
Reçu le 13/04/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 20/03/2026 2
Nombre de votants : 23
Suffrages exprimés : 19
Suffrages blancs : 4
M. Jean-Pierre CAMILLA a obtenu 19 voix.
M. CAMILLA ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses
fonctions.
002 Détermination du nombre d’adjoints
M. le Maire prend la présidence de la séance suite à son élection.
M. le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 4.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
003 Election des adjoints
M. STACCINI et M. FAURE sont désignés assesseurs.
La liste n°1 conduite par Mme Laurence HARTMANN est candidate.
Composition : Mme Laurence HARTMAN
M. Pascal STACCINI
Mme Edith CAUVIN
M. Frank CHEVALIER
Résultats :
Nombre de votants : 23
Suffrages exprimés : 18
Suffrages blancs : 5
La liste n°1 menée par Laurence HARTMANN a obtenu 18 voix.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE :
D’ÉLIRE les Adjoints au Maire de Saint-Paul de Vence comme suit :
o Premier Adjoint : Mme Laurence HARTMANN
o Deuxième Adjoint : M. Pascal STACCINI
o Troisième Adjoint : Mme Édith CAUVIN
o Quatrième Adjoint : M. Frank CHEVALIER
004 Lecture de la charte de l’élu local
M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.
N’ayant nulle autre observation,
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la lecture de la charte.
005 Délégations du Conseil Municipal au Maire
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
006 Indemnités des élus
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
007 Indemnités des élus - majoration
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
AR Prefecture
006-210601282-20260410-CM20260410_010-DE
Reçu le 13/04/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 20/03/2026 3
008 CCAS – Fixation membres du Conseil d’Administration et désignation des membres
M. le Maire présente la délibération et propose une liste de 5 membres de la majorité et demande un candidat
de l’opposition.
Mme Véronique EXPOSITO est candidate.
M. le Maire propose de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
Le Conseil Municipal,
À L’UNANIMIT
DÉCIDE de fixer à 6 le nombre d’administrateurs élus du CCAS et à 6 le nombre d’administrateurs
nommés par le Maire.
DÉCIDE qu’il ne sera pas procédé au vote à bulletin secret.
PROCEDE à l’élection des membres des commissions dans le respect de la représentation
proportionnelle.
Ont été élus :
o M. Frank CHEVALIER
o Mme Edith CAUVIN
o M. Jean-Louis RAFFAELLI
o Mme Céline VOISIN
o M. Alain VADO
o Mme Véronique EXPOSITO
009 OT – Election collège des élus EPIC-OT
M. STACCINI et M. FAURE sont désignés assesseurs.
La liste n°1 conduite par M. Jean-Pierre CAMILLA est candidate.
Composition :
Titulaires : M. Jean-Pierre CAMILLA
Mme Laurence HARTMANN
M. Pascal STACCINI
Mme Aurélie MESSINA
M. Nicolas VACQUIER
Suppléants : M. Frank CHEVALIER
Mme Sylvie TOLLE
Mme Céline VOISIN
La liste n°2 conduite par M. Jean-Paul FAURE est candidate.
Composition :
Titulaire : Mme Frédérique SAPHORES-BAUDIN
Suppléant : M. Jean-Paul FAURE
Résultats :
Nombre de votants : 23
Suffrages exprimés : 23
Suffrages blancs : 0
La liste n°1 menée par Jean-Pierre CAMILLA a obtenu 18 voix.
La liste n°2 menée par Frédérique SAPHORES-BAUDIN a obtenu 5 voix
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE :
À l’unanimité
D’ÉLIRE les membres titulaires et membres suppléants du collège des élus comme suit :
Membres titulaires :
M. Jean-Pierre CAMILLA Mme Laurence HARTMANN
AR Prefecture
006-210601282-20260410-CM20260410_010-DE
Reçu le 13/04/2026 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 20/03/2026 4
M. Pascal STACCINI Mme Aurélie MESSINA M. Nicolas VACQUIER
Membres suppléants :
M. Frank CHEVALIER Mme Sylvie TOLLE Mme Céline VOISIN
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire passe aux informations.
Monsieur le Maire remercie le conseil municipal des jeunes de leur présence et informe que le prochain conseil
municipal aura lieu le 2 avril (date modifiée par la suite : nouvelle date le 10 avril)
La séance est levée à 19h15.
AR Prefecture
006-210601282-20260410-CM20260410_010-DE
Reçu le 13/04/2026 DELIBERATION N°10.04.2026_010
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
Date de convocation et d’affichage :
0 3 / 0 4 / 2 0 2 6
Nombre de conseillers 23
en exercice 23
présents 20
votants 22
Date de publication 13/04/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil vingt-six, le dix avril à 18h30 le Conseil Municipal de la
commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein de l’Auditorium,
après convocation légale, conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la
présidence de M. Jean-Pierre CAMILLA, Maire.
Etaient présents :
MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, RAFFAELLI Jean-Louis, STACCINI
Pascal, VACQUIER Nicolas, VADO Alain, VERIGNON Benoit ZULIANI Alex, DE
SPIEGELEIR Nicolas, FAURE Jean-Paul.
Mmes BONDOUX Christiane, CAUVIN Édith, DALMASSO Sandrine, ESCOLANO-
LOCARD Alizée, HARTMANN Laurence, MESSINA Aurélie, TOLLE Sylvie, VOISIN
Céline, EXPOSITO Véronique, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.
Procurations / Absents excusés :
Mme GAILLOT Magali donne procuration à Mme DALMASSO Sandrine
M. ARNOULD Lionel donne procuration à M. DE SPIEGELEIR Nicolas
Était absent : ROUSSEAU Mathieu
Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément
aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales.
Délibération N°10.04.2026_010
Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/03/2026
Annexe : Projet de PV diffusé aux élus le 30/03/2026
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal
du 20/03/2026, diffusé à l’ensemble des élus le 30/03/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
VALIDE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/03/2026, diffusé à l’ensemble des élus
le 30/03/2026.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Jean-Pierre CAMILLA
Secrétaire de séance :
AR Prefecture
006-210601282-20260410-CM20260410_010-DE
Reçu le 13/04/2026