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Arrêté - AP ESOD Groupe3 2025 2026
Arrêté - AP ESOD Groupe3 2025 2026
Arrêté - AP ESOD 3eGroupe 2025 2026 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrun.
Lien du pdf (Arrêté - AP ESOD 3eGroupe 2025 2026 compressed)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
DE
L'HÉRAULT
Service
agriculture forêt
Liberté Égalité Fraternité
Montpellier, le:
2.7
JUIN
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2025-06-16032
relatif
à la
liste
des
animaux
d'espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
et
modalités
de
destruction,
en
application
du
III de
l'article
R427-6
du
code
de
l'environnement,
pour
la
période
du 1° juillet
2025
au 30
juin
2026,
dans
le département
de
l'Hérault
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
la
directive
européenne
79/409
du
2
avril
1979
concernant
la
conservation
des
oiseaux
sauvages
modifiée
par
la
directive
2009/147/CE
du
30
novembre
2009,
notamment
les
articles
5
à9;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L425-2,
L427-8,
R421-31,
R427-6
à
R427-
27
et
R428-19 ;
VU
le
décret
n°2012-402
du
23
mars
2012
relatif
aux
animaux
d'espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
VU
le décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
l'article
L427-8
du
code
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2012
pris
pour
l'application
de
l'article
R427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
par
arrêté
du
préfet ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
2
novembre
2020
relatif
au
piégeage
du
sanglier;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
formation
spécialisée
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
du
23
mai
2025
;
VU
la
consultation
du
public
réalisée
du
26
mai
2025
au
16
juin
2025
inclus
sur
le
site
Internet
des
services
de
l’État
dans
l'Hérault
et
l'absence
de
contribution
reçue
au
cours
de
celle-ci
;
Considérant
que
les
espèces
ci-après
désignées
sont
significativement
présentes
dans
le
département
de
l'Hérault
et
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
leur
régulation
dans
l'intérêt
de
la
protection
des
cultures
agricoles
et dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique
;
DDTM
34
181
Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS
60556
1/11
34064
MONTPELLIER
Cedex 2 ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
Pigeon
ramier
(Colomba
palumbus)
est
classé
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
du
1° juillet
2025
au 30 juin
2026
dans
l'ensemble
du
département
de
l'Hérault.
-Les
destructions
individuelles
à
tir
du
pigeon
ramier
peuvent
être
effectuées
pendant
les
périodes
et
aux
conditions
précisées
dans
le
tableau
ci-après,
dans
la
mesure
où
elles
sont
justifiées
par
des
dommages
importants
aux
activités
agricoles.
Prescriptions
relatives
aux
modalités
de
destruction
|
Secteur
Ve
Espèce
:
Périodes
concerné
Modes
de
os
2e de
Re
Modalités
spécifiques
prélèvement
-
Autorisation
individuelle
du
préfet
Du
1* juillet
(DDTM)
au
31
juillet
:
de
-
À
moins
de
150
mètres
des
cultures
sujettes
à
dégâts
(blé,
tournesol,
pois
chiche,
céréales,
oléagineux,
….)
Tir
BTE
E
:
et
-
Poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme,
fusil
démonté
ou
sous
étui
à
l'aller
comme
au
retour
Pigeon
Du
1°
avril
2026
LE
Le
-
Tirinterdit
dans
les
nids
ramier
Tout
le
au
30
juin
2026
(Colomba |
département
-
Aucune
autre
solution
satisfaisante
CRE
-
Sans
formalité
administrative
-
À
moins
de
150
mètres
des
cultures
Entre
la
date
de
sujettes
à
dégâts
(blé,
tournesol,
pois
clôture
.
chiche,
céréales,
oléagineux,
….)
spécifique
de
la
Tir
.
ca
.
P
q
-
Poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme,
She
ele
fusil
démonté
ou
sous
étui
à
l'aller
comme
31
mars
2026
au
retour
-__
Tirinterdit
dans
les
nids
La demande
d'autorisation
de
destruction
du
Pigeon
ramier
doit
être
adressée
par
le détenteur
du
droit
de
destruction
ou
son
délégué
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer. Elle
doit
être
formulée
selon
le
modèle
annexé
au
présent
arrêté
(cf.
annexe
1),
disponible
dans
les
mairies.
2/11 ARTICLE
2:
Le
Sanglier
(Sus
scrofa
scrofa)
est
classé
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
du 1° juillet
2025
au
30
juin
2026
dans
les
communes
du
département
de
l'Hérault
listées
à l'annexe
2.
Le
piégeage
du
sanglier
est
possible,
sur
les
communes
concernées,
toute
l’année
sous
réserve
de
respecter
les
modalités
suivantes:
Prescriptions
relatives
aux
modalités
de
destruction
Espèce
Lieu
Périodes
Modes
de
5
nn
prélèvement
Modalités
spécifiques
-
Sur
autorisation
préfectorale
individuelle
délivrée
au
propriétaire
ou
titulaire
du
droit
de
destruction
- Utilisation
de
pièges
de
la
catégorie
1
uniquement
(modèle
utilisé
par
les
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
de
l'Hérault)
Du
1” juillet
-
Par
un
piégeur
agréé
ayant
suivi
une
Sanglier |
Sur
les 121
2025
formation
spécifique
dispensée
par
la
(Sus scrofa
nées en
au
Piégeage
fédération
départementale
des
chasseurs
istées
en
nn
scrofa)
annexe2
| 30 juin
2026
- Appâts
au
maïs
uniquement.
Les
appâts
carnés
sont
interdits
-
Les
sangliers
capturés
sont
mis
à
mort
par
balle
d'un
calibre
adapté
immédiatement
après
la relève
du
piège
tous
les
matins
et
au
plus
tard
à midi
-
La
commercialisation
des
sangliers
abattus
est
interdite
La
demande
d'autorisation
de
destruction
du
sanglier
par
piégeage
doit
être
adressée
par
le
détenteur
du
droit
de
destruction
ou
son
délégué à
la
direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer.
Elle
doit
être
formulée
selon
le
modèle
annexé
au
présent
arrêté
(cf.
annexe
3),
disponible
dans
les
mairies.
3/11
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
34064
MONTPELLIER
Cedex 2 ARTICLE
3
:
Le
Lapin
de
garenne
(Oryctolagus
cuniculus)
est
classé
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
du
1” juillet
2025
au 30 juin
2026
sur
les 13
communes
suivantes
:
BAILLARGUES CANDILLARGUES CASTELNAU-LE-LEZ LANSARGUES LE
CRES
MARSILLARGUES MAUGUIO
MONTPELLIER MUDAISON SAINT-AUNES SAINT-BRES SAINT-JUST SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
Les
destructions
et
captures
du
lapin
de
garenne
peuvent
être
effectuées
pendant
les
périodes
et
aux
conditions
précisées
dans
le tableau
ci-après,
dans
la
mesure
où
elles sont
justifiées
par
des
dommages
importants.
Prescriptions
relatives
aux
modalités
de
destruction
Espèce
Soeur
Périodes
Modes
d
jé
odes
de
concerné
prélèvement
Modalités
spécifiques
-
par
le
propriétaire
du
terrain
et/ou
Du
15
août
2025
Tir
le détenteur
du
droit
de
chasse
au
31
mars
2026
usage
du
furet
autorisé
en
tout
lieu,
avec
l'accord
du
Lapin
de
Piégeage
propriétaire
du
terrain
et/ou
le
Ben
communes
détenteur
du
droit
de
chasse
(Oryctolagus
di:
cuniculus)
|
SSVISÉSS
:
en
tout
lieu
Du
1° juillet
2025
au
30 juin
2026
Capture
à l'aide
de
bourses
et
furets
sur
autorisation
préfectorale
individuelle,
avec
mention
faite
par
le
demandeur
du
lieu
de
destination
des
animaux
vivants
capturés
Le
tir du
lapin
peut-être
mis
en
œuvre
par
le
propriétaire
du
terrain,
sous
réserve
d'être
titulaire
du
permis
de
chasser
validé,
ou
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse.
Le
tir
est
effectué
en
respect
des
règles
et
consignes
de
sécurité
applicables
à
la
chasse
(code
de
l'Environnement,
SDGC
de
l'Hérault).
Le
piégeage
est
effectué
par
des
piégeurs
agréés,
en
accord
avec
le
propriétaire
du
terrain
ou
le
détenteur
du
droit
de
chasse.
La
mise
à
mort
de
l'animal
piégé
requiert
également
d'être
titulaire
du
permis
de
chasser
valide.
af11 La
capture
à
l'aide
de
bourses
et
furets,
d'animaux
vivants,
aux
fins
de
repeuplement
de
territoires
extérieurs
aux
communes
visées
par
le
présent
article,
peut-être
réalisée,
sur
autorisation
préfectorale
individuelle,
par
les
chasseurs
et/ou
piégeurs
agréés,
sur
demande
du
propriétaire
du
terrain
ou
du
détenteur
du
droit
de
chasse.
La
demande
doit
être
adressée
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(via
le
lien
https:
MT
simplifiees.fr/commencer/demande-individuelle-de-capture-de-lapins-de-garen
ou
via
formulaire
papier
en
annexe
4).
ARTICLE
4:
Les
agents
de
constatation
énumérés
aux
articles
1428-20
du
code
de
l’environnement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
maires,
et
dont
copie
sera
adressée
:
+
aux
sous-préfets
du
département
de
l'Hérault ;
+
au
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault;
+
au
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale;
+
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
+
à
la
directrice
de
l'agence
interdépartementale
de
l'office
national
des
forêts
Hérault-
Gard;
+
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
;
+
au
président
de
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
;
+
à la présidente
de
l'association
des
gardes
chasse
particuliers
de
l'Hérault;
*
au
président
de
l'association
des
piégeurs
agréés
de
l'Hérault.
Le
préfet,
is.
_
!
François-Xavier
LAUCH
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
—
Hôtel
de
Castries
- 72,
rue
de
Varenne
- 75007
PARIS.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
wwwtelerecours
fr
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS
60556
5/11
34064
MONTPELLIER
Cedex 2 ANNEXE
1:
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
DESTRUCTION
A
TIR
D'ANIMAUX
D'ESPÈCES
SUSCEPTIBLES
D'OCCASIONNER
DES
DÉGATS
(ESOD)
PIGEON
RAMIER
Textes
de
référence
:
+
Articles
R42718
à R427-24
du
code
de
l'environnement
;
“Arrêtés
préfectoraux
de
l'année
en
cours
(classement
des
animaux
ESOD
et
modalités
de
destruction)
;
+
Arrêté
ministériel
du
03
avril
2012
pris
pour
l'application
de
l'article
R427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèces
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts,
par arrêté
du
préfet.
Je
soussigné
(NOM,
Prénom)
: .….
demeurant
(adresse)
:
téléphone : mail
:
agissant
en
qualité
de
(rayer
les
mentions
inutiles)
:
+
propriétaire
/ possesseur
/ fermier
+
délégué
du
propriétaire
/ du
possesseur
/ du
fermier
(joindre
obligatoirement
la
délégation)
sollicite
une
autorisation
de
destruction
à tir d'animaux
classés
ESOD,
dans
les
conditions
ci-
après
:
+
Commune(s)
où
doit
avoir
lieu
la
destruction
: …
+
Lieu(x)-dit(s)
:
Intérêts
menacés
au
titre
du
R427-6
du
Code
de
l'environnement
(dégâts
agricoles
(,
sécurité
publique,
protection
faune/fore,
autres
dommages...)
Espèces
(
Périodes
(
Pigeon
ramier
(1) Consulter
les
arrêtés
préfectoraux
annuels
pour
connaître
les
espèces
classées
ESOD
et
les périodes
possibles
de
destruction.
Indiquer
précisément
les périodes
où
les dégâts
sont
constatés.
(2)
Préciser
les
cultures
agricoles
menacées
et
la superficie.
Mesures
d'effarouchement
mises
en
place
: Oui/Non
Quel
type
d'effarouchement
:
6/11 Je
demande
l'autorisation
de
m'adjoindre
de
…
tireurs
pour
ces
destructions
:
NOM
et
Prénom
ADRESSE
J'atteste
par
la présente
qu'aucune
autre
solution
que
la destruction
n'est satisfaisante. Date
et
signature
Imprimé
à adresser
en
1 exemplaire
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Hérault
(DDTM
34) :
par
courrier
: Bâtiment
Ozone
- 181,
place
Ernest
Granier
- CS
60556
- 34
064
MONTPELLIER
Cedex
2
ou
par
mail :
ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
7/11 ANNEXE 2
:
LISTE
DES
COMMUNES
OÙ
LE
SANGLIER
EST
CLASSÉ
COMME
ESPÈCE
SUSCEPTIBLE
D'OCCASIONNER
DES
DÉGÂTS
POUR
LA
SAISON
CYNÉGÉTIQUE
2025-2026
ABEILHAN
LUNEL
SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE
AGDE
LUNEL-VIEL
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
ALIGNAN-DU-VENT
MAGALAS
SAINT-JUST
AUMES
MARAUSSAN
SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ
BAILLARGUES
MARGON
SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
BALARUC-LE-VIEUX
MARSEILLAN
SAINT-PARGOIRE
BALARUC-LES-BAINS
MARSILLARGUES
SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
BASSAN
MAUGUIO
SAINT-SERIES
BEAULIEU
MAUREILHAN
SAINT-THIBERY
BESSAN
MEZE
SATURARGUES
BEZIERS
MIREVAL
SAUSSAN
BOISSERON
MONTADY
SAUSSINES
BOUJAN-SUR-LIBRON
MONTAGNAC
SAUVIAN
BOUZIGUES
MONTBAZIN
SERIGNAN
CANDILLARGUES
MONTBLANC
SERVIAN
CAPESTANG
MONTELS
SETE
CASTELNAU-DE-GUERS
MONTFERRIER-SUR-LEZ
SUSSARGUES
CASTELNAU-LE-LEZ
MONTPELLIER
TEYRAN
CASTRIES
MUDAISON
THEZAN-LES-BEZIERS
CAZOULS-LES-BEZIERS
NEZIGNAN-L'EVEQUE
TOURBES
CERS
NISSAN-LEZ-ENSERUNE
VAILHAUQUES
CLAPIERS
PAILHES
VALERGUES
COLOMBIERS
PALAVAS-LES-FLOTS
VALRAS-PLAGE
CORNEILHAN
PEROLS
VALROS
COULOBRES
PEZENAS
VENDARGUES
COURNONSEC
PIGNAN
VENDRES
COURNONTERRAL
PINET
VERARGUES
ESPONDEILHAN
POILHES
VIAS
FABREGUES
POMEROLS
VIC-LA-GARDIOLE
FAUGERES
PORTIRAGNES
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
FLORENSAC
POUSSAN
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
FRONTIGNAN
POUZOLLES
VILLETELLE
GIGEAN
PUIMISSON
VILLEVEYRAC
GRABELS
PUISSALICON
JACOU
PUISSERGUIER
JUVIGNAC
RESTINCLIERES
LA GRANDE-MOTTE
SAINT-AUNES
LANSARGUES
SAINT-BRES
LATTES
SAINT-CHRISTOL
LAVERUNE
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
LE
CRES
SAINT-DREZERY
LESPIGNAN
SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
LIEURAN-LES-BEZIERS
SAINT-GEORGES-D'ORQUES
LIGNAN-SUR-ORB
SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
LOUPIAN
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
8/11 DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
DESTRUCTION
PAR
PIÉGEAGE
D'ANIMAUX
D'ESPÈCES
SUSCEPTIBLES
D'OCCASIONNER
DES
DÉGÂTS
(ESOD)
ANNEXE
3:
SANGLIER
Textes
de
référence
:
+
Articles
R42718
à
R427-24
du
code
de
l'environnement
;
+
Arrêtés
préfectoraux
de
l'année
en
cours
(classement
des
animaux
ESOD
et
modalités
de
destruction)
;
+
Arrêté
ministériel
du
03
avril
2012
pris
pour
l'application
de
l'article
R427-6
du
code
de
l’environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèces
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts,
par
arrêté
du
préfet
;
+
Arrêté
ministériel
du
02
novembre
2020
relatif au piégeage
du
sanglier.
Je soussigné
(NOM,
Prénom)
: .….
demeurant
(adresse) :
téléphone mail agissant
en
qualité
de
(rayer
les
mentions
inutiles):
+
propriétaire
+
détenteur
du
droit
de
destruction
(joindre
obligatoirement
la délégation)
sollicite
une
autorisation
de
destruction
par
piégeage
du
sanglier,
dans
les conditions
ci-après
:
+
Commune(s)
où
doit
avoir
lieu
la
destruction
: .
+
Lieu(x)-dit(s)
: .
Nom
et
numéro
piégeur
agréé
en
charge
de
la
pose
de
la cage-piège
:.
Espèces
(
Périodes
(1
Intérêts
menacés
au
titre
du
R427-6
du
Code
de
l'environnement
(dégâts
agricoles
©),
sécurité
publique,
protection
faune/fore,
autres
dommages,
…)
Sanglier
Du:
® Consulter
les arrêtés préfectoraux
annuels
pour
connaître
les espèces
classées
ESOD
et les périodes
possibles
de
destruction. ® Préciser
les cultures
agricoles
menacées
et la superficie.
Date
et
signature
Imprimé
à adresser
en
1 exemplaire
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Hérault
(DDTM
34)
:
par
courrier: Bâtiment
Ozone
- 181,
place
Ernest
Granier
- CS
60556
- 34
064
MONTPELLIER
Cedex
2
ou
par
mail
:
ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
9/11 ANNEXE
4 :
DEMANDE
INDIVIDUELLE
DE
CAPTURE
ET
INTRODUCTION
DE
LAPINS
A
L'AIDE
DE
BOURSES
ET
FURETS
Textes
de
référence
:
+
Articles
L424-11
et R42712
et R427-26
du
code
de
l'environnement
;
+
Arrêté
du 7
juillet
2006
portant
sur
l'introduction
dans
le
milieu
naturel
de
grand
gibier
ou
de
lapins
et
sur le prélèvement
dans
le milieu
naturel
d'animaux
vivants
d'espèces
dont
la chasse
est autorisée ;
+
Arrêtés
préfectoraux
réglant
pour
l'année
en
cours
le
classement
des
animaux
nuisibles
et les
modalités
de
leur destruction.
Je
soussigné
(NOM,
Prénom) :
demeurant
(adresse)
:
téléphone
: …
mail :
…
agissant
en
qualité
de
(rayer
les
mentions
inutiles)
(1) :
*
propriétaire
- possesseur
- fermier
+
délégué
du
propriétaire
- du
possesseur
- du
fermier
icite
une
autorisation
de
CAPTURE
de
lapins
à
l’aide
de
bourses
et
furets
dans
les
conditions
ci-
Propriété
de
: …
Lieu-dit
:
…..
Située
sur
la commune
de
:
La
chasse
y est-elle
pratiquée
:
|
Oui
Î
Non
(cause)
Nombre
de
lapins
à capturer
:
-Période
de
la capture
:
Motif
de
la
demande et justification
: _
[
dégâts
sur
cultures
(préciser)
:
risque
imminent sur
jeunes
cultures
(préciser)
:
autre
: .
Destination
des
lapins:
[
transport
et
lâcher
en
vue
d'un
repeuplement
(cf. cadre
ci-dessous)
(2)
F
destruction
et transport
jusqu'au
domicile
de
l'auteur
M
autre
:
Cadre
à remplir
si la capture
est
réalisée
à des
fins
de
repeuplement
Receveur
: .
.….. agissant
en
qualité
de
: .
Territoire
de
lâcher
situé
sur
la commune
de :
…..
Lieu-dit
:
is
Type
de
milieu
(2)
(nature
de
l'occupation
des
sols,
en
particulier
des
cultures
agricoles
ou
plantations]
forestières
sensibles
aux
dégâts)
:
Aménagements
réalisés
(2)
(cultures
à
gibier,
points
d'eau,
garennes,
parcs
de
pré-lâcher):
Type
de
vaccin
(si
vaccination
envisagée)
: …
Gestion
de
la chasse
et
de
la
limitation
des
prédateurs
envisagée
après
le
lâcher
Le
receveur
soussigné
s'engage
à assumer
les dégâts
qui
pourraient
être
liés
à l'introduction
des
lapins.
A
…
a
les
Signature
du
receveur
10/11 Le
demandeur
soussigné
déclare
exact
l’ensemble
des
renseignements
mentionnés
ci dessus.
À
vs
, le …
Signature
du
demandeur
Imprimé
et pièces justificatives
à adresser
en
1 exemplaire
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Hérault
(DDTM
34) :
par
courrier
: Bâtiment
Ozone
- 181,
place
Ernest
Granier
- CS
60556
- 34
064
MONTPELLIER
Cedex
2
ou
par
mail
:
ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
(joindre
l'autorisation
du
détenteur
du
droit
de
chasse (2) joindre
un
plan
explicatif
11/11