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Arrêté - 2025 A256 VAILHAUQUES LEGUILLETTE Patrick
Arrêté - AP CagesPieges Semestre2 2025
Arrêté - AP OuvertureFermetureChasse 2025 2026 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - AP OuvertureFermetureChasse 2025 2026 compressed)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer,
DE
L'HÉRAULT
Service
agriculture
forêt
Butte Fraternité
Montpellier,
le
19
mai
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2025-05-15922
relatif
aux
dates
d'ouverture,
de
clôture
et
aux
modalités
d'exercice
de
la chasse
à tir,
pour
la saison
cynégétique
2025-2026
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
les
articles
L123-19-1,
L424-2
à
L424-5
et
L425-15
du
code
de
l'environnement
;
VU
les
articles
R424-1
à
R424-9,
R42417
à
R42418
et
R425-18
à
R425-20
du
code
de
l'environnement
;
VU
le décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du 26
juin
1987
modifié
fixant
la liste
des
espèces
chassables
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2019-01-10191
du
1°
mars
2019
relatif
à
l'usage
des
armes
à
feu;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2025-05-15940
relatif
à
l'approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Hérault
pour
la
période
2025-2031;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2024-0715089
du 10 juillet
2024
relatif aux
dates
d'ouverture,
de
clôture
et
aux
modalités
d'exercice
de
la
chasse
à
tir,
pour
la
saison
cynégétique
2024-
2025;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2024-12-15448
du
26
décembre
2024
modifiant
l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2024-0715089
du
10
juillet
2024
relatif
aux
dates
d'ouverture,
de
clôture
et aux
modalités
d'exercice
de
la chasse
à tir, pour
la saison
cynégétique
2024-2025
VU
le plan
de
gestion
du
sanglier
dans
l'Hérault
2025-2026;
VU
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Hérault
(FDC
34) ;
VU
l'avis
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
;
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
126
34064 MONTPELLIER
Cedex
2 VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
du
17
avril
2025;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
dans
sa
formation
spécialisée
« espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
»
(ESOD)
du
23
mai
2025;
VU
la
consultation
du
public
réalisée
du
19
avril
au
09
mai
2025
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
de
l'Hérault
et
la
synthèse
des
observations
reçues
au
cours
de
celle-ci
;
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
les dégâts
de
sanglier
sur
les cultures
agricoles ;
Considérant
la
nécessité
de
maîtriser
les
populations
importantes
de
sangliers
par
l'augmentation
de
la
pression
de
chasse
;
Considérant
l'importance
de
prendre
en
compte
la
perturbation
en
période
de
reproduction
et
de
nidification
des
rapaces
d'intérêt
communautaire
dans
le
département
de
l'Hérault
;
Considérant
les
dégâts
importants
aux
cultures
agricoles
causés
par
les
populations
de
lapins
sur
le
territoire
des
communes
de
Baillargues,
Candillargues,
Castelnau-Le-Lez,
Le
Cres,
Lansargues,
Marsillargues,
Mauguio,
Montpellier,
Mudaison,
Saint-Aunès,
Saint-Brès,
Saint-Just
et
Saint-Nazaire-de-Pézan
;
Considérant
la
nécessité
de
maîtriser
les
populations
importantes
de
lapins
par
l'augmentation
de
la
pression
de
chasse
;
3
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir est
fixée,
pour
le
département
de
l'Hérault,
du
14
septembre
2025
au
28
février
2026
inclus.
ARTICLE
2
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1, et
sauf
dispositions
plus
restrictives
fixées
aux
articles
3,
4
et
5,
les
espèces
de
gibier
figurant
aux
tableaux
ci-après
peuvent
être
chassées
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
suivantes
:
GIBIER
SÉDENTAIRE 2/26 ESPÈCE
GIBIER
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
les
vignes
est
au
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
4,
à
partir
du
1° juin
2025,
la
chasse
dans
torisée
sous
réserve
du
consentement
de
l'exploitant
sur
des
popula-
tions
de
sangliers
mettant
en
danger
les
récoltes.
Affôt
/
approche
SANGLIER
1°
juin
2025
au
31
mars
2026
+
Du”
juin
2025
au
13
septembre
2025
:
Tous
les
jours,
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
(formulaire
de
demande
en
annexe
1
ou
via
https://www.demarches-simpli-
fiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-chasse-a-l-affut-ou- a-l-)
dans
le cadre
de
la prévention
des
dégâts
aux
cultures
agricoles
et aux
prairies
sur
l'ensemble
des
communes
du
département.
Modalités
à respecter
:
o
les
tirs
sont
réalisés
dans
les
cultures
agricoles
et jusqu'à
une
dis-
tance
de
100
mètres
de
celles-ci, jusqu'à
l'enlèvement
des
récoltes
(prairies
non
concernées
par
la
mesure
sur
l'enlèvement
des
ré-
coltes)
;
©
liste
nominative
de
15
tireurs
maximum
proposés
par
le
déten-
teur
du
droit de
chasse,
en privilégiant
les agriculteurs
chasseurs
;
©
sans
chien
;
©
transmission
obligatoire
à
la
FDC
34
et
à
la
DDTM34
d'un
bilan
des
animaux
prélevés
via courriel,
au
soir du
15 septembre
2025.
e
Du
14
septembre
2025
au
28
février
2026 :
Uniquement
les mercredis,
samedis,
dimanches et jours
fériés.
e
Du”
mars
2026
au
31
mars
2026:
Tous
les jours,
à
proximité
des
cultures
agricoles
incluant
les
prairies
et
à
moins
de
100
mètres
de
celles-ci.
Chasse
autorisée
sur
tout
le
département.
Toutefois,
pour
les
com-
munes
listées
à
l'annexe
2,
une
autorisation
préfectorale
individuelle
est
nécessaire
(formulaire
de
demande
en
annexe
3).
Battues
Conformément
aux
dispositions
du
SDGC,
la
chasse
en
battue
ne
peut
se
pratiquer
qu'à
partir
de
2
personnes,
sous
la
direction
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué,
qui
doit
être
en
mesure
de
présenter
à toute
réquisition
un
carnet
de
battue
obliga-
toire
délivré
par
la FDC
34.
e
Du
1“
juin
2025
au
14
août
2025 :
Tous
les jours,
sur
autorisation
préfectorale,
dans
le cadre
de
la
pré-
vention
des
dégâts
aux
cultures
agricoles
sur
l'ensemble
des
com-
munes
du
département,
sur
les territoires
dont
le détenteur
du
droit
de
chasse
détient
un
carnet
de
battue,
délivré
par
la
fédération
des
chasseurs.
e
_Du15
août
2025
au
28
février
2026
:
Uniquement
les mercredis,
samedis,
dimanches et jours
fériés.
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
3/26
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ESPÈCE
GIBIER
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
e
Du
1"
mars
2026
au
31
mars
2026:
Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
pattes
Chasse
autorisée
sur
tout
le
département.
Toutefois,
pour
les
com-
munes
listées
à
l'annexe
2,
une
autorisation
préfectorale
individuelle
est
nécessaire
(formulaire
de
demande
en
annexe
3).
Tir
d'un
sanglier
réalisé
par
un
chasseur
en
action
de
chasse
pour
un
autre
gibier.
sl
neN
°
Du
14
septembre
2025
au
31
janvier
2026:
Tir individuel
©
Les
lundis,
mercredis,
jeudis,
vendredis,
samedis
et
di-
SANGLIER
de
rencontre
manches et
jours
fériés dans
les UG
de
plaine
(annexe
4).
©
Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fé-
1° juin
2025
riés dans
le reste
du
département.
au
31
mars
2026
Pour
la
chasse
à
l'aff0t,
à
l'approche
et
en
battue
ainsi
que
dans
le
cadre
du
tir
à
la
rencontre
du
sanglier,
les
tirs
sont
autorisés
une
heure
avant
le
lever
du soleil
jusqu'à
une
heure
après
le
coucher
du
soleil
(heure
légale
au
chef-lieu
de
département).
Les
tireurs
devront
être
titulaires
du
permis
de
chasser
validé
pour
la
campagne
de
chasse
en
cours
et valable
pour
l'espèce
sanglier.
Tir
à balle
obligatoire.
Arc
de
chasse
autorisé.
Saisie
en
ligne
obligatoire
des
carnets
de
battues
via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34
ou
sur
l'application
Géochasse,
dans
les 48
h suivant
les
battues.
Transmission
obliga-
toire
des
carnets
de
battues
à
la
FDC
34
à
la
fin
de
saison,
dans
les
10
jours
qui
suivent
la fermeture.
ESPÈCE
GIBIER
ET DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
MOUFLON
1”
septembre
2025
au
28
février
2026
Chasse
en
battue
(Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés),
à l'affôt
ou
à
l'approche.
Tir à balle
obligatoire
- Arc
de
chasse
autorisé.
Pour
la
chasse
à l'affût
ou
a
l'approche
:
*
à
balle:
l'accompagnement
par
un
guide
agréé
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ou
par
l'ONF
est
obligatoire
uniquement
pour
les
associations
adhérentes
au
GIEC
du
Caroux-Espinouse
(cf.
annexe
5,
à
l'exception
des
terrains
domaniaux
en
chasse
dirigée).
+
à
l'arc:
chasse
dirigée
à
distance
sous
l'autorité
d’un
guide
agréé
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
sur
propositions
du
GIEC
Caroux-Espinouse
pour
ses
associations
adhérentes
(cf. annexe
5).
Saisie
en
ligne
obligatoire
des
constats
de
tirs via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34
ou
sur
l'application
Géochasse,
dans
les
48
h suivant
les tirs.
Transmission
obligatoire
des
dispositifs
de
marquage
non
utilisés
à
la
FDC
34
dans
les 10
jours
suivant
la clôture
de
la chasse
de
l'espèce.
En
forêt
domaniale,
saisie
en
ligne
sur
l'application
Artémis
et
envoi
obligatoire
de
la
photo
du
constat
de
tir au
référent
de
l'ONF
dans
les
48
h
en
référence
au
mode
opératoire
ONF.
4/26 ESPÈCE
GIBIER
ET DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
DAIM
1° juin
2025
au
28 février
2026
Chasse
en
battue
(uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés),
à l'afft
ou
à l'approche.
Tir à balle
obligatoire
- Arc
de
chasse
autorisé.
Saisie
en
ligne
obligatoire
des
constats
de
tirs via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34
ou
sur
l'application
Géochasse,
dans
les 48
h suivant
les tirs.
Transmission
obligatoire
des
dispositifs
de
marquage
non
utilisés
à
la
FDC
34
dans
les 10
jours
suivant
la
clôture
de
la
chasse
de
l'espèce
ESPÈCE
GIBIER
ET CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CERF
1°" septembre
2025
au
28
février
2026
Affôt
/
Du
1°
septembre
2025
au
28
février
2026:
sur
tout
le
Approche
département.
°
Du
1*
septembre
2025
au
28
février
2026:
sur
tout
le
Battues
département.
Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
férié.
Tir
à
balle
obligatoire
- Arc
de
chasse
autorisé.
en
ligne
obligatoire
des
constats
de
tir
et
de
deux
photos
(cf.
Article
3
on
individuelle
plan
de
chasse)
via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34,
ou
sur
l'application
Géochasse,
dans
les 48
h suivant
les tirs.
Transmission
obligatoire
des
dispositifs
de
marquage
non
utilisés
à
la
FDC
34
dans
les
10
jours
suivant
la
clôture
de
la
chasse
de
l'espèce.
En
forêt
domaniale,
saisie
en
ligne
sur
l'application
Artémis
et
envoi
obligatoire
de
la
photo
du
constat
de
tir et
de
deux
photos
de
l'animal
prélevé,
au
référent
de
l'ONF
dans
les 48
h en
référence
au
mode
opératoire
ONF.
DDTM
34
181
Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
5/26
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ESPÈCE
GIBIER
ET
DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
CHEVREUIL 1°
juin
2025
au
28
février
2026
1% juin 2025
Chasse
sans
distinction
de
sexe,
exclusivement
à
13
septembre
|l'affüt
ou
à
l'approche
avec
utilisation
d'un
2025
bracelet
de
marquage
spécifique
pour
la
chasse
d'été. Chasse
sans
distinction
de
sexe,
à
l'affüt
ou
à
14
septembre
28
février
|l'approche
et
en
battue
(uniquement
les
mercredis,
2025
2026
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
pour
les
battues).
opératoire
ONF.
Tir à balle
obligatoire.
Arc
de
chasse
autorisé.
Saisie
en
ligne
obligatoire
des
constats
de
tir
via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34
ou
sur
l'application
Géochasse,
dans
les
48
h
suivant
les
tirs.
Transmission
obligatoire
des
dispositifs
de
marquage
non
utilisés
à
la
FDC
34
dans
les
10
jours
suivant
la
clôture
de
la
chasse
de
l'espèce.
En
forêt
domaniale,
saisie
en
ligne
sur
l'application
Artémis
et
envoi
obligatoire
de
la
photo
du
constat
de
tir
au
référent
de
l'ONF
dans
les
48
h
en
référence
au
mode
ET
DATES
D'O
ESPÈCE
GIBIER
UVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
RENARD 1° juin 2025
au
28 février 2026
1" juin
2025
2025
Toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil
ou
le
sanglier
à
partir
du
1° juin
2025
peut
également
13
septembre
|chassér
le
renard
dans
les
conditions
spécifiques
pour
le
chevreuil
et
pour
le
sanglier,
sauf
sur
les
communes
où
le
lapin
est
classé
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD).
14
septembre 2025
28
février 2026
Tir
à
balle
ou
à
plomb
d'un
diamètre
égal
ou
inférieur
à 4 mm.
Au
cours
de
cette
période,
le
renard
pourra
être
chassé:
+
partirindividuel
de
rencontre,
+
à l'affot
ou
à
l'approche,
*
en
battue:
autorisée
seulement
les
mercredis,
samedis
et
dimanches,
en
battue
organisée
comportant
un
minimum
de
2
personnes
conformément
aux
dispositions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
sous
la direction
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué.
Pour
les
battues
spécifiques
au
renard,
tir
uniquement
à
plomb
d'un
diamètre
égal
ou
inférieur
à 4 mm.
6/26 ESPÈCE
GIBIER
ET
DATES
D'OUVERTURE
ET DE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
FERMETURE
LIÈVRE
14
septembre
2025
Tout
le département
au
25
décembre
2025
14
septembre
2025
au
Tout
le département
31 janvier
2026
La
chasse
du
Lapin
de
garenne
est
prolongée
jusqu'au
28
février
2026
au
soir
sur :
+
les communes
classées
rouges
:
BAILLARGUES,
CANDILLARGUES,
CASTELNAU-
LE-LEZ,
LANSARGUES,
LE
CRES,
MARSILLARGUES,
MAUGUIO,
MONTPELLIER,
LAPIN
MUDAISON,
SAINT-AUNES,
SAINT-BRES,
SAINT-
JUST
et
SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN.
14
septembre
2025
s
arc
à
tr
du
Lapin
d
au
ge
ur ces
communes,
la chasse
à tir
du
Lapin
de
28
février
2026
St
février
2026
garenne
peut
être
pratiquée
à l'aide
de
furet.
28
février
2026
+
les
communes
classées
oranges
:
COURNONSEC,
COURNONTERRAL,
LATTES,
LESPIGNAN,
LUNEL-VIEL,
MARSEILLAN,
SAUVIAN,
SERIGNAN,
VALERGUES
et
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.
Sur
ces
communes,
la
chasse
à
tir
du
Lapin
de
garenne
peut
être
pratiquée
à
l'aide
de
furet,
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
(formulaire
de
demande
en
annexe
6).
FASAN
Tout
le département,
à l'exception
de
la commune
de
14
septembre
2025
ROQUEREDONDE.
au
E
.
:
x
31 janvier
2026
Sur
la commune
d'AGDE,
le tir
de
la
poule
faisane
est
interdit.
PERDRIX
ROUGE
05
octobre
2025
au
23
novembre
2025
Tout
le département
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
7/26
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ESPÈCE
GIBIER
ET
DATES
D'OUVERTURE
ET DE
FERMETURE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
CORNEILLE
NOIRE,
PIE
BAVARDE,
ÉTOURNEAU
SANSONNET
1° février 2026
au
14
septembre
2025
28
février
2026
au
28 février 2026
Durant
la
période
du
1*
février
2026
au
28
février
2026,
la
chasse
de
ces
espèces
n'est
autorisée
qu'au
poste
(affüt
construit
de
la main
de
l'homme)
le
fusil
démonté
où
sous
étui
à
l'aller
comme
au
retour,
chien
tenu
en
laisse
pour
se
rendre
au
poste
et
utilisé
uniquement
pour
le
rapport,
déplacement
pendant
lequel
il
sera
accompagné
par
son
maître.
GIBIER
D'EAU
ET
OISEAUX
DE
PASSAGE
ESPÈCE
GIBIER
DATES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
CAILLE
DES
BLÉS
ALOUETTE
DES
CHAMPS
BÉCASSE
DES
BOIS
PIGEON
RAMIER
PIGEON
BISET
PIGEON
COLOMBIN
TOURTERELLE
DES
BOIS
(en
cas
de
levée
du
moratoire)
TOURTERELLE
TURQUE
GRIVE
DRAINE
GRIVE
LITORNE
GRIVE
MAUVIS
GRIVE
MUSICIENNE
MERLE
NOIR
GIBIER
D'EAU
ET AUTRES
OISEAUX
DE
PASSAGE
Conditions
générales
et spécifiques
applicables
selon
arrêtés
ministériels
en
vigueur :
Arrêté
du
24
mars
2006
relatif à l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau; Arrêté
du
19
janvier
2009
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau,
hormis
les
limicoles
et
les
oies.
ARTICLE
3
:Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
les
mardis
non
fériés,
la chasse
à tir est
interdite
sauf:
+
celle
du
gibier
soumis
au
plan
de
chasse
(uniquement
à
l'approche
ou
à
l'affüt)
;
+
celle
du
gibier
d'eau
et
du
gibier
de
passage
(à
l'exception
de
la
bécasse
des
bois)
pratiquée
au
poste
(affüt
construit
de
la
main
de
l’homme),
le
chien
n'étant
utilisé
que
pour
le
rapport ;
+
celle
du
sanglier
et
du
renard
du
1“
juin
au
13
septembre
2025
à
l'affôt
et
à
l'approche
et
du
1° juin
au
14
août
2025
en
battue
;
+
celle
du
sanglier
du
1°
mars
2026
au
31
mars
2026
à
l'affüt
et
à l'approche.
Le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2025-2031
rend
obligatoire
le
retour
du
CPB,
du
carnet
de
piégeage
et du
carnet
de
hutte.
8/26 Pour
la
bécasse,
le
prélèvement
maximal
suivant
est
autorisé
pour
le
département
de
l'Hérault
:
+
3
bécasses
maximum
par
chasseur
et par
jour
;
+
6
bécasses
maximum
par
chasseur
et
par
semaine;
+
30
bécasses
maximum
par
chasseur
pour
la saison.
Le
prélèvement
devra
être
consigné
dans
le carnet
de
prélèvement
national
(CPB)
prévu
à cet
effet,
en
perforant
la
date
correspondante
et
en
apposant
le
système
de
marquage
sur
une
des
pattes
de
l'oiseau
ou
être
déclaré
sur
le
carnet
numérique
(application
CHASSADAPT)
préalablement
à
tout
transport.
Le
CPB
ou
le
carnet
numérique
sont
à
présenter
à
tous
les
agents
chargés
de
la
police
de
la
chasse,
mentionnés
au
1°
de
l'article
L428-20
du
Code
de
l’environnement.
Le
CPB
devra
être
retourné,
utilisé
ou
non,
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
qui
l'a délivré,
à
la fin
de
chaque
saison
de
chasse
et
avant
le 30
juin
2026.
Pour
les
anatidés,
un
plan
quantitatif
de
gestion
est
instauré
pour
le
département
de
l'Hérault :
+25
anatidés
maximum
par
installation
de
chasse
de
nuit
déclarée
sur
une
période
de
24
heures
;
+__
sont
comptabilisés
les
anatidés
tirés
à
moins
de
30
mètres
de
l'installation
;
+
__le prélèvement
sera
consigné
dans
le carnet
de
hutte
;
+
15
oiseaux
d'eau par jour
et
par
chasseur
pour
tous
les
autres
modes
de
chasse
au
gibier
d'eau.
La
chasse
de
la
bécasse,
des
grives
et
du
merle
noir
est
autorisée
uniquement
durant
la
demi-
heure
qui
précède
le
lever
du
soleil
jusqu'à
la
demi-heure
qui
suit
le
coucher
du
soleil
(heure
légale
à
Montpellier,
chef-lieu
de
département).
Pour
le
sanglier,
un
plan
de
gestion
cynégétique
est
mis
en
place
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
afin
de
contribuer
à
la
maîtrise
des
dégâts
agricoles
(annexe
7).
Une
participation
financière
annuelle
des
territoires
de
chasse
dans
le
cadre
du
financement
de
l'indemnisation
et
la
prévention
des
dégâts
est
prévue.
Sur
l’ensemble
des
communes
listées
en
annexe
5,
du
14
septembre
2025
au
05
octobre
2025,
la chasse
du
gibier
sédentaire
hors
espèces
soumises
à un
plan
de
chasse
ne
sera
ouverte
que
le
mercredi,
samedi
et
dimanche.
ARTICLE
4 :
La
chasse
dans
les vignes
n'est
pas
autorisée
avant
le 05
octobre
2025,
sauf
sur
les
populations
de
sangliers
mettant
en
péril
les
récoltes,
sous
réserve
du
consentement
de
l'exploitant
concerné.
ARTICLE 5 :
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
sauf:
+ __
pour
le
gibier
d'eau,
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs,
marais
non
asséchés
et
dans
la
zone
de
chasse
maritime,
le
tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé
;
+ __
pour
les
espèces
soumises
au
plan
de
chasse
et
pour
le
sanglier
selon
les
conditions
spécifiques
précisées à
l'article
2.
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
9/26
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ARTICLE 6 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
les
agents
énumérés
aux
articles
L 428-20
à
23
du
Code
de
l'environnement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
du
maire,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault,
et dont
des-copies
seront
adressées :
+
aux
sous-préfets
de
BÉZIERS
et
LODEVE
;
+
au
directeur
interdépartemental
de
la police
nationale
;
+ __ au
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
;
+
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB
;
+
à la directrice
de
l'agence
interdépartementale
de
l'ONF;
+
aux
lieutenants
de
louveterie
;
+
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs ;
+
au
président
de
l'association
des
gardes
chasse
particuliers
de
l'Hérault.
Le
préfet,
ge
4
François-Xavier
LAUCH
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4 de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
-
Hôtel
de
Castries
- 72,
rue
de
Varenne
- 75007
PARIS.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4 de
la
loi
n° 2020 -
290
du
23
mars
2020,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site wwwtelerecours.fr
10/26 Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT Liberté ee
ANNEXE1
Fraternité
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
CHASSE
A
L'AFFÛT
OU
A
L'APPROCHE
DU
SANGLIER
POUR
LA
PÉRIODE
DU 1°
JUIN
AU
13
SEPTEMBRE
2025
CAMPAGNE
2025-2026
Textes
de
référence
:
+
Article
R424-8
du
code
de
l'environnement
;
+
Arrêté
ministériel
du
1*
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et à la reprise
du gibier
vivant dans
un
but de
repeuplement
;
+
Arrêté
préfectoral
relatif
aux
dates
d'ouverture
et
de
clôture
et
modalités
d'exercice
de
la
chasse
à
tir
pour
la campagne
cynégétique
2025-2026.
Je
soussigné
(NOM,
Prénom),
détenteur
du
droit
de
chasse
:
[lAgissant
en
qualité
de
président
de
l'ACCA/
Société
communale
de
: …
OÙ
[]
Agissant
en tant
que
chasse
privée
de
:
demeurant
(adresse
postale)
:
Contact
(téléphone
et
mail)
:
sollicite
une
autorisation
de
chasse
à
l'affôt
et/ou
à
l'approche
du
sanglier
pour
la
période
du
1°
juin
2025
au
13
septembre
2025,
dans
les
conditions
ci-après :
+
Commune(s):
+
Lieu(x)-dit(s)
: .
Je
demande
l'autorisation
de
m'adjoindre
de
…….…..
tireurs
pour
ces
tirs :
Identité
(NOM,
Prénom)
Adresse
Agriculteur
(OUI
/ NON)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1
DDTM
34
181
Place
Ernest
Granier,
Bâtiment
Ozone
CS
60556
11/26
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 12 13 14 15 Commentaires
justifiant
la demande
de
réalisation
de
tirs à l'affüt
et/ou
à l'approche
du
sanglier
pour
la
prévention
des
dégâts
aux
cultures
agricoles
(préciser
les types
de
cultures)
:
Fait
à …
Signature
du
demandeur,
détenteur
du
droit
de
chasse
Imprimé
à adresser
en
1 exemplaire
:
+
par
courrier:
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
de
l'Hérault -
Unité
Forêt
Chasse
-
Bâtiment
« Ozone
» - Place
Ernest
Granier
- CS
60
556
- 34
064
MONTPELLIER
CEDEX
2;
oÙ
+
par
mail
: ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
Cadre
réservé
à
l'administration
:
Avis
FDCH
: favorable
- défavorable
Avis
OFB :
favorable
- défavorable
Commentaires
éventuels
:
Commentaires
éventuels :
Date.
Signature
:
Date
:.
Signature
:
12/26 ANNEXE 2
LISTE
DES
COMMUNES
OÙ
UNE
AUTORISATION
PRÉFECTORALE
INDIVIDUELLE
EST
NÉCESSAIRE
POUR
LA
CHASSE
AU
SANGLIER
AU
MOIS
DE
MARS
2026
AIGUES-VIVES ARGELLIERS ASSIGNAN AUMELAS BRISSAC CESSERAS CASTANET-LE-HAUT LA CAUNETTE CAUSSE-DE-LA-SELLE CAZEDARNES CAZEVIEILLE CESSENON-SUR-ORB COLOMBIERES-SUR-ORB JONCELS LAROQUE LIAUSSON MINERVE MONTBAZIN MOULES-ET-BAUCELS MOUREZE
NOTRE-DAME-DE-LONDRES PEGAIROLLES-DE-BUEGES PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE PUECHABON ROQUEREDONDE ROUET SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS SAINT-GENIES-DE-VARENSAL SAINT-GUILHEM-LE-DESERT SAINT-JEAN-DE-CUCULLES SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS SAINT-MARTIN-DE-LONDRES SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS SAINT-MAURICE-NAVACELLES SIRAN SORBS VALFLAUNES VENDEMIAN VIEUSSAN
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
13/26
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 PRÉFET DE
L'HÉRAULT
Liberté Égalité Fraternité
ANNEXE
3
DEMANDE
D'AUTORISATION
CHASSE
AU
SANGLIER
AU
MOIS
DE
MARS
2026
(pour
les
communes
listées
en
annexe
2
uniquement)
Je
soussigné
(NOM,
Prénom),
détenteur
du
droit
de
chasse
:
Ê
Agissant
en
qualité
de
président
de
l'ACCA/
Société
communale
de
:
OU
[
Agissant
en
tant
que
chasse
privée
de
:
demeurant
(adresse
postale) :
Contact
(téléphone
et
mail)
: …
sollicite
une
autorisation
de
chasse
au
Sanglier
pour
le
mois
de
mars
2026,
dans
les
conditions
ci-après
:
Mode
de
chasse
sollicité
(Cocher
la case)
Affüt/approche
O
Battue
O
Communes(s) et
Lieu(x)-dit(s)
de
la
demande
Localisation
précise
- Joindre
une
cartographie
au
1/25
000
des
parcelles
cadastrales
concernées. - L'autorisation
pourra
être
délivrée
sur
un
territoire
plus
restreint
en
fonction
des
enjeux
écologiques.
- La
localisation
sera
conforme
à la
cartographie
du
carnet
de
battue.
- L'autorisation
pourra
être
délivrée
sur
un
territoire
plus
restreint
en
fonction
des
enjeux
écologiques.
Modalités
à
respecter
- Être
titulaire
d'un
permis
de
chasser
validé
pour
la saison
en
cours
revêtu
du
timbre
sanglier
ou
du
permis
national
- Port
du
gilet
fluorescent
- Respect
des
mesures
du
SDGC
2025-2031
- Être
titulaire
d'un
permis
de
chasser
validé
pour
la
saison
en
cours
revêtu
du
timbre
sanglier
ou
du
permis
national
- Être
détenteur
d’un
carnet
de
battue
délivré
par
la
FDCH
- Respect
des
mesures
du
SDGC
2025-2031
Pour
la
chasse
à
l'affüt/approche
Je
demande
l'autorisation
de
m'adjoindre
de
…….…..
tireurs
:
14/26 Identité
(NOM
Prénom)
Numéro
de
permis
Adresse
(Tableau
à compléter
uniquement
pour
la chasse
à l'affût et à l'approche)
Signature
du
demandeur,
détenteur
du
droit
de
chasse
Imprimé
à adresser
en
1 exemplaire
:
par
courrier
: Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Hérault
-
Unité
Forêt
Chasse
-
Bâtiment
« Ozone
» - Place
Ernest
Granier
- CS
60
556
- 34
064
MONTPELLIER
CEDEX
2;
ou par
mail
: ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
DDTM
34
181
Place
Ernest Granier,
Bâtiment
Ozone
CS
60556
15/26
34064
MONTPELLIER
Cedex 2 ANNEXE
4
: Unités
de
Gestion
de
plaine
UG
COMMUNES
VIAS
AGDE
7
|VILLENEUVE-LES-BEZIERS
AUMES
VILLEVEYRAC
BESSAN BEZIERS
UG
COMMUNES
BOUJAN-SUR-LIBRON
BALARUC-LES-BAINS
BOUZIGUES
BALARUC-LE-VIEUX
CAPESTANG
CANDILLARGUES
CASTELNAU-DE-GUERS
CASTELNAU-LE-LEZ
CAZOULS-LES-BEZIERS
CLAPIERS
CERS
COURNONSEC
COLOMBIERS
COURNONTERRAL
FLORENSAC
LE
CRES
LESPIGNAN
FABREGUES
LOUPIAN
FRONTIGNAN
MARAUSSAN
GIGEAN
MARSEILHAN
GRABELS
MAUREILHAN
JACOU
MEZE
JUVIGNAC
7
MONTADY
LANSARGUES
MONTAGNAC
LATTES
MONTBLANC
8
|LAVERUNE
MONTELS
MARSILLARGUES
NISSAN-LES-ENSERUNE
MAUGUIO
PINET
MIREVAL
POILHES
MONTBAZIN
POMEROLS
MONTPELLIER
PORTIRAGNES
PALAVAS-LES-FLOTS
POUSSAN
PEROLS
PUISSERGUIER
PIGNAN
SAINT-PARGOIRE
SAINT-AUNES
SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS SAINT-THIBERY SAUVIAN SERIGNAN SETE VALRAS
PLAGE
VENDRES
SAINT-JEAN-DE-VEDAS SAUSSAN TEYRAN VENDARGUES VIC-LA-GARDIOLE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LA-GRANDE-MOTTE
16/26 UG
COMMUNES
UG
COMMUNES
ABEILHAN
BAILLARGUES
ALIGNAN-DU-VENT
BEAULIEU
BASSAN
BOISSERON
CORNEILHAN
CASTRIES
COULOBRES
ENTRE-VIGNES
(fusion
Saint-Christol/
Verargues
ESPONDEILHAN
LUNEL
LIEURAN-LES-BEZIERS
LUNEL-VIEL
LIGNAN-SUR-ORB
MUDAISON
MAGALAS
RESTINCLIERES
9
MARGON
SATURARGUES
NEZIGNAN-L'EVEQUE
_
SAUSSINES
PAILHES
SAINT-BRES
POUZOLLES
SAINT-DREZERY
PUIMISSON
SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
PUISSALICON
SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
SERVIAN
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
THEZAN-LES-BEZIERS
SAINT-JUST
TOURBES
SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
VALROS
SAINT-SERIES SUSSARGUES
UG
COMMUNES
VALERGUES
BELARGA
VILLETELLE
BRIGNAC CAMPAGNAN CANET CAZOULS-D'HERAULT CEYRAS
16
LE
POUGET
PAULHAN PLAISSAN PUILACHER SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS SAINT-FELIX-DE-LODEZ TRESSAN USCLAS-D'HERAULT
17/26
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS
60556
34064
MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE
5
COMMUNES
DU
GIEC
DU
CAROUX-
ESPINOUSE
CAMBON
ET
SALVERGUES
CASTANET
LE
HAUT
COLOMBIÈRES
SUR
ORB
COMBES MONS
LA
TRIVALLE
ROSIS SAINT
GENIES
DE
VARENSAL
SAINT
GERVAIS
SUR
MARE
SAINT
JULIEN
SAINT
MARTIN
DE
L'ARÇON
SAINT
VINCENT
D'OLARGUES
18/26 PRÉFET DE
L'HÉRAULT
Liberté Égalité Fraternité
ANNEXE
6
DEMANDE
D'AUTORISATION
INDIVIDUELLE
D'UTILISATION
DU
FURET
POUR
LA
CHASSE
DU
LAPIN
A
TIR
CAMPAGNE
2025-2026
Textes
de
référence
:
+
Article
8 de
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
modifié.
Je
soussigné
(NOM,
Prénom) :
…
demeurant
: …
téléphone
et
mail
:
N°
de
permis
de
chasser
validé
:
Je
sollicite
une
autorisation
d'utilisation
du
furet
pour
la
chasse
à
tir
du
lapin,
dans
les
conditions
ci-après
:
+
Commune(s):
+
Lieu(x)-dit(s)
:
+
Période(s)
d'utilisation
:
+
Territoire
de
chasse
:
o
ACCA
des.
o
société
de
chasse
communale
de
.
o
chasse
privée
de
: M.,
Mme:
Adresse : Commune: .
.….Nom
président
a
TÉE:
surenesrnse
… fureteurs
:
Je demande
l'autorisation
de
m’adjoindre
de
Identité
(NOM
Prénom)
Coordonnées
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
19/26
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Identité
(NOM
Prénom)
Coordonnées
Fait
à
…
Signature
du
demandeur
Avis
du
détenteur
du
droit
de
chasse
(si
différent
du
demandeur)
:
(président ACCA,
président
société
chasse
communale,
responsable
chasse
privée)
[favorable
1
défavorable
le.
Signature
du
détenteur
du
droit
de
chasse
Commentaires
éventuels
:
Cadre
réservé
à l'administration
:
Avis
FDC:
Î
favorable
|
défavorable
Avis OFB:T
favorable
T|
défavorable
Date
: …
Date
: …
Signature
Signature
Imprimé
à adresser
en
1 exemplaire
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
de
l'Hérault
-
Unité
forêt
chasse
- Bâtiment
Ozone
- 181,
place
Ernest
Granier
- CS
60556
-
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
où
par
mail
: ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
20/26 ANNEXE
7
PLAN
DE
GESTION
DU
SANGLIER
(Sus
Scrofa)
DANS
L'HERAULT
2025-2026
PRINCIPE
DU
PLAN
DE
GESTION
APPROUVE
PAR
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DU
3
AVRIL
2021
MONTANTS
DES
COTISATIONS
APPROUVES
PAR
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DU
4
AVRIL
2025
Table
des
matières
1.
Introduction...
2.
La
réglementation
du
Plan
de
Gestion
8
3.
Mesures
et objectifs
du
plan
de
gestion
.
-8
3.1
Les
obligations
…
ES
=.
sd
3.2
Participation
financière
des
territoires
de
chasse
….
….
4
4.
Dispositions
pénales.
6
5.
Annexe
1...
7
6.
Annexe
2
: Calcul
pour
la saison
2025-2026
…
«68
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
21/26
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 1.
Introduction
La
chasse
et la gestion
du
sanglier
sont
définies
dans
le Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
de
l'Hérault.
Ce
plan
de gestion
est donc
un
prolongement
du
SDGC
qui
permet
aux détenteurs
de
droit
de
chasse
d'être
responsabilisés
sur
la
maîtrise
des
populations
de
sanglier
notamment
en y incorporant
un
volet financier.
2.
La réglementation
du
Plan
de
Gestion
Le
plan
de
gestion
est
rendu
possible
par
la Loi
n°
2005-157
du
23
février
2005
via
l'article
L.425-15
du
Code
de
l'Environnement:
« Sur
proposition
de
la
fédération
départementale
ou
interdépartementale
des
chasseurs,
le préfet
inscrit,
dans
l'arrêté
annuel
d'ouverture
ou
de
fermeture
de
la chasse,
les modalités
de
gestion
d'une
ou
plusieurs
espèces
de
gibier
lorsque
celles-ci
ne
relèvent
pas
de
la mise
en
œuvre
du
plan
de chasse
».
Inscrit
dans
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse,
le
plan
de
gestion
est opposable
aux chasseurs
et aux
sociétés,
groupements
et associations
de
chasse
du
département.
3.
Mesures
et objectifs
du
plan
de
gestion
3.1
Les
obligations
La
FDC
34
regroupe
les
personnes
physiques
et les personnes
morales
titulaires
de
droits
de
chasse
sur
des
terrains
situés
dans
le département
et bénéficiaires
du
plan
de
gestion
sanglier
conformément
à l'article L.421-8
du Code
de
l'Environnement.
Le ou
les détenteurs
de
droits de
chasse
bénéficiant d'un
camet
de
battues
doivent
être
obligatoirement
adhérents
à
la
Fédération
départementale
des
Chasseurs
de
l'Hérault. Le
carnet
de
battues,
délivré
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
est
obligatoire
pour
toute
chasse
en
battue
du
sanglier
à partir de
deux
personnes.
Il est
attribué
pour
un
territoire
de
chasse
déterminé
et cartographié,
justifiant
de
droits
de
chasse
suffisants,
ou
de délégations
d'autorisations
de chasse
suffisantes.
Le
carnet
de
battues
doit
être
restitué
à
la
FDC
34
dans
les
10
jours
qui
suivent
la
fermeture
de la chasse
au
sanglier.
Sous
réserve
de
sa
restitution, le camet
de
baïtues
est
renouvelé
par
tacite
reconduction
sauf
demande
écrite
de
non
renouvellement
adressé
à la FDC
34
avant
le 1* mai.
Afin
de
contribuer
à
la
maîtrise
des
dégâts
agricoles,
cette
adhésion
s'accompagne
d'une
participation
financière
annuelle
des
territoires
de
chasse
dans
le
cadre
du
financement
de
l'indemnisation
et
la prévention
des
dégâts.
22/26 3.2
Participation
financière
des territoires de chasse
Conformément
à
l'article
L426-5
du
Code
de
l'Environnement
« La
fédération
départementale
où
interdépartementaile
des
chasseurs
prend
à
sa
charge
les
dépenses
liées à l'indemnisation
et à la prévention
des dégâts
de grand gibier.
Elle en
répartit le montant
entre ses adhérents
ou certaines
catégories
d'adhérents.
Elle exige
une
participation
des
territoires
de
chasse
:
elle
peut
en
complément
exiger
notamment
une
participation
personnelle
des
chasseurs
de
grand
gibier,
y compris
de
sanglier,
une
participation pour chaque
dispositif de
marquage
ou
une
combinaison
de
ces
différents
types
de
participation.
Ces
participations
peuvent
être
moduiées
en
fonction
des
espèces
de
gibier,
du
sexe,
des
catégories
d'âge,
des
territoires
de
chasse
ou
unités
de
gestion
».
Afin de responsabiliser les chasseurs
à la maîtrise
des
populations de sangliers et des
dégâts.
le conseil
d'administration
de
la Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Hérault
propose
de
mettre
en
place
un
plan
de
gestion
du
sanglier
à
compter
de
la
saison
2020-2021
instaurant
une
participation
financière
pour
tous
les
territoires
de
chasse
auxquels
est
délivré
un
carnet
de
battues
obligatoire
pour
la chasse
en
battue
du
sanglier
selon
les dispositions
suivantes
:
Méthodologie
de calcul
de la participation financière
+
Le
calcul
de
la
participation
financière
est
basé
sur
les
indemnisations
de
grands
gibiers,
montants
des
indemnisations
par
commune
arrêtés
au
30
juin
du
dernier
exercice clos
:
«
Le
montant
global
de
la participation
financière
comprend
une
part
fixe
et
une
part
variable
qui seront validées chaque année
en assemblée
générale de la Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Hérault
:
+
Le
montant
de
la part fixe est
calculé
en
fonction
du
montant
total départemental
des
indemnisations
;
+
Le
montant
de
la
part
variable
est
calculé
à
partir
des
indemnisations
par
commune
réparties en 4 classes :
Les
communes
avec
absence
d'indemnisation,
communes
dites
«
vertes
»
;
Les
communes
dont
le montant
des
indemnisations
est inférieur à 1 000
€,
communes
dites
«
oranges
»
;
à
Les communes
dont le montant des
indemnisations
est supérieur à 1 000 €
mais
qui
ne
figurent
pas
dans
les
20
communes
aux
montants
d'indemnisations
les plus
élevées,
communes
dites
«
rouges
» :
Les
20
communes
aux
montants
d'indemnisations
les
plus
élevées,
communes
dites
« grises
»
;
Les
communes
« points
noirs
» (Cf.
Annexe
1),
communes
dites
« noires
».
6 6 o 6 o
4
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS
60556
23/26
34064
MONTPELLIER
Cedex 2 Principe
d'application
de
la participation
financière
Tous
les
carnets
de
battues
sont
soumis
à
la
participation
financière.
Les
nouveaux
carnets
attribués
en
cours
de
saison
y sont
également
soumis.
Sont
exonérés
de la participation
financière
:
«
Les
carnets
de
battues
spécifiques
attribués
dans
le
cadre
d'un
PGCA
:
«
Les
carnets
de
battues
attribués
dans
les
parcs
de
chasse
clos
mais
uniquement
pour
la
part
variable
de
la
taxe
:
«
Les
carnets
de
battues
attribués
dans
le
cadre
de
conventions
spécifiques
{écoles
de
chasse...)
Le
principe
retenu
est
que
la
participation
financière
est
facturée
à
l'adhérent
territorial
auquel
ce
camet
de
battues
est
rattaché
et
non
pas
au
titulaire
du
carnet
de
battues.
Ainsi,
plusieurs
cas
de figure peuvent
être rencontrés
:
1.
Cas
du
carnet
de
battues
attribué
sur
une
seule
commune
et
rattaché
à un
seul
adhérent
territorial
:Dans
ce
cas,
l'adhérent
territorial
règle
le
montant
de
la
participation
financière
en
fonction
du
montant
des
indemnisations
de
la
commune.
2.
Cas
du
carnet
de
battues
attribué
sur
plusieurs
communes
et
rattaché
à un
seul
adhérent
territonial
:Dans
ce cas,
c'est
la
commune
dont
la
surface
de
chasse
est
la
plus
grande
(cf.
cartographie
du
carnet
de
battues)
qui
sert
à fixer
le
montant
de
la
part
variable
de
la
participation
financière
réglée
par
l'adhérent
territorial.
3.
Cas
où
plusieurs
camets
de
baïtues
sont
attribués
sur
une
seule
commune
et
rattaché
à un
seul
adhérent
territorial
:Dans
ce
cas,
l'adhérent
territorial
règle
le
montant
de
la
participation
financière
en
fonction
du
montant
des
indemnisations
de
la
commune
pour
chacun
des
carnets
de
battues
qui
lui
sont
rattachés.
4.
Cas
du
carnet
de
battues
attribué
sur
plusieurs
communes
et
rattaché
à
plusieurs
adhérents
territoriaux
: Dans
ce
cas
:
a.
c'est
la commune
dont
la surface
de
chasse
est
la
plus
grande
(cf
cartographie
du
carnet
de
battues)
qui
sert
à
fixer
le
montant
de
la
part
variable
de
la
participation
financière.
b.
la
participation
financière
est
facturée
à
l'adhérent
territorial
dont
est
issu
historiquement
le
carnet
de
battues
ou
à
défaut
celui
qui
a
la
plus
grande
surface
de
chasse.
Les
demandes
de
recours
recevables
(erreur
de
calcul
etc.)
devront
être
formulées
par
écrit,
par
l'adhérent
temitorial
et
adressées
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Hérault
au
plus
tard
le
15 juin
de
l'année
en
cours.
Ils
seront
étudiés
par
la
commission
de
gestion
du
grand
gibier.
La
méthodologie
et
le
principe
d'application
de
la
participation
financière
ont
été
approuvés
par
l'assemblée
générale
dématérialisée
du
3
avril
2021.
Ils
restent
identiques
pour
la
saison
2025-2026.
24/26 4.
Dispositions
pénales
Inscrit
dans
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse,
le
plan
de
gestion
est opposable
aux
chasseurs
et aux
sociétés,
groupements
et assaciations
de
chasse
du département.
Conformément
à
l'article
L.425-15
du
Code
de
l'Environnement,
les
modalités
de
gestion
retenues
pour
le
sanglier
seront
inscrites
dans
l'arrêté
annuel
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse.
Le
fait
de
chasser
en
infraction
avec
ces
modalités
de
gestion
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4ème
classe
(article
R.428-17
du
Code
de
l'Environnement)
et expose
aux
poursuites
civiles
et dommages
et intérêts
envers
des
liers lésés
dans
le cadre
d'incident
ou
d'accident.
DDTM
34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
25/26
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 5.
Annexe
1
Aricle R. 426-8 du Coge de l'Environnement
(Extraits)
1
Au moins
une
fois par an,
la commission
départementale
de [a chasse et de
la faune
sauvage,
dans
aa
formation
spécialisée
pour
l'ndemmsaton
des
dégéts
de
gibier
aux
cultures
et
aux
récoltes
agreokes établit et remet régulièrement
à jour, selon une méthodologie
qu'ele défini à la majorité des
deux berz de 2e membres, la liste des temloies du département
où les dégâts de gibier aux cuiturez
et aux
récoltes
agricoles
sont significatvement
les plus
importants.
À défaut
cette méthodologie
est
définie par la Commission nationale d'indemnisation
des cégêts de gibier.
Li La méthode
de classement
des points noirs et des zones
à risque
a été
validée en
CDCFS du 15 avril 2014 après plusieurs rencontres en groupe de
travail
(CR du 28 février 2014) et
a fait
l'objet d'une note de la DDTM 34 remise
en
CDCFS du 30 avril 2015. Cette méthode
a été initialement utilisée en 2014 et
2015 pour déterminer le
classement des communes
pour le tir
à l'affüt et
à
l'approche
du sanglier au 1" juin.
Terminologie:
Zones
à
risque
communes
présentant
au
cours
de
l'année
n-2
ou
n-1
des
montants
d'indemnisation
parmi
les
10 plus élevés
à
l'échelle départementale
-
Points
noirs
(article
R
4268
du
Code
de
l'Environnement}:
communes
classées
en
zones
à risque au cours des deux dernières années
(années n-2 et
1} Zones
à
risque
n-2 :
10
communes
avec
les
montants
d'indemmisation
les
plus
élevés
pour la saison
n-2/n-1
au
18/11/année
n-2
-
Zones
à risque
année n-1 :
10 communes
avec les montants d'indemnisation
les plus élevés pour la saison n-1/n au
18/11/année n-1
:
Zones
à risque secondaire
communes
limitrophes aux zones
à risque année
n-2 et année n-1. Cette liste est fixée au cas par cas afin de prendre
en compte
une logique de territoire (pas
de communes isolées) et d'intégrer les
communes
à fort enjeu dégâts sur les praines
(Larzac,
Escandorgue,
| Dans
le cas de
problématiques spécifiques bien identifiées, des
communes non
limitrophes
aux
communes
à nsque peuvent
exceptionnellement
être rajoutées à ces zones.
6. Annexe 2 : Calcul pour la saison 2025-2026 +
La
saison
de
référence
est
2023-2024
avec
les
montants
des
indemnisations
arrêtés
au 30 juin
2024
;
+
Le
montant
de
la part fixe
est de
150€;
+
Les montants
de la part variable
sont de :
communes
vertes : 0 €,
communes
oranges
: 150
€,
communes
rouges
: 250 €,
communes
grises
: 450
€,
e
communes
noires
: 650
€.
+
Le
montant
facturé
par
camet
de
battues
sera
compris
entre
150
€
au
minimum
et 800
€ au
maximum.
° © co °
26/26