Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU 7 mai 2019
Compte-Rendu - CR DU 05 fevrier 2019
Compte-Rendu - CR DU 16 JUIN 2020
Compte-Rendu - CR 8 01 2019
Compte-Rendu - CR DU 060421
Compte-Rendu - CR du 3 avril 2019
Compte-Rendu - CR DU 19 novembre 2019
Compte-Rendu - CR DU 300620
Compte-Rendu - CR DU 09 AVRIL 2019
Compte-Rendu - CR DU 271020
Compte-Rendu - CR DU 09 AVRIL 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Buchères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 09 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page | 1
CONSEIL MUNICIPAL
DU
9 AVRIL 2019
L'an deux mil dix-neuf et le neuf du mois d'avril, à 20 heures 00 minutes, les membres composant le conseil municipal de BUCHERES, sur convocation adressée le 5 avril 2019 par Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe GUNDALL.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe GUNDALL, Chantal BOUCHOT, Anne-Lise CUNY, Philippe FAIVRE, Frédéric HUBERT, Bernard SAVOURAT, Benoit JORRY, Chantal BROQUET, Agnès MALHERBE, Céline CORTHIER, Michaël GODET, Hervé COUCHE, Stéphanie TROCHET, David MOINEAU, Wanda SARE, Danièle BERTHIER et Gérald GRIS.
Absents ayant donné pouvoirs :
Madame Béatrice KOTNIK à Madame Chantal BOUCHOT
Monsieur Christophe SAVERS à Monsieur Philippe GUNDALL
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Anne-Lise CUNY est désignée pour remplir cette fonction.
Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur Philippe GUNDALL fait lecture du compte rendu de la séance du 19 février 2019 qui est adopté à l'unanimité.
Résultat du vote : Unanimité
L'ordre du jour présenté par Monsieur Philippe GUNDALL est adopté à l'unanimité des membres présents.
Il est ensuite passé à l'ordre du jour.
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE 1 TOUR DE TABLE DES ADJOINTS
- Monsieur le Maire informe :
- Le lotissement de Troyes Habitat rue du Poirier Saint Jean qui est composé de 23 logements F4 et le bâtiment Aube Immobilier qui se situe à côté du fleuriste seront livrés au mois de juin.
Cela représente 85 à 90 personnes, dont une trentaine d'enfants. Il va certainement falloir étudier une ouverture de classe pour la prochaine année scolaire. Page | 2
- 16 véhicules anciens allant sur Paris visiteront la commune le 21 juillet 2019 avant d'aller diner à Clérey. Ils nous demandent de les recevoir lors de leur passage. Nous partagerons le verre de l'amitié avec eux.
Il fait part qu'une exposition de sculpture sur bois et la biodiversité aura lieu le 4 et 5 juin 2019 à la salle des fêtes en partenariat avec Troyes Champagne Métropole pour la semaine du développement durable.
Tous les membres du conseil municipal sont invités à l'inauguration des nouveaux cours de tennis extérieurs, organisée par Tennis Club des 2 Vallées le 4 mai 2019 à 10h30.
- Suite à l'élection des membres du Conseil Municipal jeunes, l'élection du Maire aura lieu le 27 avril 2019 à 10h00. Tous les membres du Conseil municipal de Buchères sont invités à y être présent. Des référents adultes seront tirés au sort afin d'accompagner les enfants dans leurs projets. Les conseillers qui ne pourraient pas parrainer un jeune suite à leur emploi du temps ou autre, sont priés d'en informer Madame Anne-Lise CUNY ainsi que Monsieur le Maire.
- La participation citoyenne a été signée et une information sur le fonctionnement ainsi qu'une date pour une réunion publique seront communiqués prochainement.
- Les élections européennes étant prévues le 26 mai 2019, il demande aux élus d'indiquer au secrétariat leurs heures de disponibilités pour la tenue des bureaux de vote, rappelant que leur présence est une obligation, sauf cas de force majeure.
- L'association AJHA invite tous les membres du conseil municipal à venir partager le verre de l'amitié le 27 avril 2019 à 19h00 lors de leur tournoi annuel.
Madame Chantal BOUCHOT relate :
- La gendarmerie, la police nationale et la préfecture ont diffusés un document concernant les dépôts d'ordures sauvage qu'il est possible de se procurer vers elle en lui faisant la demande. Il est demandé aux élus qui rencontreraient ce type de situation de prendre des photos et d'en faire part à la mairie pour pouvoir lancer une procédure et porter plainte.
Monsieur Philippe FAIVRE annonce.
- Les fouilles complémentaires sur le terrain de football ont commencé pour une période de 3 semaines.
- Les travaux de la future école ont aussi commencé cette semaine. Ces travaux seront réalisés en 3 phases : Durant les vacances scolaires, sur le côté de la Mairie jusqu'au portillon, ainsi que la réalisation d'un plateau pour sécuriser la traversée devant la Mairie.
Ensuite les travaux de nivellement et de terrassement du terrain de football auront lieu.
Pour le stationnement, la contre allée ainsi que les espaces verts, la réalisation se fera en juillet et août pour une livraison en septembre 2019.
- Nous allons recevoir sous quinzaine, le projet validé par l'architecte pour le futur bâtiment. Nous pourrons ensuite lancer l'appel d'offre. Le bâtiment étant en ossature bois, 90% de la construction de celui-ci est réalisé en usine. Nous espérons le voir sortir de terre le premier trimestre 2020 pour une ouverture de l'école à la rentrée 2020.
- Les fouilles des Navettes ont également commencé pour la construction d'un lotissement qui démarrera cette année.
- 2 dossiers d'intégration de voiries privées sont en cour d'instruction. Il s'agit de la rue des Navettes et de la rue de l'Hozain.
- Il indique que le sens de circulation de la rue de la Buxerie sera inversé. Page | 3
- La rue de la Colline en direction de la rue Gilbert Brisson sera également modifiée en mettant en place un sens unique. Les arrêtés ont été pris.
- Une signalisation, 15 jours avant la date du changement, qui commencera le 1 er mai, sera mise en place.
OBJET : Opposition à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêt en lieu et place de la commune
Monsieur le Maire expose
VU l'article 6.1 du Contrat d'Objectifs et de Performance, entre l'État, la Fédération nationale des communes forestières et l'Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020.
CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d'Objectifs et de Performances sur le maintien des effectifs et le maillage territorial.
CONSIDÉRANT l'opposition des représentants des communes forestières à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office Nationale des Forêts en lieu et place des collectivités exprimées par le Conseil d'Administration de Fédération Nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d'Administration de la Fédération Nationale des communes forestières le 1 1 décembre 2018.
CONSIDÉRANT les conséquences pour l'activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publiques.
CONSIDÉRANT l'impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d'encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois.
CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de refuser l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place
des services de la DGFIP.
DÉCIDE d'examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019, et d'examiner toute actions supplémentaires qu'il conviendrait de conduire jusqu'à l'abandon de ce projet. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal
OBJET : Approbation du nouveau schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération de Troyes Champagne Métropole
Monsieur le Maire expose :
QUE chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre est tenu juridiquement d'élaborer un schéma de mutualisation des services.
QU'APRÈS une période transitoire au cours de laquelle le schéma de mutualisation du Grand Troyes a été dupliqué en l'état à l'échelle de Troyes Champagne Métropole, un nouveau schéma est désormais proposé, suite aux conclusions de groupes de travail thématiques. Page | 4
QUE la rédaction du nouveau schéma repose sur une volonté de simplification et de clarification des prestations proposées. Ainsi, la nouvelle rédaction rendra la coopération plus aisée et permettra l'efficience des dépenses publiques.
QUE le schéma de mutualisation se compose de trois parties :
1) Des services au service des autres, comprenant les services partagés
et les services communs.
2) Les offres de prestations, sous forme de marchés publics. 3) Les mises à
dispositions.
QUE les communes de TROYES Champagne Métropole sont invitées, en application de l'article L. 521 1-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à se prononcer sur ce nouveau schéma de mutualisation dans les trois mois suivant la notification de fa délibération, soit jusqu'au 21 mai 2019.
QU'A défaut de délibération dans le délai, la décision sera réputée favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération de Troyes Champagne Métropole.
AUTORISE Monsieur le Maire à notifié la présente délibération au Président de Troyes Champagne Métropole.
Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal
OBJET : Avis des communes sur le Programme Local de l'Habitat (PLH)
Monsieur le maire expose :
VU ta délibération du 26 juin 2015, le conseil Communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Troyes a engagé la procédure d'élaboration de son deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH).
QUE l'élaboration du PLH a mobilisé les élus de Troyes Champagne Métropole, les partenaires institutionnels et les acteurs du logement, notamment au sein des comités d'élaboration et de validation.
QUE cette démarche partenariale a pour ambition de rassembler les acteurs de l'habitat autour d'un projet commun, afin de mettre en œuvre des réponses concrètes aux problématiques du territoire liées à l'habitat.
QUE le projet du PLH a été arrêté par le Conseil Communautaire par délibération n 0 11 du 1 er février 2019.
QUE conformément à l'article L. 302-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, et dans la perspective de son approbation future, le Conseil Municipal dispose d'un délai de deux mois à réception du courrier pour délibérer sur le projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DONNE un avis favorable sur le Programme Local de l'Habitat
AUTORISE Monsieur le Maire, à transmettre le présent avis à Monsieur le Président de Troyes Champagne Métropole. Page | 5
Résultat du vote : 6 contres (Hervé COUCHE, David MOINEAU, Wanda SAIRE, Gérald GRIS, Danièle BERTHIER, Chantal BOUCHOT)
13 abstentions (Philippe GUNDALL, Philippe FAIVRE, Anne-Lise CUNY, Frédéric HUBERT, Chantal BROQUET,
Bernard SAVOURÂT, Béatrice KOTNIK pouvoir à Chantal BOUCHOT, Benoît JORRY, Agnès MALHERBE,
Michaël GODET, Céline RUBY, Stéphanie TROCHET, Christophe SA VERS pouvoir à Philippe GUNDALL)
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2018
Le Conseil Municipal,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre, qu'il lui a été prescrit de passer dans ses opérations,
Considérant que :
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, conforme au Compte Administratif de la commune pour le même exercice, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal
OBJET : Adoption du Compte Administratif 2018
Monsieur le Maire quitte la séance après avoir confié la présidence à Mme BOUCHOT Chantal.
- La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d'un montant de 459 1 18.23 €.
- La section d'investissement fait apparaître un excédent de clôture de 182 738.63€
Section budgetaire Résultat de l’exercice Résultat cumulé de clôture
Investissement 445 922,67 182 738,63
Fonctionnement 187 238,25 459 118,23
Total 633 160,92 641 856,86
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2018, Page | 6
CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le Receveur municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ADOPTE le compte administratif 2018.
Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal
OBJET : Affectation du résultat de l'exercice 2018
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 201 8,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants (feuille jointe) EXTRAIT Du REGISTRE DES DELIBERATIONS OU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de 2018. le Conseil Municipal décide d'affecter
le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe * (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du
signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
A. + B. (hors restes à réaliser)
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
187 238.25
271 879.98
459 118.23
Solde d'exécution de la section d'investissement
. Solde d’exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d’investissement (3) (précédé du signe * ou -) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
182 738.63
-289 286.82
Besoin de financement F. = D. + E. 106 548.19
AFFECTATION G. H. 459 118.23
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F 106 548.19
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 352 570.04
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Après délibération, le Conseil Municipal •
- VOTE l'affectation du résultat de celui-ci
Résultat du vote A l'unanimité des membres du conseil municipal
Nombre de membres en exercice :
O
Nombre de membres présents : O
Nombre de membres exprimés :
O VOTES :
Pour : O Contre : O Abstentions : O Page | 7
OBJET : Vote des taux d'imposition 2019
Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal, les taux d'imposition des taxes pour l'année 2018, à savoir
Taxe d'habitation : 16.87 %
Taxe foncière (bâti) : 20.58 %
Taxe foncière (non bâti) : 20.06 %.
Il propose au conseil municipal de maintenir ces derniers pour l'année 2019.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de fixer les taux d'imposition pour l'année 2019 comme suit
- Taxe d'habitation : 16,87 %
- Taxe foncière (bâti) : 20,58 %
- Taxe foncière (non bâti) : 20,06 %
Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal
OBJET : Vote des Subventions 2019
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer, pour l'année 2019, les subventions suivantes :
ASSOCIATION MONTANT
Coopérative scolaire
Association Buchèroise
2 000
Ainsi Font Marion
Association Buchèroise
350
Union Nationale des Combattants d'Afrique du Nord
Bréviandes-Buchères
Association Buchèroise
250
Tennis club des deux Vallées
Association Buchèroise
2 000
A.J.H.A.
Association Buchèroise
150
Club de l'amitié
Association Buchèroise
800
Ensemble Vinteuil
Association Buchèroise
500
La Croix blanche
Association Buchèroise
700
Union Vélocipède de Buchères
Association Buchèroise
3 000
Société de chasse
Association Buchèroise
100
Troyes Aube Judo 1 000
Association Buchèroise
Phimadelphie Country
Association Buchèroise
300
Bucher'Gym
Association Buchèroise
350 Page | 8
A.S.B Foot
Association Buchèroise
600
France ADOT 10
Association Buchèroise
300
Yoga Détente Buchérois
Association Buchèroise
150
Zodiak Boxing Academy Club
Association Buchèroise
500
ASSOCIATION MONTANT
Aide à Domicile en Milieu Rural
Association extérieure
500
CFA Interprofessionnel
Association extérieure
65
BTP CFA
Association extérieure
65
Association Valentin HAUY
Association extérieure
50
Les Restaurants du coeur
Association extérieure
300
La Prévention Routière
Association extérieure
150
Secours Populaire français
Association extérieure
100
France Alzheimer
Association extérieure
200
Subventions à venir
Enveloppe de réserve
4 520
TOTAL 19 000.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- DECIDE de fixer pour l'année 2019 les propositions de subventions ci-dessus détaillées.
Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le conseil municipal,
Après avoir pris connaissance des propositions budgétaires pour l'année 2019, lesquelles prennent en compte les résultats reportés de l'exercice 2018,
- NOTE que le montant des dépenses de fonctionnement est de 1 754 1 13.18 euros et celui des recettes s'élève à 1 935 223.04 euros.
En ce qui concerne la section d'investissement, elle est équilibrée en dépenses et en recettes, pour un montant de 3 232 146.76 euros. Page | 9
- ADOPTE le budget primitif 2019 de la commune de Buchères, lequel est voté au chapitre.
Résultat du vote : A la majorité des membres du conseil
municipal 1 abstention (David MOINEAU)
L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 23 h 20.
Le Maire,
Philippe GUNDALL