Compte-Rendu - CR DU 7 mai 2019

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Compte-Rendu - CR DU 7 mai 2019 Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Buchères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 7 mai 2019)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Page | 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU

7 MAI 2019

L’an deux mil dix-neuf et le sept du mois de mai, à 20 heures 00 minutes, les membres composant le conseil municipal de BUCHERES, sur convocation adressée le 3 mai 2019 par Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe GUNDALL.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Philippe GUNDALL, Chantal BOUCHOT, Anne-Lise CUNY, Philippe FAIVRE, Frédéric HUBERT, Bernard SAVOURAT, Benoit JORRY, Chantal BROQUET, Agnès MALHERBE, Michaël GODET, Béatrice KOTNIK, Hervé COUCHE, Stéphanie TROCHET, David MOINEAU, Wanda SAIRE et Gérald GRIS.

Absents ayant donné pouvoirs :

Monsieur Christophe SAVERS à Monsieur Philippe GUNDALL

Madame Céline RUBY à Madame Chantal BOUCHOT

Madame Danièle BERTHIER à Monsieur David MOINEAU

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Anne-Lise CUNY est désignée pour remplir cette fonction.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Philippe GUNDALL fait lecture du compte rendu de la séance du 9 avril 2019 qui est adopté à la majorité.

Résultat du vote : A la majorité

3 abstentions (Monsieur David MOINEAU, Madame Wanda SAIRE et Madame Danièle BERTHIER) 16 voix pour

L’ordre du jour présenté par Monsieur Philippe GUNDALL est adopté à l’unanimité des membres présents.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour.

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE / TOUR DE TABLE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire

Fait part du décès de Monsieur Gérard LOPES qui fût conseillé municipal et adjoint à la commune de Buchères.

Annonce que l’élection du maire du Conseil Municipal Jeune (CMJ) a eu lieu dernièrement et que la jeune Maïalène a été élue.

Indique que tous les membres du CMJ ont été invités à l’inauguration des tennis extérieurs (rue du Châtelier) ainsi qu’à la cérémonie du 8 mai.

Le CMJ se réunira prochainement afin de mettre en place ses commissions de travail.

Explique que le RGPD (protection des données) se met en place avec l’aide du CDG 10 et CDG 54. C’est un dossier très lourd qui va occuper une secrétaire de Mairie à mi-temps pendant plusieurs mois.Page | 2

Donne lecture d’un mail du Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD), qui est un groupement d’intérêt public, concernant les permanences juridiques.

Informe que le CDAD de l’Aube a mis en place différentes actions à destination des usagers, dont des permanences juridiques dans une quarantaine de communes du département, avec des juristes qui conseillent, orientent...

Les renseignements pour connaître les permanences peuvent être demandés au secrétariat de la Mairie.

Rappelle que la cérémonie du 8 mai commencera à 10h45 devant la salle des fêtes et que tous les membres du conseil municipal ainsi que tous ceux qui désirent y participer sont invités.

Relate l’inauguration des tennis extérieurs qui s’est déroulée samedi dernier en présence de Monsieur Philippe Pichery, Président du Conseil Départemental, et Monsieur Alain Balland, Vice-Président de TCM et Maire de Saint-André-les-Vergers.

Communique que Monsieur Macron, Président de la République Française, s’est excusé de ne pouvoir répondre favorablement à l’invitation pour la cérémonie des 75 ans du 24 aout 1944 étant retenu à cette même période par le G7.

Indique qu’une réunion publique se déroulera à la salle des fêtes le 13 juin 2019 à 19h00 afin d’expliquer la démarche Eco-toit menée avec Troyes Champagne Métropole.

Souligne que nous attendons le retour de la gendarmerie pour la réunion publique concernant la participation citoyenne et que les informations seront envoyées aux référents prochainement.

Madame Chantal Bouchot (1ère adjointe)

Distribue un tableau récapitulatif des dépenses des tennis extérieurs ainsi que les sommes reversées à la commune. Nous pouvons constater que le TC2Vallées rembourse bien avec les subventions l’intégralité des travaux effectués comme promis.

Un avenant à la convention originale sera ajouté pour les travaux du chemin PMR qui a été également financé par l’association.

Informe que les poids lourds de plus de 26 T seront bientôt interdit route de Maisons Blanches (dossier en attente de la validation du Préfet, mais qui devrait être favorable) dans les 2 sens, ainsi que dans le sens Parc Logistique-à Bréviandes (route de Maisons Blanche et avenue des Martyrs). Le département va en profiter pour refaire la signalisation des routes en changeant les panneaux selon la réglementation en vigueur et prendre en charge le coût. Il restera environ 600 euros à financer par la commune.

Après l’acceptation du Préfet, la Mairie prendra un arrêté et les travaux devraient être réalisés pour l’automne.

Monsieur Philippe Faivre (2ème adjoint)

Explique que les fouilles archéologiques pour l’école sont terminées, et qu’il a signé l’avis de fin de fouilles. La zone de recherche est purgée pour l’INRAP. Nous attendons l’accord de la DRAC afin de pouvoir démarrer la suite des travaux.

Il a été retrouvé une sépulture datée de 7000 ans environ de la période néolithique. Une réunion publique sera réalisée courant septembre à la salle des fêtes pour expliquer à la population les découvertes des fouilles faites sur le terrain de football. Une visite avec les classes de primaire a été réalisée pour les expliquer aux enfants qui ont été très réceptifs.

Une demande de récupération de poterie, silex, etc... va être faite pour les exposer en mairie ou dans la future école.

Informe qu’il y a un litige sur un permis de construire qui a été validé et que le bailleur social qui en est propriétaire veut changer ses plans en construisant plus de F4 que ce qui était prévu au départ. Monsieur le Maire n’y est pas favorable. On se renseigne pour refuser celui-ci, si nous en avons possibilité.

Relate qu’il y a 360 points lumineux sur la commune. Une étude pour les années à venir concernant le changement de tous les points lumineux en led va être réalisé. Les nouveaux points lumineux sont désormais tous en led.Page | 3

En 2015, nous avions investi dans des réducteurs de tension devant nous faire faire des économies, mais ceux-ci ne fonctionnent plus correctement et par conséquent consomment plus. Le SDEA prendra à sa charge le remplacement.

Explique que les travaux devant la Mairie durent plus longtemps que prévus, car nous avons découvert un réseau d’assainissement qui n’était pas prévu et qu’il faut remettre aux normes. La fin des travaux est prévue d’ici une dizaine de jours.

Annonce que le dossier pour l’appel d’offre de l’école est prêt. Il sera publié prochainement sur X- Démat.

Précise que suite à la réunion publique Eco-toit, les particuliers pourront demander à ce qu’une personne habilitée passe chez eux avec une caméra thermique afin de voir les perditions de leur habitation.

Attribution d’une subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle, d’un montant de 200 € pour une habitante de Buchères qui participera au Marathon des Sables 2020. Elle représentera l’association « WONDER AUGUSTINE ». Cette association a été créée suite à la découverte d’une tumeur du tronc cérébral, tumeur agressive de haut grade avec dissémination de métastases dans les méninges et la moelle épinière de la petite WONDER Augustine 2 jours avant son 4ème anniversaire.

Associée à la Fédération Grandir Sans Cancer, l’association « WONDER AUGUSTINE » continue son combat pour sauver les WONDER enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de verser une subvention d’un montant de 200 € à la représentante Buchèroise de l’association « WONDER AUGUSTINE » pour sa participation au Marathon des sables 2020. La somme sera prélevée sur la réserve de l’enveloppe subventions.

Résultat du vote : à l’unanimité des membres du conseil municipal

Remerciements stagiaire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une étudiante en licence administration publique a effectué un stage de trois semaines, sans gratification, au secrétariat de mairie.

Celle-ci ayant effectué un très bon travail permettant d’aider le personnel de Mairie, il propose au conseil municipal de lui offrir une carte cadeau de 250 euros utilisable dans les magasins à l’enseigne BOULANGER afin de la remercier pour le service accompli.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :

- DECIDE d’offrir à cette étudiante, une carte cadeau utilisable au magasin Boulanger de Saint Parre aux Tertres d’une valeur de 250 euros.

Résultat du vote : à l’unanimité des membres du conseil municipal

Prime exceptionnelle

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’un agent du service technique actuellement en CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) ne bénéficie d’aucune prime puisqu’il s’agit d’un contrat de droit privé.Page | 4

Afin de le remercier de son engagement sur son poste de travail au sein du service technique de Buchères, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de le récompenser en lui attribuant une prime exceptionnelle de 240€ pour l’année 2019 à verser en 2 fois soit moitié au mois de juin et moitié au mois de décembre.

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE de verser une prime exceptionnelle de 240€ pour l’année 2019 en 2 fois, moitié au mois de juin et moitié au mois de décembre, à l’agent en CAE du service technique. - INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2019.

Résultat du vote : à l’unanimité des membres du conseil municipal

Fixation des tarifs des repas du 14 juillet 2019

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour le repas du 14 juillet 2019 organisé par la municipalité : - Pour les Buchèrois :

Adultes : 7,50€

Enfants : pour les moins de 12 ans 3,00€

pour les moins de 5 ans gratuit

- Pour les extérieurs :

Adultes : 15,00€

Enfants : pour les moins de 12 ans 10,00€

pour les moins de 5 ans gratuit

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :

- ACCEPTE les tarifs du repas du 14 juillet 2019 et déclare que l’ensemble des produits sus visés fera l’objet d’un versement à la régie de recettes de la commune.

Résultat du vote : à l’unanimité des membres du conseil municipal

Tarification Club Ados activités 2019

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs des activités du club ados pour l’année 2019 sachant que pour les extérieurs, il est appliqué 5% supplémentaire et que la commune participe pour le restant des factures.

Le tableau des tarifs est annexé à ce compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer les tarifs indiqués sur l’annexe, pour les activités du club ados pour l’année 2019.

Résultat du vote : à la majorité des membres du conseil municipal (5 contres : David MOINEAU, Danièle BERTHIER, Gérald GRIS, Wanda SAIRE et Hervé COUCHE)

Tarification ALSH – Vacances scolaires 2019

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer la tarification concernant les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2019 comme suit :Page | 5

Lieux Prix Total Participation familles

Centre équestre de St Julien 216 Euros pour 27 enfants (8€ par enfant) 4,80€ pour les non Buchèrois 4€ pour les Buchèrois

La Fermette à La Rivière de

Corps

192 Euros pour 16 enfants (12€ par

enfant)

7,20€ pour les non Buchèrois

6€ pour les Buchèrois

Cinéma 260 Euros pour 50 enfants (5,20€ par enfant) 3,12€ pour les non Buchèrois 2,60€ pour les Buchèrois

Ferme Aux Poils d’Assenay 100 Euros pour 20 enfants (5€ par enfant) 3€ pour les non Buchèrois 2,50€ pour les Buchèrois

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2019

Résultat du vote : à la majorité des membres du conseil municipal (1 contre : Hervé COUCHE)

Marché et Attribution des travaux de fouilles archéologiques préventives liées au projet de construction du groupe scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune, dans le cadre des travaux de construction du nouveau groupe scolaire, sur demande de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de l’arrêté de prescription de fouilles SRA2018/C493 du 26 octobre 2018, doit faire exécuter des fouilles archéologiques préventives. Suite à la procédure de consultation d’appel d’offre, seul un opérateur a répondu. L’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) a répondu avec une offre d’un montant de 99 472,68 € HT.

.

Ayant entendu l’exposé qui précède, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant.

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019, au compte 2313 - construction.

Résultat du vote : à l’unanimité des membres du conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Le Maire,

Philippe GUNDALL Page | 6

ANNEXE n° 1 au compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 07 mai 2019.

Tarification club ados activités 2019

PRESTATAIRES

SIEGE SOCIAL

TARIFS

PRESTATAIRES

QUOTIENT

0 à -900

QUOTIENT

901 à plus

PATINOIRE DES 3 SEINES

10000 TROYES

5€ / personne

plus

0,75 € TCAT

Tarifs Buchérois 3.25 euros/pers

3.75 euros/pers

Tarifs pour les extérieurs

(+ 5%)

3.41 euros/pers

3.94 euros/pers

ACCROBRANCHE

ACCROLAND A MENOIS 10800

20€ / personne

(TRAJETS MINI BUS COMMUNE)

Tarifs Buchérois

10 euros/pers

12 euros/pers

Tarifs pour les extérieurs

(+ 5 %)

10.50 euros/pers

12.60 euros/pers

CINEMA CGR TROYES

5,20€ / personne moins 16 ans

plus

0,75€ TCAT

6,50e / personne plus 16 ans

plus

0,75€ TCAT

Tarifs Buchérois

Jeunes - 16 ans

3.35 euros/pers 3.87 euros/pers

Tarifs Buchérois

+ 16 ans

4 euros/pers

4.65 euros/pers

Tarifs extérieurs

(+ 5%)

Jeunes – 16 ans

3.52 euros/pers 4.06 euros/pers

Jeunes + 16 ans

(+ 5%)

4.20 euros/pers 4.88 euros/pers

S3 INDOOR 10600 LA CHAPELLE

ST LUC

(TRAJETS MINI BUS COMMUNE)

50€ structure pour 8 personnes

Tarifs Buchérois

3.13 euros/pers 3.75 euros/pers

Tarifs pour les extérieurs

(+ 5%)

3.29 euros/pers

3.94 euros/pers

LASER GAME EVOLUTION

10000 TROYES

13€ / personne (2 parties +

boisson)

Plus

0,75 TCAT

Tarifs Buchérois 7.25 euros/pers 8.55 euros/pers

Tarifs extérieurs

(+5 %)

7.61 euros/pers

8.98 euros/pers