Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 11 24
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 12 16
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 04 06
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 12 26
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 09 13
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 07 12
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 05 09
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 10 22
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 12 25
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 04 08
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 02 036 demande subvention FEADER LEADER 2023 2027 les bouchees doubles tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 02 036 demande subvention FEADER LEADER 2023 2027 les bouchees doubles tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Guingam Publié le
RARE em ID : 022-200067981-20250213-DEC2025 02_36-AR
=Paimpo LE) AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-02-036
Objet : Demande de subvention, programme FEADER-Leader 2023-2027
« Les bouchées doubles : mettre le local au menu des restaurants et artisans du territoire »
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu la loi n°2024-1170 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Vu la délibération n°DEL2024-06-151 sur la validation des orientations stratégiques du Projet
alimentaire Territorial et approuvant la poursuite de l'élaboration du projet alimentaire territorial en
vue de sa labellisation de niveau 2 ;
Vu la délibération DEL2024-09-194 du conseil d'Agglomération approuvant le plan d'actions du Projet
Alimentaire Territorial ainsi que son plan de financement et autorisant le Président ou son
représentant à signer tout document en relation avec ce projet ;
Vu la labellisation « PAT de niveau 2 » obtenue en novembre 2024;
Considérant que le Projet Alimentaire Territorial vise à donner un cadre stratégique et opérationnel
aux actions agricoles et alimentaires d’un territoire et qu’il s'inscrit dans une politique qui vise à
rapprocher les producteurs, artisans de bouche, restaurateurs, cantine, consommateurs pour
développer une culture du produire et du consommer local,
Considérant que les artisans de bouche et les restaurateurs sont des acteurs essentiels au dynamisme
des communes rurales et des acteurs centraux du système alimentaire et qu'ils constituent un maillon
essentiel à toute stratégie du consommer local
DECIDE
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @& Page1
18/02/2025 Guingam
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID : 022-200067981-20250213-DEC2025 02 36-AR
Article 1 : d'approuver la mise en place des actions présentées dans le projet « Les bouchées
doubles : mettre le local au menu des restaurants et artisans du territoire », en conformité
avec le projet alimentaire territorial voté en conseil Communautaire, ainsi que son plan de
financement et de solliciter ainsi les fonds FEADER-Leader 2023-2027:
Article 2 de valider les montants des financements conformément au plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous :
Dépenses Recettes
intitulé Montant TTC |Intitulé Montant TTC %
Action 1 : Organisation de deux forum de
rencontre entre professionnels de FEADER-Leader l'alimentation (incluant la 17230 2023-2027 €27 230 communication) 80%
Action 2: organisation de temps 2 temps
de formation pour améliorer la part de
produits locaux dans la restauration
collective
4 600
Action 3 : organisation de visites
d'équipements structurels pour le
développement de filières locales sur le
territoire
1 600
Action 4 : Remonter la filière : visites de
fermes à destination des professionnels
de l'alimentation
3 800
Appui d’un stagiaire pour l'organisation 5 100
d'évènements (5 mois) Autofinancement 6 806! 20%
Temps de la chargée de mission PAT 1 706
TOTAL 34 036€ | TOTAL | 34 036€| 100% Article_3 : D'autoriser le Président à signer tous les documents concernant cette demande de subvention, y compris à produire un nouveau plan de financement.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Article 5 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 13 février 2025
Le Président
Vincent LE MEAUX
La Vice- présidente
Claudine GUILLOKZ
e DE LARMOR À L'ARGONT
18/02/2025