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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0021 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, MÉTROPOLE

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

LILLE - ZAC "Saint-Sauveur"- Déclaration du projet d'intérêt général au titre du Code de l'Environnement

RAPPEL DU PROJET

Opportunité foncière exceptionnelle, le site de la friche ferroviaire de Saint-Sauveur est un espace de 23 hectares allongé au sud-est de la ville de Lille, accolé au centre- ville et au quartier de Moulins.

L’opération dite « Saint Sauveur » poursuit l’objectif d’aménager la friche, et d’y voir se développer un nouveau quartier mixte, principalement voué à l’habitat. Le projet devra en effet permettre la réalisation d’un programme mixte d’environ 240 000 m² de surface de plancher répartis entre du logement, du bureau, des commerces - activités ainsi que des équipements publics. Il a été décidé de mener la réalisation de cette opération dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (Z.A.C).

Au regard de l’importance de ce projet de renouvellement urbain, tant du point de vue de la ville de Lille qu’à l’échelle de la Métropole, son élaboration a été menée en concertation avec le public. Une étude des impacts potentiels de l’opération sur l’environnement a été réalisée en vue de les minorer et, le cas échéant, les compenser.

ETAT D’AVANCEMENT ET PROCEDURES

Le projet de la ZAC « Saint-Sauveur » a fait l’objet d’une concertation préalable. L’étude d’impact réalisée et actualisée, ainsi que les avis rendus par l’autorité environnementale, ont été présentés au public dans le cadre d’une procédure de participation par voie électronique (article L. 123-19 du code de l’environnement).

Par délibération n° 17 C 0701 en date du 19 octobre 2017, le conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation préalable et de la procédure de participation du public par voie électronique et a décidé la création de la ZAC « Saint- Sauveur» sur la commune de Lille et par délibération n° 17 C 1023 en date du 15 décembre 2017 a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC (article R311-7 du code de l’urbanisme) ainsi que le programme des équipements publics de la ZAC (article R311-8 du code de l’urbanisme).

Au regard des caractéristiques du site et des choix retenus pour la gestion des eaux pluviales, le projet est concerné par plusieurs items de la nomenclature annexée à l’article R 214 -1 du code de l’environnement. Le projet est ainsi soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau. En vue d’accéder à l’autorisation préfectorale dite « Loi sur l’Eau », il convient que l’opération projetée soit préalablement présentée aux habitants dans le cadre d’une enquête publique.MÉTROPOLE

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L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêtés 17A206 et 17A221, la Métropole Européenne de Lille a organisé l’enquête publique sur le dossier de demande d’autorisation préfectorale au titre de la loi sur l’eau préalables aux travaux d‘aménagement de la ZAC « Saint-Sauveur » à Lille.

L’enquête s’est déroulée du 21 novembre au 22 décembre 2017 inclus. Pendant cette période, le dossier de demande d’autorisation au titre de « la loi sur l’eau », l’étude d’impact et les avis de l’autorité environnementale étaient consultables par le public au siège de la MEL et en mairie de Lille aux heures ouvrables et sur le site internet de la MEL (www.lillemetropole.fr). Chacun a pu s’exprimer sur un registre ouvert en ligne sur la page web dédiée à l’enquête publique, sur les registres « papier » ouverts en mairie de Lille et au siège de la MEL, ou par courrier à l’intention de M. le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur a réalisé les permanences suivantes :

- à la mairie de Lille, les mardis 21 novembre et 6 décembre 2017 de 14h à 17h ;

- à la Métropole Européenne de Lille, le vendredi 22 décembre 2017 de 14h à 17h.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a remis un rapport et ses conclusions.

Au vu des observations recueillies, le commissaire enquêteur a remis un avis favorable. Cet avis est sans réserve.

DECLARATION DE PROJET

Conformément à l’article L126-1 du code de l’environnement, lorsqu'un projet public de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages a fait l'objet d'une enquête publique, l'organe délibérant de de l'établissement public responsable du projet doit se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée.

Pour cela, le conseil de la Métropole déclare :

- prendre en considération les résultats de l’enquête publique :

Le public ne s’est pas manifesté pendant les permanences du commissaire enquêteur. Cinq contributions ont été déposées dans l’e-registre de la MEL. Toutefois Ces observations ne concernent pas directement l'objet de la présente enquête publique, comme l'indique le commissaire enquêteur, mais renvoient à l'élaboration même du projet qui a déjà fait l’objet d’une concertation préalable et d'une mise à disposition au public de l’étude d’impact.

Ces contributions reprennent des thématiques qui ont été formulées lors de ces consultations et qui ont été en partie prise en compte au moment du dossier de création de ZAC et du bilan de la concertation (cf. délibération n° 17 C 0701 en date du 19 octobre 2017).MÉTROPOLE

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Ces observations ont d'ailleurs permis de faire évoluer le projet initial notamment sur la proportion des espaces verts dans le projet en augmentant la taille du jardin de la Vallée pour qu'il devienne un véritable parc, et sur l’amélioration du rapport bâti espace public avec le déploiement d’une trame d’espace public proposant une multitude d’itinéraires dédiés aux modes doux et une place donnée à la voiture maîtrisée.

- prendre en considération l’étude des impacts potentiels de l’opération et les avis rendus par l’autorité environnementale.

- que l’opération « Saint Sauveur » présente les caractéristiques justifiant son caractère d’intérêt général : Dans le cas présent le caractère d’intérêt général du projet de la ZAC « Saint-Sauveur » à Lille se justifie au regard de la production de logements (plus de 2 400 logements dont 35% de locatif social et 30% de locatif intermédiaire et d’accession aidée) et de l’équipement public majeur qui s’y installe – à savoir la piscine olympique.

En conséquence, la Commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte du bon déroulement de l’enquête publique concernant le dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau préalable aux travaux d‘aménagement de la ZAC « Saint-Sauveur » à Lille ;

2) de prendre en compte le rapport, les conclusions et l’avis favorable du rapport du commissaire enquêteur ;

3) de prendre en considération l’étude d’impact et les avis rendus par l’autorité environnementale ;

4) de réaffirmer le caractère d’intérêt général de l’opération selon les motifs repris ci-dessus ;

5) d'acter la déclaration de projet permettant la délivrance des futures autorisations de travaux d’aménagement du site (article L126-1 du Code de l'Environnement);

6) d'autoriser Monsieur le Président à faire procéder aux formalités de publicité de la présente délibération par la publication au recueil des actes de la Métropole Européenne de Lille et par affichages en mairie de Lille.

Résultat du vote : Adopté à la majorité

LES GROUPES EUROPE ECOLOGIE LES VERTS ET LILLE METROPOLE BLEU MARINE AYANT VOTE CONTRE

Acte certifié exécutoire au 01/03/2018MÉTROPOLE

Le Président de la Métropole Européenne de Lille,

Pour le Président,

Le Responsable délégué

MR)

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