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Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0021)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(96260) / lundi 13 février 2023 à 11:13 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
23-C-0021
Séance du vendredi 10 février 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
LILLE -
SECTEUR DES 2 PORTES - NOUVELLE CITE ADMINISTRATIVE - AVENANT AU PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)
I. Rappel du contexte
La MEL s’est engagée à accompagner l’implantation du nouveau siège de la future Cité administrative, équipement majeur du secteur des 2 portes au travers notamment de la délibération n°21 C 0028 du 19 février 2021 instaurant un périmètre de PUP qui définit le programme des équipements publics qui seront réalisés et la participation de l’Etat.
Le bon fonctionnement et l’intégration du bâtiment nécessitent en effet la réalisation de travaux d’accompagnement sur les espaces publics :
- l’aménagement du parvis de la Porte des Postes ;
- la requalification du boulevard de Strasbourg ;
- la requalification de l’impasse Du Guesclin.
La délibération n° 21 C 0028 du 19 février 2021 avait pour objet :
- d'instaurer un périmètre de Projet Urbain Partenarial sur le secteur de la nouvelle Cité Administrative ;
- d’approuver la convention de Projet Urbain Partenarial entre la Métropole Européenne de Lille et l’État ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions à venir dans ledit périmètre ainsi que tous documents à intervenir dans cette affaire ;
- d’imputer les recettes d’un montant estimé de 2 895 934 €, avant déduction de la valeur du foncier d'emprise des futurs équipements, aux crédits à inscrire au budget général en section investissement ;
- d’imputer les dépenses d’un montant de 7 416 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
II. Objet de la délibération
La convention de projet urbain partenarial (PUP) signée par la métropole européenne de Lille et l’État le 21 juillet prévoyait une participation maximale globale de l’État de 2 895 934 € toutes participations incluses. (96260) / lundi 13 février 2023 à 11:13 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
Ladite convention est restée silencieuse sur la participation forfaitaire à l’assainissement collectif (PFAC) obligatoire.
Il est proposé de faire un avenant au projet urbain partenarial (PUP) pour intégrer cette participation à l’assainissement collectif (PFAC) sans évolution globale de la participation de l’État.
A la demande des services de l'Etat, il est également proposé de profiter de cet avenant pour modifier les modalités d'appels de fond dans une optique de clarification.
Cette participation à l’assainissement collectif, d’un montant de 423 000 € sera financée par déduction de la participation forfaitaire prévue pour l’équipement 3 (dévoiement du réseau de chaleur).
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'approuver les évolutions à la convention de Projet Urbain Partenarial entre la Métropole Européenne de Lille et l'État ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ