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Arrêté - 2025 st 0296
Arrêté - 2025 st 0482
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0482)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
nd IE
VILLE
2025-ST-0482
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
MANIFESTATION SPORTIVE — RUE DU POUET
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10
et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à
M.Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de l'entreprise SERVICE
EVENEMENTIEL - 85500 LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation des Manifestation sportive Rue
du Pouet (portion de voie comprise entre la rue de la
roche themer et la rue des pêchers), il convient de
réglementer la circulation et le stationnement de
ladite voie,
ARRÊTE
I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Sans objet.
Il. CIRCULATION
Le 26 juin 2025 de 12h00 à 18h00, la circulation se
fera en double sens sur cette portion de voie.
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée de la
manifestation.
[ITR STATIONNEMENT
Sans objet.
IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par les soins du
demandeur (SERVICE EVENEMENTIEL - 85500 LES
HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est entièrement à
la charge du demandeur qui demeure responsable
ARRÊTÉ MUNICIPAL
des accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait de la manifestation.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité de la manifestation.
VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l’Ile Gloriette — CS 24 111 — 44
041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une
ampliation.
Les Herbiers, le 05 mai 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 09/05/2025