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Arrêté - 2025 st 0177
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0177)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
al 1
L'AnNS
2025-ST-0177
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT — VIDE GRENIER — RUE MICHEL RICHARD
DELALANDE , RUE MAURICE RAVEL, RUE JEAN SÉBASTIEN
BACH, PARKING DE LA SALLE DE LA MÉTAIRIE ET PARKING DE
L'ÉCOLE DE LA MÉTAIRIE, RUE JEAN SEBASTIEN BACH, RUE
MICHEL RICHARD DELALANDE, RUE LEONARD DE VINCI
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation
routière,
Vu la décision municipale N°2024-184 du 16 décembre 2024
fixant les tarifs communaux pour l’année 2025;
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022 donnant
délégation de fonctions et de signature à M.Jean-Yves MERLET,
5ème Adjoint,
Vu la demande de LES CHINERIES HERBRETAISES — 85500 LES
HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors du vide
grenier, Rue Michel Richard Delalande, Rue Maurice Ravel, Rue
Jean Sébastien Bach, Parking de la salle de la Métairie et de
l’école de la métairie, Rue Jean Sébastien Bach, Rue Michel
Richard Delalande, Rue Léonard de Vinci, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement desdites voies,
ARRÊTE
l. CIRCULATION
Le 18 mai 2025 de 03h00 à 22h00, la circulation sera interdite
dans les deux sens (sauf les véhicules liés à la manifestation) sur
ces voies.
La circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par
les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie ainsi qu’aux
habitations riveraines devra être maintenu pendant toute la
durée de la manifestation.
[LR AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme
énoncé dans sa demande : véhicule < 5ml à charge pour lui de
se conformer aux dispositions des articles suivants.
[ILE SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER-
STATIONNEMENT
2-1 Le stationnement des véhicules est interdit sur le parking de
l'école et de la salle de la Métairie le dimanche 18 mai 2025 de
03h00 à 22h00.
2-2 En dérogation à l’article 1 et à l’article 2-1 les véhicules liés
au vide-grenier organisé par LES CHINERIES HERBRETAISES —
85500 LES HERBIERS sont autorisés à se stationner et circuler le
18 mai 2025 de 03h00 à 22h00 :
- Rue Maurice Ravel (portion de voie comprise entre la
rue Jean Sébastien Bach et la sortie du parking de la salle
de la Métairie),
- Rue Jean Sébastien Bach (portion de voie comprise
entre la rue Maurice Ravel et la rue Erik Satie),
- Rue Michel Richard Delalande,
- Parking de la salle de la Métairie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
- Parking de l'école de la Métairie.
L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver
le passage et la sécurité des usagers de la dépendance
domaniale occupée.
Le bénéficiaire mettra en place la signalisation correspondante
deux jours francs avant la date des opérations.
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière —
8ème partie « signalisation temporaire ». La fourniture, la pose
et la maintenance de la signalisation seront assurées par les
soins du demandeur (LES CHINERIES HERBRETAISES — 85500 LES
HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge
de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de
la manifestation.
IV. REDEVANCE
Conformément à la décision municipale N°2024-184 du 16
décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025,
la présente autorisation d’une durée inférieure à trois jours ne
fait pas l’objet du paiement d’une redevance.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente décision peut faire
l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Nantes, par voie postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111
— 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 12 février 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 14/02/2025