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Arrêté - 2025 st 0296
Arrêté - 2025 st 0441
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0441)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025-ST-0441
ARRÊTÉ D’INTERDICTION D'ACCÈS AU PARC
DU LANDREAU - GESTION DES ESOD
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment les articles L.2213-
1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-
10 et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur
la signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet
2022 donnant délégation de fonctions et de
signature à M.Jean-Yves MERLET, 5ème
Adjoint,
Vu la demande de M. VRIGNAUD FREDERIC -
85500 LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité
publique lors de la réalisation de la Gestion
des ESOD au Parc du Landreau, il convient
d'en interdire l'accès,
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Le 06 mai 2025 de 18h00 à 20h00, l'accès du
public sera interdite.
L'accès des services de secours et d'incendie
devra être maintenu pendant toute la durée
de l'interdiction.
Il. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux
prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière —
8" partie «signalisation temporaire ». La
fourniture, la pose et la maintenance de la
signalisation seront assurées par le
demandeur (M. VRIGNAUD FREDERIC - 85500
LES HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est
entièrement à la charge du demandeur qui
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient
survenir.
IE. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
IV. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur
et à chaque accès du Parc du Landreau.
V. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente décision peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours contentieux devant
le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111
— 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VI. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le
Commandant du Groupement de
Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 25 avril 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 28/04/2025