Acte - DEC 23 0031

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Acte - DEC 23 0031 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - DEC 23 0031)Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Formation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 2023 009

VAL-DE-MARNE "| DROITS D'INSCRIPTION ETMODALITES D'ORGANISATION

Stages PSC1 R.E.L.A.I. Jeunesse

IN VILLE DE SAINT-MAUR-DÉSÉGSSÉS

094-219400686-202205 <> DEC23DCC3/ RELO09

R.E.L.A.I. JEUNESSE Patetansmission: 7 0 HARS 2073

Service Jeunesse Municipal D É C I S I O N Date réception

2 D HARS 2073

Portant sur le montant des droits d'inscription et les

modalités d'organisation des journées de formation PSC1

organisés par la ville pendant l’année 2023.

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

—— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 portant

délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2021

approuvant le règlement du Service Jeunesse,

Vu l'arrêté de délégation de signature à Monsieur KOCHER en date du 10

juillet 2020,

Vu le budget de la ville,

Considérant qu'il y a lieu de fixer le montant des inscriptions et les modalités d'organisation des journées de formation PSC1 durant l'année 2023 organisés par la ville,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE :

ARTICLE I :

Le montant des droits d'inscriptions et les modalités d'organisation des stages organisés par la ville durant l’année 2023 sont fixées en fonction de la nature des activités proposées, comme suit :

- Un stage de PSC1 d'une journée, le 26 février 2023 pour un effectif de 10 jeunes maximums, dont le montant est fixé à 35 € par participant ;

- Un stage de PSC1 d’une journée, le 26 Mars 2023 pour un effectif de 10 jeunes maximums, dont le montant est fixé à 35 € par participant ;

Service : Relai Jeunesse (REL) Début d'affichage le 2. D. MARS. 2023...

Do aine: Orge - Tarification

Hôtel de vil menclature : 3.5.5

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX2023 009

DROITS D'INSCRIPTION ET MODALITES D'ORGANISATION

Stages PSC1 R.E.L.A.. Jeunesse

Pour l'année 2023.

- Un stage de PSC1 d'une journée, le 30 Avril 2023 pour un effectif de 10 jeunes

maximums, dont le montant est fixé à 35 € par participant ;

- Un stage de PSC1 d'une journée, le 28 Mai 2023 pour un effectif de 10 jeunes

maximums, dont le montant est fixé à 35 € par participant ;

- Un stage de PSC1 d'une journée, le 25 Juin 2023 pour un effectif de 10 jeunes

maximums, dont le montant est fixé à 35 € par participant ;

- Un stage de PSC1 d'une journée, le 23 Juillet 2023 pour un effectif de 10 jeunes

maximums, dont le montant est fixé à 35 € par participant ;

- Un stage de PSC1 d'une journée, le 3 Septembre 2023 pour un effectif de 10

jeunes maximums, dont le montant est fixé à 35 € par participant ;

- Un stage de PSC1 d'une journée, le 1° Octobre 2023 pour un effectif de 10

jeunes maximums, dont le montant est fixé à 35 € par participant ;

- Un stage de PSC1 d'une journée, le 5 Novembre 2023 pour un effectif de 10

jeunes maximums, dont le montant est fixé à 35 € par participant ;

- Un stage de PSC1 d'une journée, le 17 Décembre 2023 pour un effectif de 10

jeunes maximums, dont le montant est fixé à 35 € par participant ;

Les participants doivent être en possession d’une carte Réduc'Jeune, en cours de validité, pour participer aux stages organisés par R.E.L.A.I. Jeunesse.

Sur décision d'une commission, composée de l'élu délégué à la Jeunesse, du Directeur de

l'Animation, de la Jeunesse, des Relations Internationales et des Sports et du Chef du

service R.E.L.A.I. Jeunesse, une exonération totale ou partielle peut être accordée.

ARTICLE IT : Frais d'annulation

Le paiement des activités doit être fait avant la participation au stage. Faute de quoi la

place sera remise à disposition des usagers.

En cas d'annulation d’un participant après paiement, la place sera remise à disposition des usagers.

ANNULATION ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

En cas d'absence du jeune, aucune demande de remboursement ne pourra être faite. Si

le stage n'est pas commencé et sur présentation d’un certificat médical, une demande de remboursement pourra être émise auprès du Trésor Public.

En cas de cas-contact ou cas avéré à la covid-19 et sur présentation d'un justificatif, une

demande de remboursement pourra être émise auprès du Trésor Public.

ARTICLE III : La Ville peut être exceptionnellement contrainte d'annuler son Service : Relai Jeunesse (REL) Début d'affichage le … à. 0..HARS..2021... Domaine: Organisation - Tarification |

Nomenclature: 3.5.5 e: ..2023 009

Stages PSC1 R.E.L.AI. Jeunesse

Pour l'année 2025.

DROITS D'INSCRIPTION ET MODALITES D'ORGANISATION

programme si le nombre de participants n'est pas atteint ou en cas d'évènement

imprévisible. En cas d'annulation totale du stage, la Ville s'engage alors à rembourser

intégralement les sommes versées par les participants à la personne désignée lors de

l'inscription. En cas d'annulation partielle, le remboursement s'effectuera au prorata des

séances annulées.

ARTICLE IV : Pendant ces activités les jeunes seront sous la coresponsabilité du

prestataire et de la ville qui se réserve le droit de les renvoyer dans leur famille pour des

raisons de santé ou en cas de problèmes de comportement, dans ce dernier cas le retour

et les frais engagés restent à la charge des parents. Aucun remboursement, total ou

partiel, ne pourra être demandé.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente

décision sera portée à la connaissance de l’Assemblée Municipale.

Copie de la présente décision sera affichée sur place et adressée à :

- Madame la Préfète du Val-de-Marne,

- Madame la Comptable publique,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

La présente décision peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008

Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés

cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

un. 1 Mae Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le 20 HRS 2023 Le Maire Adjoint délégué

l'Enseignement, à la Vié Éducative, @-

2 0 HARS 207) Service : Relai Jeunesse (REL) Début d'affichage le 7.7... RUES

Domaine : Organisation - Tarification

Nomenclature : 8.55...