Acte - DEC 23 0087

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Acte - DEC 23 0087 Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - DEC 23 0087)Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-

Géo EENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 2023 023

VAL-DE-MARNE | DROITS DINSCRIPTION ET MODALITES D'ORGANISATION

Tarif Color Loop R.E.L.A.. Jeunesse

IN VILLE DE SAINT-MAUR-DÉSEGSSES

Réception Préfectyre

ru -20230 A DEC23D 002 + RELO

R.E.L.A.I. JEUNESSE Date transmission : 1 1 le 2023.

Service Jeunesse Municipal D É C I S I O N Date réception [1 TE 10)

5

“—— Portant sur le montant des droits d'inscription de la color loop 2023.

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

—— — Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 portant

délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2021 approuvant le règlement du Service Jeunesse,

Vu l'arrêté de délégation de signature à Monsieur KOCHER en date du 10

juillet 2020,

Vu le budget de la ville,

Considérant qu'il y a lieu de fixer le montant des inscriptions à la Color

Loop organisés par la ville,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE :

ARTICLE I :

Depuis plusieurs années, le Service Jeunesse municipal R.E.L.A.I Jeunesse met en œuvre

une course colorée dans le cadre du « Food truck festival ». Il s'agit d'une course pédestre et d’une course de « déplacement doux » (départ différé), avec des points de passage où de la poudre colorée est envoyée sur les participants.

ARTICLE II :

Approuve le projet de tarif, concernant l'inscription à la course qui comprends un kit de départ avec : tee-shirt, lunettes de soleil, bracelet et sachet de poudre coloré (Pour le lancement final). Tarif adulte 15 €, tarif mineurs 10 €, moins de 5 ans gratuit (Bracelet et

Service : Relai Jeunesse (REL) Début d'affichage le 1.7. AOL. 2023.

Domaine : Organisation - Tarification

Hôtel de vihgmenclature : 8:55

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX2023 023

Le Samedi 9 septembre 2023

DROITS D'INSCRIPTION ET MODALITES D'ORGANISATION

Tarif Color Loop R.E.L.AI. Jeunesse

sachet de poudre uniquement). Des places gratuites aux nombres de 20 pourront être

distribuées aux partenaires.

Toute inscription est définitive.

ARTICLE III : La Ville peut être exceptionnellement contrainte d'annuler son

programme si le nombre de participants n'est pas atteint ou en cas d'évènement

imprévisible. En cas d'annulation totale du stage, la Ville s'engage alors à rembourser

intégralement les sommes versées par les participants à la personne désignée lors de

l'inscription. En cas d'annulation partielle, le remboursement s'effectuera au prorata des séances annulées.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance de l'Assemblée Municipale.

Copie de la présente décision sera affichée sur place et adressée à :

- Madame la Préfète du Val-de-Marne,

- Madame la Comptable publique,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

La présente décision peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire

Dane

FYD —

parus

sine

Le Directeur Général des Services

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le : |

Le go! RO délégué à

Certifié exécutoire par le Maire l'Enseignement, à la Vie Éducative, à compte tenu de la réception en Préfecture

il 7 AOUI 2 ,

t de la a DE 17 AQU] 2023

Frédéric ERZEN

Service: Relai Jeunesse (REL) Début d'affichage le .. 4.3... …. e.

Domaine: Organisation - Tarification 1 l AOUT 2023

Nomenclature: 8.5.5RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DU

VAL-DE-MARNE

q VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX