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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 1
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 16122021 delib 14 zone dactivites rapport pres
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 16122021 delib 14 zone dactivites rapport pres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Les 11 budgets des zones d’activités
Rapport de Présentation des budgets 2022
Par délibération n°2 du 18/05/17, Mayenne Communauté a défini une zone d’activités économiques comme suit :
Mayenne Communauté gère 11 budgets annexes pour ses opérations ayant lieu sur ses zones d’activités.
Sont présentées et expliquées ci-après les inscriptions budgétaires 2022 des sections de fonctionnement propres à chacun des 11 budgets de zones. Une vision consolidée est également proposée qui induit une participation nette de budget principal de 872 955 € (elle était inscrite pour 225 856 € au budget 2021). Cette hausse a essentiellement pour origine les travaux d’aménagement de la nouvelle zone des Chevreuils.
Il est précisé :
les budgets de zones n’ont qu’une comptabilité de fonctionnement car hors des missions d’intérêt général. Les sections d’investissement existent uniquement pour la comptabilité des stocks,
l’équilibre des sections s’obtient par des écritures de transfert avec le budget principal. Ainsi au titre des budgets 2022, dans la mesure où ils sont adoptés sur l’exercice n-1 (le 16/12/2021), la comptabilisation du stock au 31/12 ne peut s’opérer. Les budgets primitifs des zones d’activités 2022 sont présentés pour leur section de fonctionnement.
Les budgets de zones 2022 sont marqués par des fins de commercialisation : zones de la Lande, de Coulonges, du Berry, Poirsac III et du Horps.
Budget annexe du parc d'activités de Coulonges à Saint Fraimbault :
Section de fonctionnement
Ce budget 2022 prévoit une vente à l’entreprise Eurovia de 26 500m² en vue de l’installation d’une plateforme de déchets de démolition des chaussées. A l’issue de cette vente si elle se réalise, il n’y aurait plus de surface à vendre sur cette zone.
Une dépense de 30 000 € est prévue pour l’entretien du lagunage (5 000 €), et des travaux (25 000 €) dont l’installation d’une clôture.
1/5 Budget annexe du parc d'activités du BERRY à Martigné :
Section de fonctionnement
En recette, nous budgétons la vente pour 2 440 € à la société R3G. Déduction faite de cette vente, il n’y aura plus de surface à vendre sur cette zone.
En matière de travaux 82 000 € sont inscrits pour achever les travaux de voirie de seconde phase et d’aménagement des espaces verts.
Budget annexe du parc d'activités de POIRSAC III à Mayenne :
Section de fonctionnement
Quatre ventes sont projetées en 2022 sur cette zone.
Les dépenses de fonctionnement 2022 comprennent des travaux de prolongation de réseaux à hauteur de 15 000 € et des travaux divers pour 7 000 € dont 2 000 € de signalétique. Si ces quatre ventes se réalisent (dont une est en attente de validation) , il n’y aura plus de surface à vendre sur cette zone.
Budget annexe du parc d'activités de MONTRIEUX à Parigné :
Section de fonctionnement
La surface restant à vendre sur cette zone de Montrieux au 01/01/2022 est de 50 000 m².
2/5 Budget annexe du parc d'activités des HARAS à Mayenne :
Section de fonctionnement
Trois ventes sont budgétées pour une recette de 81 070 €.
Les dépenses de fonctionnement 2022 comprennent des travaux de branchement à hauteur de 22 000 €.
Il reste deux parcelles à vendre une de 1760 m²et une autre de 4354 m² soit un total de 6114 m² au total.
Budget annexe du parc d'activités de LA LANDE à Parigné :
Section de fonctionnement
Ce budget 2022 supporte le solde de 2021 du marché des travaux de voirie de seconde phase pour 98 000 € et des travaux pour le nettoyage de la lagune de 7 000 €.
La dernière parcelle a été vendue en 2020 (Rapido). Il n’y a plus de surface à vendre sur cette zone.
Budget annexe du parc d'activités de L'ORGERIE à Mayenne :
Section de fonctionnement
En recette, nous budgétons une vente à hauteur de 97 600 € pour 14 200 m² envisagés. Les travaux de branchement à hauteur de 100 000 € sont liés aux ventes programmées. Déduction faite des ventes, la surface restant à vendre sur cette zone de l’Orgerie sera de 3 283 m².
3/5 Budget annexe du parc d'activités des CHEVREUILS à Aron
Section de fonctionnement
Nous budgétons les soldes des marchés aux études, à la maîtrise d’œuvre, à la viabilisation aux terrassements de la zone et les dépenses des compensations agricoles pour un total de 3 269 000 € HT.
A noter que les dépenses relatives au giratoire sont imputées sur le budget principal dans la mesure où il est d’intérêt communautaire.
En recette pour 2022, on trouve :
- la subvention notifiée pour 847 743 € du Contrat Territorial Régional (2016-2020), notifiée le 4/10/2021,
- le solde de la subvention du plan de relance de la Région pour 301 000 € (notifiée le 29/09/21 à 430 000 € avec un acompte perçu en 2021 pour 104 960 €),
- la subvention du contrat territorail du Département pour 731 262 € (notifiée le 19/11/21), et - la participation du TEM pour 319 000 €.
Le permis d’aménager de cette nouvelle zone porte sur environ 18,5 ha.
Budget annexe de la zone d'activités de Lassay
Section de fonctionnement
Une vente de 4 152 m² est attendue en 2022 pour 18 684 € (Poupin).
En dépenses, nous budgétons des travaux de branchement à hauteur de 5 000 € et des travaux divers pour 15 000 € dont 10 000 € de signalétique.
A l’issue de cette vente, la surface restant à vendre sur cette zone de Lassay est de 22 000 m².
4/5 Budget annexe de la zone d'activités du Horps
Section de fonctionnement
Ce budget 2022 achève la commercialisation de cette zone avec la vente de la dernière parcelle (à l’entreprise Douillet) pour laquelle nous sommes dans l’attente de la rédaction de l’acte de vente par le notaire (délibération n°56 du 3/06/21).
Il n’y a plus de surface à vendre sur cette zone.
Budget annexe de la zone d'activités de La Chapelle au Riboul
Section de fonctionnement
La surface à vendre sur cette zone de La Chapelle est de 14 213 m².
Consolidation des 11 Budgets annexes 2022 de zones d'activités
Section de fonctionnement
5/5