MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2! Envoyé en préfecture le 23/12/2021
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REPUBLIQUE FRANÇAISE [ammezrmx << ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus - MAYENNE COMMUNAUTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005588700018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : MAYENNE COMMUNAUTE (3)
ANNEE 2022
(1) indiquer la nature juridique et le nom de ls collectivilé où de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixte e10)
(2) A renseigner uniquement pour les budgels annexes
(3) Indiquer l& budget concemé : budget principal ou llbalé du budget annexe
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ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
Sommaire
L- Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
ui
Ai - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres y
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
HI - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 29
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 86
A2.,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 92
A2 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 94
A2.5 - Etat de la detté - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de Ia dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 95
A4 - Etat des provisions 96
A5 - Etalement des provisions 97
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 98
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 99
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1,2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2,1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.22 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 101
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 102
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 107
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 108
BL.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements dannés Sans Objet
B].6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 109
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 111
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 112
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 113
C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (4) 119
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés 120
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 121
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 122
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes | tssi
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D2 - Arrêté et signatures Affiché le 23/12/2021 SES
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprend ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE (art R. 5211-14 du CGCT) st leurs établissements publics Elle n'a cependant pas 4 être produite par les services et activité unique éngés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut étre produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par l&s communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L 2313-1 du CGCT)
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2313-1 du CGCT) les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habilants el plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, ant L 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune au l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT,
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrété n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au litre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant,
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| Code INSEE MAYENNE COMMUNAUTE
588 MAYENNE COMMUNAUTE
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| 1— INFORMATIONS GENERALES _
| INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) !
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
informations statistiques Valeurs
38003
— I Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
Valeurs par hab. 4 à | . . , lation DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier (popu habitants de la strate
| 17454548 0.00 444,781184 0.00 ||
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 829.11
2 Produit des impositions directes/population 100.98
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 868.24
4 Dépenses d'équipement brut/population 207.06
5 Encours de dette/population 174.09
6 DGF/population 61.22
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 17.99
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97.51
9 Dépenses d'équipement brut/recéttes réelles de fonctionnement (2) 23.85
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 20.05
… Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas étre remphes ———.
(1) S'agit du potentiel fiscal et du potentiel financer définis 4 l'articlé L. 23344 du codé général des collectivités lemlonales qui figurent sur là fiche de répartilloo de la DGF de
l'exercice N-1 élablié sur là base des Infofmahons N-2 (transmise par lés services préfecloraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour le5 EPCI dotés d'une fiscalité proore comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 häbitants et plus (cf_ articles L_2313-1, L 2513-22 R. 24131 R 23132etR 5211-15 du CGCT) Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixles associant exclusivement des communes et des EPCI, l'conviendra d'appliquer les ratos prévus respectivement par (85 articles R. 2313-7,R 5211-15et R 5711-3 du CGCT.
(3) lt convient d'indiquer tes moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, . ) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales qu dé la direction aénérale de la comptabilité publique} 1} s'agit des moyennes de la dernière année
connue
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| | — INFORMATIONS GENERALES
[ MODALITES DE VOTE DU BUDGET
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| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement,
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
de dépense « opération d'équipement ».
l'exercice précédent.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état I B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
| — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) ,
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article nm
(2) indiquer » avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement,
(3) Indiquer « avec » ou « Sans » vote forme!
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants -
- semi-budaétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... QU url
(5) Indiquer » primitif de l'exercice précédent » où « cumulé dé l'exerces précédent »
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résullals de l'exercice N-1 après la vote du comple administralif N-1
- avec repnse anlicipée des resulläts de l'exercice N°1 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
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FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
Oo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 34 321 000,00 24-327 008,00
+ + +
RÉ RESTES À REALISER (R.A.R) DE ei 7
L L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Oo TT | _ . R|| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ot fexredent T 7 REPORTE (2) 0.00 0,00
——
TOTAL DE LA SECTION DE OMC NONRENSET 34 324 000,00 34 321 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
- AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 9 062 429,00 9 062 429,00 compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE ” Fr Ê L'EXERCICE PRECEDENT (2)
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0,00 0,00
s
TOTAL DE LA SECTION | ANR ÉETSENENT ru | 9 062 429,00 9 062 429,00 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 43 383 429,00 43 383 429,00 |
(1) Au buûget pamitf, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire De mème. pour les décisions mod/ficalives et i8 budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommalion avec ceux antérieurement votés lors du même exercice
{2} À servr uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratit soit en cas de reprise antllapée des résultats.
Les resles à réaliser de la sechon de fonchionnement correspondent en dépenses, AUX dépenses engagées non mandalées et non rattachées lellés qu'élles ressortent de là comptabilité
dés engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'Un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagèes non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent dé la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 51/12 de l'exercice précèdent (R 2311-11 du CGCT) (3) Total de la section de fonclionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exéculion reporté + crédits d'investissement volés
Total du budget = Total dé la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement,
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | Aficné le 23/12/2021 TT SEC DE FONCTION TC RES ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2} vote) ___ 011 Charges a caractère général 4 020 054,00 0,00 5 101 700,00 5 101 700,00 5 101 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 060 470,00 0,00 16 596 200,00 16 596 200,00 16 596 200,00
014 Altténuations de produits 1 632 952,00 0,00 7 333 717,00 7 333 717,00 7333 717,00
65 Autres charges de gestion courante 2 639 918,00 0,00 3 349 507,00 3 349 507,00 3 349 507,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 30 353 394,00 0,00 32 381 124,00 32 381 124,00 32 381 124,00
66 Charges financières 169 973,00 0,00 140 383,00 140 383,00 140 383,00
67 Charges exceptionnelles 104 222,00 0,00 15 100,00 15 100,00 15 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 2 430,00 |M 4 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 430 000,00 0,00 0,00 0.00
[_ Total des dépenses réelles de fonctionnement 31 060 019,00 0,00 32 536 607,00 32 536 607,00 32 536 607,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 13 582 455,00 572 871,00 572 871.00 572 871.00
042 Opérat" ordre transfert entre sections (5) 1 214 816,00 1 211 52200 1 211 522,00 1 211 522,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 | i 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 14 797 271,00 h i 1 784 393,00 1 784 393,00 1 784 393,00
TOTAL 45 857 290,00 0,00 34 321 000,00 34 321 000,00 34 321 000,00
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 34 321 000,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 214 100,00 0,00 224 400,00 224 400,00 224 400,00
70 Produits services, domaine et ventes div 11 371 921,00 0,00 11 514 462,00 11 514 462.00 11 514 462,00
73 Impôts et taxes 13 865 232,00 0,00 14 866 405,00 14 866 405,00 14 866 405,00 74 Dotations et participations 5 274 750,00 0,00 5 866 658,00 5 866 658,00 5 866 858,09
75 Autres produits de gestion courante 1 197 735,53 0,00 1 598 655,00 1 598 655,00 1 598 655,00
Total des recettes de gestion courante 32 223 738,53 0,00 34 070 580,00 34 070 580,00 34 070 580,00
F6 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 981,79 0,00 1 826,00 1 826,00 1 826,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 | 4 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 32 224 720,32 0,00 34 072 406,00 34 072 406,00 34 072 406,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 217 167.00 |M L 248 594.00 248 594,00 2348 594,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0.00 | | 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 217 167,00 f . : | 248 594,00 248 594,00 248 594,00
TOTAL 32 441 887,32 0,00 34 321 000,00 34 321 000,00 34 321 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 34 321 000,00 |
Pour information :
Il S'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 535 799,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) CI. Modalités de vole |B
(2) inscnire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (apres vole du 0omple administralif} QU si repnse anticipée des resuilals
(3) Le vote de l'organe déhbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires Lo, SE S
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043= RF 043 Affiché le 23/12/2021 (6) Solde de l'avération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R1O21 + RI 040 - Di 040 ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE
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CTI D'INVESTISS ENT — CH ÎTRE ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 6,00 0,00 0,00 0,00 ü,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 639 300,00 0,00 402 000,00 402 000,00 402 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 164 864,00 0,00 1 108 500,00 1 108 500,00 1 108 500,00
21 Immobilisations corporelles 3 604 598,00 0,00 3 568 880,00 3 568 880,00 3 568 880,00
22 Immobilisations reçues en attectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 879 186,46 0,00 2 346 400,00 2 346 400,00 2 346 400.00
Total des opérations d'équipement 44 700,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des dépenses d'équipement 15 332 648,46 0,00 8 125 780,00 8 125 780,00 8 125 780,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 676 060,00 0,00 688 055,00 688 055,00 688 055,00
18 Compte de llaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 700 000,00 | _ 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 |} | 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses financié 2 376 060,00 0,00 688 055,00 688 055,00 688 055,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 17 708 708,46 8 813 835,00 8 813 835,00 8 813 835,00
Opérat" ordre transfert entre sections (4) 217 167.00 || 248 594,00 248 594,00 248 594 00
041 Opérations patrimoniales (4) 15 000,00 ee 0,00 0,00 0 00
_ Total des dépenses d'ordre 232 167,00 M 248 594,00 248 594,00 248 594,00
d'investissement ,
TOTAL 17 340 875,46 0,00 9 062 429,00 9 062 429,00 3 062 429,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9062429,00 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 589 696,00 0,00 774 232,00 714 232,00 774 232,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 6400 510,00 6 400 510,00 6 400 510,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 589 696,00 0,00 T1 174 742,00 7 174 742,00 T 174 742,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 100 865,44 0,00 101 294,00 101 294 00 101 294,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 396 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 302,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes financières 503 432,44 0,00 103 294,00 103 294,00 103 294,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 1 093 128,44 0,00 7 278 036,00 7 278 036,00 1 278 036,00
021 Virement de la sect" de fonctionnement (4) 13 582 455,00 572 871,00 572 871,00 572 871,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections (4) 1 214 616,00 1211 522,00 1211 522 00 1 211 522 00
041 Opérations patrimoniales (4) 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 14 812 271,00 | { 1 784 393,00 1 784 393,00 1 784 393,00
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Proposition! àjfché 1e 23/12/2021 SE budget réaliser N-1 nouvelles
précédent (1) (2) ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE
| TOTAL 15 905 399.44] 0,00 9 062 429,00 9 062 429,00 9 062 429,00
4
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 062 429,00 ||
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. || Sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 535 799,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune où de l'établissement
(1) Ct Modalités de vote |-B.
{2} inscnre en cas de repnse des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif) où si reprise anticipée des résultats
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : D] 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(5) À Servir Uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autonsée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisès sur les biens reçus en affectation, En recette. il retrace. le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectuës sur Ur
exercice antérieur
(7) À servir Umiquement lorsque la commune où l'établissement effectue Une dotation initale en espèces au profit d'un serios public non personnalisé qu'elle Où qu'il crée
(8) Seul le lolal des opérallions pour comple de fiers Jigure sur cel élal (voir le délail Annexe [V A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mails un article du chapitre 10
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération À/ 021+ RI 040 + DI 040
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Affiché le 23/12/2021 se
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Operations réelles (1) | Operations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 101 700.00 M | 5 101 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 596 200.00 16 596 200.00
014 Atténuations de produits 7 333 717.00 | | 7 33371700
60 Achats el variation des stocks (3) fs 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante U 3 349 507.00 | n"| 3 349 507,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 140 383,00 0,00 140 383,00 67 Charges exceptionnelles 15 100,00 0.00 15 100,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 211 522,00 1211 522,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 0.00
022 Dépenses imprévues 0.00 f — EH | 0,00
023 Virement à la section d'investissement ES =. | 572 871,00 572 871,00
Dépenses de fonctionnement — Total 32536 607,00 1784 393,00 34 321 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
IL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 34 321 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement œ- —_ 0,00 167 670,00 167 670,00
15 Provisions pour risques et charges (5] 0.00 0.00
16 Emprunts el dettes assimilées (sauf 1688 non 688 055.00 0.00 688 055.00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (8) 0,00 | 0,00
Total des opérations d'équipement 700 000,00 L W 700 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées | | | 80 924,00 80 924.00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 402 000,00 0,00 402 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 108 500,00 0,00 1 108 500,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 568 880,00 0,00 3 568 880,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 346 400,00 0.00 2 346 400,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Arortissement des immobilisations (reprises) | 0,00 0,00
29 Prov. pour déprécial® immobilisations (5) 0.00 0.00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) : 0.00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices | 0.00 0.00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0.00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) | 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 | . __0.00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00 : 0.00
Dépenses d'investissement — Total 8 813 835,00 248 594,00 9 062 429,00 +
| D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 062 429,00 |
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Affiché le 23/12/2021 wa
ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE (1) Y compnis les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir listé des opérations d'ordre:
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(4) Communes, communautés d'agglomération el communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détall Annexe ]V A9)
(8) A servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réahsès sur les biens reçus en affectation. En recette. il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectuées sur un
exercice anténeur,
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Reçu en préfecture le 23/12/2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | Aficré 1e 25/12/2021 TT BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 224 400,00 | 224 400,00
60 Achats et variation des stocks (3) 1 pr Tu 0.00 0,00
70 Produits services, dornaine et ventes div 11 514 462,00 2 [ 11514 462.00
71 Production stockée (ou déstockage) E : 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0.00 0,00
73 Impôts et taxes 14 866 405.00 | 14 866 405,00
74 Dotations et participations 5 866 658.00 5 866 658,00
75 Autres produits de gestion courante 1 598 655,00 0.00 1 598 655,00
76 Produits financiers 0,00 0.00 0.00
77 Produits exceptionnels 1 826,00 246 594,00 250 420,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges Æ 0.00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 34 072 406,00 248 594,00 34 321 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 34 321 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1066) 101 294,00 0,00 101 294,00
13 Subventions d'investissement 774 232,00 0,00 174 232,00 15 Provisions pour risques et charges (4) i 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 6 402 510.00 0.00 6 402 510.00
budgétaires) ï 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances raflachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 28 Amortissement des immobilisations 1 198 935,00 1 198 935.00
29 Prov. pour dépréciat* immobilisations (4) 0.00 0.00
39 Prov. dépreciat* des stocks et en-cours (4) 0.00 0,00
45,,, | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 12 587,00 12 587.00
49 Prov. déprèc. comptes de tiers (4) 0.00 0,00
59 Prov. dépréc comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks _ _0,00 0.00 0,00 021 Virement de la sect" de fonctionnement — ‘ 572 871.00 572 871.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 « ] 0,00
Recettes d'investissement — Total 7 278 036,00 1 784 393,00 9 062 429,00 |
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 9 062 429,00 || MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 28/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le 23/12/2021 _———
ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE (1) Y compnis les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-hudgétaires.
(2) Voir listé des opérations d'ordre:
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(4) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le délail Annexe (V A9).
(6) À Servir uniquement lorsque |a commune au l'établissement effectue une datation mitiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur
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Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le 23/12/2021 Sec S TI E FONCTIONN _— DET ES D ENSESI ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère éra 4 020 054,00 5 101 700,00 5 101 700,00
60228 Autres fournitures consommables 9 000,00 5 000,00 5 000,00
6032 Variat* stocks autres approvisionnements 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6042 Achats prestat” services (hors terrains) 38 400,00 38 400,00 36 400,00
60611 Eau et assainissement 52 400,00 52 200,00 52 200,00
60612 Energie - Electricité 252 540,00 291 040,00 291 040,00
60621 Combustibles 92 500,00 107 940,00 107 940,00
60622 Carburants 8 600,00 8 000,00 8 000,00
60623 Alimentation 16 250,00 16 400,00 16 400,00
60628 Autres fournitures non stockées 600,00 600,00 600,00
60631 Fournitures d'entretien 72 570,00 68 620,00 68 620,00
60632 Fournitures de petit équipement 80 966,00 114 709,00 114 709,00
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 20 000,00 20 000,00
60636 Vétements de travail 1 500,00 2 500,00 2 500,00
6064 Fournitures administratives 21 270,00 21 000,00 21 000,00
6065 Livres, disques, … (médiathéque) 122 122,00 129 062,00 129 062,00
6068 Autres matières et fournitures 47 700,00 17 050,00 17 050,00
6078 Autres marchandises 0,00 10 750,00 10 750,00
611 Contrats de prestations de services 368 748,00 583 020,00 583 020,00
6122 Crédit-bail mobilier 750,00 750,00 750,00
6132 Locations immobilières 147 550,00 169 453,00 169 453,00
6135 Locations mobilières 77 678,00 153 315,00 153 315,00
614 Charges locatives et de copropriété 14 821,00 14 821,00 14 821,00
61521 Entretien terrains 65 740,00 76 740,00 76 740,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 710,00 32 545,00 32 545,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 500,00 48 920,00 48 920,00
615232 Entretien, réparations réseaux 300,00 500,00 500,00
61551 Entretien matériel roulant 1 600,00 1 900,00 1 900,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 21 500,00 29 600,00 29 600,00
6156 Maintenance 111 899,00 108 935,00 108 935,00
6161 Multirisques 30 150,00 30 150,00 30 150,00
617 Etudes et recherches 217 140,00 248 040,00 24B 040,00
6182 Documentation générale et technique 1 277,00 13 240,00 13 240,00
6184 Versements à des organismes de formation 70 000,00 140 000,00 140 000,00
6188 Autres frais divers 832 305,00 831 734,00 831 734,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 440,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 164 774,00 201 194,00 201 194,00 6228 Divers 284 581,00 601 756,00 601 756,00
6231 Annonces et Insertions 24 900,00 35 400,00 35 400,00
6232 Fêtes et cérémonies 11 000,00 21 006,00 21 000,00
6236 Catalogues et imprimés 47 440,00 106 140,00 106 140,00
6237 Publications 31 000,00 31 000,00 31 000,00
6238 Divers 40 650,00 62 850,00 62 850,00
6241 Transports de biens 0,00 950,00 950,00
6247 Transports collectifs 44 190,00 54 690,00 54 690,00
6251 Voyages et déplacements 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6256 Missions 6 150,00 6 150,00 6 150,00
6257 Réceptions 9 750,00 11 750,00 11 750,00
6261 Frais d'affranchissement 44 330,00 44 310,00 44 310,00
6262 Frais de télécommunications 53 700,00 55 000,00 55 000,00
627 Services bancaires el assimilés 3 110,00 4 000,00 4 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 37 980,00 40 260,00 40 260,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 81 600,00 81 600,00 81 600,00
6284 Redevances pour services rendus 25 115,00 23 835,00 23 835,00
62872 Remb. frais au budget annexe 5 900,00 14 083,00 14 083,00
62875 Remb. frais aux communes membres di GFR 150 180,00 194 780,00 194 780,00 62878 Remb. frais à d'autres organismes 38 845,00 43 650,00 43 650,00
6288 Autres services extérieurs 14 278,00 22 333,00 22 333,00
63512 Taxes foncières 58 745,00 27 725,00 27 725,00
63513 Autres impôts locaux 310.00 310.00 310.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 060 470,00 16 596 200,00 16 596 200,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 10 700,00 10 700,00 10 700,00
6218 Autre personnel extérieur 57 700,00 41 000,00 41 000,00
6331 Versement mobilité 18 640,00 19 700,00 19 700,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 197 970,00 209 790,00 209 790,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 477 490,00 7 147 360,00 7 147 360,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 219 550,00 207 660,00 207 660,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 398 550,00 1413 510,00 1 413 510,00
64131 Rémunérations non tit, 1 592 370,00 1 974 070,00 1 974 070,00
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Chap / Libellé (1) Pour mémoire À Affiché le 23/12/2021 SE
art (1) PNEQR PTE eTenE ES) | in : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE 64138 Autres indemnités non tit. 249 860,00 306 970,00 306 570,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 10 290,00 10 290,00
6417 Rémunérations des apprentis 55 280,00 78 110,00 78 110,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 1713 560,00 1 851 650,00 1 851 650,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 467 230,00 2 509 250,00 2 509 250,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.IC. 73 200,00 91 260,00 91 260,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 139 900,00 143 500,00 143 500,00
6471 Prestal” versées pour le compte du FNAL 46 560,00 49 320,00 49 320,00
64731 Allocations chômage versées directement 12 800,00 10 660,00 10 660,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 100 300,00 110 000,00 110 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 32 600,00 37 000,00 37 000,00
6488 Autres charges 195 610.00 374 800,00 374 800.00
914 Atténuations de produits 7 632 952,00 7333 717,00 7 333 717,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 44 260,00 44 703,00 44 703,00
7391178 Autres restitut® dégrèvt contrib. direct 27 855,00 0,00 0,00
7139211 Attributions de compensation 7 169 364,00 6 899 000,00 6 899 000,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 300 000,00 300 000,00 300 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 91 473,00 90 014,00 90 014,00
65 Autres charges de gestion courante 2 639 918,00 3 349 507,00 3 349 507,00 ||
6512 Droits d'ufilisat® Informalique nuage 5 680,00 21 165,00 21 165,00
6518 Autres 10 250,00 14 510,00 14 510,00
6521 Défioit budgets annexes administratifs 200 230,00 1 261 896,00 1 261 896,00
6531 indemnités 160 000,00 158 500,00 158 500,00
6532 Frais de mission 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6533 Cotisations de retraite 11 100,00 13 300,00 13 300,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 36 900,00 41 200,00 41 200,00
6535 Formation 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 {1 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 157 546,00 159 200,00 159 200,00
65548 Autres contributions 0,00 30 630,00 30 630,00
65733 Subv. fonct. Départements 42 300,00 42 300,00 42 300,00
657341 Subw. fonct. Communes du GFP 0,00 6 000,00 6 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 120 000,00 100 000,00 100 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 9 500,00 10 000,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Assaciat”, personnes privée | 850 412,00 1 454 B06,00 1 454 806,00
65888 Autres 5 000,00 5 000,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 30 353 394,00 32 381 124,00 32 381 124,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 169 973,00 140 383,00 140 383,00
66111 Intérêts réalés à l'échéance 160 283,00 +40 383,00 140 383,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 690,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 104 222,00 15 100,00 15 100,00
6714 Bourses et prix 24 900,00 11 200,00 11 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 400,00 3 900,00 3 900,00
6743 Subv. ftonct. (versées par groupements) 75 922,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 2 430,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 430,00 0.00 0.00
022 Dépenses imprévues (e) 430 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 31 060 019,00 32 536 607,00 32 536 607,00
=atbtcrdte
023 Virement à la section d'investissement 13 582 455,00 572 871,00 572 871,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 214 816,00 1211 522,00 1 211 522,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos ihcorporelles 1 202 234,00 1 198 935,00 1 198 935,00
6812 Dot_amort. et prov. Charges à répartir 12 582.00 12 587.00 12 587.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 14 797 271,00 1 784 393,00 1 784 393,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 ü,00 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 14 797 271,00 1 784 393,00 1 784 393,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 45 857 290,00 34 321 000,00 34 321 000,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)| 0,00 |
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Chap / Libelle (1) Pour mémoire À Affiché le 23/12/2021 SE
art (1) budget précédent (2) n 1D.:.053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEME ÿ
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 96 408,58
Montant des ICNE de l'exercice N-1 64 529,42
= Différence ICNE N — ICNE N:1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptés appliqué par la commune où l'établissement
(2) Cf Modalités de vote |-B
(3) Hors resles à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatit
(6) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions seml-budgétarres
(7) Ct définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = R1 040
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produil des cessions d'immobilisallon n)
(3) Le compte 6815 peu figurer dans le détail du chapitre 042 si là commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérahons particulières teiles que les opérations de SIOCKS OÙ liées à {a tenue d'un mventaire permanent Simpiiné
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerdce précédent (après vote du compte admmistralif où si reprise antiapée des resultats)
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Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le 23/12/2021 Se
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTESI ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent [2)
013 Atténuations de charges 214 100,00 224 400,00 224 400,00 |
6037 Vanat stocks autres approvisionmements 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 186 100,00 196 400,00 196 400,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 11 371 921,00 11 514 462,00 11 514 462,00
7018 Autres ventes de produits finis 8 000,00 10 000,00 10 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 128 100,00 213 250,00 213 250,00
70631 Redevances services à caractère sportif 250 000,00 300 000,00 300 000,00
710632 Redevances services 4 caractère loisif 29 700,00 14 500,00 14 500,00
10688 Autres prestations de services 34 165,00 44 375,00 44 375,00
7078 Autres marchandises 0,00 13 000,00 13 000,00
7082 Commissions 1 000,00 1 400,00 1 400,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 67 000,00 67 000,00 67 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 560 350,00 1 118 680,00 1 118 680,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 8 714 800,00 9 140 300,00 9 140 300,00
70848 Mise à dispo personnel aütres organismes 119 763,00 126 947,00 126 947,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 356 579,00 371 100,00 371 100,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 44 464,00 30 910,00 30 910,00
70BB Produits activités annexes (abonnements) 18 000,00 23 000,00 23 000,00
73 impôts ettaxes 13 865 232,00 14 866 405,00 14 866 405,00
73111 Impôts directs locaux 3 667 500,00 3 962 594,00 3 962 594,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 100 599,00 2 269 884,00 2 269 884,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 586 000,00 600 000,00 600 000,00
73114 imposition Fort, sur Entrep. Réseau 476 963,00 479 831,00 479 831,00
73221 EFNGIR 1 517 254,00 1 517 254,00 1517 254,00
73223 Fonds péréqualion ress, com. et Intercom 387 916,00 388 047,00 388 047,00
7342 Versement mobilité 180 000,00 440 000,00 440 000,00
7362 Taxes de séjour 32 000,00 40 000,00 40 000,00
7382 Fraction de TVA 4 917 000,00 5 168 795,00 5 168 795.00
74 Dotations et participations 5 574 750,00 5 866 658,00 5 866 658,00
74124 Dotation d'intercommunalité 260 863,00 287 278,00 287 278.00
14126 Dot. compensat® groupements de communes 2 160 814,00 2 115 237,00 2115237,00
744 FCTVA 0,00 3 000,00 3 000,00
1461 DGD 7 350,00 7 350,00 1 350,00
14712 Emplois d'avenir 0,00 3 400,00 3 400,00
14718 Autres participations Etat 158 000,00 330 186,00 330 196,00
1472 Participat® Régions 33 176,00 230 500,00 230 500,00
7473 Participat® Départements 244 443,00 125 500,00 125 500,00
74741 Participat® Communes du GFP 5 185,00 0,00 0,00
74758 Partiaipat* Autres groupements 0,00 100 000,00 100 000,00
7477 Participat® Budget communautaire et FS 9 200,00 0,00 0,00
7478 Participat® Autres organismes 337 960,00 327 594,00 327 594,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 834 116,00 825 775,00 825 775,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 493 432,00 1 486 469,00 1 486 469,00
14834 Etat - Compens. exonérat* taxes foncière 24 211,00 24 359,00 24 359,00
15 Autres produits de gestion courante 1 197 735,53 1 598 655,00 1 598 655,00
152 Revenus des immeubles 297 670,00 229 050,00 229 050,00
7551 Excédent des BA administraüfs 830,53 388 941,00 388 941,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 899 235,00 980 664,00 980 664,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 32 223 738,53 34 070 580,00 34 070 580,00
(21=70+73+74+75 +013
76 Produits financiers (b} 0,00 0,00 0,00
TT Produits exceptionnels (c) 981,79 1 826.00 1 826,00
113 Mandats annulés (exercices antérieurs) 981,79 1 826,00 1 826,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) {5} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 32 224 720,32 34 072 406,00 34 072 406,00
= a+b+c+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 217 167,00 248 594,00 248 594,00
7768 Neutral. amort subv. équip. versèes 58 153,00 80 924,00 80 924,00
FTT Quote-part subv invest transf cple résul 159 014.00 167 670,00 167 670.00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 217 167,00 248 594,00 248 594,00
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Chap / Libellé (1) Pour mémoire Pl Affiché le 23/12/2021 SE art(1) budget nd précédent {2} ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 32 441 887,32 34 321 000,00 34 321 000,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | -
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 34 3214 000,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICONE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(2) CI Modalités de vote l-B
(3) hors restés à réaliser,
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions seml-budaétaires
(6) Ct définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 el 776 (cf. chapitre 024 « produit des Cessions d'immobilisalon »)
{8) Le compte 7815 peu figurer dans le détail du chapitre 042 si là commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(ay Chapitre destiné 4 retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou llées à |$ tenué d'un inventaire permanent smplifé
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent (après vote du compte admmistratif où $t réprise anticipée des résultats)
Page 19 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le 23/12/2021 = ee
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE
Page 20
Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{2}
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobiisations incorporelfes (sauf opérations et 204) 539 300.00 402 000.00 402 000,00
202 Frais réalisat® documents urbanisme 0,00 60 000,00 60 000,00
2031 Frais d'études 576 140,00 320 000,00 320 000,00
2051 Concessions, droits similaires 63 160,00 22 000,00 22 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 164 864,00 1 108 500,00 1 108 500,00
2041412 Subv Cne GFP : Bâtiments, installations 277 864,00 238 500,00 238 500,00
2041581 Autres grpts-Biens mob. mat. et études 65 000,00 107 000,00 107 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat” 362 000,00 423 500,00 423 500,00
20421 Privé ; Bien mobilier, matériel 20 000,00 30 000,00 30 000,00
20422 Privé Bâtiments, installations 440 000.00 309 500,00 303 500.00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 604 598,00 3 568 880,00 3 568 880,00
2111 Terrains nus 0,00 920 000,00 920 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 556 000,00 300 000,00 300 000,00
21318 Autres bâtiments publics 1 940 020,00 468 500,00 468 500,00
2132 immeubles de rapport 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00
2135 Installations générales, agencements 309 600,00 324 000,00 324 000,00
2152 installations de voirie 0,00 40 000,00 40 000,00
21538 Autres réseaux 45 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst,,matériel outil, techniques 298 000,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 70 000,00 71 000,00 71 000,00
21731 Bâtiments publics (mise à dispo) 12 000,00 25 000,00 25 000,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 6 150,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 40 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 84 178,00 120 200,00 120 200,00
2184 Mobilier 21 700,00 73 800,00 73 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 221 950,00 146 380,00 146 380,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 9 879 186,46 2 346 400,00 2 346 400,00
2313 Constructions 9 874 186,46 1 386 400,00 1 386 400,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 0,00 860 000,00 960 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 000,00 0,00 0,00
11 Opération d'équipement n° 11 (5) 0,00 0,00 0,00
15001 Opération d'équipement n° 15001 (5) 0,00 0,00 0,00
16001 Opération d'équipement n° 16001 (5) 44 700,00 0,00 0,00
22001 Opération d'équipement n° 22001 (5) 0,00 700 000,00 700 000,00
9406 Opération d'équipement n° 9406 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 15 332 648,46 8 125 780,00 8 125 780,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 676 060,00 688 055,00 688 055,00
1641 Emprunts en euros 671 060,00 684 055,00 684 055,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 2 000,00 2 000,00
16818 Emprunts - Autres préêteurs 2 000,00 2 000,00 2 000.00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 700 000,00 0,00 0,00
217638 Créance Autres établissements publics 1 700 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 |
Total des dépenses financières 2 376 060,00 688 055,00 688 055,00 |
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,0ù 0,0Ù
TOTAL DEPENSES REELLES 17 708 708,46 8 813 835,00 8 813 835,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (7] 217 167,00 248 594,00 248 594,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 217 167,00 248 594,00 248 594,00
13911 Elal el établissements nationaux 37 007,00 37 007.00 37 007.00
13912 Sub. transf cpte résult Régions 41 400,00 45 188,00 45 188,00
13913 Sub. transf cpte résult Départements 26 998,00 31 875,00 91 875,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 450.00 860.00 860,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 1 099,00 1 099 00 1 099,00
139158 Sub. transf cpte résull. Autres groupts 10 525 00 10 526,00 10 526,00
13916 Sub, transf cpte résull, Autres EPL 1 477.00 1 478.00 1 478,00
13917 Sub transf cpte résult Budget communaul 3 235,00 3 235,00 3 235,00
13918 Autres subventions d'équipement 34 571,00 34 150,00 34 150,00
13931 Sub. transf cpte résult DETR 2 252,00 2 252,00 2 252,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2] Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Affiché le 23/12/2021 SE budget précédent
{2) ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 58 153.00 80 924.00 80 924.00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 15 000,00 0,00 0,00
2315 Installal”, maténel et outillage techni 5 000,00 0.00 0,00
458120 OPERATION POLE SANTE 10 000,00 0,00 0.00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 232 167,00 248 594.00 248 594,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 17 940 875,46 9 062 429,00 9 062 429,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
-
| RESTES A REALISER N:1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 062 429,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par artide conformément au plan de comples appliqué par la Commune où l'établissement
(2) CI. Modalités de vote, |-B
(3) Hors restés à réaliser
(4) Le vote de l'organe déhbérant porte uniquement Sur les propositions nouvelles
(5) Voir état I B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe |V À 9 pour le détail des opérations pour Compte de tiers
(7) CT définibons du chapitre des opérations d'ordre. D! 040 = RF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figure! dans lé détail du chapitre 040 si là Commune où l'établissement appliqué le régime des provisions budgétaires
{9} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf, chapitre 024 x produit des cessons d'imimobillsalion »)
(10) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dj 041 = RJ 041
{11 inscrire en cas de reprise des résultats de l'exeraics précédent (après vote du compte administratif ou si reprise antlapée des résultats)
Page 21 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Aïfiché le 23/12/2021
ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE
a ET
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 589 696,00 T74 232,00 TT4 232,00
1311 Subv. transf. Etat et établ, Nationaux 3 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 154 503,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf., Départements 131 774,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 660,00 0,00 0,00
13148 Subv. transf. Autres communes 1 099,00 109900 1 099,00
1321 Subv. non transf, Etat, établ. nationaux 186 160,00 0,00 0,00
1322 Subv, non transf, Régions 0,00 71 083,00 71 083,00
1323 Subv. non transf, Départements 22 500,00 7 500,00 7? 500,00
13241 Suby. non transf, Communes du GFP 0,00 130 000,00 130 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non trans! 60 000,00 38 300,00 38 300,00
1331 DET_R_transférable 0,00 60 000,00 60 000,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 466 250,00 466 250,00
1341 D.E.T.R. non transférable 30 000,00 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 6 400 510,00 6 400 510,00
1641 Emprunts en euros 9.00 6 400 510,00 5 400 510.00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours _0,00 _0,00 0,00
des rece ipement 589 696,00 1 174 742,00 1 174 742,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 865,44 101 294,00 101 294,00
10222 FCTVA 100 865,44 101 294,00 101 294.00
138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0.00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 396 265,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 396 265,00 0.00 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 302,00 0,00 0.00|
Total des recettes financières 503 432,44 103 294,00 103 294,00 ||
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 093 128,44 7 278 036,00 7 278 036,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 13 582 455,00 572 871.00 572 871,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 214 816,00 1211 522,00 1211 522,00 |
2802 Frais liés à la réalisation des document 66 651.00 69 167.00 69 167,00
28031 Frais d'études 12 297,00 3 997 00 3 997.00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 216 211,00 186 291,00 186 291,00
2804132 Subv. Dpt : Bäliments installations 3 556,00 3 556,00 3 556,00
28041411 Suby.Cne GFP : Bien mobilier. matériel 1 398,00 1 398 00 1 398,00
28041412 Subv. Cne GFP. Bâtiments. Installations 45 953,00 47 104.00 47 104.00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 630,00 629,00 629,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 7 805,00 11 34600 11 346,00
28041642 IC * Bétiments, installations 36 540.00 36 540,00 36 540,00
2804172 Autres EPL - Bäliments, installations 12 040,00 12 040,00 12 040,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installal” 23 353 00 24 879,00 24 879,00
280422 Privé : Bätiments, installations 13 336,00 16 676,00 16 676,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installal” 0,00 + 666,00 4 666,00
28051 Concessions et droits Similaires 9 143,00 12 336,00 12 336,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 791,00 t 791,00 1 791,00
28128 Autres aménagements de lérrains 1 053,00 1 053,00 1 053.00
281318 Autres bâtiments publics 55 363,00 55 363,00 55 363,00
28132 Immeubles de rapport 313 618.00 327 063,00 327 063,00
28135 Installations générales, agencements 9 237.00 973800 9 738,00
28151 Réseaux de voire 34,00 35,00 3500
28152 Installations de voire 273,00 273,00 273,00
281538 Autres réseaux 32 815,00 3281500 32 815,00
28158 Autres nstallat®. matènel et outillage 5 757.00 9 494.00 9 494.00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 598,00 3 598,00 3 598,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Affiché le 23/12/2021 SE budget précédent
(2) ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
281731 Bäliments publics (m. à dispo) 33 838,00 33 839,00 33 839.00
281735 installations générales (M. à dispo) 39 913,00 38 035,00 38 035,00
281758 Autres installal”, matériel (m à dispo) 0,00 183,00 183,00
281783 Matériel bureau et info. (m à dispo) 0,00 1 867,00 1 867,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 3 270.00 5 244.00 5 244.00
281788 Autres immo. corporelles (M. à dispo) 6 262,00 6 092.00 6 092,00
28182 Maténel de transport 20 941,00 24 901,00 24 901,00
28183 Matériel de bureau et informatique 48 632,00 53 955.00 53 955.00
28184 Mobilier 64 262,00 68 796,00 68 796,00
26188 Autres immo. corporelles 112 664.00 94 175,00 94 175,00
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 12 582,00 12 587.00 12 587,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 14 797 271,00 1 784 393,00 1 784 393,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 15 000,00 0,00 0,00|
238 Avances versées commandes immo. inCorp. 15 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 14 812 271,00 1 784 393,00 1 784 393,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 15 905 399,44 9 062 429,00 9 062 429,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 9 062 429,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article Conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) CI Modalités de vote, |-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement Sur les proposiuons nouvelles
(5) Voir annexe |V-A9 pour le détail dés opéralons pour compte de tiers
(6) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre. R/ 040 = DF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'article 192 (ci, chapilre 024 « produit des cessons d'Immoblisalions #)
(8) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent tigurer dans lé détail du chapitre 040 si fa communs où l'élablissement appliqué le régime dés provisions budgetanes
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = Ri dt
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerdcs précédent (après vote du compte administraül ou si reprise antlapée des résultats)
Page 23 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le 23/12/2021 use
ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : GENDARMERIE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libelle (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information 15)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 1485114 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 851,14 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 | Installations générales (mise à dispo) 14 851,14 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf, 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a + b) 0,00
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération,
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
{3} A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent. soll après le vole du compile administralil, sol en Gas de reprise anticipée des résullats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées Dans ce vas, lé vole de l'assemblée porte uniquement Sur les
Besoin de financement si négatif
proposilions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Information, Seules 08s déux colonnes sont enseignées
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Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le 23/12/2021 =
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 15001 (1)
LIBELLE : CENTRE AQUATIQUE
ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE
Pour vote
Att. . | Réalisations | Restes 4 Propositions Vote Montant pour
(2) Libelle (2) cumulées au realiser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 9543192,25 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 214 251,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 259,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 6 632,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres Inst, matériel outil. techniques 8 863,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 27 564,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 32 829,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 129 102,02 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 328 940,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 9 328 940,64 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)—(a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvor-un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plèn de comples appliqué par la commune où l'établissement.
(3) À remplir uniquement en Cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit aprés le Vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constiue un chapitre faisant l'objet d'un voté: ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équisement est présentée pour informalon, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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IL — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le 23/12/2021 =
ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16001 (1)
LIBELLE : SCOT - PLUI
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libelle (2) cumulées au realiser N-1 (3) nouvelles (4) information (3)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 62164496 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 621 644,96 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat” documents urbanisme 621 544,96 0,00 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 Jd 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) -(a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(3) A remphr uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en Cas de reprise anticipée des résullats
(4) Lorsque l'Opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un volé, ces deux colonnes Sont renseignées. Dans ce cas. le vole de l'assemblée porte uniquement Sur és
propositions nouvelles
{5} Lorsque l'opératron d'équipement est présentés pour information, seules ces deux colonnes sont renmseionées
Page 26 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2] Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le 23/12/2021 Faso
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT | 1 : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 22001 (1)
LIBELLE : POLE CULTUREL ET JEUNESSE INTERCOMMUNAL LASSAY
Pour vote
At. | | Réalisations | Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libelle (2) cumulées au realiser N-1 (3) nouvelles (4) information (3)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 700 000,00 |b 700 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
|_){Pourinformation)
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 ld 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,06
23 immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) -(a +b) -700 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailller les articles conformément au plan de compies appliqué par là commune où l'établissement
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit aprés le vole du comple administratif, soit en C3s de reprise anhcipée des lésultats
(4) Lorsque l'Opéralion d'équipement consliue un chapitre faisani l'objet d'un vote, ces deux colonnes Sont renseignées. Dans ce cas. le vole de l'assemblée pore uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 27 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2
IlL— VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le 23/12/2021 se
ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9406 (1)
LIBELLE : PARC D'ACTIVITES DE POIRSAC
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes 3 Propositions Vote Montant pour
(2) Libelle (2) cumulees au realiser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 1927566 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 275,66 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 19 275,66 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 Jd 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) -(a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(3) A remphr uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en Cas de reprise anticipée des résullats
(4) Lorsque l'Opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un volé, ces deux colonnes Sont renseignées. Dans ce cas. le vole de l'assemblée porte uniquement Sur és
propositions nouvelles
{5} Lorsque l'opératron d'équipement est présentés pour information, seules ces deux colonnes sont renmseionées
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Reçu en préfecture le 23/12/2021 ( 1
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Reçu en préfecture le 23/12/2021
Aïfiché le 23/12/2021
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Aïfiché le 23/12/2021
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INNIAVW MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2] Envoyé en préfecture le 23/12/2021
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IV —- ANNEXES Affiché le 23/12/2021 use ELEMENTS DU BILAN ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS | A3 |
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent Sur un an (article R. 2321-1 du 2016-02-25
CGCT) : 1500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciels 2 03/02/2016
L Matériel informatique 4 03/02/2016
L Mobilier 15 03/02/2016
L Matériel de bureau électrique et électronique 5 03/02/2016
L Matériel classique 10 03/02/2016
L Mobil-home L 03/02/2016
L Tithome 5 03/02/2016
L Matériel d'exposition 5 03/02/2016
L Bâtiments légers 15 03/02/2016
L Véhicules de tourisme 8 03/02/2016
L Véhicules d'occasion & 03/02/2016
L Camions et véhicules industriels 8 03/02/2016
L Bâteaux 5 03/02/2016
L Instruments de musique 10 03/02/2016
L Equipement de cuisine 15 03/02/2016
L Fonds documentaire sonores et vidéos 10 03/02/2016
L Livres 10 03/02/2016
L Plantations - agencements de terrain 20 03/02/2016
L Coffre-fort 20 03/02/2016
L Biens immeubles productifs de revenus (ateliers relais) 15 03/02/2016
L Sub d'égpt versée pr financer des biens mobiliers, du matériel ou des 5 03/02/2016
études
L Sub d'égpt versée pr financer des biens immobiliers où des 30 03/02/2016
installations
L Sub d'égpt versée pr financer des projets d'infrastructure d'intérêt 40 03/02/2016
national installations
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et révisions des 10 03/02/2016
documents d'urbanisme (compte 202)
L Frais d'études non suivis de réalisation (compte 2031) 5 03/02/2016
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
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Affiché le 23/12/2021
ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
| ee 2 =
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
E o d t Montant de la Date de M ntant es | Montant total
.. ta constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de de gi . SOLDE
l'exercice (1) de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 L at mn 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 000 Je ÿ 0,00 0,00 0,00 6,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 he: = —p— ’ 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 000 D 285 396,93 285 386,93 285 396,93 0,00
fonderie 0.00 11/09/2014 285 396,93 285 296,92 286 396,93 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 243000 | "1 84 552,00 87 382,00 0,00 87 382,00
Centre agualique 0,00 24/10/2019 84 952 00 84 952,00 0,00 84 952,00
fecouvrement compromis 2 430,00 18/02/2021 0,00 2 430,00 000 2430.00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 243000 > 1 370 348,93 372 778,93 295 396,93 87 362,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déja constitués
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiaes au titre du procès provisions pour dépréeiation des immobilisations de l'équipement}
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IV — ANNEXES Affiché le 23/12/2021 Ses
ELEMENTS DU BILAN ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO09-DE
ETALEMENT DES PROVISIONS | A5 |
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étélement.
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IV - ANNEXES Affiché le 23/12/2021 2e,
ELEMENTS DU BILAN ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES |_A6.1_ |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES | PROPRES =A + B 853 725,00 |! 853 725,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 686 055,00 686 055,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 684 055,00 684 055,00
1643 Empruntis en devises 0,00 0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 2 000,00 2 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 167 670,00 167 670,00 10... Reprise de dotations, fonds divers el réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 167 670.00 167 670.00
020 Dépenses imprévues 0.00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
DORE EENrIr AE 853 725,00 0,00 0,00 853 725,00 ressources propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par articié conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice volés lors de le séance
{3) Inscnre uniquement si lé compté administratif é$t voté où en cas de repnse anticipée des résultats de l'exeraice précédent
{à} Indiquer le montant correspondant figurant en || - Présentation aénérale du budget — vue d'ensemble
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IV —- ANNEXES Affiché le 23/12/2021 2e,
ELEMENTS DU BILAN ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES ] A62_|
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 885 687,00 | 11 1 885 687,00
Ressources propres externes de l'année (a) 101 294,00 101 294,00
10222 FCTVA 101 294,00 101 294,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Aütres fonds 0,00 0,00
13146 Altributions dé compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions dé compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° Invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 784 393,00 1 784 393,00
15... Provisions pour risques el charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0.00
26... Participations et créances rattachées
27, Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 69 167.00 69 167,00
28031 Frais d'études 3 997,00 3 997,00
2804113 | Subv. Etat : Projet infrastructure 186 291.00 166 291,00
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 556,00 3 556,00
28041411 | Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 398,00 1 398,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 47 104.00 47 104,00
28041581 | GFP : Bien mobilier, matériel 629,00 629,00
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 11 346,00 11 346,00
28041642 | IC : Bétiments, installations 36 540.00 36 540,00
2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 12 040,00 12 040,00
2804182 | Autres org pub - Bâtiments et installat® 24 679,00 24 879,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 16 676,00 16 676,00
2604412 | Sub nat org pub - Batiments, installat* 4 666,00 4 666,00
28051 Concessions et droits similaires 12 336,00 12 336,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 791.00 1 791.00
28128 Autres aménagements de terrains 1 053,00 1 053,00
281318 Autres bâtiments publics 55 363,00 55 363,00
28132 Immeubles de rapport 327 063.00 327 063,00
28135 Installations générales, agencements, . 9 738,00 9 738,00
28151 Réseaux de voirie 35,00 35,00
28152 Installations de voirie 273.00 273.00
281538 Autres réseaux 32 815,00 32 815,00
28158 Autres installat®. matériel et outillage 9 494,00 9 494,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 598,00 3 598,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 33 839,00 33 839,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 38 035,00 38 035,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 183,00 183,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 1 867,00 1 867,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 5 244,00 5 244,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 6 092,00 6 092,00
28182 Matériel de transport 24 901,00 24 901,00
28183 Matériel de bureau et informatique 53 955,00 53 955,00
28184 Mobilier 68 796,00 68 796,00
28183 Autres immo. corporelles 94 175,00 94 175,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles | Affiché le 23/12/2021 so 481 r' Charges â rép. sur plusieurs exercices ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 12 567,00 12 587,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement 572 871.00 572 871,00
érati d R a réali Ps r LE hrs) Solde d'exécution Affectation TOTAL
5-3 RO0O1 (4) (5 R1068 (4 IV lil précédent (4) (5) (4) (5) (41
Total
rare 4 885 687,00 0,00 0,00 0,00 1 885 687,00 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformement au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(3) Les compies 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si 9 commune où l'établissement applique t& régime des provisions buggétaures
(4) Insonire uniquement si le compté administratif est voté ou en css dé reprise anticipée dés résultats dé l'exercice précédent
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en ll - Présentation générale du buaget . vus d'ensemble
(6) Indiquer le signe algébrique
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Reçu en préfecture le 23/12/2021
IV - ANNEXES Affiché le 23/12/2021 es
ELEMENTS DU BILAN ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES [_A8 ]
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Purée Montant de la Montant Montant he de à . 2 dotation aux
Nature de la rs dépense amorti au titre S c > l'étale- Date de la sé » amortissements Exercice dépense FRE transferee au des exercices À : Solde (1) LE ment délibération ns de l'exercice transférée compte 481 précédents (en (1) (it) (c/6812)
mois) {li}
TOTAL 220 961,84 166 654,63 12 586,74 41720,47 _|
2016 assurancs dommäge 10 08/12/2011 64 326,17 64 326,17 0,00 0,00
ouvrage Pôle cultural
2016 assurance dommage 10 07/03/2013 2764.74 2 484,00 280,74 0,00
ouvrage Pôle culturel
2016 assurance dommage 10 01/01/2009 24 883,87 24 883.87 0,00 0,09
ouvrage Maison de
santé
2016 assurance dommage 10 01/01/2011 24775 247,75 0,00 0,00
ouvrage Maison de
santé
2016 assurance dommage 10 30/06/2016 83 812,82 50 226.00 8 371,00 25 215,82
ouvragë Centre
aquatique
2017 assurancé dommage 10 16/02/2017 31 800,21 15 900.00 3 180,00 12 720,21
ouvrage Pôle santé
2018 assurance dommage 10 29/06/2017 7 559.44 3 020,00 755,00 3 784.44
Cuvrage cinéma
2018 assurance dommage 1 01/01/2011 5 566.84 5 566,84 0,00 0,00
ouvrage Montreuil
Paula
(1) Correspond au montant de ta charge restant à Amoruf = | — (1t+ 111)
Durée Montant de la Montant de la Montant J
de « dotation aux Nature de la “. dépense amorti au titre : y < l'étale- Date de la Le N amortissements Exercice dépense Lise - à transférée au des exercices ; à Solde (1)
ve ment deliberation un de l'exercice transférée compte 481 précédents (en (1) qu) (c/6862)
mois) (ut)
TOTAL 0,00 0,00 9,00 0,00
(1) Correspond au montant de ia charge restant à amortit = 1— {Il + HN)
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Reçu en préfecture le 23/12/2021
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3NNIAVW Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Aïfiché le 23/12/2021
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Reçu en préfecture le 23/12/2021
IV - ANNEXES Affiché le 23/12/2021 2e,
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT À 1D : 053-200055887-20211216:CC161221DELIB09-DE
GARANTIES D'EMPRUNT L |
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
| Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 98 457,85 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 826 430,44 | Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 924 888,29 |
Recettes réelles de fonctionnement 1 34 072 406,00|
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1/11 2,71 |
{1) Hors opérations visées par l'article L 2252-2 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne dolvent pas représenter plus dé 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercios
Page 108 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
IV —- ANNEXES Affiché le 23/12/2021 EL =
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RI ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE
Page 109
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET L_817 |
B1.7 — SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
Article | : . Nature juridique de Montant de la 4 Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme A ) 4 à
(1) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
2041412 Fonds de concours dans le cadre de Communes de Champéon et la | Commune 4 000,00
la solidarité Chapelle au Riboul
2041412 enveloppe budgétaire Fonds de concours dans le cadre du Communes Commune 234 500,00
PLH
2041581 enveloppe budgétaire Fonds de concours travaux Syndicat du bassin dé l'Aron Etablissement dé droit public 107 000,00
204182 enveloppe budgétaire Subvention dans le cadre du PLH Particuliers Etablissement de droit public 423 500,00
20421 enveloppe budgétaire Subvention acquisition vélos Particuhers Personne pnysique 30 000,00
20422 enveloppe budgétaire Subvention dans le cadre de l'OPAH Particuliers Personne physique 139 500,00
RU
20422 envéloppe budgétaire Subvenlion dans le cadré de l'OPAH Particuliers Personne physique 20 000,00
20422 envéloppe budgétaire Subvention dans le cadre de {a Paruculers Personne physique 50 000,00
rénovation énergétique
20422 enveloppe budgétaire Subvention aide à l'immobilier Entreprises Entreprise 100 000,00
FONCTIONNEMENT
6553 Subvention de fonctionnement SDIS de le Mayenne 159 200,00
65733 Subvëntion de fonctionnement Conseil départemental Département 19 000,00
65733 Subvention de fonctionnement Conseil départemental Département 23 300,00
657358 Subvention dé fonchonnement Sybama Etablissement dé droit public 100 000,00
65737 Subvention de fonctionnement Maison des adolescents Etablissement de droit public 10 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Employés communaux Association 4 980,00
6574 Subvention de fonctionnement Le kiosque Association 625 000,00
6574 Subvention dé fonctionnement Associations oullurellés Association 60 260,00
6574 Subvention de fonctionnement les entrelacés Associalion 57 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Tribu famillä Association 110 247,00
6574 Subvention de fonctionnement Atmosphères 53 Association 30 000,00
6574 Subvention de fonctionnement sic cinéma le vox Association 40 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Aid à Dom Association 14 500,00
6574 Subvention dé fonctionnement AMAV Association 6 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Les Possibles Association 40 000,00
6574 enveloppe budaétaire Subvention de fonctionnement Associations de Jeunes l'ex Association 1 200,00
CCHI
6574 enveloppe budgétaire Suovention de fonctionnement Associations de jeunes Association 2 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Regards cliniques Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Actions du CLS Association 26 600,00
6574 Subvention dé fonctionnement AUDACE 53 Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Croix Rouge Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement UNAFAM Association 300,00
6574 Subvention de fonctionnement CPIE Association 39 000,00
6574 Subvention de fonchonnement Mayenne Nalure Envronnement | Assocation 300,00
6574 Subvention de tonctionnement AOLJ Associaton 3 000,00
6574 Subvention de fonctionnement SYNERGIES Association 7 689,00
6574 Subvention de fonctionnement ADIL Associalion 4 769,00
6574 Subvention de Tonctionnement Fondation du Patrimoine Association 2 000,00
6574 Subvention de fonctionnement La Roue Libre Association 3 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Mission locale Association 50 925,00
6574 Subvention dé fonctionnement Coodémarrage 53 Association 4 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Initiative Mayenne Association 22 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Boutique de Gestion Association 4 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Chambre de commerce et Association 32 656,00
d'industne
6574 Subvention de fonctionnement Solidarité Paysans Association 2 500,00
6574 Subvention de fonctionnement ASCAPE Association 1 000,00 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le 23/12/2021 sRt-
ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
Article . c . Natu (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme |
6574 Subvention de fonctionnement ADIE Association
6574 Subvention de fonctionnement CIGALES Association
6574 Subvention de lonclionnement Abeilles mayennaises Assocalion
6574 Subvention de tonclionnement OFFICE DE TOURISME Associalon
VALLEE DE HAUTE MAYENNE
6574 Subvention de fonctionnement RANDONNEURS DU PAYS DE | Associalion
MAYENNE
6574 Subvention de fonctionnement PLAISANCIERS DE Assocalion
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(1) indiquer l'articie d'impultation de la subvention
{2} Dénomination au numéro éventuel de la subvention
(37 Objet pour lequel est versée la subvention
Page 110 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
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ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE AUTORIS2 PRO = PAIEMENT L_BHB2.1 1]
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
ontant des AP Montant des CP
. Crédits de Credits de -
Pour mémoire Totak comté aiement aiement nestex à N° ou intitulé x Le (toutes les REP" P Restes à financer
AP votee y Revision de PNR antérieurs ouverts au de l'AP ) : ; délibérations y à Lie ad É financer de (exercices
compris l'exercice N 3 (réalisations titre de j . à - compris pour : ” 2 l'exercice N+1 au-delà de
ajustement N) cumulées au l'exercice N N+1)
01/01/N) (1) {21
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CULTUREL ET
JEUNESSE
INTERCOMMUNAL
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aqualique
(1) 1 s'agit des réalisations eftectives correspondant aux mandats émis
(2) lt s'agit du montant prévu Intislement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 111 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2022
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le 23/12/2021 2,0
ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT | B22 |
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) ll s'auil des réalisallôons eftéclives correspondant aux mandats émis
{2} lts'agit dmantant prévu inlialement par l'échéance" conigé des révisions
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Reçu en préfecture le 23/12/2021
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Reçu en préfecture le 23/12/2021
Aïfiché le 23/12/2021
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ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE
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3NN3AVW MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
IV — ANNEXES Affiché le 23/12/2021 Ses
AUTRES ELEMENTS D' INFORMATIONS ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE eu C Ü
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L, 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
- Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme ; : 3 Ï L 4 ;
l'organisme l'organisme l'engagement | pété
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant à e de résultat de
l'organisme
16/12/2021 - Délégation de service public ATMOSPHERS CINEMA ATMOSPHERS CINEMA ass0cidtion 30 000,00
16/52/2021 - subvention LE KIOSQUE LE KIOSQUE äss00iaflon 625 000,00
16/12/2021 - subvention OFFICE DE TOURISME OFFICE DE TOURISME association 251 230,00
16/12/2021 - subvention TRIBU FAMILIA TRIBU FAMILIA associafion 110 247,00
16/12/2021 - subvention ENTRELACES ENTRELACES associalion 57 000.00
Autres
{1} Hôtel de ville pour les Communes el siège dé l'établissement pour (es EPCI, syndical. etc. el autres heux publics désignés par la commune où l'établissement
(2) Indiquer la dale de |a déaision (délibérahons, contrats où décisions de l'exécutif)
(3) Préaser la nature de la délégauon (concession, affermage, régie intéressée, ...)
Page 119 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2022
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COM
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le 23/12/2021 7-0
ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
UNE L_C3.2 |
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
{1} ll s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation dirécte d'un $érvice public relevant de $3 compétence
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régle si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L_ 1412-1 du CGCT) où la lacullé de constiluer une
régle si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (ct article L 1412:2 du
CGCT)
Les régies ainsi créèes peuvent, au cho de la collectivité, étre dotées
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de ta seule autonomie financière.
Cependant, i convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonornie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état
Page 120 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2022
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET AN
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le 23/12/2021 7-0
ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
EXE L_C3.3 |
Categorie d’etablissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération l'activité (oui /
(SPIC/SPA) | non)
regie a autonomie financiere Zone d'activité des Haras 01/01/2016 | 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie à autonomie financiere zone d'activité de Coulonges 07/01/2016 | 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
régie à aulonomie financiere zone d'achvité du Berry 0101/2016 | 2015M334 - 18/11/2013 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activité Poirsac ll 01/01/2016 | 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Qui
regie à autonomie financiere zone d'activité Montreux 01/01/2016 | 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oul
réglé a autonomie financiere zone d'activité la Lande 01/01/2016 | 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere zone d'activilé de l'orgerne 01/01/2016 | 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Oui
regie a autonomie financiere parc d'activité de développement durable 0101/2016. | 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Qui
réglé à autonomie financiere zone d'activité du Horps 0101/2016 | 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Qui
regie a autonomie financiere zone d'activilé Lassay 0101/2016 | 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Qui
regie a autonomie financiere Spanc 0101/2016 | 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Non
regie à autonomie financiere prestation de services 01/01/2016 | 2015M334 - 18/11/2015 SPA Non
regie a autonomie financiere déchets menagers 01/01/2016 | 2015M334 - 18/11/2015 SPIC Non
régie & aulonomie financiere leader 01/01/2016 | 2015M334 - 18/11/2015 SPA Non
regie a aulonomie financiere zone d'activité Chapelle au Riboult 01/01/2019 | - SPIC Qui
Page 12] MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
IV —- ANNEXES Affiché le 23/12/2021 Se
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4 |
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de N° et date de Nature de création délibération l'activité
(SPIC/SPA)
aleliers artisanaux 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
centre d'artisanat d'art 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
camping 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
base nautique 01/04/2016 2015M234 - 18/11/2015 SPA
plate forme bois déchiquele 01/01/2016 2015M334 - 18/17/2015 SPA
fonderie 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
zone du bocage 0124/2016 2015M234- 18/11/2015 SPA
mp séngrapme 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
sere 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
pole santé 01/01/2016 2015M334 - 18/11/2015 SPA
Page 122 MAYENNE COMMUNAUTE - MAYENNE COMMUNAUTE - BP - 2] Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
IV - ANNEXES Affiché le 23/12/2021 A
| DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRE ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIB09-DE
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliquées
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du
Libellés (si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1
de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%)
(%])
Taxe d'habitation 0,00 o où 12,11 0.00 314 367,00 2,95
TFPB 0,00 0,00 0,63 0,00 223 758,00 317
TFPNE 0,00 0,00 4,30 0,00 174 373,00 0,50
CFE 0,00 o,0û 25.25 0,00 3 223 565,00 1,42
TOTAL 0,00 0,00 |M - T 3 936 065,00 1,59
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Reçu en préfecture le 23/12/2021
IV — ANNEXES Affiché le 23/12/2021 Ses
TE ET SIGNATURES ID : 053-200055887-20211216-CC161221DELIBO9-DE
Nombre de membres en exercice : 58
Nombre de membres présents : 53
Nombre de suffrages exprimés : 48
VOTES :
Pour : 48
Contre : O0
Abstentions : 5
Date de convocation : 10/12/2021
Présenté par Le Président (1),
A Mayenne, le 16/12/2021
Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Mayenne, le 16/12/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
LE SCORNET JEAN-PIERRE
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , el de la publication le
A le
{1) Indiquer le maire où le président de l'orgamisme
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil communautaire
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