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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 029 Tournage serie tv un si Grand Soleil rue Bonadona impasse des Epiceas rue des Abeilles et chemin longeant letang du 07.02.24 a 15h00 au 09.02.24 a 02h00)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté n°ARR_V_24_029
Objet : Tournage série TV « UN SI GRAND SOLEIL » rue Bonadona/ impasse des Epicéas/ rue des Abeilles et chemin longeant l’étang du 07/02/2024 à 15h00 au 09/0/2024 à 02h00.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son art.R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 25/01/2024 présentée par PHILIPPON Rachel, bureau d’accueil des tournages , Service Cinéma Audiovisuel et Industries Créatives de la métropole,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE ARTICLE 1 : du 07/02/2024 à 15h00 au 09/02/2024 à 02h00, en raison du tournage de la série « UN SI GRAND SOLEIL », le stationnement de tous types de véhicules est interdit dans la rue Bonadona et dans l’impasse des Epicéas.
Seuls les véhicules de la société concernée ont le droit d’y stationner pour les besoins du tournage.
Le stationnement de tous types de véhicules est interdit rue des Abeilles, sauf pour les véhicules de l’entreprise concernée sur les emplacements situés face au n°3 rue des Abeilles.
La circulation des piétons sur le chemin longeant l’étang est interdit sur la portion concernée par le tournage.
La circulation est bloquée par intermittence pendant les prises rue Bonadona.
ARTICLE 2 : Une signalisation est mise en place par la société France Tv Studio. Au cas où le chantier empêcherait l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, la société doit prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant
du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification
et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 05/02/2024
Décision ARR_V_24_029 2/2