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Arrêté - cms Portant occupatio du domaine public serie Un si grand soleil Ste France TV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupatio du domaine public serie Un si grand soleil Ste France TV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Ville & FOLIO N°
G rabels w
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°1 76/R/24
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
L2213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle la régie Générale du bureau d’accueil des Tournages, Service cinéma
Audiovisuel et Industries Créatives sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour
organiser le tournage de la série « Un si grand soleil » pour le compte de la société France TV
studio, rue de Roqueblanque entre le n° 16 et le n°23 à Grabels de 9h00 à 21h45, le vendredi 25
octobre 2024.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes
participantes,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société France TV Studio est autorisée à occuper le domaine public, rue de
Roqueblanque entre le n° 16 et le n°23 à Grabels de 9h00 à 21h45, le vendredi 25 octobre 2024.Le
pétitionnaire devra avertir les riverains et leur accès devra rester possible. Le pétitionnaire pourra
pour les besoins du tournage utiliser l'impasse Teillard pour stationner les véhicules (camions
techniques x3) charge à lui de s'assurer de la réservation des places.
ARTICLE 2 : Pendant la période précitée, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la voie
autorisée à l'occupation. Route fermée à la circulation par intermittence n’excédant pas 2mns pour
les besoins du tournage.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon
déroulement de cet évènement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à Grabels, le vendredi 11 octobre 2024.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification là :
Le Maire certifie le caractère exécutoire dMprésént acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif/de Méhtpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique &Âélérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. iaile
GGribels Signature Cachet 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE