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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Dimanche 12 décembre 2010 par la commune de Mtsamboro.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 1 -
S S O O M M M M A A I I R R E E
PREAMBULE : LE CONTEXTE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF .........................................2
I. LA MISE EN PLACE D’UN PLU A M’TSAMBORO ..................................................................................3
1. Pourquoi un PLU ?....................................................................................................................... 3
2. Objet de ce document .................................................................................................................. 4
II. LA PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE DE M’TSAMBORO...............................................5
1. La position territoriale ................................................................................................................... 5
2. Une commune du Nord extrême ................................................................................................... 7
3. La définition du périmètre communal ............................................................................................. 7
PREMIERE PARTIE :DIAGNOSTIC TERRITORIAL ......................................................... 8
I.LES CARACTERISTIQUES COMMUNALES ................................................................................... 9
II.LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ...................................................................................... 11
III.LA STRUCTURE FONCIERE ET IMMOBILIERE ......................................................................... 30
IV.LA REPARTITION DES EQUIPEMENTS..................................................................................... 37
V. L’ORGANISATION DES DEPLACEMENTS ET RESEAUX ........................................................... 44
VI. LA SYNTHESE ET LES ENJEUX............................................................................................... 54
DEUXIEME PARTIE : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ..................................... 63
TROISIEME PARTIE : LES OBJECTIFS COMMUNAUX ET LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD ET LA DELIMITATION DES ZONES................................. 103
I.LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD ...................................................................... 104
II.LES MOTIFS DE DELIMITATION DES ZONES ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ....... 110
QUATRIEME PARTIE :INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT ET PRISE EN COMPTE DE LA PRESERVATION ET DE LA MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ......................................................................... 128 Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 2 -
P P R R E E A A M M B B U U L L E E : :
L L E E C C O O N N T T E E X X T T E E J J U U R R I I D D I I Q Q U U E E
E E T T A A D D M M I I N N I I S S T T R R A A T T I I F F
Cette introduction, dont le contenu n’est pas réglementé par les dispositions du code de l’urbanisme, a pour objet de présenter la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de M’Tsamboro dans le contexte administratif spécifique de cette commune.
Cette partie sera également l’occasion de réaliser une présentation générale du territoire. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 3 -
I I . . L L A A M M I I S S E E E E N N P P L L A A C C E E D D ’ ’ U U N N P P L L U U A A M M ’ ’ T T S S A A M M B B O O R R O O
1 1 . . P P O O U U R R Q Q U U O O I I U U N N P P L L U U ? ?
Compte-tenu du contexte de rapprochement du droit commun, Mayotte assiste à la transposition de la plupart des réglementations en vigueur en métropole.
Ainsi, la Collectivité Départementale de Mayotte exprime résolument sa volonté de maîtriser son développement futur et ce, notamment, par la validation en décembre 2004 du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de Mayotte (PADD). Il s’agit d’un document central dans la planification du développement à Mayotte puisqu’il énonce les choix stratégiques des autorités publiques pour rendre possible et durable le modèle de développement spatial de Mayotte. Il fixe les objectifs du développement économique, social, culturel, et il met en avant plusieurs orientations fondamentales en matière d’aménagement de l’espace, des transports et déplacements, des télécommunications,…L’enjeu est aujourd’hui d’engager un développement spatial maîtrisé dans un contexte particulièrement difficile puisque Mayotte connaît une explosion de sa croissance démographique.
L’île a donc entamé une grande réflexion collective pour se doter d’un développement équilibré qui semble être un enjeu essentiel pour l’île.
L’évolution démographique et économique galopante de l’île s’accompagne par une demande croissante en logements et équipements publics et par une mutation rapide des modes de vie à Mayotte imposant la mise en place de supports réglementaires.
La réalisation par la commune de M’tsamboro d’un PLU lui permettra de s’inscrire dans le nouveau cadre législatif en vigueur à Mayotte par l’application de l’ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 :
• Actualisation et adaptation du droit de l’urbanisme à Mayotte (possibilité aux communes de prescrire un PLU),
• Application des dispositions de la Loi Littoral,
• Application des dispositions de la Loi sur l’Eau.
C’est dans ce contexte que l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme est devenue aujourd’hui indispensable pour constituer un véritable projet de développement. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 4 -
2 2 . . O O B B J J E E T T D D E E C C E E D D O O C C U U M M E E N N T T
Art. R.123-2 – Le rapport de présentation :
- expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l’article L.123-1
- analyse de l’état initial de l’environnement
- explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable, expose les motifs des délimitations des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d’aménagement - évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mis en valeur
Il doit comporter des éléments suffisants « pour apprécier l’évolution prévisible de la population de la commune, ainsi que a nature des projets d’équipements publics destinés à permettre son développement ».
Le présent rapport constitue le socle du rapport de présentation du PLU de M’tsamboro (art. R123- 2 du Code de l’Urbanisme) réalisé par le Groupement CET/UP2M dans le cadre de l’élaboration du PLU de M’tsamboro : L LE E D DI IA AG GN NO OS ST TI IC C T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL L. .
Il s’agit d’un diagnostic territorial thématique établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services (article L.123-1 du Code de l’Urbanisme).
Il est donc réalisé à partir d’observations et d’analyses économiques, sociales et environnementales de la commune, et dont l’objet est de dégager les grandes orientations pour le futur développement durable de M’tsamboro. Les différentes thématiques sont autant de clés pour appréhender l’ensemble des enjeux auxquels doit répondre le PLU.
Ces grandes thématiques sont : l’urbanisme, le paysage, l’habitat, l’agriculture, les activités économiques, les équipements, les installations d’intérêt général, les services, les déplacements et l’environnement. Ce document constitue la mise à jour de données offrant une lecture transversale thématique et synthétique du territoire communal.
L’analyse des données a pour but de dégager les informations essentielles. Elles s’organisent autour de plusieurs grands thèmes. Chaque thème fait référence à plusieurs documents graphiques permettant de faire ressortir les grandes questions ou les points à expliquer pour alimenter la stratégie de développement. A la fin de chaque thème, une conclusion est effectuée, afin de synthétiser les points à cerner.
La dernière partie du document offre une synthèse synergique des problématiques relevées au cours de l’état des lieux qui va permettre de fonder la phase 2 qui permettra l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Ce document permet ainsi d’offrir une lecture synthétique de la commune et de relever les premières orientations et les premiers enjeux nécessaires pour mener à bien la suite de l’élaboration du PLU.
Le PADD pourra ainsi se fonder sur cette approche thématique et synthétique afin de proposer une organisation réfléchie et responsable des espaces urbains dans le respect de l’intérêt général et la recherche d’équilibres territoriaux.
Ce document se structure autour de dix parties dont chacune se décline en plusieurs chapitres et sous- chapitres agrémentées de photos et de documents graphiques présentés d’une manière didactique et pédagogique. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 5 -
I I I I . . L L A A P P R R E E S S E E N N T T A A T T I I O O N N G G E E N N E E R R A A L L E E D D U U T T E E R R R R I I T T O O I I R R E E D D E E M M ’ ’ T T S S A A M M B B O O R R O O
1 1 . . L L A A P P O O S S I I T T I I O O N N T T E E R R R R I I T T O O R R I I A A L L E E
M Ma ay yo ot tt te e : : u un n c co on nt te ex xt te e i in ns su ul la ai ir re e p pa ar rt ti ic cu ul li ie er r
L’île de Mayotte, surnommée «l’île aux parfums », est située dans l’océan indien à quelque 400km au Nord-Ouest de l’île de Madagascar et à 300km des côtes africaines, à l’entrée du canal du Mozambique. Mayotte fait partie de l’archipel des Comores avec les îles de la Grande-Comore, de Mohéli et d’Anjouan. Cependant, alors que Mayotte constitue une collectivité départementale française (non un DOM-TOM), les trois autres îles appartiennent à la République islamique des Comores.
L’île de Mayotte (375 km²) est composée de deux îles principales d’origine volcanique, la Grande-Terre (360km²), d’environ 40km de long et 20km de large, et la Petite-Terre (13km²) sépare un bras de mer d’environ 2km, et de plusieurs petites îles plus petites, dont Chissioi M’Tzamboro, Chissioi Karoni, Chissioi Bandrélé et Sisoa M’Bouzi, toutes situées à l’intérieur d’un lagon corallien parmi les plus beaux et les plus grands du monde.
La population est répartie entre les 17 communes des deux îles principales, qui comptent 72 villages. Une grande partie de la population réside à Mamoudzou, chef lieu de la région, et dans les communes limitrophes de Koungou et Dembéni.
L Le e N No or rd d : : u un ne e p po os si it ti io on n g gé éo og gr ra ap ph hi iq qu ue e d d’ ’e ex xt tr rê êm me e
Le Nord est constitué de 4 communes (PADD – Destination générale de l’occupation des sols) : ACOUA, M’TSAMBORO, BANDRABOUA et M’TSANGAMOUJI.
- La commune d’Acoua est la plus petite des trois communes, son chef-lieu est Acoua, elle ne comprend que deux villages.
- La commune de Bandraboua est la plus vaste des trois, elle comprend cinq villages. C’est la commune la plus proche de Mamoudzou.
- La commune de Mtsangamouji comprend trois villages, en dessous de Acoua et son chef-lieu est M’Tsangamouji.
- La commune de M’Tsamboro comprend trois villages et est de proportion moyenne, elle s’insère entre ces deux communes.
Le PADD décrit la « zone Nord-Ouest » comme une forte opposition entre les ambiances intérieures de plateaux agricoles et le littoral marqué par des pentes très fortes et offrant des points de vue sur les îlots.
Sur cette partie du territoire, dotée d’une configuration en presqu’île, certains villages semblent tourner le dos au reste de l’île. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 6 - Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 7 -
2 2 . . U U N N E E C C O O M M M M U U N N E E D D U U N N O O R R D D E E X X T T R R E E M M E E
La commune de M’tsamboro est située à l’extrême Nord de l’île à environ 40 minutes de Mamoudzou. Limitrophe des communes de Bandraboua à l’Est, et de Acoua au Sud, M’tsamboro est située à l’extrême nord de l’île, présentant une situation géographique caractérisée par son enclavement.
Avec une superficie de 2 184 ha, M’tsamboro est considérée comme une petite commune (12ème rang par rapport aux 17 communes qui composent la collectivité départementale de Mayotte).
A dominante rurale et côtière, la commune de M’tsamboro est composée de trois villages distincts : le chef lieu M’tsamboro, M’tsahara et Hamjago.
La commune compte, selon le dernier recensement de 2007, 6 917 habitants, la plaçant ainsi aux rangs moyens à l’échelle de l’île.
La commune de M’Tsamboro se caractérise par un couvert forestier important. Une telle configuration du relief au centre de la presqu’île explique la répartition spatiale de la population, celle-ci s’est concentrée sur les rares plaines côtières constituant trois villages :
- Au nord : M’Tsahara, avec 2 251hbs, concentre 32.5% de la population communale. - Au centre : Hamjago constitue le plus petit village de la commune avec 1 794hbs soit 25.9% de l’ensemble de la population.
- Au sud : M’Tsamboro, chef-lieu de la commune, avec 2 872hbs rassemble 41.5% de la population de la commune.
Comme dans toutes les communes de Mayotte, Mtsamboro se trouve aujourd’hui confrontée à de nouvelles ambitions de développement.
Elle doit en effet faire face à un besoin de logements, d’équipements et d’infrastructures liés au développement démographique que connaît la commune et ainsi, empêcher ses habitants d’aller habiter ailleurs.
Elle doit également faire face au manque de foncier provoquant une invasion progressive des pentes et terrains agricoles et naturels.
Il conviendra de veiller à limiter l’urbanisation anarchique en maîtrisant la pression foncière. En terme de développement, la commune doit donc penser de manière « durable » et privilégier des pistes de réflexion en terme de développement agricole et touristique : fortes potentialités.
3 3 . . L L A A D D E E F F I I N N I I T T I I O O N N D D U U P P E E R R I I M M E E T T R R E E C C O O M M M M U U N N A A L L
Le périmètre communal sur lequel la réflexion est basée pour élaborer le diagnostic et le PLU, correspond aux limites de la commune de M’tsamboro, en prenant en compte l’ensemble de son environnement territorial.
D De es s l li im mi it te es s c co om mm mu un na al le es s p pa ar rt ti ic cu ul li iè èr re es s
La commune s’articule selon un axe Nord-sud puisque ses villages sont essentiellement tournés vers le littoral et selon la RN1 qui la traverse. Elle est bordée à l’Est par la commune de Bandraboua et au Sud par la commune d’Acoua.
Physiquement, elle a la particularité de posséder une grande partie de façades littorales (au Nord et à L’Ouest), le lagon délimitant ses limites Nord et Ouest.
La commune de M’tsamboro est également tout à fait emblématique de par la présence de plusieurs îlots comme l’îlot M’tsamboro ou encore l’îlot choizil très prisés des touristes. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 8 -
P P R R E E M M I I E E R R E E P P A A R R T T I I E E : :
D D I I A A G G N N O O S S T T I I C C T T E E R R R R I I T T O O R R I I A A L L
Conformément aux dispositions de l’article R.123-2 du code de l’urbanisme, le diagnostic territorial de la commune de M’Tsamboro a pour objet de présenter, au regard des prévisions économiques et démographiques, les besoins répertoriés en matière :
- de développement économique,
- d’aménagement de l’espace,
- d’équilibre social de l’habitat,
- de transports,
- d’équipements et services. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 9 -
I I . . C C A A R R A A C C T T E E R R I I S S T T I I Q Q U U E E S S C C O O M M M M U U N N A A L L E E S S G G E E N N E E R R A A L L E E S S
L La a s st tr ru uc ct tu ur re e u ur rb ba ai in ne e
La commune s’articule selon un axe Nord-sud puisque ses villages sont essentiellement tournés vers le littoral et selon la RN1 qui la traverse. Elle est bordée à l’Est par la commune de Bandraboua et au Sud par la commune d’Acoua.
Les autres voies assurent la desserte communale et mettent en avant une organisation où les voies partant de la RN, convergent toutes vers le front de mer de chaque village.
La configuration du relief a contraint les villages à se développer le long du littoral. En effet, ils se disposent principalement et parallèlement à la bordure côtière au niveau des baies largement ouvertes.
L L’ ’a as ss so oc ci ia at ti io on n e en nt tr re e l le e v vi il ll la ag ge e e et t s sa a b ba ai ie e
Chaque village est accompagné de plusieurs types d’espaces :
• Le « noyau urbain» où se trouvent la majorité des équipements, lieu de vie et espace public. • Le bâti y est dense, compact et traditionnellement implanté en fond de baie et tourné vers les activités liées à la mer et là où les pentes sont moins rudes. On note une imbrication du végétal et du bâti originale.
• Les espaces de « production » : espace agricole (vivrier) et lié au lagon (pêche). • La plage et la mangrove : lien entre l’espace urbain et le lagon.
• La rivière, espace sanitaire (lavage et lessive).
• Les routes : liens entre les villages.
D De es s v vi il ll la ag ge es s é él lo oi ig gn né és s e et t u un ne e t tr ra am me e v vi ia ai ir re e r ré éd du ui it te e
La configuration du relief a contraint les villages à se développer le long du littoral, en effet, ils se disposent principalement et parallèlement à la bordure côtière au niveau des baies largement ouvertes, chaque village développant une façade maritime très importante (800 à 1000 ml).
Les liens entre les villages dépendent en grande partie de la distance qui les sépare et leur accès. Bien qu’il ne soit qu’à quelques petits kilomètres les uns des autres, on constate trois entités villageoises distinctes.
U Un ne e m mi ix xi it té é u ur rb ba ai in ne e
M’tsamboro se caractérise essentiellement par un tissu urbain où les fonctions résidentielles et artisanales se mélangent intimement. Les nuances se font cependant selon les densités des parcelles construites.
L Le es s c co ou up pu ur re es s u ur rb ba ai in ne es s
• Les lignes de crête, créent des limites naturelles. Ces ruptures géographiques et topographiques sont des limites cohérentes et confèrent à la commune une véritable identité. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 10 -
• Les ravines sont elles aussi des coupures naturelles qui traversent les villages depuis les hauteurs jusqu’au lagon. Toutefois, elles peuvent être franchissables ce qui nuance « l’effet coupure » et les villages gardent ainsi leur lien privilégié avec l’eau (zone de lavage, de lessive,etc). Leurs servitudes devront impérativement être prises en compte dans le PLU afin que les habitants puissent intégrer le fait qu’il est interdit de construire en bord de ravine. Certaines ravines sont actuellement en cours d’aménagement sur la commune.
• La RN qui surplombe les villages au-delà de laquelle il serait judicieux de contrôler l’extension du village. La commune semble avoir une réelle difficulté de s’approprier cette voie comme une voie strictement urbaine et non uniquement routière.
• Les cimetières des villages
Ces éléments posent le problème du paradoxe entre leur rôle à l’échelle de l’île et les exigences locales : M’tsamboro tente de composer avec ces contraintes.
L’analyse du tissu urbain permet d’apprécier les grandes caractéristiques du paysage urbain : la grande majorité du territoire communal n’est pas urbain, inoccupé. L’impression qui domine est celle d’un développement de l’urbanisation qui s’est fait sans véritable planification, au gré des opportunités foncières. En effet, il coexiste dans le tissu urbain des terrains ayant des vocations différentes générant une mixité fonctionnelle pas toujours bien vécue puisque des îlots d’artisanat sont isolés au milieu d’îlots d’habitat.
U Un ne e m mu ul lt ti ip po ol la ar ri it té é é éc cl la at té ée e
La commune de M’Tsamboro met en avant sur son territoire plusieurs centralités.
En effet, elle présente 3 villages de types différents : 1 village chef-lieu et deux villages côtiers qui ont des caractéristiques communes.
Ces 3 villages sont des centralités que l’on peut qualifier d’affirmées, mais d’autres sont naissantes ou potentielles (zones d’extension). Effectivement, sur son propre territoire, la commune est caractérisée par une centralité insuffisamment identifiée, fondée sur plusieurs pôles (villages, grands axes routiers,…) et une juxtaposition de villages pas toujours bien desservis les uns par rapport aux autres.
Ce constat est d’autant plus vrai que l’on n’observe pas de partition de son territoire entre espaces à vocation économique et les îlots à dominante résidentielle, traditionnelle : l’habitat et les activités restent imbriqués. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 11 -
I I I I . . L L E E C C O O N N T T E E X X T T E E S S O O C C I I O O - - E E C C O O N N O O M M I I Q Q U U E E
L L’ ’é év vo ol lu ut ti io on n d dé ém mo og gr ra ap ph hi iq qu ue e
U Un ne e c cr ro oi is ss sa an nc ce e d dé ém mo og gr ra ap ph hi iq qu ue e r ra al le en nt ti ie e
La population mahoraise connaît depuis la fin des années 60 une forte croissance démographique. Durant cette période, la population a plus que quadruplé.
Les principaux facteurs de cette évolution sont :
• Un taux de natalité élevé (> à 40 pour mille).
• Un taux de mortalité réduit (environ 6 pour mille).
• Un taux d’immigration important.
De 131 320 en 1997 à 160 265 en 2002 puis 186 452 en 2007, la population totale continue d’augmenter de façon importante. Quatre villes sont particulièrement attrayantes : Koungou, Mamoudzou, Tsingoni et Dembéni. A elles seules, elles concentrent plus des ¾ des gains de la population 2007. Ce déséquilibre démographique se fait au détriment des communes situées au nord-ouest et au sud ouest car les populations essaient de se rapprocher des zones d’emploi et de réduire les temps de transport entre leur domicile et leur lieu de travail.
Les communes limitrophes de M’tsamboro ont un taux d’accroissement relativement diversifié : • Bandraboua : augmentation entre 2002 et 2007 dû sans doute à leur proximité avec la capitale • Mamoudzou. Acoua et M’tsangamouji : diminution entre 2002 et 2007
Source : RGP 2002 et 2007, INSEE
La commune de M’tsamboro a un taux d’accroissement annuel nettement inférieur à la moyenne mahoraise (5.8% de 1997 à 2002 et 3.1% entre 2002 et 2007). De plus, on peut remarquer que ce dernier est en perte de croissance depuis 1978. En effet, la commune a vu son taux annuel moyen diminuer de 4.3% en 1985 à -0.4% en 2007 :
Périodes Années Population Taux annuel
de variation %
De 1978 2976 4.1%
à 1985 + 7 3931
De 1985 3931 4.3%
à 1991 + 6 5049
De 1991 5049 3.9%
à 1997 + 6 6333
De 1997 6333 2.2%
à 2002 + 5 7068
De 2002 7068 -0.4%
A 2007 + 5 6917 Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 12 -
►Lorsqu’on zoome sur la commune, on peut voir que les villages de M’tsamboro et M’tsahara ont vu leur population régresser de 2002 à 2007 au profit du village de Hamjago qui, bien que enclavé entre le chef lieu M’tsamboro et le village de Mtsahara, a connu une évolution constante favorable depuis 1978.
Villages 1997 2002 2007 Evol 97/02 Evol 02/07 Mtsamboro 2692 3071 2872 14,1 -6,5 Hamjago 1540 1627 1794 5,6 10,3 Mtsahara 2103 2370 2251 12,7 -5,0 4155 4336 4 527 4,4 4,4 Total
Source : RGP 2002 et 2007, INSEE
Source, INSEE, RGP 2007
Source : INSEE, RGP 2002 et 2007
Selon le dernier recensement de 2007, le village de Hamjago a connu une augmentation de sa population mais nettement inférieure au taux d’évolution qu’il a mis en avant entre 1997 et 2002. Il est le seul village de la commune a bénéficié d’une augmentation de la population et ce, même au détriment du chef lieu M’tsamboro.
Les villages de M’tsamboro et de Mtsahara qui connaissaient une augmentation de leur population depuis 1991 observent une régression de leur population entre 1997 et 2002.
Evolution de la population des villages de la commune de M’tsamboro depuis 1997
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
97 2002 2007
Mtsamboro Hamjago Mtsahara Total Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 13 -
P Pr ré év vi is si io on ns s d dé ém mo og gr ra ap ph hi iq qu ue es s
La tendance démographique est un facteur prédominant de l’évolution du contexte communal.
La commune de M’tsamboro s’est fixée l’objectif de répondre aux besoins en logements afin de fixer sa population.
La commune étant soumise à une très forte pression foncière, les ménages ne peuvent que très difficilement trouver un logement sur leur commune. Par ailleurs, la production des logements sociaux est relativement faible.
Afin de lutter contre la fuite des actifs, la commune veut mener une politique volontariste en matière d’habitat.
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, les besoins en matière d’habitat doivent être évalués afin de quantifier les besoins en matière de logement, en prenant en compte les nouveaux besoins engendrés par l’évolution de la population et le besoin recensé actuellement.
Pour ce faire, un scénario est proposé et permet d’estimer l’évolution de la population à moyen terme à l’échéance 2017 et à long terme (2027).
Plusieurs tendances démographiques ont été choisies et ont été calculées par village afin d’évaluer la tendance pour chacun.
P Pr ré év vi is si io on ns s d de e c cr ro oi is ss sa an nc ce e d dé ém mo og gr ra ap ph hi iq qu ue e
Compte-tenu de la croissance démographique et de l’évolution des modes de vie des mahorais qui ont été analysés par le PADD de Mayotte, il est possible de dégager des perspectives d’évolution de la population.
Compte-tenu aussi des hypothèses de croissance démographique, la maîtrise des pressions anthropiques actuelles et à venir sur l’environnement constitue un enjeu incontournable pour mettre en place un équilibre.
Ainsi, une analyse fine de l’évolution démographique, des pressions anthropiques, de l’évolution des modes de vie projetée est primordiale pour doter la commune d’un document d’urbanisme stratégique et efficace, de gestion durable pour limiter les impacts de l’urbanisation à prévoir sur l’environnement. Le PADD de Mayotte a comme objectif de répartir la population sur l’ensemble du territoire et ce, notamment par la localisation d’équipements structurants et de logements dans le sud afin de désengorger le Nord dont le tissu urbain arrive à saturation.
Outre une prise de conscience, il est aujourd’hui nécessaire d’entamer une politique de stabilisation de la population.
D’un point de vue urbanistique, le Plan Local d’Urbanisme de M’tsamboro doit s’intégrer à une logique de répartition de la population sur le territoire mahorais.
E Ex xp po os sé é d de es s h hy yp po ot th hè ès se es s d d’ ’é év vo ol lu ut ti io on n
Nos calculs ont mis en évidence un taux d’accroissement (source INSEE) entre 2002 et 2007 de - 0.4% pour M’tsamboro contre 3.1% pour Mamoudzou et 5.3% pour Dembeni. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 14 -
Le PADD de Mayotte propose une estimation de la population de Mayotte en 2017 qui s’élève à 273 500 habitants, avec une fourchette comprise entre :
Hypothèse basse Hypothèse haute
260 000 habitants 320 000 habitants
P Pe er rs sp pe ec ct ti iv ve es s d d’ ’é év vo ol lu ut ti io on n f fo or rm mu ul lé ée es s d da an ns s l le e d do oc cu um me en nt t
«Au-delà des prévisions démographiques qui fixent des hypothèses à l’échelle de l’île, le développement durable de Mayotte est directement lié à l’évolution de la répartition de la population sur le territoire. Pour construire un outil de planification volontariste, il est possible de définir les ordres de grandeur qui permettent de caler un parti d’aménagement réaliste ». Deux scénarii sont envisagés pour illustrer les choix possibles:
Un premier scénario, appelé tendanciel, est obtenu en prolongeant, entre 2002 et 2027, l’évolution des poids relatifs des populations communales constatées entre 2002 et 2007.
Un second scénario, appelé volontariste, est défini en conservant, entre 2002 et 2027, le même poids relatif pour chaque Commune.
On peut ainsi récapituler les taux d’accroissements annuels proposés par le PADD pour la période 2002- 2027 dans le secteur Nord (M’tsamboro, Acoua, M’tsangamouji et Bandraboua) comme suit :
Scénario volontariste Scénario tendanciel
Hypothèse
basse
3,1 % 0,60 %
Hypothèse
haute
4,6 % O,7 %
En considérant l’approche du PADD, nous proposons de retenir l’hypothèse haute du scénario tendanciel, soit un taux de à 0,7 % (Hypothèse réaliste). D’ailleurs ce taux est conforme à l’évolution récente de la population sur MTtsamboro qui est négative.
Ces chiffres comprennent une anticipation à la baisse du nombre de personnes par ménages, qui est de 4 au recensement de 2007, ainsi qu’un nombre de logements à l’hectare en conformité avec les prescriptions du PADD de Mayotte à l’hectare.
Voici les chiffres obtenus ainsi que leur retranscription en surface nécessaire à construire. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 15 -
►En considérant le taux - 0.4% (hypothèse réaliste), la population à l’horizon 2027 est estimée à 6 384 habitants
►En considérant le taux 0.7% (hypothèse réaliste), la population à l’horizon 2027 est estimée à 9 960 habitants
Tableau 1: Evolution de la population Commune de M’TSAMBORO dans son ensemble à l’horizon 2027 (hypothèse réaliste)
Hypothèse tendancielle : - 0.4%
Tableau 2 : Evolution de la population Commune de M’TSAMBORO dans son ensemble à l’horizon 2027 (hypothèse réaliste)
Hypothèse PADD de Mayotte : 0.7%
Années Projection de la population Arrondis
Personne
par
ménage : 4
Besoins en logements
cumulés en fonction de
la population
Arondis
Surfaces
correspondantes en
hectares (moyenne
= 28,33lgt/ha)
2007 6 917,0000000 6 917 - 0 0,0 2008 6 965,4190000 6 965 12,104750000 12 0,4 2009 7 097,7619610 7 098 45,190490250 45 1,6 2010 7 232,6194383 7 233 78,904859565 79 2,8 2011 7 370,0392076 7 370 113,259801896 113 4,0 2012 7 510,0699525 7 510 148,267488133 148 5,2 2013 7 652,7612816 7 653 183,940320407 184 6,5 2014 7 798,1637460 7 798 220,290936495 220 7,8 2015 7 946,3288572 7 946 257,332214288 257 9,1 2016 8 097,3091054 8 097 295,077276360 295 10,4 2017 8 251,1579784 8 251 333,539494610 334 11,8 2018 8 407,9299800 8 408 372,732495008 373 13,2 2019 8 567,6806497 8 568 412,670162413 413 14,6 2020 8 730,4665820 8 730 453,366645499 453 16,0 2021 8 896,3454471 8 896 494,836361764 495 17,5 2022 9 065,3760105 9 065 537,094002637 537 19,0 2023 9 237,6181547 9 238 580,154538687 580 20,5 2024 9 413,1328997 9 413 624,033224922 624 22,0 2025 9 591,9824248 9 592 668,745606196 669 23,6 2026 9 774,2300909 9 774 714,307522713 714 25,2 2027 9 959,9404626 9 960 760,735115645 761 26,9
Années Projection de la population Arrondis
Personne
par
ménage : 4
Besoins en logements
cumulés en fonction de
la population
Arondis
Surfaces
correspondantes en
hectares (moyenne
= 28,33lgt/ha)
2007 6 917,0000000 6 917 - 0 0,0 2008 6 889,3320000 6 889 6,917000000 - -7 -0,2 2009 6 861,7746720 6 862 13,806332000 - -14 -0,5 2010 6 834,3275733 6 834 20,668106672 - -21 -0,7 2011 6 806,9902630 6 807 27,502434245 - -28 -1,0 2012 6 779,7623020 6 780 34,309424508 - -34 -1,2 2013 6 752,6432528 6 753 41,089186810 - -41 -1,5 2014 6 725,6326797 6 726 47,841830063 - -48 -1,7 2015 6 698,7301490 6 699 54,567462743 - -55 -1,9 2016 6 671,9352284 6 672 61,266192892 - -61 -2,2 2017 6 645,2474875 6 645 67,938128120 - -68 -2,4 2018 6 618,6664976 6 619 74,583375608 - -75 -2,6 2019 6 592,1918316 6 592 81,202042105 - -81 -2,9 2020 6 565,8230643 6 566 87,794233937 - -88 -3,1 2021 6 539,5597720 6 540 94,360057001 - -94 -3,3 2022 6 513,4015329 6 513 100,899616773 - -101 -3,6 2023 6 487,3479268 6 487 107,413018306 - -107 -3,8 2024 6 461,3985351 6 461 113,900366233 - -114 -4,0 2025 6 435,5529409 6 436 120,361764768 - -120 -4,2 2026 6 409,8107292 6 410 126,797317709 - -127 -4,5 2027 6 384,1714862 6 384 133,207128438 - -133 -4,7 Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 16 -
►En considérant le taux – 1.3% (hypothèse réaliste), la population à l’horizon 2027 est estimée à 2 211 habitants
►
En considérant le taux 0.7% (hypothèse réaliste), la population à l’horizon 2027 est estimée à 4 135 habitants
Tableau 3: Evolution de la population Village de M’tsamboro à l’horizon 2027 (hypothèse réaliste)
Hypothèse tendancielle : - 1.3%
Tableau 4: Evolution de la population Village de M’tsamboro à l’horizon 2027 (hypothèse réaliste)
Hypothèse PADD de Mayotte : 0.7%
Années Projection de la population Arrondis
Personne
par
ménage : 4
Besoins en logements
cumulés en fonction de
la population
Arondis
Surfaces
correspondantes en
hectares (31lgt/ha)
2007 2 872,0000000 2 872 - 0 0,0 2008 2 892,1040000 2 892 5,026000000 5 0,2 2009 2 947,0539760 2 947 18,763494000 19 0,7 2010 3 003,0480015 3 003 32,762000386 33 1,2 2011 3 060,1059136 3 060 47,026478393 47 1,7 2012 3 118,2479259 3 118 61,561981483 62 2,3 2013 3 177,4946365 3 177 76,373659131 76 2,8 2014 3 237,8670346 3 238 91,466758654 91 3,4 2015 3 299,3865083 3 299 106,846627069 107 4,0 2016 3 362,0748519 3 362 122,518712983 123 4,5 2017 3 425,9542741 3 426 138,488568530 138 5,1 2018 3 491,0474053 3 491 154,761851332 155 5,7 2019 3 557,3773060 3 557 171,344326507 171 6,3 2020 3 624,9674748 3 625 188,241868711 188 7,0 2021 3 693,8418569 3 694 205,460464216 205 7,6 2022 3 764,0248521 3 764 223,006213037 223 8,3 2023 3 835,5413243 3 836 240,885331084 241 8,9 2024 3 908,4166095 3 908 259,104152375 259 9,6 2025 3 982,6765251 3 983 277,669131270 278 10,3 2026 4 058,3473791 4 058 296,586844764 297 11,0 2027 4 135,4559793 4 135 315,863994815 316 11,7
Années Projection de la population Arrondis
Personne
par
ménage : 4
Besoins en logements
cumulés en fonction de
la population
Arondis
Surfaces
correspondantes en
hectares (31lgt/ha)
2007 2 872,0000000 2 872 - 0 0,0 2008 2 834,6640000 2 835 9,334000000 - -9 -0,3 2009 2 797,8133680 2 798 18,546658000 - -19 -0,6 2010 2 761,4417942 2 761 27,639551446 - -28 -0,9 2011 2 725,5430509 2 726 36,614237277 - -37 -1,2 2012 2 690,1109912 2 690 45,472252193 - -45 -1,5 2013 2 655,1395483 2 655 54,215112914 - -54 -1,7 2014 2 620,6227342 2 621 62,844316446 - -63 -2,0 2015 2 586,5546387 2 587 71,361340332 - -71 -2,3 2016 2 552,9294284 2 553 79,767642908 - -80 -2,6 2017 2 519,7413458 2 520 88,064663550 - -88 -2,8 2018 2 486,9847083 2 487 96,253822924 - -96 -3,1 2019 2 454,6539071 2 455 104,336523226 - -104 -3,4 2020 2 422,7434063 2 423 112,314148424 - -112 -3,6 2021 2 391,2477420 2 391 120,188064495 - -120 -3,9 2022 2 360,1615214 2 360 127,959619656 - -128 -4,1 2023 2 329,4794216 2 329 135,630144601 - -136 -4,4 2024 2 299,1961891 2 299 143,200952721 - -143 -4,6 2025 2 269,3066387 2 269 150,673340336 - -151 -4,9 2026 2 239,8056524 2 240 158,048586911 - -158 -5,1 2027 2 210,6881789 2 211 165,327955281 - -165 -5,3 Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 17 -
►En considérant le taux 2% (hypothèse réaliste), la population à l’horizon 2027 est estimée à 2 666 habitants
►En considérant le taux 0.7% (hypothèse réaliste), la population à l’horizon 2027 est estimée à 2 583 habitants
Tableau 5: Evolution de la population Village de Hamjago à l’horizon 2027 (hypothèse réaliste) Hypothèse tendancielle : 2%
Tableau 6: Evolution de la population Village de Hamjago à l’horizon 2027 (hypothèse réaliste) Hypothèse du PADD de Mayotte : 0.7%
Années Projection de la population Arrondis
Personne
par
ménage : 4
Besoins en logements
cumulés en fonction de
la population
Arondis
Surfaces
correspondantes en
hectares (29lgt/ha)
2007 1 794,0000000 1 794 - 0 0,0 2008 1 829,8800000 1 830 8,970000000 9 0,3 2009 1 866,4776000 1 866 18,119400000 18 0,6 2010 1 903,8071520 1 904 27,451788000 27 0,9 2011 1 941,8832950 1 942 36,970823760 37 1,3 2012 1 980,7209609 1 981 46,680240235 47 1,6 2013 2 020,3353802 2 020 56,583845040 57 2,0 2014 2 060,7420878 2 061 66,685521941 67 2,3 2015 2 101,9569295 2 102 76,989232380 77 2,7 2016 2 143,9960681 2 144 87,499017027 87 3,0 2017 2 186,8759895 2 187 98,218997368 98 3,4 2018 2 230,6135093 2 231 109,153377315 109 3,8 2019 2 275,2257794 2 275 120,306444861 120 4,1 2020 2 320,7302950 2 321 131,682573759 132 4,5 2021 2 367,1449009 2 367 143,286225234 143 4,9 2022 2 414,4877990 2 414 155,121949738 155 5,3 2023 2 462,7775549 2 463 167,194388733 167 5,8 2024 2 512,0331060 2 512 179,508276508 180 6,2 2025 2 562,2737682 2 562 192,068442038 192 6,6 2026 2 613,5192435 2 614 204,879810879 205 7,1 2027 2 665,7896284 2 666 217,947407096 218 7,5
Années Projection de la population Arrondis
Personne
par
ménage : 4
Besoins en logements
cumulés en fonction de
la population
Arondis
Surfaces
correspondantes en
hectares (29lgt/ha)
2007 1 794,0000000 1 794 - 0 0,0 2008 1 806,5580000 1 807 3,139500000 3 0,1 2009 1 840,8826020 1 841 11,720650500 12 0,4 2010 1 875,8593714 1 876 20,464842860 20 0,7 2011 1 911,5006995 1 912 29,375174874 29 1,0 2012 1 947,8192128 1 948 38,454803196 38 1,3 2013 1 984,8277778 1 985 47,706944457 48 1,6 2014 2 022,5395056 2 023 57,134876402 57 2,0 2015 2 060,9677562 2 061 66,741939053 67 2,3 2016 2 100,1261436 2 100 76,531535896 77 2,6 2017 2 140,0285403 2 140 86,507135078 87 3,0 2018 2 180,6890826 2 181 96,672270644 97 3,3 2019 2 222,1221751 2 222 107,030543786 107 3,7 2020 2 264,3424965 2 264 117,585624118 118 4,1 2021 2 307,3650039 2 307 128,341250976 128 4,4 2022 2 351,2049390 2 351 139,301234745 139 4,8 2023 2 395,8778328 2 396 150,469458205 150 5,2 2024 2 441,3995116 2 441 161,849877911 162 5,6 2025 2 487,7861024 2 488 173,446525591 173 6,0 2026 2 535,0540383 2 535 185,263509578 185 6,4 2027 2 583,2200650 2 583 197,305016260 197 6,8 Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 18 -
►En considérant le taux - 1% (hypothèse réaliste), la population à l’horizon 2027 est estimée à 1841 habitants
►En considérant le taux – 0.7% (hypothèse réaliste), la population à l’horizon 2027 est estimée à 3 241 habitants
Tableau 7: Evolution de la population Village de Mtsahara à l’horizon 2027 (hypothèse réaliste) Hypothèse tendancielle : - 1%
Tableau 8: Evolution de la population Village de M’tsahara à l’horizon 2027 (hypothèse réaliste) Hypothèse du PADD de Mayotte : 0.7%
Années Projection de la population Arrondis
Personne
par
ménage : 4
Besoins en logements
cumulés en fonction de
la population
Arondis
Surfaces
correspondantes en
hectares (25lgt/ha)
2007 2 251,0000000 2 251 - 0 0,0 2008 2 228,4900000 2 228 5,627500000 - -6 -0,2 2009 2 206,2051000 2 206 11,198725000 - -11 -0,4 2010 2 184,1430490 2 184 16,714237750 - -17 -0,7 2011 2 162,3016185 2 162 22,174595373 - -22 -0,9 2012 2 140,6786023 2 141 27,580349419 - -28 -1,1 2013 2 119,2718163 2 119 32,932045925 - -33 -1,3 2014 2 098,0790981 2 098 38,230225465 - -38 -1,5 2015 2 077,0983072 2 077 43,475423211 - -43 -1,7 2016 2 056,3273241 2 056 48,668168979 - -49 -1,9 2017 2 035,7640508 2 036 53,808987289 - -54 -2,2 2018 2 015,4064103 2 015 58,898397416 - -59 -2,4 2019 1 995,2523462 1 995 63,936913442 - -64 -2,6 2020 1 975,2998228 1 975 68,925044307 - -69 -2,8 2021 1 955,5468245 1 956 73,863293864 - -74 -3,0 2022 1 935,9913563 1 936 78,752160926 - -79 -3,2 2023 1 916,6314427 1 917 83,592139316 - -84 -3,3 2024 1 897,4651283 1 897 88,383717923 - -88 -3,5 2025 1 878,4904770 1 878 93,127380744 - -93 -3,7 2026 1 859,7055723 1 860 97,823606937 - -98 -3,9 2027 1 841,1085165 1 841 102,472870867 - -102 -4,1
Années Projection de la population Arrondis
Personne
par
ménage : 4
Besoins en logements
cumulés en fonction de
la population
Arondis
Surfaces
correspondantes en
hectares (25lgt/ha)
2007 2 251,0000000 2 251 - 0 0,0 2008 2 266,7570000 2 267 3,939250000 4 0,2 2009 2 309,8253830 2 310 14,706345750 15 0,6 2010 2 353,7120653 2 354 25,678016319 26 1,0 2011 2 398,4325945 2 398 36,858148629 37 1,5 2012 2 444,0028138 2 444 48,250703453 48 1,9 2013 2 490,4388673 2 490 59,859716819 60 2,4 2014 2 537,7572058 2 538 71,689301438 72 2,9 2015 2 585,9745927 2 586 83,743648166 84 3,3 2016 2 635,1081099 2 635 96,027027481 96 3,8 2017 2 685,1751640 2 685 108,543791003 109 4,3 2018 2 736,1934921 2 736 121,298373032 121 4,9 2019 2 788,1811685 2 788 134,295292120 134 5,4 2020 2 841,1566107 2 841 147,539152670 148 5,9 2021 2 895,1385863 2 895 161,034646571 161 6,4 2022 2 950,1462194 2 950 174,786554856 175 7,0 2023 3 006,1989976 3 006 188,799749398 189 7,6 2024 3 063,3167785 3 063 203,079194636 203 8,1 2025 3 121,5197973 3 122 217,629949334 218 8,7 2026 3 180,8286735 3 181 232,457168372 232 9,3 2027 3 241,2644183 3 241 247,566104571 248 9,9 Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 19 -
0 - 17
18- 39
40-64
65-79
80 ou +
0 - 17
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80 ou +
Pyramide des âges (RGP 2007)
L Le es s c ca ar ra ac ct té ér ri is st ti iq qu ue es s d de e l la a p po op pu ul la at ti io on n
U Un ne e p po op pu ul la at ti io on n j je eu un ne e
Même si on constate, depuis le dernier recensement 1997 une légère baisse, la part des moins de 18 ans reste supérieure à 50 % (51.9% en 2007) de la population communale.
U Un ne e a au ug gm me en nt ta at ti io on n d de e p po op pu ul la at ti io on n é ét tr ra an ng gè èr re e
Depuis les années 80, l’immigration a connu un essor sans précédent à Mayotte. L’accroissement de l’activité économique de l’île a été rapide par comparaison avec l’évolution qu’ont connue ses sœurs de l’archipel des Comores et Madagascar.
L’élévation du niveau de vie et de celui des salaires a eu un effet attractif sur les ressortissants des pays voisins. Les évènements politiques intervenus dans l’archipel des Comores et à Madagascar ont également constitué des motifs de migration. L’immigration clandestine est en augmentation depuis ces dernières années et tend à devenir significative.
En 2007, sur la commune de M’tsamboro, la part d’habitants de nationalité étrangère représentait environ 11% de la population communale. La part des 25-54 ans est la plus représentée (20.4%).
E Er rr re eu ur r ! ! L Li ia ai is so on n i in nc co or rr re ec ct te e. .
Source : INSEE, RGP 2007
L Le es s m mi ig gr ra at ti io on ns s
Les migrations 2002 (données INSEE 2007 non disponibles) représentaient 8,5% de la population ce qui est relativement peu important par rapport à des communes telles que Mamoudzou, Koungou ou Dembéni : cela traduit une faible attractivité de la commune.
34% des migrations 2002 sont constituées de migrants actifs. La répartition de ces migrations est relativement équitable entre les villages.
MIGRANTS 2002 % Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 20 -
Total Actifs Migrants actifs
M’tsamboro 587 201 34%
M’tsamboro 300 103 34%
Hamjago 89 23 26%
M’tsahara 198 75 38%
Source : RGP 2002, INSEE
L La a s st tr ru uc ct tu ur re e d du u f fo oy ye er r
Entre 1997 et 2007, le nombre de ménages est passé de 1138 à 1524 soit une augmentation du nombre des ménages de 40% par rapport à 1997.
On constate que le nombre de personnes par ménage a diminué entre ces deux périodes intercensitaires passant de 5,2 personnes par ménage en 2002 à 4.5 en 2007. En effet, on constate une nette augmentation de ménages composés de une à deux personnes. Cela pourrait s’expliquer par des décohabitations de jeunes adultes de moins de 24 ans :
Source : RGP 2007, INSEE
C Ca ar ra ac ct té ér ri is st ti iq qu ue es s d de es s f fa am mi il ll le es s
En 2002 (données INSEE 2007 non disponibles), on compte 1201 familles. On note une faible part de familles monoparentales (11,3 %) et une part de couples sans enfants qui tend à augmenter selon les évolutions sociales récentes de l’île. Cette évolution pourrait s’expliquer par le nombre de jeunes adultes de moins de 24 ans s’étant mis en couple lors de ces cinq dernières années.
Bien que l’on constate une diminution de familles composées de 4 enfants et plus, de manière générale à Mayotte, elles restent tout de même majoritaires à l’image de M’tsamboro où elles représentent tout de même 43% du nombre de familles totales de la commune.
No mb re d e mé nag e
Mé nag e s co m p o sé s d e 1524
1 p e rso nne 190
2 p e rso nne s 231
3 p e rso nne s 221
4 p e rso nne s 191
5 p e rso nne s 187
6 p e rso nne s o u p lus 504
No mb re d e p e rso nne s 6907
No mb re d e p e rso nne s/m é nag e 4,5
No m b re d e p e rso nne s p ar m é nag e RGP 2007 Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 21 -
Caractéristiques des familles selon le nombre et l'âge des enfants :
FAMILLES AYANT.. ENFANT(S) DE 0 A 24
ANS NBRE TOTAL D'ENFANTS DE .. A .. ANS CARACTÉRISTIQUES DE LA
FAMILLE
ENSEM-
BLE
0 1 2 3 4 ou + 0 à 3 4 à 6
7 à
11
12 à
16 17 à 24
ENSEMBLE DES FAMILLES 1 201 185 178 171 150 517 839 641 1 024 815 726
FAMILLES
MONOPARENTALES
Homme actif 6 0 0 2 3 1 1 3 2 5 7
Homme inactif 4 0 2 1 0 1 1 0 0 1 6
Femme active 68 1 10 14 13 30 37 33 70 54 45
Femme inactive 58 6 22 11 5 14 33 20 27 26 32
FAMILLES COMPRENANT UN
COUPLE
Homme et femme actifs 471 49 57 68 64 233 413 306 472 321 256
Homme actif et femme inactive 249 42 43 36 25 103 207 141 219 163 107
Homme inactif et femme active 74 10 10 6 5 43 31 42 68 74 81
Homme et femme inactifs 201 71 27 28 25 50 71 49 87 99 134
Femme active et homme absent 54 1 5 4 8 36 37 39 68 62 45 Femme inactive et homme
absent 16 5 2 1 2 6 8 8 11 10 13 Source : RGP 2002, INSEE Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 22 -
L Le es s c ca ar ra ac ct té ér ri is st ti iq qu ue es s s so oc ci io o- -é éc co on no om mi iq qu ue es s
U Un ne e c ch hu ut te e d du u s se ec ct te eu ur r a ag gr ri ic co ol le e i im mp po or rt ta an nt te e e et t u un ne e é év va as si io on n d de es s a ac ct ti if fs s
De 1997 à 2007, la commune de M’tsamboro a perdu 159 actifs ayant un emploi. La part des demandeurs d’emploi c’est-à-dire des actifs sans travail déclarant être à la recherche d’un emploi (chômeurs) est de 30.2%, mais le classement par âge fait apparaître une part importante de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans :
Age en 2007
Taux de
chom.
Total 1683 1175 508 30,2
14-19 48 31 17 35,4
20-24 153 86 67 43,8
25-39 961 709 252 26,2
40-54 408 272 136 33,3
55-64 90 59 31 34,4
65 ou plus 23 18 5 21,7
Ensemble
Population
active
Dont:
Actifs ayant
un emploi
Chômeurs
Source : RGP 2007, INSEE
Source: RGP 2007, INSEE
799
376
508
Actifs salariés
Actifs non salariés
Chômeurs
Actifs sur la commune de M’tsamboro
Population active totale
Actifs 1175 41,1
Actifs salariés 799 28,0
Actifs non salariés 376 13,2
Chômeurs 508 17,8
Actifs en 2007
2858 Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 23 -
La répartition des actifs par secteur d’activité montre l’importance de plus en plus prononcée du secteur tertiaire. L’agriculture et la pêche ne sont plus les secteurs d’activité principaux de la commune. En effet, en 2007, le secteur agricole ne représentait plus que 10% des actifs alors qu’il représentait encore 42% en 1997. En revanche, on constate une forte augmentation d’actifs travaillant dans le secteur tertiaire :
Source: RGP 2007, INSEE
Source: RGP 2007, INSEE
La commune souffre d’un abandon des activités liées à l’agriculture et on observe une augmentation de plus en plus prononcée du secteur tertiaire ce qui traduit un changement profond des mentalités et un dénigrement du secteur primaire chez les jeunes adultes en âge d’activité.
Agriculture
Industrie
Construction
Tertiaire
Ainsi, la baisse du secteur agricole
et la hausse du secteur tertiaire
explique la diminution du taux de
personnes travaillant et résidant dans
la commune (l’augmentation
significative du secteur tertiaire sous-
tend une évasion des actifs vers le
pôle urbain d’emplois Koungou-
Mamoudzou). Cependant, le
développement récent de l’activité
touristique sur le territoire dénote un
potentiel viable d'attraction (complexe
hôtelier de Mtsanga tsoha).
Activité économique Nombre d'actifs En %
Ensemble 1175 100
Agriculture 119 10,1
Industrie 33 2,8
Construction 64 5,4
Tertiaire 959 81,6
Ensemble en 2007 Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 24 -
L La a s st tr ru uc ct tu ur re e d de es s m mé én na ag ge es s
Ce changement de mentalité se répercute sur la catégorie socioprofessionnelle des ménages. En effet, la baisse du nombre de personnes par ménages évoquée précédemment pourrait s’expliquer par : • la forte diminution des ménages « Agriculteurs Exploitants » dont le nombre de personne moyen par ménage est de 2.3
• et par une nette augmentation de ménage sans activité professionnelle ayant un nombre de personne par ménage moyen de 4.2.
Source : RGP 2007, INSEE
U Un ne e p pe er rt te e d d’ ’a at tt tr ra ac ct ti iv vi it té é d d’ ’e em mp pl lo oi i d de e l la a c co om mm mu un ne e
En 2007, un peu plus de la moitié des actifs (52,8%) résidaient et travaillaient dans la même commune et 47,2% de la population active de la commune part travailler dans une autre commune. On assiste donc à une perte d’attractivité de l’emploi de la commune qui touche plus particulièrement les hommes.
Il faudra veiller à ce que ce constat ne s’amplifie pas à l’avenir pour que la commune ne devienne pas uniquement « résidentielle ».
Il est impératif qu’elle puisse développer ses potentialités afin de créer de l’emploi sur son territoire et ainsi fixer ses actifs à M’tsamboro.
%
1524 100 4,5
61 4,0 5,3
67 4,4 5,5
24 1,6 3,9
172 11,3 4,6
158 10,4 4,7
185 12,1 5,2
41 2,7 5,5
816 53,5 4,2
4 Professions
5 Employés
6 Ouvriers
7 Retraités
8 Autres sans activité
Ensemble des ménages
Nombre de ménages Nbr de pers.
/ménages
Catégorie socio-
professionnelle de la
personne de référence
Ensemble
1 Agriculteurs exploitants
2 Artisans, commerçants…
3 Cadres et professions Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 25 -
L Le es s a ac ct ti iv vi it té és s é éc co on no om mi iq qu ue es s p pr ri in nc ci ip pa al le es s
L L’ ’a ac ct ti iv vi it té é p pr ri in nc ci ip pa al le e à à M M’ ’t ts sa am mb bo or ro o, , c co om mm me e d da an ns s t to ou ut te es s l le es s c co om mm mu un ne es s d de e M Ma ay yo ot tt te e, , e es st t l le e s se ec ct te eu ur r t te er rt ti ia ai ir re e, , s se er rv vi ic ce e, , c co om mm me er rc ce e e et t B BT TP P. . L La a c co om mm mu un ne e p pr ré és se en nt te e u un ne e s st tr ru uc ct tu ur re e é éc co on no om mi ie e p pr ré éc ca ai ir re e d du ue e à à l la a q qu ua as si i- - i in ne ex xi is st te en nc ce e d du u s se ec ct te eu ur r p pr ri iv vé é, , à à p pa ar rt t l le e c co om mm me er rc ce e d de e p pr ro ox xi im mi it té é. . C Ce ep pe en nd da an nt t, , l la a p pê êc ch he e e es st t, , c co om mm me e l l’ ’a ag gr ri ic cu ul lt tu ur re e o ou u l l’ ’a ar rt ti is sa an na at t u un ne e a ac ct ti iv vi it té é d d’ ’a au ut to oc co on ns so om mm ma at ti io on n o ou u d de e c co om mp pl lé ém me en nt t d de e r re ev ve en nu us s i im mp po or rt ta an nt te e p po ou ur r a a p po op pu ul la at ti io on n, , v ve ec ct te eu ur rs s d de e l li ie en ns s s so oc ci ia au ux x e et t v ve es st ti ig ge es s d d’ ’u un ne e i id de en nt ti it té é c cu ul lt tu ur re el ll le e. .
L L’ ’a ag gr ri ic cu ul lt tu ur re e
D’une manière générale, le secteur agricole continue à faire vivre (directement, indirectement ou partiellement), 55% des ménages mahorais, et conserve une fonction de production prépondérante. L’agriculture à Mayotte reste une activité presque exclusivement familiale et traditionnelle. Un tiers seulement des ménages déclare vendre ou échanger tout ou partie de leurs productions végétales. Face à cela, les surfaces cultivées représenteraient plus de 18000 ha soit près de 50% de la surface de l’île. La bananeraie et la cocoteraie occupent à elles seules 45% des surfaces cultivées.
Le secteur agricole est largement sous-équipé, les méthodes de production traditionnelles sont peu rentables économiquement et ne permettent qu’un revenu occasionnel.
L’agriculture mahoraise demeure principalement vivrière dans la mesure où 53% de ceux qui pratiquent l’activité agricole ne vendent pas leurs produits.
Le CIRAD met en avant un découpage de l’île en zones de dynamique agricoles établies à partir d’éléments structurants tels que le relief, le foncier, etc.
Zone Nord (de M’tsangamouji à Bandraboua) : zone caractérisée par de fortes pentes littorales et des plateaux intérieurs difficiles d’accès qui connaissent une importante dégradation de la fertilité. Les agriculteurs privilégient la pluriactivité (commerce, pêche,…) et concentrent leurs activités agricoles à dominante vivrière sur les pentes proches des villages. En arrière, les plateaux sont mis en valeur par de la main d’œuvre anjouanaise qui y développe un système de polycultures-élevage.
La DAF (Direction de l’Agriculture et des Forêts) a déterminé le potentiel agricole de chacune des communes de Mayotte, la détermination de cette potentialité s’est faite en prenant en considération les trois critères suivants :
Les pentes : seules les pentes inférieures à 20% ont été considérées comme potentiellement exploitables (une pente supérieure posant trop de contraintes).
Zone Surface (Km²) Surface totale
de l’île
Surfaces en
padzas
Surfaces avec
pentes >20%
Terres au
potentiel
agronomique
élevé
Pluviométrie
(mm/an)
NORD 61 20% 13% 34% 13% 1398 Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 26 -
La pédologie et la morphologie des terrains.
L’érosion des sols.
Le croisement de ces trois données a permis de délimiter 3 types de zones : les zones à fort potentiel agricole, celles qui sont favorables sous certaines conditions, et enfin celles qui présentent des zones d’érosion importante.
►Le résultat de cette étude montre que la commune de M’tsamboro présente un faible potentiel agricole. En effet, 75% de son territoire se compose de pentes supérieures à 40%. Ses plaines côtières, de petite taille, ont été urbanisées entièrement. La seule zone agricole importante de la commune est le bassin versant de la rivière Bandrani, de l’autre coté du Dziani Bolé. Cette plaine intérieure, limitée au sud par 3 zones de padza, est loin de suffire pour nourrir la population et pour assurer un développement économique.
Cependant malgré l’absence d’un fort potentiel, la pratique agricole est importante dans la commune ; l’agriculture se pratique sur l’ensemble du territoire communal et même dans la réserve forestière avec tous les risques que cela peut engendrer (érosion, assèchement des cours d’eau...). Il s’agit d’une association de culture dominée par le vivrier. La production d’Ylang autrefois pratiquée dans la plaine intérieure est aujourd’hui en grande partie abandonnée.
La commune de M’tsamboro pratique donc principalement une agriculture vivrière. L’orange est la production principale génératrice de revenus pour une bonne partie des producteurs. Cette production est pratiquée essentiellement par les habitants du village de M’tsamboro qui vont cultiver sur les îlots Choizil. Cependant, on constate que les agriculteurs de Mtsahara et Hamjago produisent également des quantités non négligeables aux lieux-dits suivants : Mitséni et la Baie d’Handréma.
Globalement, la commune de M’tsamboro est confrontée aux mêmes problématiques que l’ensemble de l’île :
• L’agriculture est essentiellement manuelle et peu intensive.
• Sa fonction est essentiellement d’assurer l’autoconsommation de la famille bien qu’elle puisse parfois avoir une vocation commerciale.
• Elle se met en œuvre sur les terres indivises du foncier familial.
• Elle occupe une place sociale très importante.
Les problèmes fréquemment rencontrés par les producteurs de la commune concernent : • Problèmes d’accès à leur parcelle (absence de route ou de piste).
• Problème d’accès à l’eau notamment en période sèche.
• Des vols de produits (fruits.. ).
• Renouvellement de la fertilité, la mise en jachère s’avérant insuffisante dans l’optique d’une intensification de production.
• Des conflits internes aux organisations de producteurs.
• Problèmes d’approvisionnement en intrans et en petits matériels.
D’autres difficultés rencontrées par les agriculteurs à M’tsamboro ont également été soulevées lors d’entretiens entre le Chef de la Politique de la Ville et les agriculteurs.
Elles sont liées à :
• A la commercialisation des produits : les oranges sont vendues à perte, à des prix dérisoires, sur les varangues des habitations la plupart du temps Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 27 -
• A une absence d’organsiation des producteurs pour vendre en groupe, pour valoriser le produit et pour organiser le transport des ilots vers les villages
• A une absence de politique de promotion et bvalorisation du produit malgré sa réputation conne au niveau de l’île
• Au manque de sensibilisation sur la valeur des autres produits agricoles de la commune qui ne sont pas du tout mis en valeur (ananas, papaye, mangues, bananes, etc.). Ces produits sont présents en quantité importante mais ne sont pas valorisés alors qu’ils pourraient être transformés et vendus à des visiteurs exterieurs.
L La a p pê êc ch he e
La pêche est un secteur socio-économique majeur à Mayotte. Même si elle ne concerne qu’une part infime de la population active, elle est essentielle à l’autosuffisance alimentaire de nombreux mahorais.
A ce jour, le secteur de la pêche reste principalement artisanal : le type d’embarcation, le niveau de motorisation, le mode de conservation du poisson, ainsi que les techniques de pêche sont encore rudimentaires.
En ce qui concerne l’exploitation, l’activité connaît une progression et une évolution faible mais non négligeable. Il existe un accroissement de la pression de pêche. La majorité des témoignages recueillis par la DAF auprès des pêcheurs de l’île s’accordent sur le fait que le lagon est de moins en moins poissonneux, ce qui les conduit à pêcher de plus en plus loin (actuellement, les pêcheurs ont tendance à sortir du lagon pour exploiter les ressources, par exemple jusqu’au Banc de L’Iris qui constitue une zone de pêche importante). Face à la baisse de rendement des poissons de fond du lagon, les pêcheurs améliorent leurs techniques de pêche et modifient leur stratégie afin de maintenir des rendements stables : modernisation des embarcations, adaptation du matériel de pêche en fonction de l’évolution des rendements, modification des lieux de pêche fréquentés et modification des groupes d’espèces cible. Il est toutefois probable, en raison de la forte évolution démographique à venir, l’intensification de la pression de pêche sur les ressources exploitées risque de se traduire tôt ou tard par une chute des rendements, en l’absence de mesures de gestion rationnelle et durable de la ressource. Par comparaison avec le passé, le nombre de pêcheurs avec la commune a fortement baissé. L’activité est de moins en moins attractive en raison de sa pénibilité. Les pecheurs sont pluri-actifs. Ils sont souvent également agriculteurs, salariés ou à la recherche d’un emploi et ne pêchent que pour obtenir un complément de revenu pour les besoins du ménage.
Les poissons sont vendus sous les varangues, sur la plage, déposés à même le sol avec des conditions sanitaires alarmantes selon la DASS (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales).
Cependant, on note la présence dans la commune de deux coopératives de pêche nées d’un programme mis en place par le service des pêches de Mayotte pour organiser les pêcheurs en coopérative. L’idée consistait à inciter les pecheurs à mettre en commun leurs moyens pour développer une pêche professionnelle. Ainsi la DAF pouvait accorder se subventions à des groupes de pecheurs facilitant ainsi le suivi.
Ajourd’hui, seule la COVIPEMM de Mtsahara est active grace au soutien de la « plate-forme insertion » et à la municipalité.
Nous constatons également que les pêcheurs assurent le transpot des touristes et des agriculteurs des villages de la commune aux ilots. Avec le processus de normalisation, il leur est demandé de respecter les normes de sécurité et d’être en règle. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 28 -
La pêche demeure une activité artisanale pour différentes raisons dont la principale est le manque de moyens notamment en terme de local pour le stockage du matériel, d’équipements de réfrigération/congélation et de bateaux suffisamment bien dimensionnés et équipés. La politique de la Ville projette d’appuyer ces coopératives en favorisant leur restructuration et leur développement.
L L’ ’a ar rt ti is sa an na at t e et t a au ut tr re es s a ac ct ti iv vi it té és s
Contrairement à la tendance générale sur les communes rurales, on constate une légère hausse des ménages « Artisans, commerçants » puisque lors du recensement 2002 de l’INSEE, on comptait 89 commerçants ou artisans sur la commune contre 67 au recensement 2007.
La commune de M’tsamboro enregistre plusieurs artisans, relativement agés, fabriquant des produits divers et variés, à l’état brut, sans réelle finition pour les rendre attractif aux yeux des clients. Ils sont écoulés, occasionnellement à domicile à des personnes de passage et aux fonctionnaires qui cherchent à ramener des souvenirs au retour de métropole. Faute de clientèle régulière, les artisans sont pluri-actifs afin de compléter leurrevenu.
La commune assiste à une disparition de ces activités traditionnelles : les jeunes ne semblent pas ‘y intéresser alors qu’elles sont susceptibles d’être reprises avec une réhabilitation des techniques traditionnelles afin de créer des micro-activités, notamment en accompagnement du développement touristique.
Une vingtaine d’artisans utilitaires et deux ou trois artisans en broderie, en vannerie et en menuiserie ont été recensés.
Plusieurs types de savoir-faire et de produits ont disparu ces dernières années : les canaris (biya), les marmites et ustensiles de cuisine en argile, les pirogues, les boutres, les tams tams, les jeux tels que le mraha tso, les nappes ou bien encore les pilons ou râpes à coco en menuiserie traditionnelle.
La Politique de la Ville se donne pour objectif :
- d’encourager la reprise par les jeunes de ces activités traditionnelles en vue de la création de micro- activités génératrices de revenus et permettant de prendre en charge économiquement une part importante d’entre eux qui se désocialisent par le chômage.
- d’impulser une dynamique touristique sur la commune.
L Le e t to ou ur ri is sm me e
D’une manière générale, le tourisme reste peu développé à Mayotte. Cependant le nombre de touristes ne cesse d’augmenter comme le souligne le Schéma d’Aménagement du Tourisme à Mayotte. L’accroissement régulier de la fréquentation touristique peut s’expliquer de la manière suivante : - Un marché captif (réunionnais, métropolitains et leurs familles) représentant plus de 40% des touristes en 2000.
- Un processus de développement qui accroît le volume du tourisme d’affaires qui représentait 22% en 2000
- Un intérêt touristique pour le lagon et les activités qu’il autorise par rapport aux autres destinations de l’Océan Indien.
Pourtant, le secteur touristique présente certains handicaps puisqu’il ne représente encore que 2% des effectifs salariés de l’île.
Le Nord dispose actuellement de peu de structures d’accueil et d’hébergement touristique, or le tourisme constitue un des potentiels de développement du Nord. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 29 -
On note toutefois la présence à M’tsamboro :
- Point de location des kayaks sur la plage de Mtsahara
- Location et transport de personnes en barque motorisées entre le village de M’tsamboro et les îlots alentour.
- Restaurant touristique à Hamjago isolé et peu connu « le Choizil »
- Gîte restaurant « le Coco Lodge à M’Tsamboro »
La commune de M’tsamboro comprend un site prioritaire retenu dans le PADD : Mtsanga Tsoha.
Par ailleurs, le village de M’tsamboro renferme des vestiges et des sites historiques. On y trouve les ruines des habitations royales dont celle du Roi Moilimou M’Boro dont est tiré le nom du village.
La commune est confrontée à une concurrence de plus en plus difficile avec des contraintes environnementales de plus en plus fortes.
L’outil économique, qu’est le tourisme, doit ainsi évoluer face aux nouvelles donnes. La commune doit se doter d’une véritable stratégie de développement touristique et doit se donner les moyens d’une mise en œuvre efficace.
Pour ce faire la commune doit :
• Mieux connaître la demande spécifique concernant les sites de son territoire actuelle et potentielle, sur le plan quantitatif et qualitatif (études de clientèles, provenance, satisfaction globale, étude d’image, observatoire des tendances et évolution, etc.)
• Mettre en adéquation l’offre et la demande en particulier diversification de l’offre (clientèle peut être davantage tournée vers de courts séjours en gîtes, typiquement mahorais, activités nautiques, randonnées, etc.)
• Prendre en compte le contexte environnemental (accès, ressources, préservation de la nature, des paysages) et prévoir un développement conforme à ces contraintes.
• Se doter d’un outil de gouvernance, qui donne le cap, en contrôler la mise en œuvre, ajuster au fur et à mesure des besoins et des évolutions.
Il manque donc à la commune de M’tsamboro une réflexion afin de pouvoir répondre de façon pertinente aux enjeux d’adaptation fine de l’offre et de la demande.
Cet outil parait donc indispensable pour positionner les futurs projets de développement, tant sur le plan marketing que géographique.
L Le es s a ax xe es s s st tr ra at té ég gi iq qu ue es s d de e d dé év ve el lo op pp pe em me en nt t t to ou ur ri is st ti iq qu ue e
Ce positionnement doit permettre à la commune d’orienter ses choix et de fixer ses priorités pour l’avenir. Trois axes paraissent particulièrement prioritaires pour développer une offre à l’année :
• Renforcer l’attractivité de la commune.
• Développer des liaisons villages – sites touristiques.
• Diversifier l’offre touristique, avec notamment une montée en gamme de l’hébergement. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 30 -
I I I I I I . . L L A A S S T T R R U U C C T T U U R R E E F F O O N N C C I I E E R R E E E E T T I I M M M M O O B B I I L L I I E E R R E E
L La a c ca ap pa ac ci it té é d de es s e ex xt te en ns si io on ns s
Les nombreuses contraintes du site (pas de plaines, des zones à risques, de fortes pentes,…) et les espaces protégés de la commune contraignent l’urbanisation de M’Tsamboro. Les zones dites urbanisables paraissent en effet restreintes au regard des prévisions démographiques du PADD.
Si l’on suit une évolution tendancielle1, la commune comptera 8251 habitants à l’horizon 2017 et 9959 habitants à l’horizon 2027, en considérant l’approche du PADD, nous proposons de retenir l’hypothèse haute du scénario tendanciel, soit un taux de 0.70 % (Hypothèse réaliste), répartis comme suit :
Pour 2017 : 3 426 habitants pour M’Tsamboro soit 554 habitants supplémentaires, 138 logements à créer et 5.1 hectares de terrains constructibles à réserver. Aujourd’hui, il reste 3.80 ha de zones NA disponibles (pas ou peu mitées) sur 12.4 ha de zones d’extension réservées.
Projection 2027 4 135 habitants soit 709 habitants supplémentaires par rapport à 2017, 178 logements supplémentaires et 6.6 ha à réserver en plus.
Pour 2017 : 2 140 habitants pour Hamjago soit 346 habitants supplémentaires, 87 logements à créer et 3 hectares de terrains constructibles à réserver. Aujourd’hui, il reste 2.92 ha de zones NA disponibles (pas ou peu mitées) sur 11.3 ha de zones d’extension réservées.
Projection 2027 2 583 habitants soit 443 habitants supplémentaires par rapport à 2017, 110 logements supplémentaires et 3.8 ha à réserver en plus.
Pour 2017 : 2 685 habitants pour M’Tsahara soit 434 habitants supplémentaires, 109 logements à créer et 4.3 hectares de terrains constructibles à réserver. Aujourd’hui, il reste 3.87 ha de zones NA disponibles (pas ou peu mitées) sur 6.9 ha de zones d’extension réservées (un lotissement programmé sur 2.2 ha – lotissement Hassékou). Projection 2027 3 241 habitants soit 556 habitants supplémentaires par rapport à 2017, 139 logements supplémentaires et 5.6 ha à réserver en plus.
Au total, la commune de M’Tsamboro comptera 8 251 habitants supplémentaires d’ici 2017 soit 334 logements à créer répartis sur 12.4 hectares constructibles soit une moyenne de 28 logements à l’hectare2. Les surfaces disponibles actuellement sur l’ensemble de la commune sont estimées à 10.59 ha.
A l’horizon 2027, la commune comptera 9 959 habitants soit 1 708 habitants supplémentaires par rapport à 2017, soit 427 logements en plus sur 16 ha en plus à réserver.
De plus, il faut ajouter à ces chiffres qu’à l’heure actuelle il y a déjà 125 demandes insatisfaites3 et les décohabitations à prévoir.
1 Le PADD a comme objectif de répartir la population sur l’ensemble du territoire et ce, notamment par la localisation d’équipements
structurants et de logements dans le Nord afin de désengorger la capitale dont le tissu urbain arrive à saturation. Outre une prise de conscience, il est aujourd’hui nécessaire d’entamer une politique de stabilisation de la population. D’un point de vue urbanistique, le Plan Local d’Urbanisme de M’Tsamboro doit s’intégrer à une logique de répartition de la population sur le territoire mahorais.
2 Préconisations du PADD .
3 Commission d’éligibilité à l’accession sociale de 2005 Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 31 -
L’analyse de ces résultats témoigne de l’incapacité des extensions potentielles actuelles à recevoir les besoins en logements pour l’ensemble de la commune à l’horizon 2017.
Cependant la pression démographique accentue la demande en terrains disponibles en périphérie des zones urbaines et sur des pentes de plus en plus urbanisées. Il faudra donc absolument veiller à ce que l’extension des villages ne se fasse pas sur les pentes les plus élevées et les ravines (classées ND) afin d’assurer la protection des populations face aux risques d’inondation et de mouvement de terrains.
De plus, si la commune de M’Tsamboro dispose de nombreux équipements scolaires, sportifs et culturels répartis sur tout le territoire, il manque cependant des équipements publics de proximité tels que des services administratifs. En effet, ces derniers sont tous localisés sur Mamoudzou et génèrent des déplacements entre la zone urbaine et les villages. Au regard des prévisions démographiques et des souhaits de la Mairie (marché, écoles, équipements culturels, gymnase, bibliothèque,….), il faudra évidemment prévoir suffisamment de foncier.
L Le e c co on nt te ex xt te e i im mm mo ob bi il li ie er r
Le secteur immobilier est en pleine mutation à mayotte. Outre le déclin de l’habitat traditionnel et l’amélioration rapide du parc de logements, l’apparition de nouveaux acteurs a favorisé l’émergence d’un marché immobilier privé.
La rareté du foncier viabilisé, ainsi que la teneur foncière, sont des obstacles forts à un accroissement de la construction de logements, dans le secteur social comme dans le secteur concurrentiel, et contribuent à la relative faiblesse des offres nouvelles face à la demande immobilière induite par la croissance démographique et l’évolution des modes de vie.
L’habitat à Mayotte se caractérise par une répartition inégale sur le territoire au profit du Nord de l’île. Un logement sur deux est situé dans les communes de Petite-Terre, Koungou et Mamoudzou. La commune de Mamoudzou concentre à elle seule 31% des résidences principales et 28% de la population mahoraise, tandis que la commune de M’Tsamboro concentre 3.65% des résidences principales et 3.7% de la population mahoraise.
Mayotte connaît une importante pénurie de logements. Pénurie difficile à estimer car, nombre de constructions sont initiées sans permis de construire.
La politique de l’habitat social mis en œuvre depuis 25 ans par un opérateur unique la Société Immobilière de Mayotte (SIM), était basée sur l’accession à la propriété des populations les plus démunies, au travers de la construction des cases (subventionnées à près de 90% par l’Etat). Cette politique a permis la substitution progressive des logements en matériaux traditionnels par des logements en dur.
Cette politique a cependant atteint ses limites : individuelle et rustique, la case SIM (2 ou 3 pièces sans finitions intérieures), qui s’inspire de l’habitat traditionnel mahorais, ne répond plus, dans un contexte de saturation de l’espace foncier, aux besoins de la société mahoraise. Un nouveau dispositif comparable à celui en vigueur dans les DOM est instauré à Mayotte : le Logement en Accession Sociale ou Très Sociale (L.A.S./L.A.T.S.), destiné aux accédants sociaux (en priorité les familles). Il s’agit de logements plus grands, plus confortables, mieux adaptés aux besoins familiaux. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 32 -
Par ailleurs, pour pallier l’absence de d’offre locative sociale, il sera développé, à plus long terme, un parc locatif spécifique. Les personnes à revenus modestes, ne pouvant accéder à la propriété pourront dés lors louer un logement moderne répondant aux normes d’hygiène et de salubrité.
La SIM gère aussi un parc locatif important de logements intermédiaires occupés, pour l’essentiel, par des fonctionnaires métropolitains. Cependant, ce marché est de plus en plus occupé par des opérateurs privés, dont les opérations se situent essentiellement sur Mamoudzou.
La commune de M’Tsamboro compte différents types de logements, le plus important étant les cases en dur « auto-financées », la plupart construites sans permis de construire, les cases SIM occupe une part conséquente du parc immobilier – plus ou moins récentes, disséminées dans les villages ou concentrées dans des opérations de lotissements.
Vue sur le lotissement Hamjago-
est depuis la nationale
Lotissement M’Tsahara-Est Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 33 -
Ensemble murs en tôle
murs en dur et toit
en béton
murs en dur et toit
en tôle ou autre
matériaux
traditionnels ou
de récupération
Ensemble 1524 150 580 715 79 1 pièce 115 49 20 23 23 2 pièces 635 73 72 451 39 3 pièces 271 19 93 148 11 4 pièces 165 6 121 38 5 pièces 138 1 101 32 4 6 pièces 88 1 72 14 1 7 pièces ou plus 112 1 101 9 1
L Le e p pa ar rc c d de e l lo og ge em me en nt ts s e et t l le es s c ca ar ra ac ct té ér ri is st ti iq qu ue es s d de e l l’ ’h ha ab bi it ta at t
L L’ ’é év vo ol lu ut ti io on n d du u p pa ar rc c d de e l lo og ge em me en nt t
Le nombre de logements dans la commune de M’Tsamboro a augmenté de 18.4 %, entre 1997 et 2002, ce qui est beaucoup plus faible que la moyenne de l’île (46.3%). La croissance du nombre de logements est cependant légèrement plus importante que la croissance de la population (2.2% entre 1997 et 2002). Cela s’explique par la diminution du nombre de personnes par logement (en 2002 : 5.2 pers/logt contre 5.5 en 1997) qui sous entend la décohabitation des jeunes adultes. Cette tendance continue depuis 2002, les résidences principales sont passées de 1 347 en 2002 à 1 524 en 2007, soit une croissance de 2.65%, croissance légèrement inférieure aux années passées.
L’évolution du nombre de logements diffère selon les villages, en effet la croissance pour la période 2002-2007 a été plus importante pour Hamjago, alors que la croissance les villages de M’Tsamboro et M’Tsahara semblent mois dynamiques.
Sur la commune de M’Tsamboro, entre 2002 et 2007, on constate donc une continuité dans l’augmentation du nombre de résidences principales (+177) consécutive à une décohabitation de plus en plus importante des jeunes ménages et à une baisse du nombre de personnes par ménage. Tandis que le TCA moyen du logement se maintient plus ou moins à 3%, la population tend à diminuer fortement sur la commune ; en effet, de 3.9% entre 1991 et 1997, le TVA moyen est passé à 2.2% entre 1997 et 2002. Baisse qui se confirme par le dernier recensement de l’INSEE en 2007 où le TVA moyen atteint –0.4% pour la commune de M’Tsamboro. Cela s’explique en partie par la diminution du nombre de personnes par logement : 4.5 pers/logt en 2007 et la fuite des actifs vers Mamoudzou et les communes voisines
U Un ne e d du ur rç çi if fi ic ca at ti io on n d de e l l’ ’h ha ab bi it ta at t
Depuis une vingtaine d’années, l’habitat qui était traditionnellement en terre et en matière végétale, a fait place à des types de construction en dur (brique, parpaing, tôle…) :
Source : RGP 1997 et 2002, INSEE
1991 1997 2002 91-97 97-2002 1997 2002
M'Tsamboro 934 1138 1347 3% 3,10% 5,5 5,2
Mayotte 19227 28388 36892 6% 5,60% 4,6 4,3
Nbre de logements Taux de croissance annuel moyen Nbre de personnes par logement
Source : RGP2007, INSEE Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 34 -
L’habitat en dur s’impose désormais à l’habitat traditionnel et ceci d’avantage à M’Tsamboro que pour l’ensemble de l’île. En effet, le recensement de 1997 fait apparaître une majorité de cases en dur ou semi- dur clôturée, elles représentent 54.3% de l’ensemble des ménages. En 2002, plus de 80% des résidences principales sont en dur ou semi-dur. Puis en 2007, 1295 résidences principales sur 1 524 étaient en dur, soit environ 85% des constructions. Cette évolution souligne une durcification de l’habitat, consécutive, d’une part, à l’évolution de la situation économique de l’île, d’autre part, à la mise en place par la Collectivité Territoriale d’une politique de logement social, mené conjointement avec la S.I.M (Société Immobilière de Mayotte) et destinée à accroître l’accession à un type d’habitat moderne au plus grand nombre possible d’individus, par le biais de lotissements communaux sur l’ensemble de la commune (lotissement M’Tsamboro Ouest, lotissement Madiana Ouest, lotissement Madiana Haut, lotissement Hamjago Est, lotissements M’Tsahara Est 1 et 2, lotissement Hajamboué et lotissement Hassékou bas et haut ).
Aujourd’hui autant à Mamoudzou qu’à M’Tsamboro, l’habitat traditionnel a fait place à une diversité des types d’habitation (cases SIM, cases en dur « auto-financées »,…). Malgré cette évolution l’habitat précaire reste toujours présent et nécessite souvent des opérations de Résorption d’Habitat Insalubre (RHI M’Tsahara Bas, RHI Mroani Joumbé à M’Tsahara, RHI Cavani à Hamjago, RHI Yajou à M’Tsamboro et RHI Gnambo à M’Tsamboro).
Le processus de durcification s’accompagne de l’équipement en confort des logements. En effet, en 2002, sur 1 347 résidences principales, 1178 résidences ont l’électricité, 202 résidences ont une douche avec WC et chasse d’eau. Cependant, en 2002, seulement 227 résidences bénéficient d’une alimentation en eau potable dans la maison, soit 17% et une proportion très importante de ménages utilisent des toilettes extérieures.
Électricité et eau
dans la maison
Électricité sans
eau dans la
maison
Pas d'élec-tricité
et eau dans la
maison
Ni électricité ni
eau dans la
maison
Douche ou
baignoire
et WC
avec
chasse
d'eau
Douche ou
baignoire sans
WC avec chasse
d'eau
Mraba wa
sho et WC
avec chasse
d'eau
Mraba wa sho
sans WC avec
chasse d'eau
Autres cas
Mtsamboro 227 951 16 153 202 26 57 985 77
Mtsamboro 68 453 3 68 115 2 6 433 36
Hamjago 34 247 3 20 49 9 41 198 7
Mtsahara 125 251 10 65 38 15 10 354 34
COMMUNES ET
VILLAGES
RÉSIDENCES PRINCIPALES
Confort Confort
Source : RGP 2002, INSEE Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 35 -
Ensemble
Douche ou
baignoire
intérieure
Douche
exterieure et
WC
Douche
exterieure et
latrines
Douche ext.
sans WC ni
latrines pas de douche
Ensemble 1524 545 107 209 535 128 Propriétaire du sol et du logement 1082 441 90 134 359 58 Propriétaire de la maison seule 100 24 3 16 44 13 Locataire ou sous-locataire 173 41 7 27 73 25 Logé(e) gratuitement 169 39 7 32 59 32
0 1 0 1 0 1 0 1 0 1 0 1 0 1 0 1 0 1 0 1 Ensemble
1524 589 935 657 867 1205 319 1476 48 285 1239 1282 242 1430 94 312 1212 1185 339 1475 49 Case trad. ou maison,
habitation mobile 1427 536 891 631 796 1122 305 1380 47 271 1156 1203 224 1334 93 299 1128 1116 311 1380 47
Appartement dans un
immeuble en dur 97 53 44 26 71 83 14 96 1 14 83 79 18 96 1 13 84 69 28 95 2
INET TELP AUTO MOTO LAVL CLIM TELV ORDI Ensemble
REFR CONG
Source : RGP2007, INSEE
Ensemble murs en tôle
murs en dur et
toit en béton
murs en dur et
toit en tôle ou
autre
matériaux
traditionnels ou de
récupération
Ensemble 1524 150 580 715 79 Propriétaire du sol et du
logement 1082 85 485 471 41
Propriétaire de la maison seule 100 28 20 44 8
Locataire ou sous-locataire 173 20 32 106 15
Logé(e) gratuitement 169 17 43 94 15
En 2007, 545 résidences sur 1525 possèdent une douche ou une baignoire (contre 202 en 2002), soit 36% des résidences principales, donc une alimentation en eau potable à l’intérieur de la maison. Les autres résidences possèdent un point d’eau extérieur et des latrines.
De plus, la grande majorité des ménages possèdent des équipements électroménagers, de type réfrigérateur, congélateur, lave-linge, télévision, ordinateur, téléphone et climatisation dans leur logement. On remarque donc une évolution dans les usages de la population mahoraise qui accède aux équipements de pointe ainsi qu’à la mobilité par le biais de l’achat de voitures et de deux-roues.
Aujourd’hui autant à Mamoudzou qu’à M’Tsamboro, l’habitat traditionnel a fait place à une diversité des types d’habitation (cases SIM, cases comoriennes…).
U Un n c ch ha an ng ge em me en nt t d da an ns s l le e s st ta at tu ut t d d’ ’o oc cc cu up pa at ti io on n
On peut également noter, une faible proportion d’immeubles en dur comportant plusieurs logements puisqu’il y en a seulement 18 (dont une grosse proportion à M’Tsahara), ces immeubles accueillent le plus souvent des locataires.
En 2002, le nombre de locataires est estimé à 114 sur l’ensemble de la commune, une proportion faible mais en évolution puisque le statut de locataire était un statut quasiment inexistant en 1997.
Source : RGP2007, INSEE
Ensemble Case
traditionnelle ou
maison dans un
enclos
Case
traditionnelle ou
maison sans
clôture
Immeuble en dur
comportant
plusieurs
logements
Propriétair
e du sol et
du
logement
Propriétaire de la
maison seule
Locataire ou
sous-
locataire
Logé gratuite-
ment
Mtsamboro 1 347 1 161 168 18 1 057 26 114 150
Mtsamboro 592 473 118 1 450 23 44 75
Hamjago 304 275 26 3 262 1 22 19
Mtsahara 451 413 24 14 345 2 48 56
COMMUNES ET
VILLAGES
RÉSIDENCES PRINCIPALES
Type de logement Statut d'occupation
Source : RGP 2002, INSEE
Source : RGP2007, INSEE Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 36 -
Ensemble
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
commerçants et
chefs d'entreprise
Cadres et
professions
intellectuelles
supérieures
Professions
Intermédiaires Employés Ouvriers Retraités
Autres
personnes sans
activité
professionnelle
Personnes
exerçant
uniquement des
petits boulots
Ensemble 1524 61 67 24 172 158 185 41 741 75 Propriétaire du sol et du
logement 1082 37 51 12 142 125 133 33 517 32
Propriétaire de la maison
seule 100 4 2 11 7 13 61 2 Locataire ou sous-locataire 173 13 7 6 7 7 19 5 81 28
Logé(e) gratuitement 169 7 7 6 12 19 20 3 82 13
En 2007, le nombre de locataires est estimé à 173, soit un statut toujours en croissance et donc en besoins de logements adaptés.
Sur 1524 résidences principales, 173 résidences sont louées, ce qui représente plus de 11% du parc immobilier de la commune. Les catégories socio-professionnelles concernées sont majoritairement des, des ouvriers, des personnes sans activité professionnnelle ou des personnes exerçant des petits boulots.
D De es s b be es so oi in ns s e en nc co or re e i im mp po or rt ta an nt ts s
La poursuite de la croissance démographique, malgré une nette baisse entre 2002 et 2007 (- 0.4 %), va accroître les besoins en résidences principales. Les usages actuels montrent que l’accession à la propriété domine encore et le locatif se développe trop faiblement pour pouvoir inverser le processus d’ici à 2017. En faisant l’hypothèse d’une évolution démographique haute à 0.70 %, les besoins en logements sont estimés à 334 en 2017, soit environ 48 logements par an. Ces besoins devront être satisfaits par la construction de logements neufs de type individuels mais aussi collectifs pour inciter la demande en locatif et rentabiliser le foncier qui se raréfie sur la commune.
Source : RGP2007, INSEE
Village Population en 2017
Evolution de
la
population
depuis 2007
Nombre de
logements à
prévoir en
2017
Superficie
en ha
(27logts/ha)
Population
en 2027
Evolution de
la
population
depuis 2017
Nombre de
logements à
prévoir en
2027
Superficie
en ha
(27logts/ha)
Dossiers de
demande à
l'accession
sociale en
attente
depuis 2005
M'TSAMBORO 3426 554 138 5,1 4135 709 178 6,6 48 HAMJAGO 2140 346 87 3 2583 443 110 3,8 22 M'TSAHARA 2685 434 109 4,3 3241 556 139 5,6 55 COMMUNE 8251 1334 334 12,4 9959 1708 427 16 125 Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 37 -
I I V V . . R R E E P P A A R R T T I I T T I I O O N N D D E E S S E E Q Q U U I I P P E E M M E E N N T T S S
Le positionnement de la commune sur le créneau des structures rayonnantes ou l’évaluation des besoins de structures pour répondre à la croissance démographique de M’Tsamboro passent par une réflexion sur les problématiques liées aux équipements à l’échelle communale et supra-communale :
La commune de M’Tsamboro dispose de nombreux équipements scolaires, sportifs et culturels répartis sur tout son territoire. En ce qui concerne les équipements publics, il existe encore aujourd’hui un déficit important en matière d’équipements, caractéristique des communes rurales. Les équipements publics de proximité (services administratifs) sont localisés sur le chef-lieu de Mayotte; Mamoudzou, et entraîne des déplacements entre la zone urbaine et les villages.
Globalement, en dehors du pôle urbain de Mamoudzou-Koungou, les effectifs scolaires tendent à diminuer en zones rurales. Il s’agit alors plus d’entreprendre une politique de restructuration que de créer de nouveaux équipements scolaires. Au total il s’agit de 1 871 élèves scolarisés dans le premier degré dont 618 en cours élémentaires et 1 253 en cours pré élémentaire (et 12 en CLIS) répartis en 68 divisions. Les locaux du premier degré paraissent suffisant pour satisfaire la demande à moyen terme, compte tenu de la diminution des effectifs scolaires et des projets en cours sur la commune. Ces projets vont permettre de réhabiliter les écoles, de combler le déficit actuel en salles de classe et d’atteindre un équilibre dans son potentiel de scolarisation pour les années à venir.
La commune est dotée de nombreux équipements sportifs et culturels harmonieusement répartis sur la commune. De plus, des projets concernant les équipements sportifs sont en cours sur la commune.
En terme de services et administrations, la poste et la mairie sont localisées sur le chef-lieu de la commune ; M’Tsamboro. La gendarmerie du secteur Nord est localisée à M’Tsamboro, à coté du dispensaire. Un appareil commercial restreint est disséminé sur la commune, il consiste en de petites boutiques avec pignon sur rue. Trois structures se démarquent en terme d’économie ; la COVIPEMM, activité économique liée à la pêche sur le village de M’Tsahara, le restaurant ‘Le Choisil’ à Hamjago et les chambres d’hôtes ‘Coco logde’ à M’Tsamboro (quartier Madiana), activités économiques liées au tourismes. Un commerce de location de barques est implanté sur le village de M’Tsahara, en face de la COVIPEMM – Loc’Action, activité économique liée au tourisme. Des projets sont en cours d’études sur la commune en terme d’activité économique et touristique.
On note l’absence sur le territoire communal de spécialistes et de professionnels de santé libéraux, ce qui révèle une déficience du service médical qualitatif de proximité.
Le collège de Hamjago
En ce qui concerne les équipements scolaires du second degré,
il existe un collège sur le village de Hamjago, qui accueille les
élèves de la commune et des communes avoisinantes. Le
collège est équipé pour recevoir 900 élèves. Il n’existe aucune
programmation de nouveau collège dans le secteur de
M’Tsamboro et celle des lycées n’est pas encore arrêtée. La
desserte en transport collectif est assurée par
la Compagnie Mahoraise de Transport et
Services. Collège de Hamjago – entrée principale Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 38 -
Villages Equipements
existants
Projets Possibilités
D’extension
Besoins
M’TSAMBORO 3 écoles primaires : 20 salles de
classe = 491 élèves
2 écoles maternelles : 9 salles
de classe = 276 élèves
- 0
HAMJAGO 1 école maternelle : 6 salles de
classe = 132 élèves
2 écoles primaires : 14 salles de
classe = 293 élèves
1 collège 900
Construction d’une
école primaire à
Hamjago plage
Reconstruction de
l’école Hamjago
plateau
- 0
M’TSAHARA 2 écoles primaires : 16 salles de
classe = 469 élèves
1 école maternelle : 3 salles de
classe = 210 élèves
Reconstruction de
l’école M’Tsahara
plage
- 0
R Ré éc ca ap pi it tu ul la at ti if f d de es s é éq qu ui ip pe em me en nt ts s s sc co ol la ai ir re es s s su ur r l la a c co om mm mu un ne e
Ecole maternelle M’Tsahara plage
Groupe scolaire Hamjago plage et site de la
future école (avant le début des travaux)
Groupe scolaire de M’Tsamboro Mairie
Vue sur Hamjago, son terrain de football et son
groupe scolaire Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 39 -
R Ré éc ca ap pi it tu ul la at ti if f d de es s é éq qu ui ip pe em me en nt ts s s sp po or rt ti if fs s e et t c cu ul lt tu ur re el ls s
La commune est dotée de nombreux équipements sportifs et culturels harmonieusement répartis sur la commune. De plus, des projets concernant les équipements sportifs sont en cours sur la commune : • Des travaux sont en cours sur le terrain de foot de M’Tsahara pour le rendre homologable – CET, • Une étude est en cours pour la réalisation d’un plateau polyvalent à Hamjago – quartier Tchad – OTOI/APS,
• Un projet de gymnase est en cours de réflexion sur le village de M’Tsamboro – recherche d’un terrain par la commune,
• La remise aux normes du terrain de football de Hamjago est en cours d’étude – construction de vestiaires, tribunes, clôture, éclairage par OTOI/APD,
• La remise aux normes du terrain de football de M’Tsamboro est en cours d’étude – construction de gradins, clôture et parkings par OTOI/APD.
Equipements existants
Villages Plateaux
polyvalents
Terrains de football Equipements
socio-éducatifs
M’Tsamboro 1 plateau en état
moyen
1 terrain en état moyen à
mettre aux normes
1 MJC en état
moyen
Hamjago 1 terrain en état moyen à
mettre aux normes
1 MJC réhabilitée
M’Tsahara 1 plateau en état
moyen
1 terrain en cours de
travaux
1 MJC réhabilitée
TOTAL 2 3 3
MJC de M’Tsamboro MJC de M’Tsahara Plateau polyvalent de M’Tsahara Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 40 -
L Le es s é éq qu ui ip pe em me en nt ts s p pu ub bl li ic cs s d di iv ve er rs s
De nombreuses mosquées sont disséminées dans les villages ;
3 à Hamjago, 7 à M’Tsahara et 6 à M’Tsamboro ainsi que des
cimetières. Plusieurs lavoirs en plus ou moins bon état sont
localisés dans les villages, notamment à M’Tsamboro. Il existe
également un dispensaire et une PMI à M’Tsamboro, le centre
de consultation de M’Tsahara ne fonctionne plus.
En terme de services et administrations, la poste et la mairie sont
localisées sur le chef-lieu de la commune ; M’Tsamboro. La
gendarmerie du secteur Nord est localisée à M’Tsamboro, à coté
du dispensaire.
Un projet de réalisation des services techniques en cours d’étude
sur le village de M’Tsahara – OTOI/Etude de faisabilité.
Un appareil commercial restreint est disséminé sur la commune,
il consiste en de petites boutiques avec pignon sur rue. Trois
structures se démarquent en terme d’économie ; la COVIPEMM,
activité économique liée à la pêche sur le village de M’Tsahara,
le restaurant ‘Le Choisil’ à Hamjago et les chambres d’hôtes
‘Coco logde’ à M’Tsamboro (quartier Madiana), activités
économiques liées au tourismes.
Un commerce de location de barques est implanté sur le village
de M’Tsahara, en face de la COVIPEMM – Loc’Action, activité
économique liée au tourisme.
Des projets verront le jour sur la commune :
• Un projet d’hôtel est en cours d’étude, il sera localisé sur
le site de la plage M’Tsanga Tsoha à M’Tsamboro –
Projet Mayotte/PC.
• Un projet de mini-marché est en cours sur le village de
M’Tsahara, il sera localisé au cœur du village le long de
la nationale – OTOI/Etude de faisabilité.
Poste de M’Tsamboro
COVIPEMM de M’Tsahara
COVIPEMM de M’Tsahara
Chambres d’hôte « Coco Lodge »
Site de la gendarmerie de M’Tsamboro Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 41 -
A Ac ct ti io on n s so oc ci ia al le e e et t s si it tu ua at ti io on n s sa an ni it ta ai ir re e
La commune dispose donc d’un dispensaire et d’une PMI (Protection Maternelle et Infantile) à M’Tsamboro, qui malgré les horaires d’ouverture réduits, et une fréquentation soutenue, paraîssent adaptés aux besoins quantitatifs de la population locale.
On note l’absence sur le territoire communal de spécialistes et de professionnels de santé libéraux, ce qui révèle une déficience du service médical qualitatif de proximité.
La mobilité, intra communale et extra communale, est un indicateur primordial de la qualité de l’accès aux soins la carence de transports constitue un frein à la mobilité et un vecteur de l’exclusion sociale des plus démunis.
Le même constat est à relever pour l’action des services
sociaux – les permanences du service social du CG (DSDS) se
situe à Dzoumogné (Bandraboua) pour le secteur Nord (de
Koungou à Acoua), les locaux accueille aussi l’Aide Sociale à
l’Enfance et le Service Action Santé de la PMI. Le centre de
planification familiale est aussi situé à Dzoumogné. L’unité
d’action sociale regroupe une quinzaine de personnes ;
assistantes sociales, animateurs, éducatrices, qui se déplacent
sur tout le secteur nord en fonction des besoins et des
urgences.
De plus, il est à noter des situations sanitaires
inquiétantes liées à la dégradation du cadre de vie, ainsi
qu’à certains réseaux d’assainissement encore inadaptés.
La population a encore tendance à sous estimé l’impact
environnemental et sanitaire de pratiques « à risques » :
mauvaise gestion des déchets, peu ou pas d’entretien des
espaces, pollution intempestive,….
M’RONABEJA PASSI KELI
Groupe scolaire
Groupe scolaire
Ecole primaire
Boutique au bord du CCD
Dispensaire de M’Tsamboro
Local de la PMI Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 42 -
L La a v vi ie e s so oc ci ia al le e e et t l la a d dy yn na am mi iq qu ue e c co om mm mu un na al le e
L La a v vi ie e a as ss so oc ci ia at ti iv ve e
La vie associative est très présente et plutôt active. Elle regroupe 36 associations déclarées dont une la majorité est active et peut justifier d’une vie associative régulière et démocratique. Les secteurs d’activités concernent le sport, les actions socio-éducatives et la culture. Effectivement, les clubs sportifs totalisent le plus grand nombre des adhérents associatifs de la commune, avec une large part de jeunes, et affichent chaque année des résultats prometteurs dans chaque discipline.
La dynamique culturelle est elle aussi fortement ancrée, portée par des associations telles que M’Gajou Vibration, Mafeness Act Culturel, Dja-dja théatral, mais aussi par des associations villageoises de déba, chants et danses traditionnelles. Enfin, les associations socio-éducatives prennent de plus en plus d’ampleur, s’appuyant notamment sur les structures existantes telles que le collège (association des parents d’élèves du collège) et les écoles maternelles (Association des parents d’élèves de Mtsahara, coopérative scolaire Marahaba de Hamjago).
La commune ne compte qu’une seule association sociale, il s’agit de la crèche Mahaba Méma ya Wana zaza de M’Tsahara (quartier Péléton) – cette crèche connaît quelques problè-mes de fonctionnement dus au retard des subventions du Conseil Général – et plusieurs associations environnementales, dont M’Tsamboro ya meso et Mahala tsara à Hamjago.
Des actions environnementales intéressantes sont menées, sous l’impulsion du service politique de la ville de la commune, comme par exemple des plantations d’arbres fruitiers et fleuris le long des rues, un marché de produits artisanaux, l’aménagement d’espaces verts, des locaux pour les associations, le reboisement du bord de mer et la prise en charge du tourisme par les habitants. L’objectif est d’améliorer les conditions d’insertion par l’économie.
On note une réelle volonté de fédérer les associations environnementales de l’île. Cette vie associative dévoile une capacité et une volonté de dynamisme pour rendre active la commune.
La commune possède de nombreux équipements scolaires, sportifs et culturels. Aujourd’hui, la répartition des équipements semble répondre aux besoins de la population. Cependant, les structures sportives et culturelles de proximité restent largement sous exploitées en raison du manque d’entretien et de dégradations régulières, ainsi que de l’absence d’une gestion concertée des équipements et de leur utilisation. Il existe aussi un important déficit en matière d’équipements publics de proximité, entraînant des déplacements fréquents jusqu’au chef-lieu pour les démarches administratives.
B Bi il la an n
La commune possède de nombreux équipements scolaires, sportifs et culturels. Aujourd’hui, la répartition des équipements semble répondre aux besoins de la population. Cependant, les structures sportives et culturelles de proximité restent largement sous exploitées en raison du manque d’entretien et de dégradations régulières, ainsi que de l’absence d’une gestion concertée des équipements et de leur utilisation. Il existe aussi un important déficit en matière d’équipements publics de proximité, entraînant des déplacements fréquents jusqu’au chef-lieu de Mayotte pour les démarches administratives.
Crèche parentale de M’Tsahara Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 43 -
D De e n no om mb br re eu ux x e et t d di iv ve er rs si if fi ié és s p pr ro oj je et ts s c co om mm mu un na au ux x
Dans le cadre de la politique de la ville, la commune de M’Tsamboro a programme pour l’année 2008 de nombreux projets favorisant l’accès à l’emploi et le développement de l’activité économique. La commune a devant elle l’opportunité de combler ses manques de moyens pour mettre en place une politique sociale adaptée aux besoins de ses habitants et administrés : l’objectif est de d’améliorer les conditions d’insertion par l’économie.
En ce qui concerne le milieu agricole :
Accompagnement des producteurs, en partenariat avec les associations agricoles départementales (ADVA, FEDAR, ….), l’AGEPAC Mayotte, les groupements de vulagarisation agricole communale (GVA).
Organisation d’une filière de produits agricoles avec l’orange en 1ère ligne.
Mise en place une structure coopérative sur la transformation des produits agricoles dans la commune.
En ce qui concerne l’artisanat :
Recensement et mise en valeur des produits traditionnels.
Accompagnement à la restructuration d’artisanat traditionnel.
Regroupement des artisans pour améliorer la production et la commercialisation des produits. Soutien des actions de formation en direction des artisans.
En ce qui concerne la pêche :
Appui de la reprise et du développement de la coopérative de M’Tsamboro.
Soutien du développement de la coopérative de M’Tsahara.
Soutien de la fédération des pêcheurs de la commune dans les deux coopératives. Appui à la formation des adhérents et des pêcheurs
Actions transversales :
Aménagement des plages sous forme de chantiers-écoles, en partenariat avec la CDM. Aide à la création d’entreprise.
Création de marchés de proximité : les « bazars ».
Aménagement d’un marché dans la commune équipé de stands et de réseaux.
Ces actions seront menées en partenariat avec l’Etat, le Conseil Général, les Coopératives, la DTEFP, la Direction de l’Equipement, la Chambre Professionnelle et les communes. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 44 -
V V . . O O R R G G A A N N I I S S A A T T I I O O N N D D E E S S D D E E P P L L A A C C E E M M E E N N T T S S E E T T R R E E S S E E A A U U X X
L La a L Lo oc ca al li is sa at ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e e et t a ac cc ce es ss si ib bi il li it té é
La RN1 traverse la commune de part en part le long du littoral. Deux accès à la commune sont possibles depuis la RN1 et le CCD11. L’entrée de la commune est marquée par l’entrée de deux villages : - M’tsahara au Nord-Est de la commune, en provenance de Handréma (commune de Bandraboua).
- M’tsamboro au sud de la commune, en provenance de M’tsangadoua (commune de Acoua).
D’une manière générale, le temps de parcours entre Mamoudzou et la commune reste long puisqu’il faut compter environ 40 minutes de trajet en moyenne.
L Le es s i in nf fr ra as st tr ru uc ct tu ur re es s e et t v vo oi ir ri ie es s
L Le e r ré és se ea au u r ro ou ut ti ie er r d de e M Ma ay yo ot tt te e
Mayotte compte aujourd’hui plus de 137Km de CCD et 88Km de routes nationales de routes revêtues (contre 70Km en 1976) : il n’y a plus de village enclavé dans l’île même si les espaces centraux à vocation agricole restent peu accessibles. Le maillage routier est achevé, cependant se pose désormais le problème de leur entretien, d’autant que le parc automobile a Mayotte ne cesse d’augmenter. Dans le domaine des transports en commun, les taxis collectifs répondent bien encore à la demande mais devront être organisés dans l’avenir avec des dessertes plus régulières, de lieux précis de collecte, des bornes d’appel etc.
Les transports scolaires sont organisés par la CDM, qui confie l’exploitation du service par la Compagnie Mahoraise du Transport Scolaire (CMTS). Le CMTS soustraite avec des taxis-brousse sur Mayotte.
L La a d de es ss se er rt te e d de e l la a c co om mm mu un ne e
La commune de M’Tsamboro est desservie par la RN 1 qui relie l’ensemble des villages jusqu’à M’Tsamboro, à partir de ce dernier village, c’est le CCD 1 qui termine de desservir la commune.
La commune est donc traversée par deux grands axes structurants (RN 1 et CCD 1) qui traversent les villages de M’Tsamboro, Hamjago et M’Tsahara selon un axe Nord-Sud. Ces voies qui autrefois surplombées les villages, sont aujourd’hui comprises dans le tissu urbain, au fur et à mesure de l’extension du bâti en périphérie (lotissements et zones d’extension). Ces voies sont donc des traversées de village et doivent être aménagées et restructurées comme telles.
L’entrée sur la commune est marquée par l’entrée sur deux villages :
- M’Tsamboro au Sud en provenance de M’Tsangamouji,
- M’Tsahara au Nord en provenance de Handréma, Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 45 -
L La a c ci ir rc cu ul la at ti io on n e et t l le e s st ta at ti io on nn ne em me en nt t
L Le e m ma ai il ll la ag ge e r ro ou ut ti ie er r
Le réseau routier diminue sensiblement l’isolement des communes rurales. La RN1 et le CCT1 sont moyennement fréquentés jusqu’à Koungou et Passamainti. Ce sont des voies mal entretenues et tributaires des aléas du relief de l’île. Les communes rurales sont éloignées dans le temps, en effet il faut environ 45 minutes à 1 heure pour se rendre à M’Tsamboro depuis Mamoudzou, ce qui est relativement long pour couvrir 42 km.
U Un n s st ta at ti io on nn ne em me en nt t d di if ff fi ic ci il le e e et t s so ou uv ve en nt t n no on n a au ut to or ri is sé é
Le stationnement est surtout généré par les riverains, les scolaires (CMTS), les transports collectifs (taxis) et les visiteurs qui se rendent dans les différents sites de la commune notamment pour effectuer des randonnées.
La problématique liée au stationnement porte essentiellement sur le mauvais niveau d’équipement de la voirie et les comportements des riverains.
D’une manière générale, les traversées de village des trois villages de la commune mettent en avant de grosses difficultés de stationnement. Très peu d’aménagement de places de stationnement sont aménagées ce qui implique que les riverains se garent en bord de voie communale, et, l’emprise des voies étant minime, il en résulte de gros conflits d’usages, notamment entre piétons et automobilistes.
Les communes du Nord sont éloignées du pôle administratif de Mamoudzou. De manière générale, le temps de parcours entre Mamoudzou et le Nord reste long puisqu’il faut compter presque une heure de trajet. Le trafic routier est peu important d’une part parce que l’attractivité de la commune est faible et que et d’autre part parce que le taux de ménages motorisés sur ces communes est bas. Ce secteur (secteur Nord) n’est pas un secteur prioritaire fort en terme de gestion du stationnement - les déplacements restent peu importants et ne génèrent pas de dysfonctionnements notoires.
L Le es s t tr ra an ns sp po or rt ts s e en n c co om mm mu un n
Dans le domaine des transports en commun, les taxis collectifs répondent bien encore à la demande mais devront être organisés dans l’avenir avec des dessertes plus régulières, de lieux précis de collecte, des bornes d’appel etc.
Les taxis sont un outil spécial à Mayotte car ils organisent la vie sociale (déplacements, informations, transports scolaires, personnes âgées, transports des malades vers l’hôpital – une convention a été réalisée avec l’hôpital) et participe à de nombreux projets basés sur la protection de l’environnement, la santé, le nettoyage des rivières,…
Le secteur Nord regroupe les communes de Koungou, Bandraboua, M’Tsamboro, Acoua et M’Tsangamouji.
L’arrêt pour se rendre dans le Nord est situé à la sortie du marché de Mamoudzou, à l’entrée de l’amphi drome, vers les vendeurs de poissons. Le tarif est de 4.80 € pour se rendre dans le Nord.
Les lignes pour le Nord ne sont pas assez desservies. Il suffirait d’organiser mieux les lignes avec suffisamment de véhicules et d’échelonner les horaires. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 46 -
Les taxis qui se rendent à M’Tsamboro utilise les voies routières du Nord et pour revenir sur Mamoudzou, font demi-tour et réutilisent ces mêmes voies. Ils ne réalisent pas une boucle en passant par le Centre.
L Le es s t tr ra an ns sp po or rt ts s s sc co ol la ai ir re es s
Les transports scolaires sont organisés par la CDM, qui confie l’exploitation du service par la Compagnie Mahoraise du Transport Scolaire (CMTS). Le CMTS soustraite avec des taxis-brousse sur Mayotte.
Mission : le CMTS assure le transport scolaire des écoliers mahorais sous contrat avec le Conseil Général. Il ne pratique pas de déplacements occasionnel type transport-piscine ou sorties scolaires mais assurent les lignes régulières.
Ces bus assurent le transport de 500 élèves du village de M’Tzamboro (le périmètre est actuellement de 3 km) et 70 élèves de Handréma vers le collège de M’Tsahara. De plus, 7 véhicules au départ de la commune transportent des élèves vers le collège de M’Tsangadoua et le lycée de Sada. Ces bus rencontrent de nombreux problèmes lors de la traversée des villages (de nombreux véhicules bloquent les voiries internes), lors de la desserte du collège de M’Tsahara (rayon de braquage de l’entrée du collège est insuffisant pour permettre l’entrée des bus) ajoutés au fait que les voies ne sont pas calibrées pour le passage de ces véhicules et que leur état défectueux provoque d’importants dégâts sur les bus.
Le collège de Hamjago ne présente pas de problèmes particuliers en terme de desserte scolaire.
La CMTS signale quelques problèmes liés principalement à la sécurité routière, tels que : - Des poteaux d’arrêt non aménagés et en bordure de voie ou même dans des talus - De gros problèmes de desserte, notamment des bus CLIS qui doivent passer dans des rues communales étroites, entre les cases et faire attention aux enfants qui jouent dans la rue. - Le problème de stationnement des véhicules légers gênant le passage des bus - Les bus du CMTS sont des 26 tonnes donc difficulté de croiser des véhicules dans les rues communales ou d’effectuer leurs manœuvres
→Tout ce qui est hors-RN est inadapté.
L Le e t tr ra af fi ic c s su ur r l la a c co om mm mu un ne e
Les comptages manuels réalisés en octobre 2007 par la Mission Exploitation et Sécurité Routière de la Direction de l’Equipement révèlent une diminution de la moyenne journalière entre le village de Dzoumogné et l’entrée de la commune au Nord ; sortie de Dzoumogné: PR 24 sur RN 1 = 2416 v/j et entrée de M’Tsamboro : PR 33 sur RN 1 = 1 211 v/j – la moitié des véhicules se dispersent avant la commune de M’Tsamboro.
De même pour le Sud, les comptages montrent une diminution aussi significative sur le CCD 1 ; carrefour de M’Tsangamouji : PR 18 sur CCD 1 = 2 214 v/j et entrée de la commune de M’Tsamboro : PR 30 sur CCD 1 = 1 836 v/j.
La commune de M’Tsamboro présente un ordre de trafic faible par rapport aux autres communes du Nord. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 47 -
Le trafic routier est peu important d’une part parce que l’attractivité de la commune est faible et d’autre part parce que le taux de ménages motorisés sur la commune est bas. D’après le PADD, le développement urbain du secteur Nord se réalisera essentiellement sur les villages de M’Tsangamouji, Dzoumogné, Bouyouni et Chembenyoumba.
En terme de déplacement, la commune ne peut être qualifiée de prioritaire. En effet, si quelques actifs migrent vers Mamoudzou et les communes voisines, les déplacements restent peu importants et ne génèrent pas de dysfonctionnements notoires.
Sur l’ensemble du territoire, le nombre d’accidents de la circulation est relativement faible, et à globalement baissé ces dernières années. Par contre, le nombre d’accidents des deux roues est en augmentation. Le taux de gravité de ces accidents est également en régression. Dans le secteur de M’Tsamboro, le nombre d’accidents est de 17 sur le tronçon de RN entre Dzoumogné et M’Tsamboro, et de 9 pour le tronçon entre M’Tsangamouji et M’Tsamboro.
Les accidents sont le plus souvent causés par une trop grande appropriation de l’espace-route par les habitants des villages (enfants qui jouent sur la route par exemple) donc : prise en compte de l’évolution des modes de vie, des modes de circuler et réaliser des trottoirs.
L L’ ’é ét ta at t d de es s v vo oi ie es s
Le dernier recensement des voies nationales et départementales a été effectué en juin 2007 par la DE/SIST, il fait ressortir pour la commune de M’Tsamboro:
- Une RN 1 dans un état moyen, de Handréma à M’Tsamboro – les structures et dispositifs connexes présentent des défauts mineurs, à réparer mais sans caractère d’urgence, la couche de roulement présente des défauts importants (à renouveler sur le court terme).
- Le CCD 1 est dans un état insuffisant, entre M’Tsangadoua et M’Tsamboro – la structure et la couche de roulement sont altérées, nécessitant des travaux de réhabilitations urgents. - Une partie du CCD 1 est dans un état très insuffisant, sur sa traversée du village de M’Tsamboro – la structure et couche de roulement sont gravement altérées , nécessitant des travaux de réhabilitation très urgent.
Ces voies sont surtout dans un état désastreux dans leurs traversées de village, malgré des réfections régulières mais ponctuelles, ce qui rend le trafic parfois difficile.
Les voies communales sont le plus souvent dans un mauvais état, étroitesse des rues, gravats, trous, absence de bas cotés, peu de stationnement et de trottoirs.
A noter que les traversées de village, notamment celle de M’Tsamboro, présente une voie abîmée par les gravats divers et sans équipements connexes tels que stationnement et trottoirs.
La portion de voie entre le village de M’Tsahara et le collège de Hamjago est en parfait état, suite à des réfections de voirie récentes. Des équipements de sécurité ont été aménagés le long de la voie ; barrières, trottoirs, afin de sécuriser les déplacements piétons Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 48 -
A Ar rm ma at tu ur re e u ur rb ba ai in ne e
U Un n d dé év ve el lo op pp pe em me en nt t a ax xé é s su ur r l le e l li it tt to or ra al l
La configuration géographique, topographique et géologique a conduit à une concentration du développement sur le littoral. Les villages se sont installés sur des zones basses en bord de mer. On retrouve ainsi une certaine homogénéité quant à leur localisation géographique, leur contexte topographique et géomorphologique.
En effet, ils se disposent principalement et parallèlement à la bordure côtière au niveau de baies largement ouvertes, chaque village développant une façade maritime très importante (800 à 1000 ml).
Les villages présentent des zones urbanisées très denses correspondant au centre et à son développement proche ceinturé par le CCD ou la RN1.
Les villages de M’Tsamboro et Hamjago concentrent la totalité de leurs équipements sur cette bande côtière. Le village de M’Tsahara possèdent trois pôles d’équipements, un pôle est installé sur sa bande côtière, même schéma que les autres villages, deux pôles plus petits gravitent autour ; un à l’extrémité de sa bande côtière, à l’écart du village et l’autre sur ses hauteurs.
Actuellement les villages présentent des zones urbanisées très denses correspondant au centre et à son développement proche ceinturé par la voie principale, en périphérie, les densités sont moins fortes mais une grande majorité des zones d’extension future sont en cours d’urbanisation et mitées progressivement. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 49 -
Les densités élevées à terme témoignent de la faiblesse des extensions potentielles et ceci essentiellement pour des problèmes de relief et de risques naturels.
Les liens entre les villages dépendent en grande partie de la distance qui les sépare et leur accès. A part la RN1 qui relie les villages entre eux, quelques voies internes et chemins piétons aménagés distribuent les villages et réalisent les liaisons inter-quartiers. Cependant, ces derniers sont en nombre insuffisants et non aménagés rendant ainsi difficile d’assurer les bons échanges entre villages.
D’ailleurs, nombre de ces chemins sont non utilisables et dangereux en saison des pluies.
L L’ ’a at tt tr ra ac ct ti iv vi it té é d de e l la a c co om mm mu un ne e
L’attractivité des pôles urbains, constitués autour des villes les plus importantes, engendre de multiples migrations pendulaires.
L’ensemble des communes concernées par ces mouvements s’appelle des bassins d’emploi.
La commune de M’tsamboro et les autres communes rurales du Nord sont de plus en plus attirées par le bassin d’emploi formé par les villes de Mamoudzou et Koungou, comme le montre l’évolution des flux migratoires de 1978 à aujourd’hui.
Cette attractivité s’explique très simplement ; en effet cette zone concentre la quasi-totalité des activités économiques et administratives de Mayotte. Certaines communes souffrant d’une baisse ou même d’un abandon des activités liées à l’agriculture et à la pêche se tournent vers la «capitale » pour résoudre leur déficit en emploi. Les jeunes adultes en âge d’activité sont attirés de plus en plus par la «grande ville » qui offre des opportunités plus variées et plus nombreuses que leur commune.
La capitale répond aussi à un besoin de changer de vie, donc de cadre, la brousse ne convient souvent plus aux jeunes.
Cette attractivité créée de nombreux déséquilibres, notamment sur la répartition de la population sur le territoire.
La commune de M’Tsamboro est une commune rurale relativement isolée, c’est une commune relativement attractive pour la population étrangère puisque 10% de la population est étrangère (2002). Le taux d’activité de la commune atteint 44.1% en 1997, la part des demandeurs d’emploi est de 40.2%, ce taux est inférieur à celui de l’île.
La répartition des actifs par secteur d’activité montre l’importance du secteur Tertiaire à M’Tsamboro (67%) et la baisse du secteur primaire (15%), l’agriculture et la pêche restent encore les secteurs d’activités principaux pour ceux qui restent travailler sur la commune. Cette baisse peut s’expliquer par l’insuffisance de terrains de bonne valeur agricole au sein de la commune, ce qui entraîne le déplacement des agriculteurs vers Bandraboua.
La commune ne subit pas l’influence exclusive de la zone attractive de Mamoudzou et Koungou. Ses actifs se dispersent également sur les communes avoisinantes bien que les emplois liés au tertiaire se trouvent essentiellement sur Mamoudzou. Les activités de l’agriculture et de la pêche restent encore la principale source de revenu de la majorité des habitants de la commune, certains produits sont exportés vers les communes voisines.
Les principales activités (secondaire, tertiaire et enseignement spécialisé) se concentrent dans la capitale. Cette concentration place les communes éloignées dans une situation de dépendance totale ou partielle. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 50 -
C Co on nc cl lu us si io on n s su ur r l la a c co om mm mu un ne e
Si la commune veut améliorer son accessibilité et diminuer son enclavement, elle doit miser surtout sur le renforcement de ses moyens de transport.
Le temps de parcours entre Mamoudzou et M’Tsamboro reste long et difficile puisqu’il faut compter environ une heure de trajet en voiture avec un réseau routier en état sommaire sur certains tronçons. Le trafic routier local reste peu important compte de la faible attractivité de la commune et du taux de ménage motorisés encore bas. Une carence en transport est à relever sur le territoire, renforçant l’isolement géographique des bassins de vie de la commune. Le déplacement jusqu’à Mamoudzou en taxi collectif est onéreux (4.80 €/aller) et nécessite en moyenne deux heures. Ainsi cette déficience se révèle un vecteur d’exclusion sociale des habitants les plus démunis. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 51 -
L Le es s r ré és se ea au ux x d di iv ve er rs s
L L’ ’a ad dd du uc ct ti io on n e en n e ea au u p po ot ta ab bl le e
La commune de M’Tsamboro est une commune très demandeuse en terme d’eau potable (nombreux lotissements, le collège) et les réservoirs existants ont une autonomie de quelques heures. Le réseau d’eau potable relie les lieux d’approvisionnement (sources, captages ou réservoirs) et de consommation que sont les trois villages de la commune. Enterré, il suit la plupart du temps le réseau routier.
Dans de nombreux quartiers des villages de la commune, ceux qui n’ont pas encore bénéficier d’opération de RHI ou de restructuration de quartier, le réseau d’eau potable est obsolète (acier galva, rajouts de tubes en caoutchouc, tuyaux découverts par l’érosion).
Les deux lavoirs de M’Tsahara et le lavoir de Hamjago ne sont plus utilisés par manque d’approvisionnement en eau. Le lavoir de M’Tsamboro est toujours en activité.
Actuellement il existe deux réservoirs sur la commune, l’un est situé sur Hamjago (M’Tsahara collège, côte limite pour l’alimentation est de 82 m NGM, le volume est de 200 m3, le débit moyen est de 397 m3/j), l’autre est situé en amont du village de M’Tsamboro (M’Tsamboro village, côte limite pour l’alimentation en eau est de 93 m NGM, le volume est de 200 m3, son débit moyen est de 330 m3/j), ce réseau est renforcé par les stations de pompage de Handréma et M’Tsangamouji. Les réservoirs de M’Tsangamouji, Mliha et
Acoua sont reliés par une canalisation de distribution et d’adduction de diamètre ¿ 350 F.
L’étage bas de l’urbanisation des villages est conforté jusqu’à 70 m NGM pour les communes de M’Tsamboro et d’Acoua. Cependant les habitations gagnent les versants pentus et atteignent des côtes altimétriques de plus en plus importantes (des sur-presseurs sont installés dans les lotissements périphériques – ex : lotissement Hamjago-Est/CET).
B Bi il la an n s su ur r l l’ ’e ea au u p po ot ta ab bl le e
Les programmes de construction successifs de cette commune ont amené à développer les réseaux secondaires et tertiaires. La poursuite de ces développements se fera en fonction de l’importance des opérations, en tenant compte des cheminements possibles qu’il est difficile de définir actuellement. Il semble que des aménagements locaux des réseaux existants seront encore suffisants quelques années pour assurer les besoins domestiques ainsi que la défense contre l’incendie. Avec les nouveaux aménagements, le dispositif actuel pourra tenir et aura plus de marge au niveau de la distribution.
Si on alimente la commune à partir du réseau d’adduction (et non plus des réservoirs), il est possible d’augmenter la côte d’alimentation en eau jusqu’à 150 ou 160 m NGM (col d’Handréma, côte limite de 182
m NGM), mais pour cela il faut renforcer la canalisation d’adduction ¿ 150 F qui traverse les villages de la commune de M’Tsamboro, canalisation très sollicitée. Ces travaux de renforcement ne sont pas encore prévus. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 52 -
L L’ ’a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t d de es s e ea au ux x u us sé ée es s
E Et ta at t d de es s l li ie eu ux x
Avant 2000, l’ensemble des deux villages était en assainissement autonome (ou sans assainissement). A cette date, le Schéma Directeur d’Assainissement de 16 communes de Mayotte guide la politique d’assainissement pour la commune : la collecte et le traitement devront être de type collectif. Suite à la parution de ce schéma, la plupart des aménagements sur la commune (RHI et lotissements nouveaux) ont fait l’objet d’une intégration de la composante « assainissement des eaux usées » et des réseaux de collecte ont été posés. Actuellement, nombre de ces réseaux sont en attente de raccordement.
Le système d’assainissement majoritairement utilisé sur l’ensemble de la commune en dehors des opérations d’aménagement est un assainissement autonome de type fosse septique + puisard.
Il existe 3 stations de traitement en fonctionnement ou en projet sur la commune. Ces stations, de petite capacité ou grande capacité, sont mises en place dans le cadre d’opérations de RHI ou de lotissement. Les techniques d’épuration sont diverses :
- Au niveau du collège : station de type microstation suivie d’un puits d’infiltration traitant uniquement les effluents du collège (capacité de 300 EH) ;
- Au niveau de la RHI d’Hamjago : station de type boues activées suivie d’un système d’infiltration (capacité de 675 EH). Cette station présente actuellement des dysfonctionnements ;
- Au niveau de la RHI Cavani à Hamjago : station de type décanteur primaire avec biodisques et épandage (phase PC).
Les autres quartiers et nouveaux lotissements ne sont pour l’instant raccordés à aucune station.
Les eaux traitées par les deux stations en fonctionnement sont infiltrées dans le sol. Hormis celles-ci, qui ne concernent que 500 EH environ à Hamjago, de nombreux rejets s’écoulent vers le lagon par l’intermédiaire des ravines ou de collecteurs enterrés. Le plus souvent, les écoulements débouchent d’ailleurs directement sur la plage au milieu des enfants et des pêcheurs.
C Co on nt tr ra ai in nt te es s
Les trois villages de la commune sont de tailles assez importantes, on retrouve une certaine homogénéité quant à leur localisation géographique, leur contexte topographique et géomorphologique. Ils se disposent principalement et parallèlement à la bordure côtière au niveau des baies largement ouvertes. Le développement vers l’intérieur de la plaine alluviale côtière est très réduit venant rapidement butter aux pieds des versants.
- Les façades littorales sont assujetties à la présence d’une nappe côtière alluviale constamment présente,
- L’habitat est concentré le long de la façade littorale mais gagne également les versants pentus où celui-ci devient de plus en plus diffus,
- Les terrains de la commune se situent en contrebas d’environnements rocheux constitués de chaînons et d’édifices volcaniques très présents et importants dans cette zone Nord – Ouest de l’île.
Les contraintes existantes sur la zone et les densités à venir, conduisent à privilégier un assainissement collectif. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 53 -
L L’ ’e ea au u p pl lu uv vi ia al le e
E Et ta at t d de es s l li ie eu ux x
La plupart des réseaux de la commune est obstrué oou encombré. Les éléments du diagnostic montrent que la capacité de la majorité des réseaux en place correspond à une période de retour de 10 ans. Les réseaux existants sont sous dimensionnés et les exutoires mal définis.
ENJEU :
Renforcer les réseaux existants afin de satisfaire les besoins croissants des habitants. Anticiper l’urbanisation et assurer la protection des populations.
L Le es s R Ré és se ea au ux x é él le ec ct tr ri iq qu ue es s e et t t té él lé ép ph ho on ni iq qu ue es s
La commune possède un réseau de lignes électriques HTA et BT en souterrain et aérien reliés par des postes de transformation EDM dans chaque village. La grande majorité des logements est équipée en électricité ; 87% des ménages, la plupart des branchements sont réalisés sur les maisons voisines, ainsi un seul branchement peut alimenter plusieurs maisons. L’éclairage public est souvent dégradé et le réseau en mauvais état.
Le renforcement du réseau électrique sera à prévoir et une augmentation de la puissance sera nécessaire sur le long terme. Un complément BT est nécessaire afin d’alimenter toutes les habitations existantes et projetées sur la commune
La commune est partiellement pourvue du réseau téléphone. Il existe un réseau France Télécom souterrain et aérien qui dessert plus ou moins bien tous les villages.
Le renforcement du réseau téléphonique sera à prévoir et une augmentation de la puissance sera nécessaire sur le long terme. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 54 -
V V I I . . S S Y Y N N T T H H E E S S E E E E T T E E N N J J E E U U X X I I S S S S U U S S D D U U D D I I A A G G N N O O S S T T I I C C
L Le es s g gr ra an nd de es s c ca ar ra ac ct té ér ri is st ti iq qu ue es s l li ié ée es s a au u p po os si it ti io on nn ne em me en nt t t te er rr ri it to or ri ia al l
La place que la commune doit prendre au niveau de la planification urbaine passe par un positionnement territorial partagé :
Avec une superficie de 2 184 ha, M’tsamboro est considérée comme une petite commune (12ème rang par rapport aux 17 communes qui composent la collectivité départementale de Mayotte). A dominante rurale et côtière, la commune de M’tsamboro est composée de trois villages distincts : le chef-lieu M’tsamboro, M’tsahara et Hamjago. La commune compte, selon le dernier recensement de 2007, 6 917 habitants, la plaçant ainsi aux rangs moyens à l’échelle de l’île.
Un éloignement administratif : la commune est située à l’extrême Nord de l’île, d’une manière générale, le temps de parcours entre Mamoudzou et la commune reste long puisqu’il faut compter environ 1heure de trajet en moyenne.
La commune de M’Tsamboro se caractérise par la présence de massifs montagneux aux reliefs très escarpés recouverts d’un important couvert forestier; au Nord : la pointe Handréma avec un point culminant Mkadijou (197m), au Centre : le Dziani Bolé et le mont Kétabé (391m), et au Sud : le mont Hachiroungou en limite de la commune d’Acoua. Elle se caractérise aussi par des pointes, des ravines et des lignes de crêtes qui provoquent l’enclavement des villages. La commune se caractérise par une succession de plaines entrecoupées par des crêtes et leurs versants.
L Le es s g gr ra an nd de es s c ca ar ra ac ct té ér ri is st ti iq qu ue es s l li ié ée es s à à l l’ ’a ar rm ma at tu ur re e u ur rb ba ai in ne e
La future structuration de la commune passe par une réflexion sur quelques grandes caractéristiques liées à l’armature urbaine :
La commune de M’Tsamboro est desservie par la RN 1 qui relie l’ensemble des villages jusqu’à M’Tsamboro, à partir de ce dernier village, c’est le CCD 1 qui termine de desservir la commune. La commune est donc traversée par deux grands axes structurants (RN 1 et CCD 1) qui traversent les villages de M’Tsamboro, Hamjago et M’Tsahara selon un axe Nord-Sud. Ces voies qui autrefois surplombées les villages, sont aujourd’hui comprises dans le tissu urbain, au fur et à mesure de l’extension du bâti en périphérie (lotissements et zones d’extension). Ces voies sont donc des traversées de village et doivent être aménagées et restructurées comme telles.
La configuration géographique, topographique et géologique a conduit à une concentration du développement sur le littoral. Les villages se sont installés sur des zones basses en bord de mer.
LES ENJEUX
Désenclaver la commune.
Conserver et valoriser l’identité locale du territoire.
Inscrire plus fortement la commune de Kani-Keli au sein du territoire Mahorais. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 55 -
On retrouve ainsi une certaine homogénéité quant à leur localisation géographique, leur contexte topographique et géomorphologique.
En effet, ils se disposent principalement et parallèlement à la bordure côtière au niveau de baies largement ouvertes, chaque village développant une façade maritime très importante (800 à 1000 ml).
Actuellement les villages présentent des zones urbanisées très denses correspondant au centre et à son développement proche ceinturé par la voie principale, en périphérie, les densités sont moins fortes mais une grande majorité des zones d’extension future sont en cours d’urbanisation et mitées progressivement. Les densités élevées à terme témoignent de la faiblesse des extensions potentielles et ceci essentiellement pour des problèmes de relief et de risques naturels.
L Le es s g gr ra an nd de es s c ca ar ra ac ct té ér ri is st ti iq qu ue es s l li ié ée es s à à l l’ ’e en nv vi ir ro on nn ne em me en nt t e et t a au u p pa at tr ri im mo oi in ne e
Le développement urbain de la ville passe une réflexion sur la prise en compte des servitudes et contraintes d’aménagement et le devenir des éléments patrimoniaux et environnementaux :
La commune est concernée par deux grandes servitudes d’aménagement qui obligent à respecter certaines règles d’urbanisme et de protection des espaces naturels : les ravines et la réserve forestière du Nord.
Un territoire qui doit penser les nouvelles constructions et zones d’urbanisation en prenant en compte les risques liés au sol – tels que les glissements de terrain, les chutes de blocs, l’érosion des sols (principale responsable des chutes de blocs car le ravinement qu’elle crée accentue la désolidarisation des blocs avec la matrice argileuse qui les contient). Ces phénomènes obligent au respect des règles constructives adaptées. On note aussi des risques d’inondation au cours de la saison des pluies ou de marées exceptionnelles; ce sont les villages de Mtsamboro et Mtsahara, qui sont les plus exposés au risque inondation. Cela s’explique par la présence de plusieurs ravines. La configuration du relief, les phénomènes d’érosion et les conditions climatiques font de la commune un site particulièrement sensible aux risques naturels de mouvements de terrain ou d’inondation.
La commune de M’Tsamboro offre une multitude d’espaces verts et paysagers : la relation du bâti au végétal s’opère à plusieurs échelles : échelle du territoire : les « coupures d’urbanisation » ou « espaces de respiration » qui garantissent la lisibilité du paysage et l’agrément du cadre de vie, échelle du village : des espaces agricoles en cours de résorption qui forment encore une ceinture verte autour de l’urbanisation et échelle du quartier : des espaces plantés à vocation vivrière sur l’arrière (shanza), des clôtures en feuilles de cocos tressées ou en bambous et des arbres à vocation sociale dans la rue.
Les villages de la commune de M’Tsamboro offrent un visage ramassé, plutôt compact, avec un mitage de l’espace agricole ou naturel, qui recule de plus en plus face à l’extension de l’urbanisation sur les pentes. Ils présentent néanmoins une certaine cohésion du bâti dans l’espace.
LES ENJEUX
Conforter la complémentarité de la commune en développant les liaisons inter-villages. Poursuivre un développement urbain raisonné.
Conserver l’armature urbaine de la commune.
Préserver les espaces naturels et remarquables. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 56 -
Au-delà de ces interventions, au niveau architectural, les réflexions sont moins poussées en matière de paysage, pour articuler le nouveau bâti avec l’existant et l’intégrer dans le paysage urbain du village (relation avec les quartiers existants, la pente, les vues, la route, la rue, les chemins, l’espace public, le littoral,…). Moins poussée aussi l’inscription dans le paysage à l’échelle de la case (la pente, l’érosion, l’enclos, l’espace public, le végétal, la rue,…).
L Le es s g gr ra an nd de es s c ca ar ra ac ct té ér ri is st ti iq qu ue es s s so oc ci io o- -d dé ém mo og gr ra ap ph hi iq qu ue es s
Le devenir social de la commune passe par une réflexion sur quelques grandes problématiques liées aux caractéristiques socio-démographiques :
La commune de M’tsamboro a un taux d’accroissement annuel nettement inférieur à la moyenne mahoraise (5.8% de 1997 à 2002 et 3.1% entre 2002 et 2007). De plus, on peut remarquer que cette dernière est en perte de croissance depuis 1978. En effet, la commune a vu son taux annuel moyen diminuer de 4.3% en 1985 à -0.4% en 2007. Les villages de M’tsamboro et de Mtsahara qui connaissaient une augmentation de leur population depuis 1991 observent une régression de leur population entre 1997 et 2002.
En 2002, sur la commune de M’tsamboro, la part d’habitants de nationalité étrangère représentait environ 10% de la population communale dont environ 8,10% de comoriens.
Les migrations 2002 représentaient 8,5% de la population ce qui est relativement peu important par rapport à des communes telles que Mamoudzou, Koungou ou Dembéni : cela traduit une faible attractivité de la commune. 34% des migrations 2002 sont constituées de migrants actifs. La répartition de ces migrations est relativement équitable entre les villages.
On constate que le nombre de personnes par ménage a diminué entre ces deux périodes intercensitaires passant de 4,6 personnes par ménage en 1997 à 5,2 en 2002 et 4.5 en 2007. En effet, on constate une nette augmentation de ménages composés de une à deux personnes. Cela pourrait s’expliquer par des décohabitations de jeunes adultes de moins de 24 ans.
Bien que l’on constate une diminution de familles composées de 4 enfants et plus, de manière générale à Mayotte, elles restent tout de même majoritaires à l’image de M’tsamboro où elles représentent tout de même 43% du nombre de familles totales de la commune.
LES ENJEUX
Lutter contre l’urbanisation des espaces touchés par les risques naturels.
Conserver et développer les coupures d’urbanisation.
Trouver l’équilibre entre les deux nécessités de la commune : l’urbanisation et l’agriculture. Développer une cohésion et une unité architecturale au sein des villages.
Lutter contre le mitage du paysage.
LES ENJEUX
Fixer la population communale et attirer des nouveaux habitants.
Répondre aux projets de vie des populations jeunes. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 57 -
L Le es s g gr ra an nd de es s c ca ar ra ac ct té ér ri is st ti iq qu ue es s l li ié ée es s à à l l’ ’h ha ab bi it ta at t
Le devenir urbain de la commune de M’Tsamboro passe aussi par une réflexion sur les grandes problématiques liées à l’habitat :
Le nombre de logements dans la commune de M’Tsamboro a augmenté de 18.4 %, entre 1997 et 2002 et de 13% entre 2002 et 2007, ce qui est beaucoup plus faible que la moyenne de l’île (46.3%). La croissance du nombre de logements est cependant légèrement plus importante que la croissance de la population (2.2% entre 1997 et 2002). Cela s’explique par la diminution du nombre de personnes par logement (en 2007 : 4.5 pers/logt, en 2002 : 5.2 pers/logt contre 5.5% en 1997) qui sous entend la décohabitation des jeunes adultes.
Sur la commune de M’Tsamboro, entre 2002 et 2007, on constate donc une continuité dans l’augmentation du nombre de résidences principales (+177) consécutive à une décohabitation de plus en plus importante des jeunes ménages et à une baisse du nombre de personnes par ménage. Tandis que le TCA moyen du logement se maintient plus ou moins à 3%, la population tend à diminuer fortement sur la commune ; en effet, de 3.9% entre 1991 et 1997, le TVA moyen est passé à 2.2% entre 1997 et 2002. Baisse qui se confirme par le dernier recensement de l’INSEE en 2007 où le TVA moyen atteint –0.4% pour la commune de M’Tsamboro. Cela s’explique en partie par la diminution du nombre de personnes par logement et la fuite des actifs vers Mamoudzou et les communes voisines
En 2007, 545 résidences sur 1525 possèdent une douche ou une baignoire (contre 202 en 2002), soit 36% des résidences principales, donc une alimentation en eau potable à l’intérieur de la maison. Les autres résidences possèdent un point d’eau extérieur et des latrines.
Sur 1524 résidences principales, 173 résidences sont louées, ce qui représente plus de 11% du parc immobilier de la commune. Les catégories socio-professionnelles concernées sont majoritairement des, des ouvriers, des personnes sans activité professionnnelle ou des personnes exerçant des petits boulots.
De plus, la grande majorité des ménages possèdent des équipements électroménagers, de type réfrigérateur, congélateur, lave-linge, télévision, ordinateur, téléphone et climatisation dans leur logement. On remarque donc une évolution dans les usages de la population mahoraise qui accède aux équipements de pointe ainsi qu’à la mobilité par le biais de l’achat de voitures et de deux-roues.
La poursuite de la croissance démographique, malgré une nette baisse entre 2002 et 2007 (- 0.4 %), va accroître les besoins en résidences principales. Les usages actuels montrent que l’accession à la propriété domine encore et le locatif se développe trop faiblement pour pouvoir inverser le processus d’ici à 2017. En faisant l’hypothèse d’une évolution démographique haute à 0.70 %, les besoins en logements sont estimés à 334 en 2017, soit environ 48 logements par an. Ces besoins devront être satisfaits par la construction de logements neufs de type individuels mais aussi collectifs pour inciter la demande en locatif et rentabiliser le foncier qui se raréfie sur la commune.
LES ENJEUX
Développer une offre de logement en adéquation avec les demandes actuelles. Continuer à développer l’équipement des cases et leur durcification.
Prévoir l’accueil des habitants supplémentaires et des nouvelles formes d’habités. Densifier et renouveler le tissu existant. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 58 -
L Le es s g gr ra an nd de es s c ca ar ra ac ct té ér ri is st ti iq qu ue es s l li ié ée es s a au u d dé év ve el lo op pp pe em me en nt t é éc co on no om mi iq qu ue e
L’essor et l’expansion de l’économie de la commune passent par une réflexion sur des problématiques et des constats fondamentaux liés au développement économique :
L’activité principale à M’tsamboro, comme dans toutes les communes de Mayotte, est le secteur tertiaire, service, commerce et BTP. La commune présente une structure économie précaire due à la quasi-inexistence du secteur privé, à part le commerce de proximité. Cependant, la pêche est, comme l’agriculture ou l’artisanat une activité d’autoconsommation ou de complément de revenus importante pour a population, vecteurs de liens sociaux et vestiges d’une identité culturelle.
Globalement, la commune de M’tsamboro est confrontée aux mêmes problématiques que l’ensemble de l’île :
- L’agriculture est essentiellement manuelle et peu intensive.
- Sa fonction est essentiellement d’assurer l’autoconsommation de la famille bien qu’elle puisse parfois avoir une vocation commerciale.
- Elle se met en œuvre sur les terres indivises du foncier familial.
- Elle occupe une place sociale très importante.
A ce jour, le secteur de la pêche reste principalement artisanal : le type d’embarcation, le niveau de motorisation, le mode de conservation du poisson, ainsi que les techniques de pêche sont encore rudimentaires. Ajourd’hui, seule la COVIPEMM de Mtsahara est active grace au soutien de la « plate- forme insertion » et à la municipalité. Nous constatons également que les pêcheurs assurent le transpot des touristes et des agriculteurs des villages de la commune aux ilots. Avec le processus de normalisation, il leur est demandé de respecter les normes de sécurité et d’être en règle. La pêche demeure une cativité artisanalepour différentes raisons dont la principale est le manque de moyens notamment en terme d eocal pour le stockage du matériel, d’équipements de réfrigération/congélation et de bateaux suffisamment bien dimensionnés et équipés.
Contrairement à la tendance générale sur les communes rurales, on constate une légère hausse des ménages « Artisans, commerçants » puisque lors du recensement 1997 de l’INSEE, on comptait 58 commerçants ou artisans sur la commune et qu’il y en a 89 au recensement 2002.
En ce qui concerne le tourisme - des atouts : les plages de M’tsanga Tsoha, Mtsanga Foumboni, Plages de Mtsahara et de M’tsamboro, l’îlot M’tsamboro et les îlots Choizil, sentiers de randonnées. Donc un fort potentiel touristique basé sur des perspectives paysagères et sites remarquables. Un projet important à l’échelle de Mayotte et au niveau de l’Océan Indien : le Complexe Touristique Polyvalent de M’tsamboro (plage de Tsoha) en cours d’instruction (PC).
LES ENJEUX
Préserver l’activité agricole vivrière et les espaces dédiées à cette activité.
Diversifier les types d’activités et de services rencontrés sur la commune afin de canaliser les flux sortants.
Accueillir des entreprises et des commerces sur le territoire.
Développer la gamme touristique.
Développer et conforter le tourisme actuel. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 59 -
L Le es s g gr ra an nd de es s c ca ar ra ac ct té ér ri is st ti iq qu ue es s l li ié ée es s a au u m ma ar rc ch he er r f fo on nc ci ie er r
L’évolution et le contrôle du marché communal passe par une réflexion sur des problématiques et des constats liés à la situation foncière :
La rareté de l’espace à Mayotte conjuguée aux effets de la forte pression démographique nécessite une très grande maîtrise de la gestion de l’espace. Aussi, afin de favoriser le développement de l’île, le passage d’une utilisation traditionnelle du sol à un véritable droit de la propriété est apparu nécessaire.
La rétention des terrains par les particuliers vis à vis des transactions pour des équipements publics ajoutés à la rareté du foncier urbanisable contribue à une forte inflation des prix du foncier ces dernières années.
La collectivité manque de réserves foncières stratégiques, normalement définies par le POS, que ces réserves soient réellement absentes ou simplement mal connues.
Le problème majeur responsable de la rareté des terres disponibles pour la réalisation d’aménagement urbain par la collectivité est celui de la «squatterisation » des terrains libres. Il constitue un autre effet du manque de maîtrise foncière. La squatterisation des terrains libres prend des proportions inquiétantes aujourd’hui sur les terrains situés en bordure ou dans les zones urbanisées. Elle concerne principalement les terrains domaniaux, mais aussi les titres privés de l’Etat ou des collectivités.
A cette raréfaction des terrains libres, viennent s’ajouter des besoins croissants en matière de foncier urbain, afin de répondre aux besoins en habitat, équipements liés aux logements et équipements publics divers.
La résolution des problèmes fonciers à Mayotte est de plus en plus longue, les négociations étant de plus en plus difficiles.
Les nombreuses contraintes du site (pas de plaines, des zones à risques, de fortes pentes,…) et les espaces protégés de la commune contraignent l’urbanisation de M’Tsamboro. Les zones dites urbanisables paraissent en effet restreintes au regard de l’évolution démographique de M’Tsamboro : au vu du PADD, nous proposons de retenir l’hypothèse haute du scénario tendanciel, soit un taux de 0.70 % (Hypothèse réaliste).
LES ENJEUX
Définir une politique volontariste pour le logement et les équipements.
Poursuivre et inciter le passage d’utilisation des sols au droit de la propriété.
Anticiper la maîtrise foncière de certains terrains stratégiques.
Lutter contre la spéculation foncière. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 60 -
L Le es s g gr ra an nd de es s c ca ar ra ac ct té ér ri is st ti iq qu ue es s l li ié ée es s a au ux x é éq qu ui ip pe em me en nt ts s
Le positionnement de la commune sur le créneau des structures rayonnantes ou l’évaluation des besoins de structures pour répondre à la croissance démographique de M’Tsamboro passent par une réflexion sur les problématiques liées aux équipements à l’échelle communale et supra-communale :
La commune de M’Tsamboro dispose de nombreux équipements scolaires, sportifs et culturels répartis sur tout son territoire. En ce qui concerne les équipements publics, il existe encore aujourd’hui un déficit important en matière d’équipements, caractéristique des communes rurales. Les équipements publics de proximité (services administratifs) sont localisés sur le chef-lieu de Mayotte; Mamoudzou, et entraîne des déplacements entre la zone urbaine et les villages.
Globalement, en dehors du pôle urbain de Mamoudzou-Koungou, les effectifs scolaires tendent à diminuer en zones rurales. Il s’agit alors plus d’entreprendre une politique de restructuration que de créer de nouveaux équipements scolaires. Au total il s’agit de 1 871 élèves scolarisés dans le premier degré dont 618 en cours élémentaires et 1 253 en cours pré élémentaire (et 12 en CLIS) répartis en 68 divisions. Les locaux du premier degré paraissent suffisant pour satisfaire la demande à moyen terme, compte tenu de la diminution des effectifs scolaires et des projets en cours sur la commune. Ces projets vont permettre de réhabiliter les écoles, de combler le déficit actuel en salles de classe et d’atteindre un équilibre dans son potentiel de scolarisation pour les années à venir.
La commune est dotée de nombreux équipements sportifs et culturels harmonieusement répartis sur la commune. De plus, des projets concernant les équipements sportifs sont en cours sur la commune.
En terme de services et administrations, la poste et la mairie sont localisées sur le chef-lieu de la commune ; M’Tsamboro. La gendarmerie du secteur Nord est localisée à M’Tsamboro, à coté du dispensaire. Un appareil commercial restreint est disséminé sur la commune, il consiste en de petites boutiques avec pignon sur rue. Trois structures se démarquent en terme d’économie ; la COVIPEMM, activité économique liée à la pêche sur le village de M’Tsahara, le restaurant ‘Le Choisil’ à Hamjago et les chambres d’hôtes ‘Coco logde’ à M’Tsamboro (quartier Madiana), activités économiques liées au tourismes. Un commerce de location de barques est implanté sur le village de M’Tsahara, en face de la COVIPEMM – Loc’Action, activité économique liée au tourisme. Des projets sont en cours d’études sur la commune en terme d’activité économique et touristique.
On note l’absence sur le territoire communal de spécialistes et de professionnels de santé libéraux, ce qui révèle une déficience du service médical qualitatif de proximité.
La commune possède de nombreux équipements scolaires, sportifs et culturels. Aujourd’hui, la répartition des équipements semble répondre aux besoins de la population. Cependant, les structures sportives et culturelles de proximité restent largement sous exploitées en raison du manque d’entretien et de dégradations régulières, ainsi que de l’absence d’une gestion concertée des équipements et de leur utilisation.
LES ENJEUX
Restructurer les équipements scolaires.
Gérer et renforcer les équipements actuels. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 61 -
L Le es s g gr ra an nd de es s c ca ar ra ac ct té ér ri is st ti iq qu ue es s l li ié ée es s t tr ra an ns sp po or rt ts s e et t a au ux x d dé ép pl la ac ce em me en nt ts s
L’amélioration des conditions de déplacements et des moyens de transports passe par une réflexion sur le développement et le renforcement des différents modes de déplacements et une restructuration du réseau existant :
Dans le domaine des transports en commun, les taxis collectifs répondent bien encore à la demande mais devront être organisés dans l’avenir avec des dessertes plus régulières, de lieux précis de collecte, des bornes d’appel etc. Les transports scolaires sont organisés par la CDM, qui confie l’exploitation du service par la Compagnie Mahoraise du Transport Scolaire (CMTS). Le CMTS soustraite avec des taxis-brousse sur Mayotte. → Tout ce qui est hors-RN est inadapté.
La commune de M’Tsamboro présente un ordre de trafic faible par rapport aux autres communes du Nord. Le trafic routier est peu important d’une part parce que l’attractivité de la commune est faible et d’autre part parce que le taux de ménages motorisés sur la commune est bas. D’après le PADD, le développement urbain du secteur Nord se réalisera essentiellement sur les villages de M’Tsangamouji, Dzoumogné, Bouyouni et Chembenyoumba. En terme de déplacement, la commune ne peut être qualifiée de prioritaire. En effet, si quelques actifs migrent vers Mamoudzou et les communes voisines, les déplacements restent peu importants et ne génèrent pas de dysfonctionnements notoires.
Les voies communales sont le plus souvent dans un mauvais état, étroitesse des rues, gravats, trous, absence de bas cotés, peu de stationnement et de trottoirs. A noter que les traversées de village, notamment celle de M’Tsamboro, présente une voie abîmée par les gravats divers et sans équipements connexes tels que stationnement et trottoirs. La portion de voie entre le village de M’Tsahara et le collège de Hamjago est en parfait état, suite à des réfections de voirie récentes. Des équipements de sécurité ont été aménagés le long de la voie ; barrières, trottoirs, afin de sécuriser les déplacements piétons. Les CCD sont dans l’ensemble dans un état moyen à insuffisant.
Le temps de parcours entre Mamoudzou et M’Tsamboro reste long et difficile puisqu’il faut compter environ une heure de trajet en voiture avec un réseau routier en état sommaire sur certains tronçons. Le trafic routier local reste peu important compte de la faible attractivité de la commune et du taux de ménage motorisés encore bas. Une carence en transport est à relever sur le territoire, renforçant l’isolement géographique des bassins de vie de la commune. Le déplacement jusqu’à Mamoudzou en taxi collectif est onéreux (4.80 €/aller) et nécessite en moyenne deux heures. Ainsi cette déficience se révèle un vecteur d’exclusion sociale des habitants les plus démunis.
LES ENJEUX
Réorganiser et adapter les transports en commun.
Organiser le stationnement et le réseau viaire à l’échelle de la commune. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 62 -
L Le es s p pr re em mi iè èr re es s o or ri ie en nt ta at ti io on ns s d de e d dé év ve el lo op pp pe em me en nt t
L’analyse des grandes caractéristiques thématiques fait apparaître les enjeux principaux pour le développement futur de la commune. En effet, l’analyse du diagnostic met en exergue les premières orientations en matière de développement urbain, économique et environnemental. Ces enjeux peuvent se regrouper autours de quatre grands thèmes qui définiront par la suite les orientations du PADD.
Ces quatre enjeux peuvent se définir comme suit :
Ils croisent les 9 grandes thématiques développées précédemment et permettent de répondre aux principaux besoins de la commune dans les années à venir.
Favoriser les actions visant à fixer et à
attirer la population.
Utiliser le tourisme comme support de
développement.
Trouver un équilibre entre l’activité agricole
et l’urbanisation.
Préserver la qualité du cadre de vie. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 63 -
D D E E U U X X I I E E M M E E P P A A R R T T I I E E : :
E E T T A A T T I I N N I I T T I I A A L L D D E E
L L ’ ’ E E N N V V I I R R O O N N N N E E M M E E N N T T Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 64 -
I I N N T T R R O O D D U U C C T T I I O O N N
La commune de MTSAMBORO a une attractivité qui peut se mesurer en croissance démographique, en investissement économique ou en cadre de vie naturel et paysager. Cet environnement est à la fois riche et fragile. La commune de MTSAMBORO constitue un véritable carrefour écologique qui propose en plus une bonne diversité de paysages.
I I – – L LE ES S C CA AR RA AC CT TE ER RI IS ST TI IQ QU UE ES S G GE EO OP PH HY YS SI IQ QU UE ES S
La commune de Mtsamboro à l’extrême Nord –Ouest de l’île, est située à environ 40 kms de Mamoudzou. Elle se compose des villages de Mtsamboro, où se tient la mairie, Hamjago, de moindre envergure, et de Mtsahara, village le plus au Nord, séparé des deux autres par une pointe rocheuse escarpée.
⇒ Le territoire communal couvre une superficie de Superficie 1371 ha ou 13,71 km²
SITUATION DE LA COMMUNE DE M’TSAMBORO
ET SES 3 VILLAGES Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 65 -
1 1. . L LE E R RE EL LI IE EF F
La commune de M’Tzamboro se caractérise par la présence d’un massif montagneux au relief très escarpé recouvert d’un important couvert forestier.
Les massifs et crêtes montagneuses ; au Nord : la pointe Handréma avec un point culminant Mkadijou (197m), au Centre : le Dziani Bolé (472 m) et le mont Kétabé (391m), et au Sud : le mont Hachiroungou en limite de la commune d’Acoua.
Les plaines sur la commune sont très limitées. En effet, il n’existe que de petites plaines côtières qui correspondent aux villages et sont donc toutes urbanisées. Le développement vers l’intérieur de la plaine alluviale côtière est très réduit venant très rapidement butter au niveau des pieds des versants.
En effet, il n’existe que de petites plaines côtières qui correspondent aux villages et sont donc toutes urbanisées. Le développement vers l’intérieur de la plaine alluviale côtière est très réduit venant très rapidement butter au niveau des pieds des versants.
Il existe cependant une plaine intérieure limitée au sud par trois zones de padza, située sur le bassin versant de la rivière Bandrani, de l’autre coté du Dziani Bolé.
- Les pointes : Rassi Bouékoundrouni, au nord d’Hamjago et Mkadijou, au nord de la commune. - Les îlots : Malandzamiya (îlots Choizil) et îlot M’Tsamboro.
Relief escarpé sur la commune
MTSAMBORO Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 66 -
Relief de la commune M’TSAMBORO
Zone de padza-village d’Hamjago Massifs montagneux
Pointe Handréma Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 67 -
2 2. . L LE ES S P PE EN NT TE ES S
La conjonction de forts reliefs et de la proximité du littoral induit des pentes parmi les plus raides rencontrées à Mayotte.
Les pentes les plus fortes sont situées au niveau des communes d’Acoua et de M’Tsamboro, sur les versants les plus exposés à l’Ouest. Il existe d’ailleurs une dissymétrie marquée entre les versants que commande l’alignement des principaux reliefs.
Au niveau des baies, depuis la mer jusqu’aux sommets, le profil topographique est le plus souvent concave. En s’élevant les pentes deviennent de plus en plus fortes, se terminant parfois sous forme de falaises rocheuses. Au niveau des caps, pour des raisons géologiques (coulées de lave, extrusions) les profils sont plutôt convexes.
Pentes de la commune de M’TSAMBORO
ENJEUX GEOPHYSIQUES
Gérer les équilibres entre espaces agricoles et l’urbanisation
Eviter le mitage des espaces naturels et agricoles par la maîtrise de l’urbanisation Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 68 -
3 3. . G GE EO OL LO OG GI IE E
L’ensemble des formations géologiques évolue sous l’influence des processus d’altération et d’érosion, le climat chaud et humide de Mayotte favorise l’altération des roches tandis que l’intensité des pluies et le ruissellement des eaux contribuent à l’érosion et au ravinement des sols notamment lorsque les pentes sont prononcées.
La quasi-totalité des formations géologiques de l’île, excepté les roches volcaniques les plus récentes, a été ferralitisée. Ce processus est à l’origine de différents faciès qui forment les séquences d’altération. • Altération : modification des propriétés physico-chimiques des minéraux et donc des roches, par les agents atmosphériques, par les eaux souterraines et les eaux hydrothermales. Elle dépend en particulier du climat, de la température des eaux, de la nature des roches et de leur degré de fracturation. Elle a généralement pour effet de rendre les roches moins cohérentes ce qui facilite leur désintégration.
• Erosion : ensemble des phénomènes externes, qui à la surface du sol ou à faible profondeur, enlève tout ou une partie des terrains existants et modifie ainsi le relief.
• Ferralitisation : constitution d’un sol ferralitique (sol rouge pauvre en silice et riche en hydroxydes de Fer et d’Aluminium), en zone tropicale humide, par altération de tous les minéraux originels sauf le quartz, et néoformation de Kaolinite.
La géologie des sols se répartit comme suit :
- sur les crêtes : sols ferralitiques,
- sur les versants : sols bruns,
- en plaine : sols bruns peu évolués.
Selon l’Atlas du BRGM, La géologie de
M’tsamboro correspond ici à une
superposition ou des passages latéraux de
formation volcaniques ; par ordre
chronologique :
des basaltes de compositions
chimiques variées, peu ou pas altérées
correspondant à des coulées de laves
anciennes (le Mlima Dziani Bolé est
formé de basaltes )
des pointements de phonolites qui
forment les reliefs élevés. L’érosion
des phonolites les désagrège en gros
blocs instables qui se propagent
depuis les sommets vers les vallées,
emballés dans les colluvions,
notamment à Mtsahara (voir carte des
faciès géologiques de Mayotte).
Des massifs argileux (padzas) formés de smectiles lorsqu’ils sont issus de basaltes : les padzas sont probablement des évolutions naturelles d’anciens glissements de terrain qui se sont produit dans ces massifs argileux.
Des sables de plage, des argiles alluviales et colluviales de fond de vallée, faciès que l’on retrouve dans les zones urbaines. Les altérites peuvent surmonter des extrusions phonolitiques alcalines du Nord représentées par des pitons, dômes coulées ou des dykes (2,4 à 2,5 Ma).
Géologie de la commune de M’TSAMBORO
Extrait de la carte géologique de Mayotte au 1/50 000ème - BRGM Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 69 -
4 4. . L L’ ’H HY YD DR RO OG GR RA AP PH HI IE E
La dissection, assez poussée, des massifs a conduit au découpage de l’île en bassins versants très fermés. Il en résulte l’absence de cours d’eau principaux. On dénombre 27 bassins versants, d’une superficie supérieure à 2km², mais aucun ne dépasse 25km² (la plus grande longueur d’un bassin versant n’atteint pas 10 km). Les bassins versants sont assez compacts suggérant des temps de concentration des eaux réduits. Il ne correspond pas toujours rigoureusement à un exutoire unique, mais souvent à une portion de littoral. Le dénivelé et la pente moyenne des bassins versants sont plutôt élevés. Les débits spécifiques mesurés sur quelques bassins versants sont de l’ordre de 1 à 3 l/s/km².
Les lignes de crêtes qui descendent presque toutes jusqu’au lagon rendent difficile le désenclavement des villages côtiers.
L’hydrogéologie de Mayotte est relativement complexe, due au fait du contexte volcanique avec des formations d’origine et de natures diverses, fissurées et altérées. Les régimes des eaux souterraines sont très divers puisque coexistent des nappes dans les zones basses, des nappes perchées, des circulations au sein des discontinuités dans les matériaux volcaniques et des circulations préférentielles au sein des zones non saturées.
La commune de M’Tsamboro est traversée par de nombreuses ravines, dont certaines sont en cours d’aménagement. Les plus importantes se situent au centre de la commune : Mro Oua Bandrani et Mro Massoulahani Gamajou, Mroni Mtsangani et Mroni Mbouji. De nombreuses ravines traversent les villages.
Ravine canalisée du centre de
M’Tsamboro
Ravine non canalisée en
amont du village de
M’Tsamboro
Ravine canalisée en bord de
mer de M’Tsahara Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 70 -
L Le e r ré és se ea au u h hy yd dr ro og gr ra ap ph hi iq qu ue e
Le réseau hydrographique est hiérarchisé, constitué à la fois de cours d’eau à écoulement intermittent ou pérenne. Il sera alors possible, études et prescriptions à l’appui, de réduire cette distance pour l’implantation des bâtiments (un minimum de 5 mètres est souhaitable).
Les risques d’inondation par les eaux pluviales sont connus et de nombreux villages subissent en saison des pluies des incidents résultant du déferlement des eaux pluviales. La proximité d’une ravine emporte deux conséquences selon le type de la zone urbaine :
- Les zones urbanisées devront prévoir une zone interdisant toute nouvelle construction à moins de 10 mètres ou plus de la ravine,
- Les zones d’urbanisation futures réserveront une zone non constructible large de 10 mètres à partir des berges de la ravine.
R Ra ap pp pe el l r ré ég gl le em me en nt ta ai ir re e
Toute intervention sur un cours d’eau est codifiée dans un arrêté préfectoral – nomenclature eau. Une servitude de passage de 10 mètres de part et d’autre du bord franc de la ravine doit être respectée. La réglementation provient du code des colonies de 1926 sur Madagascar et ses dépendances (Code des colonies – décret 28/09/1926 – JO 5/10/1926). La règle des 10 mètres est établie pour donner une contrainte minimale en dehors d’autres éléments d’appréciation, pour établir des prescriptions sur un secteur donné, une étude précise doit être établie.
Donc concernant les ravines, une étude complémentaire peut être réalisée sur un secteur donné avec établissement des réelles contraintes dues à l’écoulement des eaux de pluies. Il sera alors possible, études et prescriptions à l’appui, de réduire cette distance pour l’implantation des bâtiments (un minimum de 5 mètres est souhaitable).
Réseau hydrographique
de la commune –SIG DE Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 71 -
5 5. . L LE E C CL LI IM MA AT T
Vents : il existe un seul poste de mesure de vent à la station de Pamandzi.
Les vents atteignent rarement 15 m/s. La vitesse moyenne mensuelle est de 2,5 à 5 m/s pour la mousson et de 3 à 5,5 m/s pour l’alizé. C’est toutefois pendant le passage des dépressions et cyclones que le vent peut être le plus violent.
Figure: Rose des vents de Pamandzi.
►Concernant le climat, la partie Nord de l’île (dont M’tsamboro), est exposée à la mousson est la plus arrosée. L’évapotranspiration (rejet global de vapeur d’eau par le terrain et par les plantes qui le couvrent) potentielle annuelle fluctue entre 1000 et 1700 mm, elle diminue avec l’altitude. La station Météo-France de M’Tsamboro, pour laquelle on dispose de données depuis 1982 peut servir de référence. Les cumuls annuels moyens des précipitations et de l’évapotranspiration sont respectivement de l’ordre de 1475 mm et 900 mm. En ce qui concerne la pluviométrie, il s’agit d’une valeur importante d’autant plus qu’elle est mesurée à faible altitude (25m).
Si l’on caractérise la pluviosité mensuelle, on dénombre 6 mois humides (+ de 100 mm) et 6 mois secs dont 3 très secs (-50mm). La période de déficit de précipitations est de 5 mois (mai à septembre). La température mensuelle moyenne est remarquablement stable, elle oscille entre 24.1 et 27.1 °C.
Pluviométrie 2006 – Moyenne 1982-2005 (Météo France) Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 72 -
4. HYDROGRAPHIE
- Présence de nombreuses ravines
- Lignes de crêtes descendant jusqu’au lagon
5. CLIMATOLOGIE
- La partie Nord de l’île est l’une des plus arrosée
6. RISQUES
- Observation de risques forts sur l’ensemble de la
commune
- La configuration du relief, les phénomènes d’érosion et
les conditions climatiques font de la commune un site
particulièrement sensible aux risques naturels de
mouvements de terrain ou d’inondation.
►ENJEUX :
La commune doit trouver une alternative à l’extension des
villages de plus en plus limitée par la morphologie naturelle
des terrains.
ATOUTS :
- Un couvert forestier important et varié
- Un relief offrant des perspectives paysagères
impressionnantes
FAIBLESSES
- Relief très pentu
- Peu de plaines
- Nombreuses ravines
- Des pluies abondantes qui provoque l’érosion et le
ravinement des sols
Synthèse du milieu physique Synthèse du milieu physique Synthèse du milieu physique Synthèse du milieu physique
1. RELIEF
- Présence de pointes et d’îlots
- Massifs montagneux au relief escarpé
- Rares plaines, de petites tailles, toutes urbanisées
2. PENTES
- Présence de pentes parmi les plus raides de l’île
- Les pentes les plus fortes sont situées sur les versants
exposés à l’Ouest
3. GEOLOGIE
- Un climat qui favorise les altérations et érosions de sols
- La quasi-totalité des formations géologiques a été
ferralitisée, présence d’un sol rouge, très plastique Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 73 -
I II I. . L LE ES S P PA AY YS SA AG GE ES S E ET T L LE E P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E
La plus grande partie de la commune est comprise dans le littoral.
Les lignes du relief sont, avec celle du lagon et des îlots, les multiples horizons du paysage de l’île, délimitant des pièces à l’intérieur d’un puzzle, à l’échelle desquelles s’expriment de façon beaucoup plus évidente des identités villageoises. Dans chacune d’elles, les éléments du paysage viennent s’assembler, s’imbriquer pour former une unité de paysage lisible.
Le littoral de la commune se présente ainsi comme une succession de sites, autonomes les uns des autres. Chaque village dans sa baie compose un monde en soi, quasi auto-suffisant : • Le village proprement dit : lieu de vie et d’échanges,
• L’espace agricole vivrier en amont,
• La plage,
• La rivière : zone de lavage,
• La route, qui relie les baies entre elles, et permet de rejoindre d’autres mondes, d’autres villages.
« La baie et son village, composent ainsi l’unité de vie et de développement fondamental du littoral de Mayotte, son trait caractéristique majeur, à la fois géographique et social. » Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 74 -
Configuration en « presqu’île », tendue entre les carrefours historiques de Soulou et Dzoumonyé, la région Nord est marquée par la gradation des reliefs de plus en plus prononcés vers l’Ouest, et les modalités des relations ou des non relations entre les « ambiances intérieures » du paysage des plateaux (polyculture, nombreuses traces de plantations d’Ylangs, padzas remarquables au dessus de Mtsangamouji), les crêtes d’aspect « acéré », et les formidables lectures qu’offrent la force et la configuration de ces reliefs sur le grand paysage maritime, les crêtes et plateaux du centre (notamment leur frange littorale), et les paysages agricoles exceptionnels des coteaux au pied desquels s’organisent des villages empreints d’une forte identité. Le linéaire côtier de Mtsamboro est l’aboutissement du paysage littoral tournant le dos au reste de l’île, avec les îlots du nord et la pointe Handréma.
L Le e v vi il ll la ag ge e e et t s sa a b ba ai ie e
Le village n’occupe jamais les endroits les plus exposés à la mer que sont les pointes : il s’implante dans le fond de la baie, sur les pentes faibles ou nulles, remontant avec les extensions sur les pentes plus fortes qui cernent la baie.
Le littoral de la commune de M’Tsamboro
Pointe
Village de plaine côtière
Village de plaine côtière
Sommet Ligne de crête
de la baie Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 75 -
Les villages de la commune de M’Tsamboro offrent un visage ramassé, plutôt compact, avec un mitage de l’espace agricole ou naturel, qui recule de plus en plus face à l’extension de l’urbanisation sur les pentes.
Pointe
Le village de M’Tsamboro
Plage
Village
Ligne de crête de la baie
ENJEUX PATRIMONIAUX
Respecter le tissu urbain et l’identité des bâtiments existants
Assurer l’intégration paysagère de l’urbanisation dans le respect de l’environnement Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 76 -
La clarté de l’organisation bâti/non bâti permet la conservation de la cohésion sociale et urbaine du village, qui reste groupé et absorbe le développement urbain, elle garantit la lisibilité de l’organisation paysagère du littoral – des villages séparés par des espaces non bâtis, « coupures vertes » - et préserve la fonction de transit de la route du littoral qui relie les villages.
L Le es s p po oi in nt te es s
Les pointes séparent les baies les unes des autres. La pointe constitue naturellement l’espace de respiration essentiel qui rythme le parcours du littoral, sépare les pôles de vie et de développement que constituent les villages, en unités distinctes, en évitant le continuum d’urbanisation.
.
Le village de Hamjago dans sa baie
Pente cultivée
Forêt
Crête
RN 1 – voie de transit
Plage
Rassi Bouekoundrouni Rassi ya Chifouni
Pointe Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 77 -
La forêt, dominée par la silhouette des monts Hachiroungou et Dziani Bolé, contribue à diversifier les paysages littoraux, et le couvert forestier garantit la protection des sols très fragiles de l’île contre l’érosion.
L Le es s p pl la ag ge es s
La commune de M’Tsamboro compte trois
plages remarquables, la plage de Tsoha à
coté du village de M’Tsamboro, la plage du
préfet sur la pointe Douamounyo et la
plage Antakoudja sur l’ilôt M’Tsamboro.
M M’ ’T Ts sa an ng ga a T Ts so oh ha a 1 1
Cette plage est située dans la commune de Mtsamboro à l’extrémité de la baie de Mtsamboro face aux îlots Choizil à proximité du Rassi Ya Chifouni.
C’est une plage de sable doré aux perspectives de vues exceptionnelles sur les îlots du nord. Elle est agréablement ombragée grâce à la végétation littorale.
E Ev va al lu ua at ti io on n e en nv vi ir ro on nn ne em me en nt ta al le e g gl lo ob ba al le e
La situation environnementale est très satisfaisante au niveau paysager et écologique. Elle est relativement satisfaisante du point de vue géomorphologique. Le projet d'un complexe hôtelier doit impérativement être accompagné dans une logique de développement durable, de respect de l'intégrité des écosystèmes et dans le cadre de la réglementation en vigueur (permis de construire, étude d'impact,...).
1 DAF/BRGM – Atlas des plages 2006 – Cf. Fiches action n°22
Mtsanga Tsoha – village de M’Tsamboro Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 78 -
M Mt ts sa an ng ga a A An nt ta ak ko ou ud dj ja a2 2
Cette plage est située dans la commune de Mstamboro, sur l’îlot du même nom au nord ouest de Grande Terre.
C’est une grande plage isolée à la belle perspective de vue sur le Rassi Homé. La couleur du sable, la transparence des eaux en font un lieu d'évasion qui tranche avec les autres plages de Mayotte. E Ev va al lu ua at ti io on n e en nv vi ir ro on nn ne em me en nt ta al le e g gl lo ob ba al le e
La situation environnementale est relativement satisfaisante d'un point de vue écologique et géomorphologique. Elle est exceptionnelle d'un point de vue paysager.
2 DAF/BRGM – Atlas des plages 2006 – Cf. Fiches action n°24
L’îlot M’Tsamboro
La plage Antakoudja Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 79 -
L La a p pl la ag ge e d du u p pr ré éf fe et t3 3
Cette plage est située dans la commune de Mtsamboro, sur le Rassi Douamounyo, surplombée par le Mkadijou face à l’îlot Mtsamboro.
Cette plage est fréquentée pour la baignade, le farniente et les bivouacs le week-end. Elle est desservie par un sentier ou des barques de pêcheurs. Du bois est fréquemment coupé pour allumer des feux, ce qui est préjudiciable à la végétation. Par ailleurs, les déchets ne sont pas toujours ramenés par les visiteurs.
E Ev va al lu ua at ti io on n e en nv vi ir ro on nn ne em me en nt ta al le e g gl lo ob ba al le e
La situation environnementale est très satisfaisante d'un point écologique, paysager et géomorphologique.
Ces sites sont indispensables pour l’attractivité touristique de la commune. Le tourisme est étroitement lié à la présence de plages baignables.
A cette fonction de baignade, s’ajoutent des fonctions économiques (pêches), sociales et de loisirs (voulés, aire de jeux), et qui font de la plage un espace d’échanges et de partage, un lieu public par excellence.
3 DAF/BRGM – Atlas des plages 2006 – Cf. Fiches action n°25
Rassi douamounyo Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 80 -
L Le es s î îl lo ot ts s
Les îlots sont pour Mayotte, des espaces de
rêves et d’évasion, ils enrichissent et
complexifient les paysages du littoral.
Ils constituent des buts ou des promesses de
découverte, de promenade, de loisirs. Mais ce
sont surtout des sites potentiels de tourisme.
Ces îlots sont de puissants facteurs d’attraction,
pour la commune de M’Tsamboro, ce sont les
îlots Choizil et M’Tsamboro – la plus grande
plage d’îlot est celle de Chissioua M’Tsamboro
qui s’allonge sur 1 kilomètre.
L L’ ’i im mp pa ac ct t m ma aj je eu ur r e et t c cr ro oi is ss sa an nt t d du u p ph hé én no om mè èn ne e u ur rb ba ai in n d da an ns s l le es s p pa ay ys sa ag ge es s
La commune de M’Tzamboro est une grosse commune en terme d’aménagements publics, c’est la 2ème commune de Mayotte. Il est nécessaire de prendre en compte le fort enjeu environnemental sur la commune et donc éviter de polluer l’environnement existant par des constructions illégales. L’exemple du secteur de Madiana à M’Tzamboro est frappant, de nombreuses constructions en dur se développent sur les hauteurs – attention au mitage pour l’avenir de la commune.
Les enjeux sont donc de :
Préserver les coupures d’urbanisation.
Maîtriser leurs extensions, dans leur formes qualitatives et dans leurs relations aux autres éléments du paysage : route, rivière, plaine ou pente, lagon, espaces agricoles ou naturels (mangroves, arrière mangrove, plage…) ou aux trames villageoises préexistantes.
Ilot Choizil Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 81 -
I II II I – – U UN NI IT TE E D DE E C CO OH HE ER RE EN NC CE E D DU U T TE ER RR RI IT TO OI IR RE E
La commune de Mtsamboro se caractérise par une grande variété de milieux : forêts, mangroves se traduisant par une diversité des habitats (au sens biologique du terme) et des espèces végétales ou animales.
LA FLORE
Le paysage floristique des villages de la commune de Mtsamboro peut être divisé en 3 : • la zone littorale
• la zone urbaine,
• la zone suburbaine.
Au niveau du littoral, on y trouve en particulier les cocotiers (cocos nucifera), puis la végétation buissonnante sèche. On retrouve ici la line rampante Ipomoea, ainsi que quelques herbacés résistants aux conditions salines.
LA FAUNE
La faune reste limitée en milieu urbain.
La faune rencontrée lors des sorties terrains a été extrêmement pauvre, que ce soit en diversité qu’en richesse. Signalons que la pointe d’Handréma, non loin de Mtsahara regroupe nombres d’oiseaux moins fréquemment observés à Mayotte tels que le courol (Leptosomus discolor), le drongo (Dicrurus waldenii), le moucherolle de Mayotte ( Tepsiphone mutata), le zostérops de Mayotte (Zostérops maderaspatana) ou enfin le souimanga de Mayotte ( Nectirna coquerelli)
Cocotier (cocos nucifera)
Herbes et liane rampante
Badamier en bord de
plage
Végétation buissonnante
et arbuste sec
Arbre à pain Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 82 -
L L E E S S E E S S P P A A C C E E S S F F O O R R E E S S T T I I E E R R S S
Source : Atlas des Espaces naturels patrimoniaux de Mayotte ( DAF - Décembre 2003)
ENJEUX ENVIRONNEMENT NATUREL
Assurer la qualité des espaces végétalisés et forestiers
Maintenir et développer la biodiversité et les continuités biologiques
Valoriser les espaces verts existants Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 83 -
L L E E S S E E S S P P A A C C E E S S M M A A R R I I N N S S
Que
lques individus de dugong (dugon) sont observés tous les ans du côté de l’îlot Mtsamboro. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 84 -
La pointe de Douamougno est un espace remarquable où l’on observe une présence nombreux sites de pontes de tortues.
L L E E S S E E S S P P A A C C E E S S R R E E M M A A R R Q Q U U A A B B L L E E S S E E T T L L E E S S S S I I T T E E S S P P R R O O T T E E G G E E S S
La commune de Mtsamboro de Mtsamboro bénéficie de nombreux sites remarquables et protégés
Les sites appartenant au CERL sont :
Les îlots du Nord : Mtsamboro et Choizil
La pointe d’Handréma – Mkadijou
Le Rassi Bouékoundrouni
Les pointes de Mtsamboro : Rassi ya Chifouni et Mtsanga Jiva
Ces sites sont considérés comme espaces remarquables du littoral pour leur importance biologique et/ou paysagère.
Le maintien de cette trames d’espaces de 500 ha et son acceptation culturelle représente un enjeu incontournable du développement durable de la Commune de Mtsamboro.
Ces espaces remarquables correspondent au littoral, notamment au niveau du village de Mtsamboro, des pointes et des îlots. Ce sont autant d’atouts à valoriser pour le développement touristique de la commune. Le projet de complexe touristique en cours de Mayotte SARL va impulser l’image d’une commune touristique de Mtsamboro.
La pointe de Handrema au nord de la Commune Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 85 -
L Le es s e es sp pa ac ce es s n na at tu ur re el ls s d de e p pr ro ot te ec ct ti io on n f fo or rt te e
La pression foncière oblige une intervention et une réglementation environnementale permettant la protection des zones très convoitées par l’urbanisation et le maintien de la qualité des sols et des espaces naturels vitaux. En effet, si l’arsenal réglementaire issu de l’extension à Mayotte du code de l’Environnement est celui du modèle métropolitain, sur le terrain, l’écart entre les textes de loi et leur application pose de sérieuses questions sur la stratégie à suivre car les pratiques sociales actuelles nécessitent un effort significatif de sensibilisation environnementale des populations.
En réalité, les seules protections existantes sur la commune de M’Tsamboro concernent la réserve forestière, les périmètres d’acquisition approuvés par le C.A. du CELRL (Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres) et la réserve naturelle.
Atlas préliminaire des espaces naturels patrimoniaux de Mayotte – Août 2004
Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 86 -
L La a r ré és se er rv ve e f fo or re es st ti iè èr re e
La réserve forestière est une désignation qui recouvre les terrains domaniaux soumis au régime agro forestier. Elles ne garantissent toutefois pas la pérennité du foncier forestier. Elles sont confiées en gestion au service environnement et forêt de la DAF.
La réserve forestière des crêtes du Nord est située sur les communes de Bandraboua, M’Tsamboro, Acoua et M’Tsangamouji.
Rappel réglementaire - Sur les terrains de l’Etat et de la Collectivité, les zones de forêt et d’agroforêt sont soumises au régime forestier. Ainsi, sauf dérogation, les défrichements et les brûlis sont interdits. La faune et la flore sont protégés par arrêté préfectoral.
L Le es s s si it te es s c co on nf fi ir rm mé és s d du u C CE EL LR RL L
Le CELRL a étendu ses compétences à mayotte depuis 1991. A ce jour, les opérations approuvées portent sur 1 710 ha répartis sur 6 sites, sur la commune de M’Tsamboro; les pointes Kadijou (170 ha) et Bouékoundrouni (24 ha) et les îlots du Nord (250 ha) font partis des sites confirmés du CELRL. Ces sites appartiennent à L’Etat (DPM, ZPG) ou à des privés et sont en cours de transfert au CELRL. La gestion des ces espaces est assurée par la DAF/SEF.
Les perspectives pour ces espaces sont basées sur le partenariat avec des projets de promotion touristique et de lutte contre l'érosion des sols et des Projet de convention d'occupation et de protocole de gestion de l'activité agricole sur l'îlot Mtsamboro (CELRL).
Rappel réglementaire - La ZPG est une bande littorale de terrains appartenant à l'Etat, de 81.2 m de large. Son utilisation est soumise à autorisation. Toute extraction de sable sur les plages de Mayotte est interdite (arrêté n° 698/SCAE du 9-11-88). Les tortues sont strictement protégées (arrêté n°307/DAF du 7-08-00).
L La a r ré és se er rv ve e n na at tu ur re el ll le e d du u N No or rd d
Cet espace marin correspond à environ 3 000 ha du lagon situés au Nord-Ouest de la commune de M’Tsamboro. Cet espace comprend les îlots Choizil et M’Tsamboro.
Cette zone est menacée par le blanchissement corallien (forte mortalité du corail, comme en 1998), la sédimentation importante due à l’érosion, la surpêche, et la fréquentation touristique croissante pouvant occasionner une gêne importante pour les mammifères marins (les baleineaux en particulier). Ces sites appartiennent à l’Etat (DPM, ZPG) et sont gérés par la DAF et la DE pour la zone marine et par la DAF/SEF pour les îlots.
Les perspectives pour ces espaces sont d’être classés en réserve naturelle, de lutte contre l’érosion, d’encadrer de l’activité touristique pratiquée par les pêcheurs de la zone, d’encadrer l’observation des baleines à bosses ainsi que l’information, l’éducation à l’environnement et le suivi scientifique.
Rappel réglementaire - La pêche au filet est réglementée et la période de pêche des crustacés est limitée du 1 novembre au 31 mars (arrêté 395 du 17-06-97). La pêche destructive (poisons, explosifs) est interdite (arrêté 396 du 17-07-97). La chasse sous-marine est interdite dans le lagon (arrêté 3 du 15-02-95 ). L’approche des mammifères marins est réglementée (arrêté 60/DAF 28-07-04). Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 87 -
I IV V – – R RI IS SQ QU UE ES S E ET T P PO OL LL LU UT TI IO ON NS S
LES POLLUTIONS
L’hyper sédimentation des apports terrigènes sur le platier des récifs frangeants : un problème majeur. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 88 -
En effet, outre l’érosion naturelle, les activités agricoles sur versants, avec la pratique de brûlis, les travaux de terrassement sur versant et l’extension de l’urbanisation sont les principaux responsables de cet apport terrigènes sur le platier des récifs frangeants.
Les pollutions par eaux usées sont identifiées mais leurs effets réels sur les formations benthiques et la qualité des eaux sont pas encore connu et ce d’autant qu’ils sont amnés à se concentrer en des points précis du lagon (cf Etude pré opérationnelle de l’assainissement des eaux usées de la commune de Mtsamboro)
Les pollutions chimiques liées à l’agriculture sont quani nulles
LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
La baie de M’tsamboro possède plusieurs plages où de nombreuses personnes viennent se baigner. Les plages devant les villages sont surtout utilisées par les locaux.
Les plages de Mtsanga Jiva, Mtasanga Foumbouni et Mtsanga Tsoha sont surtout fréquentées le WE par les extérieurs, qui viennent se prélasser et/ou explorer les fonds marins du récif frangeant (snorkeling). Cette fréquentation reste pour le moment confidentielle.
Les rejets d’eaux usées domestiques, directement ou via les rivières, dans le lagon, milieu récepteur final, contiennent de nombreux micro-organismes parfois pathogènes et provenant de l’homme ou des animaux. La DASS procède régulièrement à des analyses de la qualité de l’environnement marin littoral. Les résultats des analyses effectuées en 2006 au droit des plages de M’tsamboro et Hamjago font apparaître une eau de qualité moyenne.
P Pl la ag ge e d de e l la a B Ba ai ie e d de e M Mt ts sa am mb bo or ro o Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 89 -
L’ASSAINISSEMENT : ARTICULATION AVEC LE PLU
La réflexion sur les perspectives de développement urbain et la recherche des solutions possibles et envisageables pour l’assainissement sont des démarches à conduire simultanément dans la mesure où chacune apporte des éléments pour nourrir la réflexion de l’autre (prévisions démographiques, perspectives de développement de l’urbanisation, faisabilité technique pour l’assainissement collectif, autonome).
Il est primordial que ces deux démarches puissent s’articuler autour d’une véritable programmation du développement urbain de la commune.
En effet, le développement urbain et l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser devront s’accompagner d’une programmation des équipements (réseaux et capacité des superstructures, stations d’épurations).
A défaut les autorisations de construire sur ces zones ne pourront être délivrées en cas d’atteinte à la salubrité publique (si par exemple la capacité d'une station d'épuration est manifestement insuffisante), en référence à l'article R.111-2 du code de l’urbanisme.
Il convient donc d’intégrer le plan de zonage d’assainissement de la Commune de Mtsamboro dans le diagnostic du PLU..
Une étude de faisabilité a été réalisée en 2003 et a permis de définir les bases de dimensionnement ainsi que l’emplacement des ouvrages de traitement. Cet emplacement a été entériné ; il s’agit du site de M’tsangajiva. Compte tenu de la très faible emprise foncière disponible, le traitement ne pourra être qu’intensif. Le rejet est prévu dans le lagon.
E Et ta at t a ac ct tu ue el l d du u r ré és se ea au u d d’ ’a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t d de es s e ea au ux x u us sé ée es s
Les différentes opérations réalisées ou en cours sont présentées dans le tableau ci-après, et actuellement nombre de ces réseaux sont en attente de raccordement.
Tableau 1 : Descriptif des opérations
Villages Opérations Type d’effluent Type d’assainissement
Mise en
place
de
réseau
RHI Cavani Domestique Collectif oui
RHI Hamjago Domestique Collectif oui
Lot Antiaka Domestique Autonome non
Lot Hamjago Est Domestique/Scolaire Collectif oui
Hamjago
Collège Scolaire Collectif oui
RHI yajou Domestique Collectif oui
RHI madiana Domestique Autonome non
Lot Madiana haut Domestique/Scolaire Collectif oui
Lot Madiana ouest Domestique Collectif oui
Mtamboro
Lot Mtsamboro ouest Domestique Autonome non Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 90 -
L L E E S S R R E E J J E E T T S S
Actuellement deux stations de traitement sont en fonctionnement :
Au niveau du collège : station de type microstation suivie d’un puits d’infiltration traitant uniquement les effluents du collège (capacité de 300 EH) ;
Au niveau de la RHI d’Hamjago : station de type décanteur-digesteur suivie d’un lagunage (capacité de 675 EH). Cette station présente actuellement des dysfonctionnements.
Les autres quartiers et nouveaux lotissements ne sont pour l’instant raccordés à aucune station.
Les eaux traitées par les deux stations sont infiltrées dans le sol. Hormis celles-ci, qui ne concernent que 500 EH environ à Hamjago, de nombreux rejets s’écoulent vers le lagon par l’intermédiaire des ravines ou de collecteurs enterrés. Le plus souvent, les écoulements débouchent d’ailleurs directement sur la plage au milieu des enfants et des pêcheurs.
Les risques sanitaires sont alors importants, en intégrant de plus le fait que, de façon courante à Mayotte, le front de mer sert fréquemment de lieu d’aisance.
L’étude de faisabilité de 2003 a permis d’entériner le secteur de M’tsanga Jiva pour l’implantation des ouvrages de traitement. Ce secteur a l’avantage de se trouver à égale distance des deux villages, dans une zone faiblement habitée.
Dans ce secteur, deux sites ont été identifiés (cf. Figure ci-après) :
Le premier, étudié dans l’étude de faisabilité, est localisé entre la route et la plage, à l’aplomb de la pointe Mugini ;
Le second, proposé comme alternative au premier pour préserver le caractère touristique de la plage, est localisé plus au nord, de l’autre coté de la RN 1.
R R Re e e j j je e e t t ts s s d d d’ ’ ’e e e a a a u u ux x x u u us s s é é ée e e s s s s s s u u ur r r l l la a a p p pl l la a a g g ge e e d d d’ ’ ’H H Ha a a m m mj j ja a a g g go o o Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 91 -
Source :Etude pré opérationnelle (BCEOM - Janvier 2006)
Contraintes réglementaires :
Le site 1 est compris dans la Zone des Pas Géométriques (ZPG). Cette zone de 50 pas (81,20 m) appartient au domaine public maritime de l’État. D’après la carte communale le site est classé en zone ND. En règle générale, les constructions sont interdites. Néanmoins, sont admis les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou nécessitant l’utilisation du domaine public maritime. Le domaine public est caractérisé par l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité des biens qui le composent. Cependant, l’État peut louer des parties de cette zone à des particuliers pour une période déterminée (AOT- Autorisation d’Occupation Temporaire). Le site se trouve sur un espace de protection forte.
Le site 2 est un terrain privé pour la partie situé à l’Est de la RN 1. L’utilisation de la parcelle nécessitera son acquisition par la Mairie. Le site 2 est classé en zone ND. Il tangente également une zone NC ainsi qu’une zone NA dont il faudra tenir compte en fonction de l’emprise souhaitée.
L’EAU POTABLE
Actuellement il existe deux réservoirs sur la commune, l’un est situé à Hamjago (200 m3, côte limite = 81.55 m), l’autre en amont du village de M’Tzamboro (200 m3, côte limite = 93.21 m). Le réseau est renforcé par les stations de pompage de Handréma et M’Tsangamouji. Les réservoirs de M’Tsangamouji, Mliha et Acoua sont reliés par 9 km de ¯ 350 F, les travaux sont terminés.
Ce dispositif actuel peut tenir jusqu’en 2005 si on conforte l’existant en augmentant le dimensionnement du réseau existant (utiliser du ¯ 100 F sur la commune) et en renforçant l’alimentation depuis la station de pompage d’Handréma.
⇒ L’étage bas de l’urbanisation est conforté jusqu’à 70.00 m pour la commune de M’Tzamboro.
Cependant les habitations gagnent les versants pentus et atteignent des côtes altimétriques de plus en plus importantes. L’alimentation de cet étage haut est en cours d’étude, deux solutions sont à envisager :
Réaliser un réservoir de 2 000 m3 à
Acoua, altitude = 180.00 m,
Réaliser un réservoir de tête de 2 000
m3 à M’Tsangamouji + un réservoir à
M’Tzamboro de 1 000 m3, altitude =
160.00 m. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 92 -
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Sur chacun des trois villages il y a trois ravines principales qui atteignent le niveau de la Mer
Il existe des problèmes de dimensionnements dans la zone littorale où la topographie est plus plate.
Sur le village de M’Tsamboro : incohérence dans le dimensionnement des ouvrages de franchissement de la RN°1. Tronçons encombrés de détritus, parfois totalement obstrués.
Il existe des zones de ravinement importantes sur chacun des villages (urbanisation quasi-totale de l’espace) où ces zones restent limitées.
Elles concernent principalement :
• Les portions de voiries non revêtues,
• Les zones urbanisées non protégées : parcelles non végétalisées, en fortes pentes, • Les axes naturels d’écoulement non canalisés, les zones d’érosion active, etc.
Il n’existe pas d’ouvrages particuliers permettant de lutter contre la pollution liée aux eaux pluviales (eaux ruisselant sur les chaussées, chargées en hydrocarbures et micro-polluants).
Les caniveaux à ciel ouvert dans les villages présentent un danger pour les piétons et voitures et sont majoritairement obstrués.
Dans le village de M’Tsamboro des maisons sont construites sur les caniveaux.
10% des réseaux ont une capacité insuffisante. (Pourcentage calculé par rapport au linéaire de réseaux sous dimensionnés pour le débit décennal, sur la base de l’inventaire des réseaux réalisépar BCEOM/EMO/TEMA dans le cadre de l’Etude Diagnostic 2006).
Dans l’étude de Diagnostic et définition d’une politique de travaux en matière de gestion des eaux pluviales de Mayotte, des fiches de synthèses sur l’état de l’assainissement des eaux pluviales des villages sont élaborées.
Ouvrage sous
dimensionné sur la RN1
Village de Mtsamboro Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 93 -
O Or rg ga an ni is sa at ti io on n d de es s R Ré és se ea au ux x E Ea au ux x P Pl lu uv vi ia al le es s d de es s v vi il ll la ag ge es s
Le village de Mtsamboro
Le village de Mtsahara Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 94 -
Le village de Hamjago Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 95 -
Les objectifs visés pour les travaux d’assainissement des EP dans la commune sont :
Assurer la sécurité des personnes et des biens (problèmes d’inondations)
Lutter contre l’envasement du Lagon
Assurer la protection des milieux naturels et de la ressource en eau en général
Pour cela 9 principes sont retenus :
Améliorer, de façon structurelle, le réseau actuel
Aménager les ravines existantes
Réduire les débits ruisselés
Assurer l’entretien des réseaux
Respecter et adapter les règles d’urbanisme
Inciter la végétalisation des surfaces à nu
Saisir les opportunités de blocages des matériaux
Prévoir des ouvrages de décantation
Dans un souci de développement durable et dans un meilleur service rendu aux utilisateurs, les réseaux d’AEP de la commune de Mtsamboro se doit de respecter la réglementation en vigueur ; d’être entretenu en vue d’une meilleure durabilité et de répondre aux évolution du nombre de consommateurs et de leur localisation.
Les choix de développement urbain de la commune vont en partie dépendre des possibilités d’équipement de la commune, notamment en matière d’assainissement. La loi sur l’eau a apporté en ce domaine un cadre quant au rôle des communes en matière de gestion des eaux.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a modifié considérablement la réglementation. L’arrêté N°84/DAF/SEAU/2007 définit et explique les obligations en matière d’assainissement.
LE RESEAU ELECTRIQUE
Le réseau électrique amène en aérien, l’énergie produite jusqu’aux villages en s’écartant parfois sensiblement du réseau routier. Quelques ménages ne sont pas raccordés au réseau, la majorité des
Encombrement des réseaux
Village de Mtsamboro Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 96 -
branchements sont faits sur les maisons voisines, ainsi un seul branchement peut alimenter plusieurs maisons. L’éclairage public est souvent dégradé et le réseau en mauvais état.
Dans un contexte d’augmentation de la population et d’une élévation modeste mais néanmoins réelle des revenus, la demande d’énergie est naturellement en forte croissance.
LE CADRE DE VIE : BRUIT ET AIR
La très grande majorité des habitations sont exposées au bruit de la route, toutefois l'ambiance sonore reste modérée au sens de la réglementation.
Leur niveau sonore LAeq est inférieur ou égal à 65 dB(A) entre 6H et 22H
La plupart des villages se caractérisent même par leur ambiance calme ou très calme durant la nuit.
V V - - L LE ES S R RI IS SQ QU UE ES S E ET T P PR RE EV VE EN NT TI IO ON NS S
Le BRGM a étudié les risques concernant la commune de Mtsamboro (Atlas N° 4)
LES PHENOMENES NATURELS
L L ’ ’ A A L L E E A A I I N N O O N N D D A A T T I I O O N N
La commune de Mtsamboro est concernée par aléa modéré inondation. En application de la loi 95101 du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement, le Préfet devrait prescrire le Plan de Prévention des Risques d’Inondation dans la commune (PPRI).
Source : Atlas des risques BRGM
ENJEUX DE SALUBRITE
Assurer pour tous les individus un environnement sain, sûr, et de qualité Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 97 -
La meilleure mesure pour se protéger des inondations consiste à ne plus s’étendre en zone inondable ni se densifier dans les secteurs les plus dangereux.
Ce sont les villages de Mtsamboro et Mtsahara, qui sont les plus exposés au risque inondation. Cela s’explique par la présence de plusieurs ravines. Dans les ravines telles que celles de Mtsahara, Mtsamboro, Mtsangadoua, Acoua ou Mtsangamouji, par exemple, le risque de débordement est essentiellement lié à la formation d’embâcle pendant les crues, à la sinuosité des chenaux ou des canaux, et au sous-dimensionnement éventuel des ouvrages. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 98 -
L L E E R R I I S S Q Q U U E E S S I I S S M M I I Q Q U U E E
Les effets de site lithologiques les plus marqués
et la susceptibilité à la liquéfaction la plus forte,
se concentrent essentiellement au droit des
plaines littorales alluviales et des zones de
mangrove plaines de Mtsahara, Hamjago,
Mtsamboro, Acoua, Mliha, Chembenyoumba,
Mtsangamouji et de Soulou. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 99 -
L L E E R R I I S S Q Q U U E E C C Y Y C C L L O O N N I I Q Q U U E E - - S S U U R R C C O O T T E E M M A A R R I I N N E E
Pour Feliksa (1985), les surcotes maximales (0,46m) sont modélisées pour la baie de Acoua ou Mtsamboro. Ainsi, en aléa fort (récurrence forte de l’événement historique), la hauteur maximale de submersion suivant le littoral de l’atlas BRGM est de 3,78 m, sur le littoral de la plage de Hamjago et Acoua (point litigieux).
Les 3 villages sont exposés à ce type de risque
ENJEUX DE SECURITE
Préserver les biens et les personnes contre les risques de toute nature. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 100 -
L L E E R R I I S S Q Q U U E E M M O O U U V V E E M M E E N N T T D D E E T T E E R R R R A A I I N N
L’aléa fort est d’avantage représenté sur les communes de Mtsamboro et Acoua du fait de leur relief plus marqué.
Les chutes de blocs aléa majeur ici, sont principalement observées en contrebas des massifs de phonolithes, de basalte et des falaises côtières (comme au village de Mtsahara) (voir figure ci-après)
Exemple de mouvement de terrain observé dans la commune
Les glissements de terrain sont principalement observés sur les altérites argileuses. Des glissements plus superficiels atteignent les talus routiers, les bordures de ravine (Hamjago, Mtsamboro). Un glissement actif a été recensé des remblais à Mtsamboro.
Les facteurs déclenchants sont : les précipitations abondantes sur une longue période (saison des pluies de novembre à avril), les cyclones (pluies, vents et mouvements des arbres, même saison que les pluies). La non-maîtrise des eaux de ruissellement en site urbain ainsi que les défrichements avec ou sans brûlis en zone rurale, sont d’autres facteurs de déstabilisation des sols. Et enfin, les séismes. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 101 -
Ce sont les villages de Hamjago et Mtsamboro qui sont le plus exposés à cet aléa mouvement de terrain.
La maîtrise de l’urbanisation en zone inondable, et plus particulièrement dans les zones d’aléas forts, constitue un enjeu important pour ne pas accroître la vulnérabilité des personnes et des biens.
En effet, au-delà d’un système de protection toujours défaillant, chaque propriétaire ou utilisateur d’un bien présent en zone inondable doit se préparer à être un jour inondé et à revenir rapidement à une vie
«Normale». L’enjeu est donc de maintenir la capacité économique d’un territoire exposé aux inondations. Une démarche de réduction de la vulnérabilité peut être entreprise pour ce faire. Elle implique une connaissance du problème et une prise de conscience qu’il faut agir et anticiper, c’est-à-dire développer une culture du risque. Les objectifs sont d’améliorer la sécurité des personnes, d’accélérer la reprise de l’activité et de réduire les dommages induits.
R Ri is sq qu ue e d de e t tr ra an ns sp po or rt t d de e m ma at ti ie er re es s d da an ng ge er re eu us se es s
Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques ou bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en oeuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive
Toutes les communes du littoral, dont Mtsamboro sont concernées par ce risque. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 102 -
Un plan de secours spécialisé doit être réalisé pour organiser les secours afin de lutter contre le risque présenté par le transport de matières dangereuses. En ce qui concerne le risque de transport de matières dangereuses en zone maritime, l’organisation des secours est prévue par le plan POLMAR.
L Le es s R Ri is sq qu ue es s s sa an ni it ta ai ir re es s
A Mayotte, l'augmentation des mouvements de population peut favoriser la transmission de certaines maladies ou permettre l'implantation d'insectes vecteurs dans la commune.
Les campagnes de prévention contre le Chikungunya, le paludisme doivent être maintenu.
Les deux actions suivantes nous semblent prioritaires :
1. Faciliter l’accès à l’information en Santé Environnement et favoriser le débat public, 2. Prévenir et réduire les risques liés aux maladies transmises par les vecteurs.
L L A A S S Y Y N N T T H H E E S S E E E E T T E E N N J J E E U U X X D D E E L L ’ ’ E E N N V V I I R R O O N N N N E E M M E E N N T T À l’issue de cette analyse, on met en avant les deux axes stratégiques d’actions qui en résultent :
• l’axe du rattrapage des équipements ou axe de l’histoire,
• l’axe du ménagement des ressources ou axe de la géographie.
S’agissant de l’environnement, l’effort à accomplir est important dans les domaines de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement des eaux usées, du traitement des déchets et de la fourniture en énergie.
On pourrait dire qu’il s’agit d’une problématique de rattrapage. Il paraît plus juste de dire qu’il s’agit tout simplement de développement et de la mise en place des équipements et services nécessaires à la commune de demain. On peut dire qu’il s’agit de l’axe de l’histoire, celle de l’entrée de la Commune de Mtsamboro dans le monde du développement.
La Commune de Mtsamboro doit définir les conditions d’un équilibre entre :
Tradition et Modernité
Préservation environnementale et Développement touristique
Renouvellement des ressources et Prélèvement sur les ressources
Les quelques remarques qui suivent font référence à des enjeux qui seront ceux auxquels le PLU doit apporter des réponses :
L’objectif n’est-il pas aussi de définir les conditions permettant de concilier préservation environnementale et culturelle d’une part et exploitation raisonnée et durable des ressources naturelles ?
Le moment n’est-il pas venu de faire oeuvre véritablement d’aménagement du territoire ? Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 103 -
T T R R O O I I S S I I E E M M E E P P A A R R T T I I E E : :
L L E E S S O O B B J J E E C C T T I I F F S S C C O O M M M M U U N N A A U U X X E E T T
L L E E S S C C H H O O I I X X R R E E T T E E N N U U S S P P O O U U R R
E E T T A A B B L L I I R R L L E E P P A A D D D D E E T T L L A A
D D E E L L I I M M I I T T A A T T I I O O N N D D E E S S Z Z O O N N E E S S
Conformément aux dispositions de l’article R.123-2 du Code de l’Urbanisme, la présente partie a pour objet de :
- Expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Expliquer les choix pour délimiter les zones
- Exposer les motifs des limitations administratives à l’utilisation du sol
- Justifier les changements apportés aux règles en cas de modification ou de révision. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
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I I . . L L E E S S C C H H O O I I X X R R E E T T E E N N U U S S P P O O U U R R E E T T A A B B L L I I R R L L E E P P A A D D D D
Conformément à l’article R123-2 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation répond aux objectifs suivants :
- Sur la base d’une analyse de la situation existante, il présente les perspectives d’évolution de la commune en matière de démographie, d’économie, d’habitat, d’emploi, d’équipements publics, de services, de moyens de transport.
- Il analyse l’état initial du site, de l’environnement et du paysage, ainsi que les incidences impliquées par la mise œuvre du PLU sur l’évolution de ces dernières. De plus, il présente les mesures visant à leur préservation et leur mise en valeur.
- Il détermine les perspectives d’évolution, ainsi que les conditions permettant à la commune de maîtriser son urbanisation présente et future.
- Il justifie les dispositions du PLU, en respectant les servitudes d’utilités publiques et en ne compromettant pas la mise en œuvre de projets d’intérêt général.
- Il justifie de la compatibilité des dispositions du PLU avec les orientations du schéma directeur ou du schéma de secteur, ou avec les directives territoriales d’aménagement, ou avec les lois d’aménagement et d’urbanisme.
- Il précise la superficie des différents types de zones urbaines et de zones naturelles, ainsi que des espaces boisés, et en cas de révision ou de modification d’un plan existant, il fait apparaître l’évolution respective de ces zones.
Le rapport de présentation, bien qu’il constitue une pièce obligatoire du dossier de PLU, n’a pas d’effet juridique propre, mais il n’en représente pas moins un élément indispensable.
L Le es s o ob bj je ec ct ti if fs s c co om mm mu un na au ux x
Les objectifs communaux ont plus particulièrement été définis et adaptés en fonction du respect des dispositions suivantes :
- Intégration des dispositions de la loi Littoral applicable à Mayotte,
- Intégration des orientations du PADD de Mayotte,
- Prise en compte des capacités d’assainissement sur la commune,
- Prise en compte des périmètres soumis aux risques majeurs,
- Prise en compte de la préservation des éléments patrimoniaux du territoire (naturels, paysagers, historiques et architecturaux).
Les principales orientations poursuivies par la commune sont les suivantes :
- Prendre en compte les perspectives démographiques pour répondre aux besoins en logements, en activités et en équipements publics. Il est nécessaire de définir leur localisation dans les secteurs adaptés au développement urbain. La pression démographique observée et la demande croissante en Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
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habitat qu’elle induit ainsi que la part importante de l’habitat insalubre créent la nécessité d’un développement du parc de logement.
- Assurer un développement socio-économique équilibré répondant aux spécificités locales, et maîtriser l’organisation spatiale de la commune.
- Préserver l’environnement, les ressources naturelles, le foncier, les paysages et les richesses patrimoniales naturelles et humaines.
- Se protéger contre les nuisances et les risques naturels ou sanitaires.
L Le e r re es sp pe ec ct t d de es s n no or rm me es s s su up pé ér ri ie eu ur re es s
L’élaboration d’un PLU relève de la compétence communale. Toutefois, le territoire communal n’est pas géré uniquement par la commune ainsi que le rappelle l’article L.110 du code de l’urbanisme :
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transport répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace ».
A ce titre, les dispositions du PLU sont élaborées en association avec d’autres acteurs institutionnels. Dans le cadre de l’élaboration du PLU, trois outils réglementaires supra-communaux ont cadré les prescriptions de la commune :
- Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD de Mayotte) – 2004 – MENSIA Conseil. - Le Schéma de Déplacement de Mayotte – 2006 – CETE Méditerranée.
- Le Schéma de Développement et d’Aménagement du Tourisme et des Loisirs de Mayotte – 2006 – Alpha DOM-TOM.
L’élaboration du PLU de M’Tsamboro a également du prendre en compte les lois nationales.
L L’ ’a ar rt ti ic cl le e L L. .1 12 21 1- -1 1 d du u c co od de e d de e l l’ ’u ur rb ba an ni is sm me e
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) se déroule conformément à la loi du 13 décembre 2000 dite « Loi Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU).
Cette Loi rénove le cadre juridique des politiques d’aménagement de l’espace afin d’assurer un développement et un renouvellement urbain cohérents, plus solidaires et durables.
Elle s’appuie sur les 3 principes fondamentaux rédigés dans l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme :
- L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
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- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.
- Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
La loi SRU contraint le document d’urbanisme, à respecter trois grands objectifs à prendre en compte aujourd’hui en matière de planification et de droits des sols :
- Une mixité sociale et fonctionnelle des espaces.
- Une exigence de solidarité entre les bassins de vie, d’habitat et d’emploi.
- Un développement durable et une qualité de vie, dans la volonté d’économiser les espaces naturels et agricoles.
Aussi la loi a également introduit une disposition nouvelle qui prévoit une concertation avec la population pendant toute la durée de la phase d’élaboration du PLU, c'est-à-dire jusqu’à que le document soit arrêté.
L Le e P Pl la an n d d’ ’A Am mé én na ag ge em me en nt t e et t d de e D Dé év ve el lo op pp pe em me en nt t D Du ur ra ab bl le e d de e M Ma ay yo ot tt te e
Dans ce cadre, la Collectivité Départementale de Mayotte exprime résolument sa volonté de maîtriser son développement futur et ce, notamment, par la validation en décembre 2004 du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et approuvé en Conseil d’Etat.
Il s’agit d’un document central dans la planification du développement à Mayotte puisqu’il énonce les choix stratégiques des autorités publiques pour rendre possible et durable le modèle de développement spatial de Mayotte.
Il s’agit d’un document qui a une double fonction puisqu’il est à la fois un document de développement local et d’aménagement urbain et il se trouve être le seul document de planification à l’échelle territoriale.
Il fixe les objectifs du développement économique, social, culturel, et il met en avant plusieurs orientations fondamentales en matière d’aménagement de l’espace, des transports et déplacements, des télécommunications,…L’enjeu est aujourd’hui d’engager un développement spatial maîtrisé dans un contexte particulièrement difficile puisque Mayotte connaît une explosion de sa croissance démographique.
Le PADD de Mayotte détermine :
- Les orientations fondamentales de la protection, de l’exploitation et de l’aménagement du littoral, notamment les zones affectées au développement industriel, portuaire et aux cultures marines et aux activités de loisirs. Il précise également les mesures de protection du milieu marin. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
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- Les principes de localisation des infrastructures de transport et des principaux équipements, des espaces naturels, des sites et des paysages à préserver, des extensions urbaines, des activités industrielles, artisanales et commerciales, agricoles, forestières, touristiques, culturelles et sportives.
Il est un document de programmation de long terme faisant ressortir les principaux enjeux auxquels devra répondre Mayotte dans le domaine de l’aménagement et du développement durable dans les quinze prochaines années. Il est notamment question de préservation et de valorisation des ressources naturelles tel que le lagon en vue du développement durable. Il s’agit également d’améliorer l’accès à l’enseignement et/ou à la formation professionnelle et de favoriser la croissance de l’emploi.
L’enjeu sera également d’engager un développement spatial maîtrisé dans un contexte particulièrement difficile puisque Mayotte connaît actuellement une explosion de sa croissance démographique (plus de 4% par an).
Les missions du PADD de Mayotte :
- Favoriser une répartition plus équilibrée des équipements et des services collectifs sur le territoire - Mettre en œuvre des politiques d’adduction en eau potable et d’assainissement en priorité - Appliquer les principes de fonctionnement d’un système d’espaces naturels et agricoles - Identifier des zones stratégiques d’accueil des activités et infrastructures cohérentes avec les principes de protection du milieu naturel
- Répondre quantitativement aux besoins de 260 000 habitants
- Préserver le cadre de vie et le patrimoine mahorais en engageant une politique volontariste de rééquilibrage du territoire et de préservation des espaces naturels
Ses orientations de développement retiennent les hypothèses les plus contraignantes :
- Une importante urbanisation future à organiser : +160 000 habitants et + 57 000 logements à réaliser d’ici à 2007 (selon l’hypothèse haute).
- Une importante création d’emploi devant accompagner cette croissance démographique - Un nombre important d’équipements d’infrastructures et de superstructures à réaliser dans tous les domaines, et en particulier (selon l’hypothèse haute) :
- Les équipements scolaires (550 classes maternelles, 950 classes du 1er degré et d’enseignement spécialisé, 11 collèges et 14 lycées
- Les équipements en matière d’eau potable, de réseaux et de services urbains, d’assainissement, d’infrastructures de production et de distribution d’énergie, de réseau routier
Préconisation du PADD de Mayotte, pour M’Tsamboro :
Globalement, les principes énoncés dans le PADD de Mayotte concernant l’urbanisation de la commune, est de « Maîtriser le développement de l’urbanisation afin de préserver la vocation agricole des espaces au sud-est du village (zones de plantations). »
Plus précisément, en termes de densité
et de surfaces d’extension urbaine :
Soit pour la commune de M’Tsamboro
une moyenne de 28.33 L/Ha, surface
maximum des extensions urbaines : 35
Ha. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
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Les communes du nord ouest de l’île connaissent d’importantes contraintes foncières en raison d’une géographie particulière qui voit plusieurs villages être adossés à des pentes importantes. Cette situation est particulièrement prégnante pour les communes d’Acoua et de Mtsamboro qui disposent de capacités foncières réduites qui, pour être en partie accrues, nécessiteront une urbanisation raisonnable d’espaces situés sur des pentes importantes. Les documents d’urbanisme de ces communes pourront prévoir des extensions urbaines de l’ordre de 35 hectares chacune, dont une partie située sur des pentes importantes (20 hectares pour Mtsamboro).
Au-delà des espaces sensibles au titre de la ressource en eau, le développement de l’habitat dans les villages des communes du nord doit veiller à préserver l’armature villageoise en fond de baie, ce qui implique notamment de limiter l’urbanisation linéaire le long des voiries nationales ou départementales et de respecter certaines coupures d’urbanisation, notamment entre les villages de Mtsahara et Hamjago. Enfin, certains sites et paysages remarquables (notamment des pointes et des crêtes limitant les baies) devront être préservés d’un développement de l’habitat.
Afin de renforcer l’attractivité touristique de l’île et pour ne pas priver Mayotte de quelques investissements ciblés créateurs d’emplois, le plan d’aménagement et de développement durable localise neufs nouveaux sites en discontinuité des espaces bâtis existants pour l’accueil potentiel d’aménagements touristiques importants, dont celui de Mtsanga Tsoha sur la commune de Mtsamboro.
L Le es s c ch ho oi ix x d du u P PA AD DD D d de e M M’ ’T Ts sa am mb bo or ro o : : l le es s q qu ue es st ti io on ns s, , l le es s e en nj je eu ux x e et t l le es s o or ri ie en nt ta at ti io on ns s
Les choix retenus pour établir le PADD ont été notamment déterminés au regard de l’analyse du diagnostic socio économique et de l’état initial de l’environnement. Cette analyse a conduit à partir des différentes problématiques à identifier les principaux enjeux pour un développement durable et à répondre à des choix guidant le projet communal conduit par la commune de M’Tsamboro.
Les constats posés par le diagnostic relèvent l’importance des mutations qui s’opèrent que la commune et plus particulièrement sur le littoral.
Ce contexte génère des pressions qui s’exercent différemment sur le territoire :
- Mutation des espaces agricoles limitrophe des zones urbanisées.
- Pression foncière sur les marges des zones urbanisées.
- Grignotage des espaces à proximité du littoral.
- Mutation de l’habitat traditionnel au profit de nouvelles formes d’habités.
Le projet de territoire porté par la commune de M’Tsamboro est développé dans un document spécifique : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Les choix effectués pour établir le PADD, clef de voûte du Plan Local d’Urbanisme reposent sur un certain nombre de questions préalables :
- Quelles fonctions économiques développer en rapport avec sa position géographique et sa vocation touristique ?
- Quel accueil proposer aux nouveaux habitants pour renforcer l’équilibre social et démographique des composantes de la population dans un contexte de pression foncière ?
- Quel statut affirmer pour la commune de M’Tsamboro, à 1 heure de Mamoudzou, la capitale ? Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
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- Comment garantir l’unicité de la commune et concrétiser l’émergence de nouvelles polarités au sein de l’espace urbain ?
- Quel mode de développement durable choisir afin de garantir la cohésion sociale, la qualité de vie, la préservation de l’environnement et le développement de l’économie ?
- Comment valoriser et préserver le capital environnemental et la particularité littorale, atouts d’un développement touristique durable et responsable ?
- Comment préserver les terres agricoles face au développement de l’urbanisation ?
La commune de M’Tsamboro, a décidé de traiter l’ensemble des quatre enjeux énoncés ci-dessous, dans le cadre de son Projet d’Aménagement de Développement Durable :
1 - Favoriser les actions visant à fixer et à attirer la population.
2 - Utiliser le tourisme comme support de développement.
3 - Préserver la qualité du cadre de vie.
4 - Trouver un équilibre entre l’activité agricole et l’urbanisation.
Quatre orientations générales d’urbanisme et d’aménagement se déclinent sur la base des constats et des enjeux ci-dessus retenu par la commune :
Satisfaire les besoins liés au développement
Assurer un développement socio-économique équilibré répondant aux spécificités locales, et maîtriser l’organisation spatiale de la commune
Préserver l’environnement, les ressources naturelles, le foncier, les paysages et les richesses patrimoniales naturelles et humaines
Se protéger contre les nuisances et les risques naturels ou sanitaires Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 110 -
I I I I . . L L E E S S M M O O T T I I F F S S D D E E D D E E L L I I M M I I T T A A T T I I O O N N D D E E S S Z Z O O N N E E S S E E T T L L E E S S D D I I S S P P O O S S I I T T I I O O N N S S R R E E G G L L E E M M E E N N T T A A I I R R E E S S
L La a j ju us st ti if fi ic ca at ti io on n d du u z zo on na ag ge e
L Le es s c ch ho oi ix x r re et te en nu us s p po ou ur r d dé él li im mi it te er r l le es s z zo on ne es s
Outre les orientations retenues par la commune au travers de son PADD, qui viennent d’être développées, le zonage du PLU prend en compte un certain nombre d’éléments qui s’imposent à lui par la réglementation. Le PLU traduit ainsi une vision globale de l’aménagement qui intègre les préoccupations locales et les préoccupations générales de la gestion du territoire.
L’élaboration du PLU constitue un acte majeur dans la maîtrise de l’aménagement et du développement de la commune. Ainsi, les choix retenus sont conformes aux principes énoncés à l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme :
(Extrait du Porter à Connaissance de l’Etat – mars 2008 )
« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer :
1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat, de la diversité commerciale et de la préservation des commerces de détail et de proximité ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
Le projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable de Mayotte (PADD) (Extrait du Porter à Connaissance de l’Etat – mars 2008 )
Le projet de PADD de Mayotte modifié a été adopté par le Conseil Général en septembre 2008 et validé ensuite par le Conseil d’Etat.
Ce document définit également des limites de principe aux extensions urbaines. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 111 -
Le PLU doit décliner avec précision les extensions urbaines de l’agglomération principale et de chaque village sur la base des orientations générales fixées par le PADD. Il doit aussi prendre en compte la carte des principaux équipements, services collectifs et des grandes infrastructures.
Afin de renforcer l’attractivité touristique de l’île et pour ne pas priver Mayotte de quelques investissements ciblés créateurs d’emplois, le plan d’aménagement et de développement durable localise neufs nouveaux sites en discontinuité des espaces bâtis existants pour l’accueil potentiel d’aménagements touristiques importants, dont celui de Mtsanga Tsoha sur la commune de Mtsamboro.
Selon le principe de la compatibilité limitée, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de Mayotte, pour ce qui est de la commune de M’Tsamboro. Le PLU devra décliner les extensions urbaines des villages sur les bases des orientations générales fixées par le PADD de Mayotte.
Extrait du PADD de Mayotte – Destination générale des sols de M’Tsamboro
La prise en compte de la loi littoral
(Extrait du Porter à Connaissance de l’Etat – mars 2008)
La loi littoral a été introduite à Mayotte par l’ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à la l’actualisation et à l’adaptation du droit de l’urbanisme à Mayotte. Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
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Cette loi prescrit une urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants ou en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement, des principes de coupure d’urbanisation, d’accès du public au rivage et comporte des dispositions particulières à certains espaces : espaces proches du rivage, bande littorale, espaces naturels remarquables et zone des pas géométriques.
La prise en compte des besoins en logements
(Extrait du Porter à Connaissance de l’Etat – mars 2008)
L’élaboration de ce document doit permettre de réfléchir sur les besoins en matière de logements et notamment ceux à caractère social. Les dispositions de l’article L.121-1 du CU imposent aux PLU de prévoir des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes, sans toutefois dépasser les extensions prévues par le PADD, de manière à ne pas compromettre l’équilibre démographique de l’île.
Cela doit se traduire par l’ouverture à l’urbanisation de surfaces nouvelles mais aussi par l’adoption de règles de densité (COS, taille minimale des parcelles,…), des formes urbaines (hauteurs des constructions,…) et de règles techniques adaptées rendant possible la construction de logements.
Les prescriptions fixées par le Schéma d’assainissement
La commune dispose d’un zonage d’assainissement établi en application de la loi sur l’eau du 03 janvier 1992. Celui a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en 2009. Les prescriptions de ce document portent sur un zonage qui définit les modes d’assainissement (AC, ANC,…) ainsi que sur les techniques admises en matière de traitement dans les diverses zones.
Les prescriptions nationales
(Extrait du Porter à Connaissance de l’Etat – mars 2008)
- Article L.110 du Code de l’Urbanisme
- Article L.121-1 du Code de l’Urbanisme
- Les prescriptions applicables aux installations, ouvrages, travaux et constructions soumises à la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 complétée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques – LEMA – du 30 décembre 2006
- Les prescriptions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – ICPE - et l’élimination des déchets, issues de la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 (NB : la liste et la localisation des installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration selon la gravité des dangers ou des inconvénients que peut représenter leur exploitation, présentes à ce jour sur le territoire communal et les servitudes issues des études de danger
- Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
- Les prescriptions relatives aux carrières issues de la loi n°93-3 du 4 janvier 1993 et son décret d’application du 9 juin 1994
- La loi « paysage » n° 93-24 du 8 janvier 1993
- Le renforcement de la protection de l’environnement selon la loi Barnier n°95-101 du 2 février 1995 soumettant les constructions en dehors des espaces urbanisés de part et d’autre des axes routiers et autoroutiers (article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme), à une justification sur les impacts paysagers, urbanistique et en regard des nuisances et de la sécurité
- La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain – SRU
- Les décrets d’application du 27 mars 2001 Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
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- La loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et à l’habitat
- Les dispositions du code forestier, en application de l’ordonnance n°92-1140 du 12 octobre 1992, s’appliquent aux réserves forestières
Les dispositions spécifiques à Mayotte relatives à la protection de l’environnement (Extrait du Porter à Connaissance de l’Etat – mars 2008)
- Les réserves forestières
- Les espaces naturels patrimoniaux
L Le es s d di if ff fé ér re en nt ts s t ty yp pe e d de e z zo on ne es s i is ss su ue es s d de e l la a l lo oi i S SR RU U
La loi SRU a défini les différentes typologies de zones que peut définir le PLU :
Les zones U ou zones urbaines
Peuvent être classés en zone urbaine :
- Les secteurs déjà urbanisés quel que soit leur niveau d’équipement,
- Les secteurs dont l’urbanisation est admise et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’autoriser immédiatement les constructions, sans que la délivrance des autorisations d’occupation du sol soit soumise à un aménagement particulier d’ensemble.
Les zones AU ou zones à urbaniser
Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Avec des zones AU dites « ouvertes » :
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.
Et des zones AU dites « strictes » :
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
Les zones A ou zones agricoles
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
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Les zones N ou zones naturelles et forestières
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment au point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l’article L.123-4 du CU. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de COS.
En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, des milieux naturels et paysagers.
L La a t tr ra ad du uc ct ti io on n d da an ns s l le e P PL LU U d de e M M’ ’T Ts sa am mb bo or ro o
LES ZONES URBAINES CONSTITUEES
L’un des objectifs du PLU fut aussi de limiter le nombre de zones et de secteurs :
Pour ce qui est des zones U, nous avons donc fait le choix de se limiter à 7 principaux types de zones correspondant à la typologie de quartiers bien constitués et ayant chacun une physionomie urbaine typée. Ce principe de zonage est modulé sensiblement dans certaines zones, avec la délimitation de secteurs. Dans ces secteurs, la plus grande partie du règlement s’applique avec une nuance.
La zone U1 est une zone urbaine. Elle correspond au centre urbain le plus ancien le long de la bande littorale. Elle abrite essentiellement de l’habitat mais aussi des services, des commerces et de l’artisanat diffus. C’est un secteur relativement dense avec de nombreuses constructions mitoyennes. Il constitue le pôle majeur de centralité du village.
La zone U2 est une zone urbaine associant habitat, service et activités dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Cette zone correspond aux extensions urbaines plus récentes, en périphérie des centres, où la vocation résidentielle doit être préservée et où l’urbanisation doit se développer avec une densité réduite. C’est une zone urbaine de moyenne densité des pentes.
Cette zone U1 comporte le secteur U1L correspondant à la zone urbaine comprise dans la bande littorale (Zone des Pas Géométriques), de surcroît affecté par un aléa fort de submersion cyclonique, qui à ce titre appelle des mesures de protection particulières.
Une zone UX dense d’activités liées au commerce et à l’artisanat. La zone est destinée à l’accueil d’activités (artisanales, commerciales, industrielles ou d’entrepôts) qui ne sont pas compatibles avec le voisinage d’habitations. C’est une zone de densité modérée ou élevée.
Une zone US moyennement dense d’équipements existante ou en cours de réalisation à vocation sportive, culturelle, administrative et scolaire. La zone US est une zone urbaine réservée aux équipements Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 115 -
publics de grande importance (scolaires, sanitaires, médico-sociaux, administratifs, sportifs, hôteliers, maisons de retraite,…) dispersés au sein des zones urbaines.
Des zones de tourisme dominant UT. La zone UT est une zone urbaine ayant vocation à accueillir les activités touristiques, sportives, hôtelières et de loisirs.
Des zones urbaines récréatives et d’animations de plein air participant à la préservation du milieu urbain naturel UV. Avec l’entrée de la loi SRU, la volonté de ne classer en zonage U que les terrains situés en milieu urbain, et de ne plus y faire figurer des zonages dits « naturels », la question du reclassement de tous les zonages naturels à vocation de loisirs en centre urbain s’est posée. L’instauration d’un zonage UV pour qualifier ces nouvelles zones s’est imposée. Cette zone concerne les espaces publics ouverts et plantés, formant une coupure verte dans l’urbanisation. Il s’agit donc d’une zone urbaine récréative et d’animations de plein air pouvant être éventuellement destinée à recevoir du public, à vocation sportive, touristique, ludique, de loisirs, de promenade, de belvédère, de parc urbain. Elle a vocation à accueillir des équipements, des aménagements légers et les services accompagnant ces utilisations. Elle participe à la préservation du milieu naturel et constitue un « poumon vert » dans la zone urbaine. La constructibilité y est admise de façon très limitée et doit s’inscrire dans le cadre d’une préservation ou d’une valorisation du site. Ces zones correspondent le plus souvent aux ravines et rivières qui traversent les villages. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 116 -
LES ZONES A URBANISER « ZONES AU »
Sont classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elles sont réparties en deux catégories distinctes en fonction de la présence ou non des équipements suffisants dans leur périphérie immédiate.
Le PLU a constaté la consommation quasi-totale des zones NA de la carte communale. Des nouvelles zones ont donc été définies conformément aux préconisations du PADD de Mayotte.
Les zones à urbaniser ouvertes à l’urbanisation
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement existants à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les zones à urbaniser sont alors « ouvertes à l’urbanisation ». Le projet de PADD et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le PADD et le règlement. Ces zones AU correspondent à la périphérie des centres urbains. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 117 -
Ces zones peuvent recevoir, outre l’habitat, toutes activités ou équipements liés et compatibles avec cette vocation résidentielle de type commerces, services et équipements collectifs, etc.
L’ouverture à l’urbanisation de ces zones AU est soumise à un phasage, il existe deux sortes de zones AU :
- Les zones 1AU sont immédiatement urbanisables, sous forme d’opérations d’ensemble, sous réserve de respecter le règlement ci-dessous.
- L’ouverture des zones 2AU est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
Les zones AU respectent dans leur disposition et dans leur superficie les prescriptions contenues dans le PADD de Mayotte. Le règlement ci-dessous permet de réaliser les densités moyennes prescrites par le PADD de Mayotte, de favoriser la mixité urbaine sociale et fonctionnelle et d’implanter les équipements publics de proximités nécessaires au bon fonctionnement des secteurs.
Certaines zones 1AU sont affectées par des risques mouvement de terrain. Elles nécessitent des études spécifiques qui sont aujourd’hui déjà réalisées. Au vu des aléas forts mouvement de terrain qui affectent ces secteurs, les zones ont été classées « 1AUr ». Il s’agit du quartier Hassékou à M’Tsahara (Sud) et du quartier Hajamboué à M’Tsamboro (Sud).
Des zones de tourisme dominant AUT à développer. La zone AUT est une zone à urbaniser ayant vocation à accueillir les activités touristiques, sportives, hôtelières et de loisirs. Cette zone est inscrite dans les orientations du PADD de Mayotte comme espace touristique majeur. Une partie de cette zone est située dans la bande littorale et est classée AUTL. Elle correspond au site de la plage de M’Tsanga Tsoha.
Les secteurs non construits situés à la périphérie des zones urbaines et destinés à recevoir des équipements structurants de type scolaires, sportifs ou culturels ont été classés en zones à urbaniser 1AUS, notamment le site de projet de gymnase de M’Tsamboro et le terrain de football de M’Tsamboro.
Les zones 2AU sont pour l’instant bloquées à l’urbanisation en raison des risques de mouvement de terrain qui affectent ces secteurs et qui nécessitent des études spécifiques, ce qui à ce titre appelle des mesures de protection particulières. Au vu des aléas forts de type mouvement de terrain qui affectent ces secteurs, les zones ont été classées « 2AUr » et inscrites au PADD de la commune. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 118 -
LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES « ZONES N »
La zone N est une zone naturelle et forestière. C’est un secteur protégé dans lequel les constructions nouvelles sont interdites.
Elle comprend :
- Des secteurs N : zone naturelle à vocation de protection contre la construction de bâtiments nouveaux.
- Des secteurs NL : zone naturelle de protection stricte des espaces remarquables de la commune, des espaces proches du rivage et de la mangrove. Cette zone comprend aussi la bande littorale. Cette zone est très ponctuellement bâtie et dont la vocation ludique et pédagogique peut nécessiter des aménagements légers.
- Des secteurs NLT : zone naturelle ponctuellement bâtie dont la vocation ludique et pédagogique peut nécessiter des aménagements légers.
- Un secteur NF : zone naturelle à vocation de protection contre la construction de bâtiments nouveaux qui correspond à la réserve forestière du Nord.
D’autres emprises jouent le rôle de d’espace de respiration au sein des zones urbanisées : espaces de proximité, rivières, ravines, … . Sans constituer de grandes entités naturelles, elles se cumulent pour définir une « trame verte » de l’agglomération, conformément au PADD. On a ainsi des zones de tailles réduites, mais dont l’importance ressort particulièrement au regard de la densité urbaine que possède les villages de par sa structure compacte et contrainte par le relief. L’ensemble de ces zones a donc été classé en zones naturelles N, pour assurer une protection stricte de ces espaces, qui pourront progressivement être mis en valeur. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 119 -
LES ZONES AGRICOLES « ZONES A»
La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles. Elle correspond aux parties du territoire communal affectées à l’exploitation agricole. Elle correspond à des parties du territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend :
- Un secteur A correspondant à la zone agricole permettant le développement des activités agricoles.
- Un secteur AP correspondant à une zone agricole de protection forte où les constructions sont interdites.
Les constructions sont autorisées sous conditions, afin de permettre le maintien et le développement de l’activité agricole. La délimitation de ces zones agricoles tient compte de la qualité des sols et de leur capacité à faire l’objet d’une mise en culture (accessibilité, pentes,…). La zone agricole est située sur le versant Est du Mont Kétabé (391 m), de l’autre coté de la réserve forestière, au niveau de la rivière Mzouzia Bandrani, sur un plateau aux pentes faibles et aux risques modérés. Cette zone a été proposée par la DAF-SISE. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 120 -
ZONAGE DU PLU
SYNTHESE Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 121 -
Q Qu ue el lq qu ue es s c ca as s c co on nc cr re et ts s d de e p pa as ss sa ag ge e d de e l la a c ca ar rt te e c co om mm mu un na al le e a au u P PL LU U
- Les zones NA des villages ont été, pour la plus grande partie, intégrées aux zones urbaines du PLU, pour des raisons d’urbanisation quasi-totale de ces zones.
- Les zones urbaines situées dans la ZPG ont été classées en zone urbaine U1L, zone comprise dans la bande littorale.
- Les zones urbaines spécifiques recevant des équipements structurants de type scolaires, sportifs ou culturels ont été classées en zone urbaine US.
- Les zones urbaines recevant des équipements touristiques existants ou à venir destinés aux habitants (chambres d’hôtes, gîtes,…) ont été classées en zones urbaine UT au niveau du village de M’Tsamboro, dans la continuité du tissu urbain existant.
- Les zones urbaines accueillant des activités économiques de type commercial ou artisanal ont été classées en zone urbaine US, cette zone est située à l’entrée du village de M’Tsamboro et recevra le marché artisanal. Ce marché à vocation à recevoir les associations productrices de produits locaux et de valoriser ces produits auprès des touristes, notamment ceux de la future zone de développement touristique AUt située avant le village de M’Tsamboro.
- Une zone à vocation touristique déterminée par le PADD de Mayotte est prévue peu avant le village de M’Tsamboro, elle correspond au site de M’Tsanga Tsoha et sera classée en zone AUt et AUtl pour sa partie littorale.
- Les secteurs non construits ou peu mités situés à la périphérie immédiate des zones urbaines ont été classés en zone à urbaniser 1AU. La plupart de ces secteurs vont recevoir des lotissements à vocation social favorisant une mixité des typologies et notamment la mise en place de collectifs sociaux pour recevoir les habitants décasés des zones à risques - 1 zone 1AU par village : Hajamboué sur M’Tsamboro, Hassékou sur M’Tsahara, extension du quartier Tchad sur Hamjago et extension du lotissement Ankiaka sur Hamjago. Deux zones ont été classées 1AUr, il s’agit du quartier Hajamboué et du quartier Hassékou. Elles correspondent à des zones contraintes nécessitant des études géotechniques poussées – ces études ont déjà été réalisées.
- Les secteurs non construits situés à la périphérie des zones urbaines et destinés à recevoir des équipements structurants de type scolaires, sportifs ou culturels ont été classés en zones à urbaniser AUS, notamment le site de projet de gymnase de M’Tsamboro, le terrain de football de M’Tsamboro.
- Certains secteurs présentant des aléas particuliers ou n’étant pas suffisamment desservis en réseaux ont classés en zones à urbaniser 2AUr, ces secteurs sont situés au Nord et Nord-Est du village de M’Tsamboro, à l’Est des villages de Hamjago et M’Tsahara. Elles correspondent à des zones contraintes nécessitant des études géotechniques poussées – ces études sont actuellement en cours. Ces secteurs sont inscrits dans le PADD de la commune. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 122 -
C Ca as s p pa ar rt ti ic cu ul li ie er r
- Des secteurs à l’intérieur des villages, à vocation d’espaces verts urbains ont été classés en zone urbaine UV. Ces espaces répondront à plusieurs objectifs: préserver la biodiversité des espaces naturels, maintenir un environnement de qualité, prévenir les risques naturels et lutter contre la pollution et les nuisances. Situés au cœur des zones urbaines, ils visent à valoriser les lieux dans toutes leurs dimensions : paysage, écologie, développement local, urbanisme, histoire et culture. Il intègre les rivières et les sites remarquables et s’inscrivent dans une trame verte. Ils font partie intégrante d’une politique de liaison écologique organisant la préservation, la mise en réseau et l’ouverture au public d’espaces considérés comme fragiles.
R Ré éc ca ap pi it tu ul la at ti if f d de es s z zo on ne es s d d’ ’e ex xt te en ns si io on n à à d dé éc cl la as ss se er r
L Le es s c ch ho oi ix x r re et te en nu us s p po ou ur r d dé él li im mi it te er r l le es s r rè èg gl le es s
Le règlement définit les règles applicables à chacune des zones, opposables à tout projet de construction, il est structuré en trois parties :
- Les dispositions générales qui précisent la portée du PLU, et ses relations avec les différents textes de loi relatifs à l’occupation du sol.
- Les règles spécifiques à chacune des zones, en terme d’implantation, de hauteurs des bâtiments et d’aspect extérieur des constructions. Cette partie expose par ailleurs les règles imposées en matière d’accès et de voirie, de desserte par les réseaux, de règles architecturales et le stationnement.
- Des annexes explicitant les termes utilisés dans le règlement, les règles de stationnement et la hiérarchisation des voies et des réseaux.
Les vocations des zones
Le règlement limite les types d’occupation des différentes zones (articles 1 et 2)
Si la mixité des fonctions est encouragée dans les zones urbaines et à urbaniser dans la limite d’une compatibilité entre les activités et l’habitat, les zones à vocation naturelle sont strictement inconstructible. Les zones UX possèdent aussi des vocations d’activités sans permettre l’installation de l’habitat, de même
Zone 1 AU (extension
urbaine) en ha
Zone 2 AU (Extension urbaine
inconstructible en l'état) en ha -
ZONES INSCRITES DANS LE
PADD
Total extensions
hors zone
prioritaire
d'aménagement
et équipements
Total extensions
préconisées par le
PADD de Mayotte
Zone
AUT(Extension
à vocation
touristique) en ha
Zone AUS (Extension
réservée aux équipements
publics structurants) en ha
M'TSAMBORO 6,00 3,90 9,90 13 ha 8,00 3,50
HAMJAGO 2,00 8,40 10,40 12 ha 0,00 0,00
M'TSAHARA 3,30 10,00 13,30 10 ha 0,00 0,00
Total 11,30 22,30 33,60 35 ha 8,00 3,50
RECAPITULATIF DES ZONES D'EXTENSION Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 123 -
que les zones US et AUS, qui sont strictement réservées aux équipements structurants sportifs, scolaires et culturels. Dans les zones UT la priorité est donnée à l’extension d’activités de loisirs ou d’accueil existantes ou au développement d’accueil chez l’habitant. Les zones AUT sont réservées à la création de zones de loisirs ou d’accueil à vocation touristique, activités liées à la mer pour les zones littorales. Les zones N, NL et NLT possèdent un caractère strict de protection des espaces naturels et remarquables.
La reconstruction après sinistre des constructions qui ne seraient éventuellement pas conformes à la zone sont autorisées, mais le règlement pose quand même la condition de la régularité de leur édification, notamment sur les zones urbaines U1L.
Les critères nécessaires à la viabilisation (articles 3,4 et 5)
Naturellement, seuls les secteurs viabilisés peuvent être ouverts à l’urbanisation, les réseaux d’adduction d’eau, d’électricité et de raccordement à un réseau d’assainissement des eaux usées collectif ou autonome étant nécessaires à l’obtention d’un permis de construire. Les secteurs où la construction est autorisée sont donc réputés viabilisés. Pour les zones AU, leur ouverture à l’urbanisation n’est possible qu’une fois réalisés les aménagements nécessaires à la viabilisation de la zone.
En matière d’assainissement, dans les zones non raccordées au réseau collectif, le terrain devra justifier des caractéristiques suffisantes pour la réalisation d’un assainissement autonome respectueux des normes en vigueur.
Les critères liés à l’instauration d’une trame urbaine cohérente (articles 5,6,7,8,9,10,11,12 et 13) Elles sont fonction de la localisation des constructions sur la commune, dans le but d’assurer : - Une trame urbaine cohérente au sein de l’agglomération,
- L’intégration des constructions dans l’environnement urbain et naturel dans les secteurs urbains et périphériques et sur les points sensibles en matière de paysage, les règles régissant la construction sont diversifiées.
Dans les zones centrales U1, U2 et U1L, un paysage de voie urbaine structurée par le bâti est recherché. Les règles permettent d’harmoniser les volumétries des constructions entre elles : alignement sur voie, retrait autorisé, hauteur maximum des constructions, mais aussi nécessité de tenir compte de la hauteur des constructions avoisinantes et de certaines règles architecturales pour donner une cohérence et une harmonie au bâti.
Un certain nombre de règles ont été reprises pour les secteurs périphériques, où une trame urbaine cohérente est souhaitée. Toutefois des dispositions adaptées ont été prises pour tenir compte de la typologie des lieux, ces zones à urbaniser étant le plus souvent situées sur un relief pentu.
Le règlement autorise des hauteurs relativement importantes, au vu des constructions existantes, pour favoriser un phénomène de densification souhaité au cœur des villages et le long des axes structurants. Les secteurs situés sur des terrains pentus comportent des hauteurs maximum pour limiter l’impact de l’urbanisation sur ces secteurs déjà fragilisés.
Dans les zones d’activités, des formes plus libres sont autorisées, dans le respect de leur intégration paysagère, afin de permettre aux entreprises de répondre à des besoins diversifiés, notamment en terme de volume des bâtiments.
Dans les zones réservées aux équipements structurants, des formes plus libres sont autorisées, dans le respect de leur intégration paysagère, afin de permettre aux architectes et aux maîtres d’ouvrage de répondre à des besoins diversifiés, notamment en terme de volume et d’esthétique des bâtiments. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 124 -
Les règles pour limiter la densité : le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) (article 14) La plupart des zones ne comportent pas de COS. Les possibilités d’occupation des sols sont celles résultant de l’application des articles 3 à 13.
Toutefois, pour éviter que les règles, qui concernent normalement des maxima, ne soient appliquées abusivement les secteurs urbains recevant des activités économiques, un COS limitatif a été fixé, pour que ces zones s’intègrent aux zones urbaines réservées à l’habitat. Cependant, ce COS ne s’applique pas pour les constructions ou aménagements de bâtiments à destination d’équipement public.
L La a p pr ri is se e e en n c co om mp pt te e d de es s r ri is sq qu ue es s
Le Plan Local d’Urbanisme prend en compte les risques naturels affectant le territoire communal, dont les aléas sont présentés dans les cartes de synthèse ci-dessous :
- Risque inondation,
- Risque de mouvement de terrain,
- Risque de chutes de blocs et de glissements de terrain,
- Risque de submersions cycloniques.
Les secteurs d’aléa fort sont par principe exclus des zones pouvant recevoir une urbanisation nouvelle. Les zones urbaines ou à urbaniser affectées par des risques d’aléa forts sont mises en évidence sur le plan de zonage au moyen de l’indice « r » (comme risque). Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 125 - Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 126 -
L La a p pr ri is se e e en n c co om mp pt te e d du u S SD DA AG GE E
Le PLU prend en compte les dispositions du SDAGE de Mayotte. Il intègre les enjeux liés aux milieux aquatiques dans les projets d’aménagement du territoire en compatibilité avec les orientations fondamentales du SDAGE de Mayotte, notamment :
- Protéger la santé en protégeant l’eau,
- Lutter contre les pollutions,
- Gérer les risques naturels (intégration des risques naturels dans la définition du zonage et dans le règlement, notamment concernant la gestion des eaux pluviales pour une meilleure maîtrise de la vulnérabilité des biens et des personnes),
- Conserver, restaurer et entretenir les milieux et la biodiversité (définition de zones de protection forte pour les secteurs à enjeux forts tels que les espaces remarquables),
- Partager la ressource en eau entre les différents usages (prise en compte du Schéma Directeur de l’Eau Potable dans la définition du zonage et du règlement incitant à des usages plus économes de la ressource, tel que la récupération des eaux de pluie).
Le PLU œuvre en faveur d’une gestion équilibrée de la ressource et d’une préservation de sa qualité.
L Le es s a an nn ne ex xe es s a au u p pl la an n d de e z zo on na ag ge e
- Annexe 1: document graphique n°1 « Réserves forestières »
- Annexe 2: document graphique n°2 « Espaces naturels patrimoniaux »
- Annexe 3: document graphique n°3 « Stratégie du CELRL en matière d’acquisition sur de terrains dans la commune de M’Tsamboro »
- Annexe 4: document graphique n°4 « Localisation prévisionnelle de la station d’épuration de M’Tsamboro»
- Annexe 5: document graphique n°5 « Zonage de l’assainissement des 16 communes rurales de l’île de Mayotte – Commune de M’Tsamboro »
- Annexe 6 : liste des emplacements réservés
- Annexe 7 : document graphique n°6 « Emprise de la gendarmerie de M’Tsamboro » - Annexe 8 : document graphique n°7 « Atlas du littoral »
- Annexe 9 : Réseaux AEP et EU Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 127 -
L Le es s p pé ér ri im mè èt tr re es s s sp pé éc ci if fi iq qu ue es s i in ns sc cr ri it ts s a au u p pl la an n d de e z zo on na ag ge e
Les emplacements réservés présents sur la commune annoncent une volonté d’acquisition par la collectivité en vu de réaliser des aménagements à caractère d’intérêt public : aménagement de voirie, équipements sportifs, équipements culturels,… Ils donnent aux propriétaires un « droit de délaissement », c'est-à-dire que la commune peut être sommée d’acquérir les terrains dans un délai de 1 an. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 128 -
Q Q U U A A T T R R I I E E M M E E P P A A R R T T I I E E : :
I I N N C C I I D D E E N N C C E E S S D D E E S S O O R R I I E E N N T T A A T T I I O O N N S S
D D U U P P L L U U S S U U R R L L ’ ’ E E N N V V I I R R O O N N N N E E M M E E N N T T
E E T T P P R R I I S S E E E E N N C C O O M M P P T T E E D D E E L L A A
P P R R E E S S E E R R V V A A T T I I O O N N E E T T D D E E L L A A M M I I S S E E
E E N N V V A A L L E E U U R R D D E E
L L ’ ’ E E N N V V I I R R O O N N N N E E M M E E N N T T Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 129 -
I IN NT TR RO OD DU UC CT TI IO ON N
L’article R123-2 du code de l’urbanisme précise que le rapport de présentation « évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de préservation et de sa mise en valeur ».
Dans la mesure où le PADD constitue l’élément fondateur des dispositions du PLU, il est donc important d’évaluer les incidences de ses orientations sur l’environnement. Sans oublier que les prescriptions issues des orientations d’aménagement impactent également l’environnement.
L’impact du PADD et des orientations d’aménagement est, par conséquent, évalué au regard de la situation et des tendances actuelles issues du diagnostic. C’est pourquoi, il ne s’agit en aucun cas d’une identification exhaustive des effets.
Un certain nombre de documents et des servitudes d’utilité publique s’imposent au P.L.U. ou lui sont liés par un rapport de compatibilité ou de conformité.
Parmi ceux qui concernent le plus directement l’environnement sur lesquels les incidences des orientations du plan sont évaluées, il convient de citer :
- Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Mayotte (S.D.A.G.E.) approuvé en décembre 2009. Le S.D.A.G.E. fixe les orientations d'une gestion globale et équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques, et concourt, par sa mise en oeuvre, à l'aménagement du territoire. Ce schéma a force de droit. Les programmes et les décisions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux ou locaux doivent être compatibles ou rendus compatibles avec ses dispositions quand ils concernent le domaine de l'eau
- Le Schéma de Déplacements de Mayotte qui définit les principes d'organisation des déplacements de personnes et du transport des marchandises, de la circulation et le Schéma de stationnement. Il fixe des objectifs, il établit une méthode et une organisation, il détermine les principaux chantiers à mener. Les mesures proposées ont pour but d'améliorer les transports collectifs, de favoriser les modes de déplacements " doux " - vélo et marche à pied - et ainsi de diminuer le trafic automobile.
- Le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Mayotte (PEDMA) en cours d’approbation par arrêté préfectoral,
Le présent chapitre évalue les effets occasionnés par le projet dans son ensemble. Il préconise les mesures globales nécessaires pour remédier aux effets négatifs et valoriser les effets positifs. Il ne peut traiter les mesures à mettre en œuvre, zone par zone, puisque les aménagements définitifs ne sont pas encore fixés.
Les dispositions du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de M’Tsamboro s’attachent à promouvoir un développement harmonieux, en protégeant l’environnement, les paysages en prenant en compte les risques et nuisances, en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles tout en permettant un développement durable équilibré en matière d’habitat, d’activités, d’équipements et de services.
Le présent Plan Local d’Urbanisme, par un parti d’aménagement équilibré, indique la volonté de préserver aux habitants de la commune de M’Tsamboro un cadre de vie de qualité. Celle-ci se traduit dans différents domaines qui concourent à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement, tant dans ses dimensions urbaines (nuisances, déplacements…) que naturelles (paysages, qualité de l’eau, risques d’inondations, espaces de loisirs…) Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 130 -
I I. . I IN NC CI ID DE EN NC CE ES S D DE ES S O OR RI IE EN NT TA AT TI IO ON NS S D DU U P PL LA AN N S SU UR R L L’ ’E EN NV VI IR RO ON NN NE EM ME EN NT T
1.1 GESTION ECONOME ET QUALITATIVE DE L’ESPACE
Le PLU décline un “projet urbain“ visant à maîtriser le développement de la commune et à optimiser son renouvellement de façon à :
• Eviter une urbanisation diffuse consommatrice d’espaces et génératrice de déplacements motorisés (utilisation de l’automobile pour les trajets domicile-travail),
• Favoriser l’urbanisation des espaces creux du tissu urbain,
• Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel de la commune,
• Prendre en compte les espaces à enjeux agro-économiques et/ou écologiques
Identification de nouvelles zones d’extension
Les zones (1AU et 2AU) reprennent la quasi-totalité des surfaces d’urbanisation future du PADD de Mayotte et s’inscrivent globalement en continuité du tissu existant ou dans le prolongement des quartiers en cours d’aménagement.
Maîtrise et confortation des villages existants
Le P.L.U. offre la possibilité de développer le bâti à usage d’habitation, sous réserve de ne pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysage.
Le document d’urbanisme crée ainsi des conditions réglementaires strictes assurant une conservation du caractère naturel des secteurs (villages inscrits dans des espaces agricoles et naturels) tout en permettant une évolution maîtrisée et réfléchie du bâti (préservation de l’identité paysagère de ces villages en maintenant un tissu bâti aéré).
ORIENTATION 1 : POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT AU SERVICE DES POPULATIONS
Sur la base de l’analyse de la situation et des tendances, le diagnostic met en évidence une : • une décroissance démographique récente
• une diminution de la taille des ménages, en corollaire une augmentation du nombre de ménages conduisant à une forte demande en logement
• une mobilité résidentielle faible
Les orientations retenues pour répondre au diagnostic évoqué :
Faire le choix d’accueillir de nouvelles populations en proposant une offre en logements diversifiés (cf. mixité sociale)
Axer le développement sur la recherche d’une cohérence de l’urbanisation (mixité urbaine) Compléter le développement urbain futur à proximité des espaces urbanisés Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 131 -
Les effets attendus de ces orientations
Poursuivre l’accueil de nouvelles populations
Développer des programmes de logements en faveur de la mixité sociale
Promouvoir de nouvelles formes d’habitat (densité raisonnée, HQE …)
En résumé dans le tableau ci-après
Effets attendus Incidences positives Incidences négatives Dispositions du PLU
Poursuivre l’accueil de
nouvelles populations
Augmentation de la
production de logements
Consommation
des réserves
foncières
Zones mixtes
Développer des
programmes de logements
en faveur de la mixité
sociale et urbaine
Offrir les conditions
optimums pour le
maintien des
populations
Créer des pôles de
proximité (mixité
urbaine)
Promouvoir de nouvelles
formes
d’habitat (densité raisonnée,
HQE …)
Gestion raisonnée des
espaces
Offre d’un cadre de
qualité de l’habitat
Renforcer les
dispositifs
d’amélioration de
la qualité
ORIENTATION 2 : ASSURER UN DEVELOPPEMENT SOCIO ECONOMIQUE EQUILIBRE
Le diagnostic met en évidence une économie tournée vers l’agriculture, la pêche et le tourisme
Effets attendus Incidences positives Incidences négatives Dispositions du PLU
Une structuration et
amélioration de l’accueil, de
l’image et de la lisibilité des
activités économiques
autour
d’une ossature principale de
sites stratégiques
Développement de l’emploi
Renforcement de la ville de
proximité
Augmentation des
risques de nuisances
dans les secteurs
résidentiels
Ouverture à l’urbanisation
sous conditions (zones
mixtes, souples …)
Maîtriser les mutations des
modes de déplacements
Intégrer les cheminements
aux nouveaux espaces à
urbaniser
Sécurisation des voies
destinées aux modes doux
Une adaptation de l’offre en
zone d’activités aux besoins
émergents
Développement de l’emploi
Retombées économiques
Manque de lisibilité
de l’offre économique
Ouverture à l’urbanisation
sous conditions (zones
mixtes, souples …)
Favoriser une mixité
économique dans les
destinations des sols Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 132 -
ORIENTATION 3 : CONSTRUIRE UN CADRE ENVIRONNEMENTAL DURABLE
Les orientations retenues par le PADD de Mtsamboro :
Concilier développement économique avec l’image rurale et les qualités paysagères. Gérer d’une manière économe et égalitaire les potentiels fonciers à court et long terme. Utiliser l‘environnement comme base du développement urbain et paysager.
Respecter les espaces naturels dits sensibles et sensibiliser la population face à ces sites présentant des richesses écologiques et des ressources naturelles significatives.
Protéger et mettre en valeur l’habitat traditionnel.
Protéger les ressources en eaux et les milieux aquatiques
Les effets attendus de ces orientations
Intégrer les quartiers dans leur environnement
Préserver la tranquillité des citoyens
1.2 PRESERVATION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES NATURELS, DES SITES ET DES PAYSAGES
La préservation du milieu naturel et l’amélioration de la qualité écologique de la commune de Mtsamboro sont des préoccupations importantes du Plan Local d’Urbanisme qui sont exprimées dans le projet d’aménagement et de développement durable et
Le P.L.U. met en place les dispositions assurant l’intégration, la préservation et la mise en valeur des grands ensembles naturels du territoire communal. Il prend ainsi en compte les paysages (urbains et littoraux) et protège les espaces d’intérêt écologique selon leur sensibilité environnementale.
Le PLU prend en compte la préservation des espaces naturels par un classement approprié des zones à valeur patrimoniale.
La première concerne les milieux logonaires et plus particulièrement les cours d’eau traversant la commune. Le PLU prévoit de les conserver en état et d’en proscrire toute construction future. L’impact est donc très positif car les mangroves seront conservées protégeant ainsi la flore.
Cet impact positif est renforcé :
par le rôle épuratoire des mangroves améliorant ainsi la qualité des eaux,
par leur rôle de régulation des eaux (notamment lors d’épisodes pluvieux).
Quatre grands enjeux ont été définis par la commune dont les principaux objectifs sont:
C’est dans cette partie « Préserver la qualité du cadre de vie des habitants de Mtsamboro » que le P.A.D.D. aborde ce thème de la manière la plus directe, avec un objectif :
« Rendre les espaces libres plus agréables c’est, avant tout, accroître la présence du végétal. Celui-ci, composante essentielle du milieu urbain, participe à la qualité du paysage, à l’amélioration des conditions de vie et favorise la biodiversité. »
1.3 INCIDENCES SUR LA RESSOURCE EN EAU
Les orientations du P.A.D.D. ne sont pas de nature à produire des effets significatifs sur la ressource en eau. A niveau de population constant et d’emplois retrouvés, il n’est pas prévu une augmentation de la consommation d’eau qui en soit la conséquence directe. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 133 -
Le captage et la production d'eau potable sont confiés au SIEAM, Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement de Mayotte, qui est responsable des sources.
1.4 INCIDENCES SUR LES RISQUES SANITAIRES
Dans le cadre du P.L.U., l’évaluation des incidences des orientations du plan sous cet angle a été limitée aux seuls problèmes liés à la pollution de l’air, au bruit, à l’insalubrité.
L’air :
Des limitations de création de places sont également fixées pour des raisons d’urbanisme, ou en fonction des contraintes de circulation locales (Certaines voies commerçantes, rues piétonnières, voies étroites...) Ces orientations se traduisent concrètement dans les dispositions de l’article 12.
L’automobile, à supposer qu’elle puisse devenir « propre », ne pourra jamais trouver sur le territoire l’espace disponible souhaité par chacun de ses utilisateurs. Aussi, c’est bien en direction des transports collectifs peu consommateurs d’espace que les efforts, notamment financiers, doivent être poursuivis et amplifiés en priorité, pour permettre d’accroître l’offre de mobilité à Mtsamboro tout en améliorant substantiellement l’impact des déplacements sur l’environnement et la santé des populations de la commune et de Mayotte.
L’insalubrité
Pour une large part les enjeux de santé et de salubrité sont liés à l’existence des logements insalubres En application des dispositions de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme les Plans Locaux d’Urbanisme doivent être compatibles avec les Programmes locaux de l’Habitat dont les programmes d’actions défissent les politiques municipales en matière de logement
1.5 INCIDENCES SUR LES RESEAUX ET DECHETS
L’assainissement des eaux usées et eaux pluviales
Les orientations du Plan Local d’Urbanisme relatives à l’assainissement rappellent la nécessité de gérer avec efficacité et sûreté les eaux pluviales, en relation avec le SIEAM, mais aussi de lutter contre les rejets de polluants domestiques. La volonté communale est de privilégié l’assainissement collectif pour les eaux usées.
Des techniques alternatives aux réseaux des eaux pluviales devront être privilégiées. Les dispositions à prendre devront tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie et des caractéristiques du sous-sol. A cet égard, l'infiltration sera privilégiée chaque fois que la nature du sous-sol le permet et dans la mesure où les eaux infiltrées n'entraînent pas une pollution inconsidérée du milieu réceptacle.
La distribution de l’énergie électrique :
Le Plan Local d’Urbanisme ne contient pas de disposition portant directement sur la distribution d’énergie électrique dans la commune de Mtsamboro.
La création de nouveaux pôles de développement nécessitera certes le redéploiement du réseau de distribution, mais l’impact global sur l’environnement (effet de serre, épuisement de la ressource) devrait être limité. Plan Local d’Urbanisme de la commune de M’TSAMBORO
Rapport de présentation - 134 -
ORIENTATION 4 : MAITRISER L’ORGANISATION SPATIALE DE LA COMMUNE
Les dispositions du présent document renforcent la structuration et l’organisation des pôles déjà urbanisés en confortant la prise en compte de l’environnement, tant à l’échelle des zones naturelles et forestières qu’à l’échelle des quartiers.
En cohérence avec les choix retenus en matière de croissance mesurée, les dispositions du P.L.U. correspondent aux objectifs d’équilibre exprimés entre renouvellement urbain et développement maîtrisé. Il prévoit des réserves foncières qui pourront, à terme, être ouvertes à l’urbanisation afin de répondre aux besoins futurs.
Ainsi, au travers de la délimitation des zones et des règles fixées, le P.L.U. assure la diversité des fonctions urbaines et la mixité spatiale, fonctionnelle et sociale.
le P.L.U. assure également, la préservation d’espaces affectés aux activités agricoles. Les espaces naturels et forestiers ainsi que les espaces sensibles du point de vue du paysage, sont préservés.
La volonté communale est de trouver un équilibre entre l’activité agricole et l’urbanisation.
I II I. . C CO ON NC CL LU US SI IO ON NS S
La volonté
Faire du développement durable, c’est participer à la maîtrise et à la gestion économe des ressources mais également concourir au bien être des populations. A travers une démarche globale et transversale, l’élaboration du PLU peut être considérée comme un acte fondateur de la volonté communale voire communautaire d’inscrire le dé de son territoire dans une dynamique environnementale. Dès à présent, la commune s’engage dans une politique de promotion et de diffusion du développement durable où le cadre et la qualité de vie sont une priorité.
De nombreux chantiers sont engagés en 2010 par la collectivité afin de traduire les concepts de « quartiers verts et durables » et donner un sens à la mixité sociale et urbaine.
Le suivi
Dans de nombreux domaines, les dispositifs de mise en œuvre du PLU devraient permettre de lutter efficacement contre les principales sources de pression sur l’environnement liées au développement du territoire.
La commune de Mtsamboro s’engagera à définir les outils d’observation et d’évaluation qui permettront de rendre compte des résultats effectifs des volontés transcrites dans le PLU dans les divers domaines qu’elle jugera prioritaires.
Le suivi sera également l’occasion de poursuivre et s’appuyer sur la participation des habitants afin d’ajuster en continu les projets aux besoins nécessairement évolutif de la commune.