Compte-Rendu - 1661871084 compte rendu CM du 29 08 2022

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Compte-Rendu - 1661871084 compte rendu CM du 29 08 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1661871084 compte rendu CM du 29 08 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Numérique, CONSEIL MUNICIPAL DU 29/08/2022 à 20h30

L'an deux mille vingt et deux le 29 août à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MIQUEL

Gérard, Maire.

Date de convocation et d'affichage : 22/08/2022

Présents : Mesdames, Messieurs, Philippe BALMES, Josette DAJEAN, Frédéric DECREMPS, Edgard DUJARDIN Isabelle

GRASS, Erica MICHON, Gérard MIQUEL, Myriam QUANTIN, Bernard VALETTE, Jean-Jacques VAN SEVEREN, VINEL

Huguette

Absents excusés :

Myriam QUANTIN a été élu(e) secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

e Maison Breton : devis scénographie

e Recrutement sur emplois aidés : VTA (volontariat territorial en administration)

e Subvention 2022 : Outsider Art. co

e Modification du visuel ticket parking

e Adhésion aux services numériques du centre de gestion

e Actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR)

e Adoption de la nomenclature budgétaire et comptables M57 au 01/01/2023

e Résiliation bail studio 2 + remboursement caution

e Galerie de la Fourdonne : remboursement caution

Ouverture séance à 20h45

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'opération « réhabilitation de la maison Breton ». Les travaux en

cours font apparaître la nécessité de travaux supplémentaires concernant la scénographie.

Pierre-François LIMBOSCH, scénographe a présenté un devis pour une scénographique : «la sculpture sonore de

l’Arbre » pour la maison André BRETON : 38 263.00€ TTC (Tva non applicable, art. 293B du CGI)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :

approuve le coût de l'étude d’un projet scénographique pour la maison André BRETON présenté à 38 263.00 € TTC

mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2022 Page 1 sur 6©

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Le Maire ou Le Président informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant

de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison des besoins afin de mener à bien le projet d'ouverture de la Maison André Breton à Saint

Cirq Lapopie, il y a lieu de créer 2 emplois non permanent :

- Chargé-e de mission en charge de l'ingénierie de projets culturels :

Rémunération : IM 602 / IB 728 soit 2 919.72 € brut 2 212.38 € net

Grade : catégorie À — conservateur du patrimoine - non titulaire

Durée du CDD: 1an

Durée hebdomadaire de travail : temps complet - 35h/semaine

Rémunération : 2 919.72. € brut /mois— 2 212.38 € net/mois soit IM 602 / IB 728

Chargé-e de mission Communication et promotion du territoire :

Grade : catégorie C - adjoint administrative - non titulaire

Durée du CDD: 1an

Durée hebdomadaire de travail : temps non complet - 26h/semaine

Rémunération : 1 649.01 € brut/mois - 1 309.20 € net/mois pour un temps complet soit IM 340 / IB 367

dans les conditions prévues aux articles L. 332-24 à L. 332-26 du code général de la fonction publique (à savoir: contrat

d’une durée minimale d'1 an et de 6 ans maximum).

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE

Article 1: De créer 2 emplois non permanent afin de mener à bien une mission de préparation et de coordination

dans la cadre de la création et de l’ouverture de l’espace culturel Maison André Breton — Espace Rignault à Saint Cirq

Lapopie :

Chargé-e de mission en charge de l'ingénierie de projets culturels : catégorie À —- conservateur du patrimoine

Chargé-e de mission Communication et promotion du territoire : catégorie C - adjoint administrative

Article 2 : que ces recrutements prendront effet sous réserve de l’obtention de l’aide de15 000 € par poste versée

dans le cadre du dispositif « Volontariat Territorial en Administration » (VTA).

Article 3 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire telle qu’indiquée ci-dessus.

Article 4: Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2022,

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2022 Page 2 sur 6Par délibération 21-2022, le conseil municipal a voté une enveloppe réservée aux subventions aux associations pour l'année 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'attribution d’une nouvelle subvention pour l’année 2022 à l'association suivante :

NOM DE L'ASSOCIATION Propositions 2021

État budget subventions 2022 au 21522€

29/08/2022

Outsider Art & Co 2 000 €

Inscrit au budget 2022 | 25 000.00 €

(Délibération 21-2022)

reste | 1478€

Après délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix:

Vote l'attribution d’une subvention à OUTSIDER ART &Co telle qu'inscrite ci-dessus,

Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

Dans le cadre de la réouverture de la Maison André Breton — Espaces Rigault, il a été proposé de modifier à partir de

2023 le visuel du verso des tickets de parkings afin d'offrir aux visiteurs l'opportunité d'accéder plus facilement à la

maison André Breton (plan d'accès) et de leur offrir un bon de réduction (2€ sur présentation du ticket de parking).

Le nouveau visuel est joint à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix décide de reporter la décision.

Vu les articles L.2121-10 et L.2131-1, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.112-8 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration,

Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales

relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,

Considérant :

e les obligations de sécurité informatique, en particulier pour protéger les données personnelles, mais aussi

pour assurer la continuité du service public,

e les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT qui obligent les acheteurs publics à

dématérialiser ces marchés publics sur un profil acheteur (plateforme) respectant des exigences minimales, en

termes de publicité, de réception des offres, et d'échanges avec les entreprises,

e les possibilités de télétransmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture et les obligations de

dématérialisation de la publicité des actes,

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2022 Page 3 sur 6e les obligations de dématérialisation de la chaîne comptable et le développement de la facturation

électronique,

e la nécessaire conformité des logiciels de gestion (progiciels) en fonction de l’évolution du cadre

réglementaire et budgétaire (Chorus Pro, Prélèvement à la Source, Référentiel M57, Compte Financier Unique...)

e les obligations du RGAA (référentiel général de l’amélioration de l'accessibilité) concernant l'accessibilité des

sites web,

e les obligations liées à la Saisine par voie électronique (SVE),

e que la dématérialisation de la convocation des élus devient la norme.

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal des services numériques proposés par le Centre de

Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements

publics de bénéficier d'outils numériques et d’une assistance en vue de :

e répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,

e maintenir une continuité des services,

e communiquer efficacement sur internet.

Monsieur le Maire, rappelle :

Pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :

. approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,

. autorise Monsieur Gérard MIQUEL, Maire, à signer cette convention et à adhérer au service de

dématérialisation « profil acheteur » dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de la collectivité,

° dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, de l’article L361-1 du code de

l'environnement et de l’article L311-3 du Code du sport dont les objectifs sont de mettre un réseau de chemins à la

disposition du public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout en assurant la

préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, émet un avis favorable à l'inscription au

Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées de chemins ruraux (PDIPR) des chemins énumérés ci- dessous :

Chemin de service de Castan (boucle sur les traces d’André Breton)

Chemin de halage

Chemin de Saint Cirq Lapopie à Castan (boucle sur les traces d'André Breton)

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2022 Page 4 sur 6La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1°

janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être

appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, département, établissements publics de

coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental

et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables

aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget primitif géré selon la M14 soit pour la commune de Saint Cirq Lapopie.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement un changement de

maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 20xx, la colonne BP n-1 ne sera renseignée car appartenant à

une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver le passage de la commune de Saint

Cirq Lapopie à la nomenclature M57à compter du budget primitif 2023.

Après délibéré, sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU:

L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales,

L'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

L'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et

du ministre de l’action et des comptes publics du 20/12/2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57

applicables aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023,

Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune (budget primitif)

APRES EN AVOIR DELIBERE à l’unanimité des voix :

Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de saint Cirq Lapopie.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Madame Marilou MAUDUIT locataire du studio 2 situé place du

Balat à Saint Cirq Lapopie, a informé la commune par courrier reçu le 25/08/2022 que pour des raisons de formation

professionnelle elle est dans l'obligation de devoir résilier le bail de location du studio 2.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

prend acte du départ de Marilou MAUDUIT du studio 2 situé place du Balat,

fixe la fin du bail au 24/09/2022,

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2022 Page 5 sur 6- précise que la caution lui sera remboursée après épurement de la dette et état des lieux du logement.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le bail de la galerie de la Fourdonne loué par madame Juliette

SALAT arrive à échéance le 31/08/2022.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

- prend acte du départ de Juliette SALAT de la galerie de la Fourdonne au 31/08/2022

- précise que la caution lui sera remboursée après épurement de la dette et état des lieux du local.

Présentation par Frédéric DECREMPS du projet de « musée sentimental »

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2022 Page 6 sur 6