Déliberation - Conseil 202016 20 2801 29 20du 2016 20f C3 A9vrier 20 28secr C3 A9taire 29

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Déliberation - Conseil 202016 20 2801 29 20du 2016 20f C3 A9vrier 20 28secr C3 A9taire 29 Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 202016 20 2801 29 20du 2016 20f C3 A9vrier 20 28secr C3 A9taire 29)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 16 février 2016

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

SEANCE DU

16/02/2016

Convocation du 9 février 2016

Conseillers présents : 11 (HANDWERK Eric, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, KERN Simone, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémi, SCHWARZ Pierre, SORGIUS Christiane, VOLLMER Jean-Philippe, WAGNER André)

Conseillers absents : 0

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2015

3. Travaux de réhabilitation, d’extension et de mise en accessibilité des sanitaires de l’école élémentaire rue Creuse : modalités de financement en vue de

l’attribution de la DETR

4. Adhésion et transfert complet de la compétence grand cycle de l'eau par le Syndicat intercommunal du Rothbach et de la Moder Supérieure au SDEA

Alsace-Moselle : désignation d’un délégué

5. Participation à l’organisation du festival « Mômes en Scène » 2016

6. Subvention voyages pédagogiques du Collège Charles Munch

7. Subvention au Club Vosgien de Rothbach

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le maire, Rémi KLEIN, déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Madame HILT Joëlle, 3ème adjoint au maire, est désignée à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 15 décembre 2016.

TRAVAUX DE REHABILITATION, D’EXTENSION ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ECOLE RUE CREUSE :

MODALITES DE FINANCEMENT EN VUE DE L’ATTRIBUTION DE LA DETR

Le maire présente au conseil municipal un avant-projet de l’entreprise « Projet Rénovation ECK Joël » qui a proposé une offre chiffrée relative au projet de réhabilitation, d’extension et de mise en accessibilité des sanitaires de l’école élémentaire communale située rue Creuse à Rothbach.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 16 février 2016

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Le maire propose à l’assemblée d’approuver le plan de financement de l’opération comme suit :

Chiffrage estimatif travaux 27 124,24 €

TOTAL TRAVAUX (HT) 27 124,24 €

Financement :

DETR (40 %) 10 849,70 €

Autofinancement (100 %) 16 274,54 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote l’opération et approuve les modalités de financement.

Le maire est chargé de signer toutes les pièces relatives au marché de travaux et est chargé de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

ADHESION ET TRANSFERT COMPLET DE LA COMPETENCE

« GRAND CYCLE DE L’EAU » PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU ROTHBACH ET DE LA MODER SUPERIEURE AU SDEA ALSACE- MOSELLE : DESIGNATION D’UN DELEGUE

Le maire informe les membres du conseil municipal que suite à l’adhésion et au transfert complet de compétence effectué par le Syndicat intercommunal du Rothbach et de la Moder supérieure au SDEA, il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-21 ;

Vu les Statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11, 14 et 26 ainsi que son Annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3000 habitants et par compétence ;

Après avoir entendu les explications fournies par le maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide :

- De désigner en application de l’Article 11 des Statuts Modifiés du SDEA et par vote à bulletins secrets conformément à l’Article L. 2121-21 du

CGCT :

- Pour le Grand Cycle de l’Eau :

M. André WAGNER délégué de la commune de Rothbach au sein de la

Commission Locale et des Assemblées Territoriales et Générale du

SDEA, à l’unanimité.

PARTICIPATION A L’ORGANISATION

DU FESTIVAL « MOMES EN SCENE 2016 »

Un spectacle du festival « Mômes en Scène 2016 » organisé par l’association Réseau Animation intercommunale sera délocalisé à Rothbach. Il se déroulera pendant la semaine du festival à l’été 2016 aux abords de la salle polyvalente.

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une participation de 500 € à la ville de Niederbronn-les-Bains en vue d’une participation financière à l’organisation du festival et du spectacle délocalisé.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 16 février 2016

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2016 au compte 6288.

Résultat du vote :

- Pour : 8

- Contre : 0

- Abstention : 3 (HANDWERK Eric, HEINTZ Laurent, VOLLMER Jean- Philippe)

SUBVENTIONS VOYAGES PEDAGOGIQUES

DU COLLEGE CHARLES MUNCH

Le collège de Niederbronn-les-Bains organise deux voyages pédagogiques : l’un à Berlin, l’autre à Carroz d’Arraches. Il sollicite une aide financière de la commune à verser aux familles des enfants participants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une subvention de 50 € par enfants domiciliés à Rothbach qui participent à ces séjours.

- Nombre de participants domiciliés à Rothbach : 6 (ALBASSER Lucas, FISCHER Lucas, MONNIER Ludovic, DURR Robin, MANGIEU

Timéo, METZGER Maxime))

- Montant de la subvention : 50 €

Le versement de la subvention est conditionné à la fourniture d’un RIB par les familles.

SUBVENTION AU CLUB VOSGIEN DE ROTHBACH

Le maire présente à l’assemblée un chiffrage et un devis concernant un projet de travaux qui seront réalisés en forêt communale par le Club Vosgien de Rothbach. (Table d’exposition et portique) Ce dernier est accompagné d’une demande de subvention adressée à la commune.

Le récapitulatif des dépenses à la charge de l’association locale s’élève à 1 044 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre en charge une partie des frais.

- Montant de la subvention communale : 400 € TTC

Cette participation sera versée au Club Vosgien de Rothbach. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2016.

Signature du secrétaire de séance : HILT Joëlle

ROTHBACH, le 16/02/2016