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Document publié le Mardi 28 février 2012 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 20 202012 20 282 29 20du 2028 20f C3 A9vrier)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 28 février 2012
SEANCE DU
28/02/2012
Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.
Convocation du 23 février 2012
Conseillers présents : 11 (HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, TRAUTMANN Martine, UNTEREINER Christian, VOLLMER Georges, WAGNER André)
Conseillers absents : 0
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du 17/01/2012
2. Etat de prévision des coupes et programme des travaux en forêt :
exercice 2012
3. Résidence du Lavoir : fixation du montant mensuel des avances sur
charges
4. Subvention stage sport et environnement
5. Compte administratif 2011 de la commune et affectation du résultat
de l’exercice
6. Compte de gestion 2011 de la commune
7. Subvention à l’APP de Rothbach.
APPROBATION DE LA SEANCE DU 17 JANVIER 2012
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 17 janvier 2012.
ETAT DE PREVISION DES COUPES ET
PROGRAMME DES TRAVAUX EN FORET : EXERCICE 2012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- approuve l'état prévisionnel estimatif des coupes, chablis et bois non façonnés, pour un montant estimatif de recettes brutes hors taxes s'élevant à 27 440 € pour Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 28 février 2012
un volume de 565 m3.
- approuve les programmes de travaux (exploitation et travaux patrimoniaux) présentés par l'ONF en forêt communale de ROTHBACH pour l'exercice 2012.
- délègue le maire pour les signer et pour approuver par voie de convention ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le conseil municipal.
- vote les crédits correspondants à ces programmes, à savoir :
11 226 € HT pour les travaux d'exploitation
34 604 € HT pour les travaux patrimoniaux
RESIDENCE DU LAVOIR :
FIXATION DU MONTANT MENSUEL DES AVANCES SUR CHARGES
Le maire informe le conseil qu’il y a lieu de fixer le montant des titres de recettes mensuels des avances sur charges à payer par les différents locataires de la « Résidence du Lavoir » au 6, rue Frédéric Lienhard pour l’année 2012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les montants proposés par le maire et fixe les avances mensuelles sur charges de l’immeuble de la manière suivante pour 2012 :
OCCUPATION MONTANT MENSUEL
Local commercial
Rez-de-chaussée 95,00 €
Logement
1er étage 110,00 €
Logement
2ème étage 0,00 €
SUBVENTION STAGE SPORT ET ENVIRONNEMENT
Le collège de Niederbronn organise un stage multi activités en Ardèche intitulé "Sports et environnement" et sollicite une aide financière de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une subvention de 50 € par enfant domicilié à ROTHBACH et participant à ce stage.
Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2012.
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DE LA COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur SCHOTT Herbert, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de
483 042,10 €,
Décide d’affecter le résultat comme suit : Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 28 février 2012
I
Résultat de fonctionnement 2011
A Résultat antérieur reporté (2010 ) 371 137,39 B Résultat de l'exercice 2011 145 069,19 C Résultat à affecter (A+B) 516 206,58 II Affectation obligatoire (besoin de financement de la section
d'investissement)
Excédent d’investissement reporté (compte 001) 2 835,52 Restes à réaliser 36 000,00 D Virement section d'investissement, y compris restes à réaliser
(compte 1068)
33 164,48
III Solde disponible (C-D) 483 042,10 affecté comme suit :
E affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0, 00 F report en fonctionnement (ligne 002) 483 042,10
COMPTE DE GESTION 2011 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011 ; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
SUBVENTION A.P.P. DE ROTHBACH
Le Conseil Municipal, considérant la demande du président de l’APP et après en avoir délibéré, décide de voter une subvention en faveur de l'Association de Pêche et de Pisciculture de ROTHBACH pour montant égal à 25% du montant des travaux prévus à l’étang de pêche dans la limite d’un montant maximal de 4 000 € HT.
1 abstention : VOLLMER Georges.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2012. Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 28 février 2012
Signatures des membres présents :
DANNER
Thierry Démission
REINHEIMER
Frédéric
DICK
Danielle Démission
SCHOTT
Herbert
HILT
Joëlle
SUSS
Francis Décédé
ISS
Claire
TRAUTMANN
Martine
KLEIN
Alexis
UNTEREINER
Christian
KLEIN
Pascal
VOLLMER
Georges
KLEIN
Rémy
WAGNER
André
LEONHART
Christian Démis