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Déliberation - D18 Pre sentation du rapport annuel des repre sentants de l Assemble e spe ciale au Conseil d Administration de la Fab Exer
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Déliberation - D18 Pre sentation du rapport annuel des repre sentants de l Assemble e spe ciale au Conseil d Administration de la Fab Exer)
Thèmes du document : Banque, Logement, Environnement,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300692-20221206-458-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2022
Date de mise en ligne : 13 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DOSSIER N° 18 :
PRÉSENTATION DU RAPPORT
ANNUEL DES
REPRÉSENTANTS DE
L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA FAB - EXERCICE 2021
Séance Ordinaire du 6 décembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Membres présents : 26
Absent : 0
Excusés : 9
Le Conseil Municipal de la Ville du BOUSCAT, dûment convoqué par
Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu Ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur Patrick BOBET, le 6 décembre 2022.
Présents : Patrick BOBET, Gwénaël LAMARQUE, Emmanuelle
ANGELINI, Jean-Georges MICOL, Philippe FARGEON, Mathilde
FERCHAUD, Maël FETOUH, Françoise COSSECQ, Alain MARC,
Marie Emmanuelle DA ROCHA, Alain GERARD, Sandrine JOVENE,
Bruno QUERE, Armelle ABAZIOU BARTHELEMY, Bérengère DUPIN,
Benjamin DUGERS, Daphné GAUSSENS, Thomas BURGALIERES,
Grégoire REYDIT, Jonathan VANDENHOVE, Sarah DEHAIL, Xavier
DE JAVEL, Didier PAULY, Jean-Jacques HERMENCE, Maxime JOYEZ,
Patrick ALVAREZ.
Excusés avec procuration : Nathalie SOARES (à Marie Emmanuelle
DA ROCHA), Michel MENJUCQ (à Bruno QUERE), Daniel BALLA (à
Françoise COSSECQ), Guillaume ALEXANDRE (à Mathilde
FERCHAUD), Géraldine AUDEBERT (à Sandrine JOVENE), Violette
LABARCHEDE (à Alain MARC), Julie-Anne BROUSSIN (à Jonathan
VANDENHOVE), Damien ROUSSEAU (à Jean-Jacques HERMENCE),
Claire LAYAN (à Patrick ALVAREZ).
Absent :
Secrétaire : Sarah DEHAIL Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2022
DOSSIER N° 18 : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DES REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FAB - EXERCICE 2021
RAPPORTEUR : Gwénaël LAMARQUE
La Fab a été créée en 2012 et a pour vocation d'effectuer le pilotage du développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction concourant au développement urbain de la métropole bordelaise, exclusivement pour le compte de ses associés et sur leur territoire géographique.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque collectivité actionnaire et membre de l'Assemblée Spéciale est amenée à se prononcer sur les rapports annuels au sein de son assemblée délibérante.
Aussi, il est proposé de prendre acte du rapport annuel des représentants de l’Assemblée Spéciale au Conseil d’Administration de la FAB pour l’exercice 2021, ci-annexé.
La vie sociale
Actes les plus importants en 2021 présentés dans les instances :
Approbation de la mise à jour des statuts suite aux récentes dispositions légales Cessions d’actions entre Bordeaux Métropole et Martignas-sur-Jalle
Changement d’administrateurs lors des instances de mars et juin
Approbation de la Convention QANOPÉA - Qualité de l'Air et Nature en ville pour Optimiser la Performance Environnementale des Aménagements avec Nobatek Présentation de l’« Etude des capacités budgétaires des ménages » réalisée par ADEQUATION en février 2021 lors des instances de juin puis de décembre Information sur la démarche réemploi des matériaux Fab
Les relations contractuelles avec Bordeaux Métropole
Accord-cadre 2021-2026 et marchés subséquents 2021 pour la mise en œuvre opérationnelle des Programmes « Habiter, s’épanouir » et « Entreprendre, travailler »
Avenants aux traités de concessions Bruges – Petit Bruges, Gradignan – ZAC Centre-ville, Le Haillan – 5 Chemins
Approbation du renouvellement de la créance remboursable avec Bordeaux Métropole permettant le financement de la convention foncière
L’activité opérationnelle
L’accord cadre de mise en œuvre opérationnelle des Programmes « Habiter, s’épanouir » et « Entreprendre, travailler » sur 2021-2026 comprend trois principales opérations : Appui à Bordeaux Métropole pour l’animation et la coordination du programme, Préparation de l’engagement d’actions et d’opérations d’aménagement et Ingénierie foncière.
Ce dispositif est complété par une convention foncière entre Bordeaux Métropole et La Fab, adossée à une créance remboursable d’un maximum de 15 M€. Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2022
Date de mise en ligne : 13 décembre 2022
L’activité opérationnelle de l’exercice – Programme Habiter, s’épanouir
La Fab a accompagné Bordeaux Métropole dans la conduite de l’animation de la démarche et en participant ou en organisant des actions. Les conditions sanitaires ont impacté les capacités de La Fab à rencontrer des partenaires, les contacts se sont poursuivis en visio. La Fab a missionné le bureau d’études Adéquation afin de le charger d’une étude sur le logement abordable en lien avec les capacités budgétaires des ménages. Il s’agit de poser les prémisses d’un modèle économique alternatif à la programmation actuelle, prenant en compte les évolutions économiques défavorables vis-à-vis des coûts de matériaux.
La Fab a également fait plusieurs points avec la mission du Plan métropolitain « 1 million d’arbres » sur l’ensemble de ses opérations afin de contribuer au décompte des plantations engagées.
La Fab a pu réunir les élus métropolitains en charge des questions de la gestion des déchets, du développement durable et de l’économie sociale et solidaire sur la question du réemploi des matériaux et sur la constitution d’une filière à l’échelle des opérations de la métropole. Cette action se concrétise sur les opérations confiées à La Fab dans un premier temps.
Par ailleurs, dans le cadre du deuxième appel à projet Fond Friches, La Fab a déposé, en octobre 2021, 5 dossiers de demandes de subvention dont 3 projets sont lauréats pour un montant total de 651 690 €.
La Fab a apporté une très forte contribution à la métropole pour constituer un dossier de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt / PIA4 « Démonstrateurs de la ville durable » portant sur l’opération de Mérignac Soleil.
Dans le cadre de l’AMI « Engagés pour la qualité du logement de demain », La Fab a déposé 5 candidatures.
Le Programme Habiter, s’épanouir représente environ 11 300 logements (ilots, opérations d’aménagement, concessions).
Les opérations d’aménagement sont au nombre de 16 opérations activées et représentent environ 10 500 logements, parmi lesquelles 9 traités de concessions signés. L’ensemble de la production sur les ilots (ilots isolés, dans une opération d’aménagement ou dans une concession) représente environ 4 400 logements. Les premières livraisons sont intervenues pour un total d’environ 1 560 logements et plusieurs chantiers se poursuivent.
Sur le volet foncier, les interventions de la société permettent d’accompagner et de sécuriser la réalisation des actions opérationnelles par l’analyse des opportunités de préemption, des études foncières préalables permettant d’identifier la meilleure stratégie foncière, des négociations en vue d’acquisitions et portage par La Fab et la mise en place de procédures de type DUP et le suivi des éventuels contentieux.
L’activité opérationnelle de l’exercice – Programme Aménagement Économique
La Fab a accompagné Bordeaux Métropole dans la conduite de l’animation de la démarche et en participant ou en organisant des actions.
La Fab a approfondi sa connaissance des caractéristiques de ses entreprises cibles en actualisant, sur le territoire de la métropole, son approche de l’Economie Métropolitaine Ordinaire. La Fab a répondu aux sollicitations de travaux de recherche ou de praticiens sur les leviers du maintien de l’activité en ville. Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
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8 études sont en cours à des stades divers sur les secteurs d’Ambarès, d’Ambès, de Bordeaux, de Bruges, de Cenon, du Bouscat, de Lormont et de Floirac. 2 traités de concessions sont signés sur les communes de Saint-Médard-en-Jalles et du Haillan.
Poursuite de l’appel à manifestation d’intérêt aménagement économique AIRE : La Fab assure la mise en œuvre des 2 éditions, en appui de Bordeaux Métropole et en accord avec les communes.
L’activité opérationnelle de l’exercice – Convention foncière
Pour mémoire, les principes de la convention sont d’anticiper pour les opérations futures, de soutenir les projets en cours, de saisir les opportunités mais de rester au « juste prix », afin de permettre l’élaboration d’un projet réaliste.
Les acquisitions réalisées à fin 2021 représentent 14 biens pour 10,311 M€.
L’activité opérationnelle de l’exercice – Concessions
Onze concessions ont été attribuées à La Fab par Bordeaux Métropole depuis 2014 : Le Bouscat - Libération Centre-ville (environ 440 logements)
Eysines - ZAC Carès Cantinolle (environ 750 logements)
Bègles Villenave d’Ornon - ZAC Route de Toulouse (environ 1 300 logements) Mérignac - Marne (environ 1 100 logements)
Bruges - Petit Bruges (environ 260 logements)
Le Haillan - 5 chemins (103 220 m² cessibles)
Saint-Médard-en-Jalles - Galaxie IV (30 500 m² cessibles)
Gradignan - Centre-ville (environ 1 000 logements)
Le Haillan - Cœur de ville (environ 500 logements)
Mérignac - Soleil (environ 2 800 logements)
Pessac - Le Pontet (environ 330 logements)
La situation financière
Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la règlementation en vigueur. Le neuvième exercice social de La Fab couvre la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Depuis fin 2014 et la notification par Bordeaux Métropole de la première concession d’aménagement, La Fab a mis en place conformément au « Guide comptable professionnel des EPL » un système d’information interne permettant d’isoler les actifs et passifs propres à chaque opération et ceux de la société́.
De manière synthétique, le résultat net bénéficiaire de la société (hors convention foncière et concessions) est de 42,3 K€ ; l’actif immobilisé est de 56,5 K€, pour un actif circulant de 30 777 K€, dont 29 441 K€ de disponibilités dont 2 565 K€ concernant la société et 26 847 K€ concernant la gestion du pool de trésorerie des concessions. La trésorerie des concessions est destinée notamment à financer les dépenses à venir d’acquisitions foncières et les travaux des opérations suivantes :
Bègles Villenave d’Ornon ZAC Route de Toulouse pour 4 304 K€,
Le Haillan ZAC Cœur de ville pour 4 870 K€,
Gradignan ZAC Centre-ville pour 7 091 K€, Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 12/12/2022
Date de mise en ligne : 13 décembre 2022
Mérignac Soleil pour 5 032 K€.
Les capitaux propres de la société sont de 2 621 K€, les dettes de la structure sont de 1 382 K€.
La convention foncière présente un résultat net bénéficiaire de 5,5 K€.
Enfin, pour mémoire, aucun résultat ne sera dégagé en cours de vie des concessions.
VU l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport de la SPL LA FAB pour son exercice 2019,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Article unique : PRENDRE acte du rapport annuel pour l’exercice 2021 présenté par La Fabrique de Bordeaux Métropole.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ :
35 voix POUR
Fait et délibéré le 6 décembre 2022
LE MAIRE,
Patrick BOBET
Le/La secrétaire de séance,
Sarah DEHAIL