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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 16 RAA spécial CABINET du 16 octobre 2019
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 16 RAA spécial CABINET du 16 octobre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Sécurité publique,
Er
=
iberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial
16
Octobre
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
CABINET
du
16
Octobre
2019
SOMMAIRE
Arrêté
Date
CABINET DU PREFET
Page
CAB-DS-BPS Nesotocons
|
1610.2019
Arrêté
modifiant
l’exploitation
de
périmètres
vidéoprotégés
délivré
à
l’établissement
public
territorial Grand Paris Seine Ouest.
ANNEXE
Annexe à l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.938 du 16
octobre
2019
modifiant
l’exploitation
de
périmètres
vidéoprotégés
délivré
à
l’établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine Ouest. ET
fo =
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.939
duj
6
OCT.
201fmodifiant
Pexploitation
de
périmètres
vidéoprotégés
délivré
à l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
la
commune
de
Boulogne-Billancourt,
autorisant
par
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest,
la
création
et
l’exploitation
d’un
périmètre
vidéoprotégé
sur
son
territoire
;
Vu
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.416
du
22
mai
2019,
autorisant
l’exploitation
d’un système
de
vidéoprotection
pour
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest,
enregistrée
sous
le
numéro
2019/0340
;
Vu
l'avis
émis
le
16
septembre
2019
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'article
1
de
l’arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.416
du 22
mai
2019
est
modifié
comme
suit
: établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
est
autorisé
à
étendre
l'exploitation
de
son
système
de
vidéoprotection
par
la
création
d’un
nouveau
périmètre
vidéoprotégé
sur
commune
de
Boulogne-Billancourt.
Le
dispositif
est
désormais
composé
d’un
total
de
20
périmètres
vidéoprotégés
sur
son
territoire,
listé
en
annexe.
Son
exploitation
est
valable
jusqu’au
22
mai
2024.
Le
reste
de
l’article
1 de
l’arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.416
du
22
mai 2019
est
sans
changement.
ARTICLE
2 :
Conformément
à l’article
L252-3
du
code de
la sécurité
intérieure,
les
images
issues
du
système
de
vidéoprotection
de
Boulogne-Billancourt,
peuvent
être
visionnées
par
les
agents individuellement désignés
et
dûment
habilités
selon
les
modalités
figurant
dans
la
convention
de
transfert
des
images
conclue à
cet
effet.
ARTICLE
3
: Les
autres
dispositions
et prescriptions figurant
dans
l'arrêté,
restent
inchangées.
ADRESSE POSTALE
:167-177,
avenue
Joliot
Curie
—92013
Nanterre
Cedex
COURRIEL
:courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
:01.40.97.20.00
/ ADRESSE
INTERNET
: htip:/www.hauts-de-seine.gouv.
Fr
5 ARTICLE
4 :
Le
renouvellement
de
l'autorisation
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
auprès
de
la préfecture,
quatre
mois
avant
sa date
d’échéance,
indiquée
dans
l’article
1 du
présent
arrêté. ARTICLE
5
: Dans
les
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
- un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
- cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
- un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur
— direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
—
75800
Paris
cedex
08.
- un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l’Hautil
— BP
30322
— 95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
6 :
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
=
LL
Mathieu
DUHAMEL Annexe
à l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.%%au
{6
OCT.
2019
modifiant
l’exploitation
de
périmètres vidéoprotégés
délivré
à
l’établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine Ouest
L
Périmètres
autorisés
par
l’arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.416
du
22
mai
2019
Périmètre 1
:
Rue du coteau Rue Carnot Rue de la Martinière Sentier
de
la
Martinière
Rue Alcide Delapierre Allée du Colombier Rue Paul Vaillant Couturier Avenue de la Résistance Périmètre 4 : Rue du Jouy Rue Jean Jaurès Rue Albert Perdreaux Rue
Vital
Foucher
Rue Marcel Rebard Rue Léo Lagrange Rue Léon
Honoré
Rue
Elphege
Thomas
Périmètre 6
:
Avenue
Victor
Hugo
Rue
Jean
Jaurès
Rue
Marcel
Yol
Rue
Jullien
Rue
Marcellin
Berthelot
Rue
Raphaël
Rue
Murillo
Rue
Henri
Martin
Périmètre 9
:
Avenue
Pasteur
Rue
Jean
Jaurès
Rue
du Moulin
Rue
Michel
Ange
CHAVILLE
Périmètre 2
:
Avenue
Saint-Paul
Rue Anatole France Boulevard
de
la
Libération
Périmètre 5
:
Rue Albert Perdreaux Rue
Alexis
Maneyrol
Rue Jules Ferry Rue Lamennais Rue
Jean
Jaurès
Rue
Michelet
Rue
Alexis
Drappier
Rue de l’Usine
VANVES
Périmètre 7 : Rue Gambetta Rue
Jean
Bleuzen
Rue
Louis Vicat
Rue Sadi Carnot Rue
Jean
Jaurès
Rue Danton Rue
Rabelais
Périmètre 10 : Rue Jean-Baptiste Potin Avenue
du
Parc
Rue
Valentine Jacquet
Rue
Vieille
Forge
Place Kennedy
5
Périmètre 3
:
Rue
des
Petits
Bois
Rue
du
Docteur
Darin
Rue Père Komitas Avenue
de
la
Résistance
Rue Charles Alby Avenue
Sainte-Adélaïde
Avenue
Sainte-Marie
Rue
Emile
Zola
Périmètre 8
:
Rue
Aristide
Briand
Rue du Docteur Lafosse Rue
Marcheron
Rue
René Coche
Rue Georges Clémenceau Rue
des Frères
Chapelle
Rue
Diderot Périmètre
11
:
Grande
Rue
Avenue
de
la
Division
Leclerc
Avenue
de
la
Cristallerie
Rue
du
Vieux
Port
Rue
Pierre
Midrin
Rue
de Ville-d’Avray
Rue
de
La
Garenne
Avenue
de
la
cristallerie
Périmètre
14
:
Rue
Lecointre
Grande
Rue
Rue
des
Caves
du
Roï
Rue
de
Ville-d’Avray
Avenue
de
l’Europe
Rue
Pierre
Mindrin
Rue
du
8
mai
1945
Rue
de
l'Eglise
Périmètre
LS
:
Rue
de
Sèvres
Rue
de
Saint-Cloud
Chemin
Gadet
Rue
Jouet
Lucot
Rue
Jules
Poussin
Rue
Corot
Avenue
de
Balzac
Périmètre 18
:
Rue
Schlumberger
Square
Pasteur
Rue
Gabriel
Sommer
Place
de
la
Mairie
SÈVRES
Périmètre
12
:
Place
Gabriel
Péri
Grande
Rue
Rue
du
parc
Cheviron
Rue
Victor
Pauchet
Rue
de
La
Garenne
VILLE-D’AVRAY
Périmètre 16
:
Rue
de
Marnes
Avenue
Thierry
Avenue
Halpen
Chemin
Julien
MARNES-LA-COQUETTE
Périmètre
13
:
Rue
des
Postillons
Rue
de
Wolfenbutel
Rue
de
La
Garenne
Périmètre
17
:
Rue
de
Versailles
Rue
de
La
Ronce
Mail
Alphonse Lemerre
Rue
du
Lac
Chaussée
de
l’Etang
Neuf
Route
de
la
Chaussée
Rue
des
2
Etangs
Périmètre
19
:
Boulevard de
Jardy
Avenue
des Terrasses
Avenue
des Vallées
Avenue
du
Bois Nouveau
périmètre
autorisé
BOULOGNE-BILLANCOURT Périmètre 20 : Allée Maillasson Rue Paul Bert Rue Carnot Avenue du Général Leclerc Avenue
André
Morizet RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent
BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/