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Déliberation - homl08ivwl6fn9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - homl08ivwl6fn9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité — Fraternité
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BRETEUIL
se
réunira
en
séance
ordinaire
:
LE
MARDI
14
NOVEMBRE
2023
à
19h
à
la
salle
le
Lux
(place
Pillon
de
Buhorel,
Breteuil
sur
Iton)
LPO
NL
DLL
Û
ORDRE
DU
JOUR
>RP
RP
RP
RP
RSR
RRRRRRRRRRRRARS
P
Projet
de
construction
d’une
cuisine
centrale
avec
self
et
salle
de
restauration
à
Breteuil
: désignation
des
membres
du
jury
de
concours
et
de
l'indemnité
de
concours
Frais
de
scolarité
pour
un
enfant
scolarisé
hors
de
sa
commune
de
résidence
pour
l’année
scolaire
2022/2023
Participation
financière
de
la
commune
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques Décisions
et
informations
du
maire
prises
en
application
des
articles
L2122-
22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
Questions
diverses
En
Mairie,
le
07
novembre
2023
Le
Maire
Gérard
CHERON