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Procès Verbal - 05 octobre Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Trangé. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 octobre)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 05 octobre 2022

Date de convocation : 30 septembre 2022

Date d’affichage : 30 septembre 2022

Nombre de conseillers

Elus : 14

Présents : 10

Votants : 13

L’an deux mil vingt-deux, le mardi quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacky MARCHAND, Maire.

Étaient présents : M. Marchand M. Jouanny, Mme Blanchet, Mme Brebion, M. Toreau, M. Dutertre, Mme Fratter, M. Suire, Mme Roux, M. Laloue

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Pasquet

Mme Duluard pouvoir donné à Mme Blanchet

M. Lefranc, pouvoir donné à M. Suire

M. Lehoux, pouvoir donné à M. Jouanny

Absents :

Secrétaire de séance : Mme Blanchet

PV du 05 juillet 2022 : pas de remarques

Monsieur le MAIRE demande au Conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : • Achat parcelle route de la Bruyère : autorisation de signer la promesse de vente et vente consort Monin/commune

Le Conseil municipal donne son accord

ORDRE DU JOUR :

- LMM : Transfert d’une compétence santé

- Terrain de Foot : Annulation délibération du 03 mai 2022

- Terrain de Foot : Étude de sol

- Terrain de Foot : Avenant honoraires Maitre d’œuvre Paysages Concept/BIG - Contrôle des aires de jeux : choix du prestataire

- Site Internet

- Achat parcelle route de la Bruyère :

Politique santé –Transfert d’une compétence « santé » à Le Mans Métropole

La Métropole souffre d’un déficit en termes de démographie médicale. Le Conseil de l’Ordre des médecins constate au niveau national, depuis 2010, quelles que soient les spécialités (incluant la médecine générale) une aggravation des déséquilibres territoriaux. Les effectifs de médecins2

généralistes ont baissé de 9 % entre 2010 et 2020, et, en Sarthe plus particulièrement, de 16,9 %. Cela entraîne mécaniquement un nombre important de patients, dont le médecin généraliste est parti en retraite, qui restent aujourd’hui sans médecin traitant : ainsi, à la mi-janvier 2021, il y avait 54 900 personnes de 16 ans et plus sans médecin traitant en Sarthe. Ce nombre s’établit, à la même date, à 24 300 pour Le Mans Métropole.

***

Dans ce contexte, la mise en œuvre d’une politique de santé volontariste représentera un facteur d’attractivité du territoire.

L’exercice des actions locales en matière de santé implique une cohérence et une coordination sur le territoire communautaire. Les échanges avec les communes membres de Le Mans Métropole ont démontré la pertinence d’un transfert de compétence à la communauté urbaine. Dans cette dynamique, et dans un objectif de mutualisation et d’efficience de l’action publique du bloc communal mais aussi des coordinations à mener avec les autres institutions du territoire (Région, Département, ARS…), Le Mans Métropole souhaite faire évoluer le niveau des interventions communales et communautaires en matière de santé.

***

A cet égard, Le Mans Métropole a délibéré favorablement le 30 juin 2022 pour que lui soit transférée une compétence en matière de santé pouvant contribuer fortement à l’animation, au rayonnement et à l’attractivité du territoire. Cette compétence santé communautaire intègre les composantes suivantes :

• Coordination et animation du contrat intercommunal de santé incluant le contrat local

(intercommunal) de santé mentale ;

• Maîtrise d’ouvrage pour la constitution de maisons de santé pluridisciplinaires :

construction, acquisition, extension, aménagement et mise en location des locaux accueillant des maisons de santé pluridisciplinaires ;

• L’assistance technique et financière aux Communes membres dans la définition des projets

d’autres formes de coopération médicale ;

• Actions destinées à développer le gain de temps médical (infirmiers de pratique avancée…),

et notamment financement de formations des professionnels de santé ;

• Développement du guichet unique d’aide à l’installation des professionnels de santé

proposant un accompagnement personnalisé dans leurs démarches professionnelles et personnelles, en lien avec les communes concernées ;

• Soutien à l’accueil des internes, des externes et des étudiants en santé sur le territoire de la

Métropole, en collaboration avec la Faculté de Médecine d’Angers et le Centre hospitalier du Mans ;

• Le soutien aux investissements hospitaliers et/ou dans l'innovation médicale.

Les Communes conservent la possibilité d’apporter d’autres aides aux professionnels de santé en dehors des compétences relevant du périmètre ci-dessus défini. Elles resteront notamment compétentes pour :

• Soutenir la création, l’extension ou la modernisation de cabinets de professionnels de santé, avec la possibilité de recourir aux fonds de concours de la Métropole ;3

• Soutenir, si elles le souhaitent, de manière complémentaire à l'action de la Métropole les maisons de santé pluridisciplinaires (achat de matériel médical, aide à l'organisation ou au financement d'actions de santé publique, garantie de la vacance de locaux pour des professionnels de santé non pris en compte par la garantie communautaire, etc.) ;

• Créer et gérer des centres municipaux de santé ;

• Créer et gérer le cas échéant des établissements médico-sociaux (ex : EHPAD) via leur CCAS ;

• Décider d’aides complémentaires à l’installation tels que l’achat de matériel médical ;

• Conduire des actions locales dans le domaine de la santé, notamment en matière de prévention, de lutte contre les addictions ou de sport santé, du handicap ;

• Allouer des subventions aux associations dans le domaine de la santé (prévention, handicap, sport santé…) ;

• Participer à la protection des populations en cas d’évènement grave impactant la santé publique ;

• Organiser des campagnes de dépistages, don du sang…

***

En conséquence, et conformément à l’article L5211-17 du CGCT, il est proposé de bien vouloir :

- Autoriser le transfert à Le Mans Métropole de la compétence « santé » telle que définie par la délibération du conseil communautaire du 30 juin 2022, selon les modalités présentées ci-dessus.

Le transfert de compétence sera prononcé par arrêté préfectoral modifiant les statuts de Le Mans Métropole.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention : 0 Contre :0 Pour : 13

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le transfert à Le Mans Métropole de la compétence « santé ».

Reçu en Préfecture le : 13octobre 2022 DE1_1022_LMM

VESTIAIRES ET TERRAIN DE FOOT

ETUDE DE SOL

Annulation de la délibération du 03 mai 2022

Dans sa séance du 03 mai 2022, le conseil municipal avait retenu la société FONDASOL pour un montant de : Hors option : 6 730 € HT soit 8 076 € TTC

Avec option : 9 130 € HT soit 10 956 € TTC4

À la suite d’informations complémentaires, Monsieur le Maire propose au conseil municipal

d’annuler la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention : 0 Contre :0 Pour : 13

A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’annulation de la délibération du 03 mai 2022.

Reçu en Préfecture le : 13 octobre 2022 DE2_1022_ANNUL

VESTIAIRES ET TERRAIN DE FOOT

ETUDE DE SOL

Présentation des nouvelles offres financières :

GINGER : Marché de base : 7750 € HT

Etudes des mats : 700 € HT

Option mission ingénierie : 3 100 €

FONDASOL : Marché de base 1ère offre : 6 730 €

Etude des Mats : 3 700 €

Option 2 400 €

Marché de base 2ère offre : 6 730 €

Etude des Mats : 2 850 €

Option 2 400 €

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention :0 Contre : 0 Pour : 13

A L’unanimité le Conseil Municipal retient la proposition de GINGER et autorise M. le Maire à signer le devis.

Reçu en Préfecture le : 13 octobre 2022 DE3_1022_ETUSOL

AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOT

Mission de Maîtrise d’œuvre

Proposition initiale : Enveloppe budgétaire terrain de foot synthétique 710 000 € HT Taux de rémunération : 2.46 %

Montant des honoraires : 17 500 € HT

Mise à jour de la proposition selon évolution du programme

AMENAGEMENT DES ABORDS - option 2 du marché initial : 3 825.00 € HT Gestion de l’intégration des ouvrages : talus, mur de soutènement, ouvrages hydrauliques Prise en compte et suivi des travaux induits5

Nouveau montant TOTAL des honoraires : 21 325 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention :0 Contre : 0 Pour : 13

A L’unanimité le Conseil Municipal accepte le nouveau montant des honoraires.

Reçu en Préfecture le : 13 octobre 2022 DE4_1022_MAIOEUV

CONTROLE DES AIRS DE JEUX ET EQUIPEMENT SPORTIFS

Présentation des 3 devis :

CBR : 300.00 € HT + frais de déplacement : 180 € Soit 480.00 € HT APAVE : 331.20 HT + contrôle Biennal : 192 € Soit 523.20 € HT SOCOTEC 295.00 HT + contrôle Biennal : 120 € Soit 415.00 € HT

Le conseil municipal retient la proposition financière de SOCOTEC

SITE INTERNET

À la suite du disfonctionnement du site internet, le Syndicat du Bocage Cénomans et les communes membres ont décidé de quitter ensemble le gestionnaire du site : ATMOSPHERE.

M. Meunier a proposé un devis pour reprendre la gestion du site comprenant les frais d’hébergement, nom de domaine, suivi du site : 583.57 TTC

Le Conseil municipal donne son accord

PROMESSE DE VENTE

ET VENTE CONSORTS MONIN/COMMUNE

La commune souhaite acheter une parcelle route de la Bruyère, ZE 11, zone A1-N du PLUC provenant de la succession de Mme MONIN pour une surface de 14 220 m2.

L’offre d’achat de la commune de 20 000 € acte en mains (prix 17 500 € + provision frais d’acte 2 500 €) a été accepté par les consort MONIN.

Frai de promesse de vente : 305 .00 €

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de signer le compromis de vente et l’acte authentique de vente à recevoir par l’office Réseau Notaires et Conseils, Notaire à la Suze (Sarthe), 56 rue du 11 novembre et tout autre document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 136

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte authentique de vente.

Reçu en Préfecture le : 13 octobre 2022 DE5_1022_ACHAT

AFFAIRES DIVERSES

1) Association des communes sarthoise « Maison Fissurées » : Désignation d’un référent communal : Hubert TOREAU

2) Mairie : Création d’un numéro de téléphone supplémentaire pour un fonctionnement interne. Ce numéro sera transmis uniquement aux élus et au personnel communal

3) Location Salle polyvalente : Pour donner suite à la demande d’une association de bénéficier d’une 3ème location gratuite, le conseil municipal a décidé de maintenir 2

locations gratuites par association et les locations suivantes à ½ tarif

4) Procès-verbal et Compte rendu du conseil municipal : l’ordonnance n°2021-1310 et

décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 est entré en vigueur au 1et juillet 2022. Dans cette réforme il est demandé de supprimer le compte rendu. A la suite du conseil municipal, une liste des délibérations sera mise à l’affichage et le Procès-Verbal sera publié sur le site de la

commune. Un résumé de la réforme sera envoyé aux membres du conseil en complément du PV.

5) Bibliothèque : Sylvie est en prolongation d’arrêt maladie jusqu’au 30 octobre 2022. Remplacée depuis le 03 octobre par Céline DEGIVE. Un « pot » de remerciement est

organisé le mercredi 12 octobre à la Mairie pour remercier les bénévoles de la Bibliothèque.

Travaux : Terminer l’installation de la verrière, sol, peinture, électricité et enseigne

La séance est levée à 21h45

Le Maire, Jacky MARCHAND La secrétaire : Mme Blanchet7

Les membres du Conseil Municipal

M. JOUANNY Mme BLANCHET

Secrétaire de séance

M. LEFRANC

Absent excusé,

pouvoir donné à M.

Suire

Mme BREBION

M. TOREAU Mme PASQUET

Absente excusée

M. DUTERTRE Mme DULUARD

Absente excusée :

pouvoir donné à Mme

Blanchet

M. SUIRE Mme ROUX M. LEHOUX

Absent excusé,

pouvoir donné à M.

Jouanny

Mme FRATTER

M. Laloue