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Déliberation - Délibération 2023 017
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATI D SEIL MUNICIPAL RL S ONS DU CON NICIPA
AVEYRON
DE LA COMMUNE DE PRUINES
NOMBRE DE MEMBRES
| | | | SEANCE DU 12 AVRIL 2023
Afférents En exercice Qui ont pris
Au conseil Part à la L'an deux mille vingt-trois le douze avril à vingt heures, le conseil municipal de cette Municipal Délibération commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu 11 10 09 habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, LUCENA Benvinda, MERLET Claude, POUGET Christian, “POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia, FOULCHÉ Corinne, , VIELLE Sylvie. ROCQUET Olivier, DIAZ Chantal.
Absents : FERRAL Joffrey
Date de la convocation :
06/04/2023
Monsieur MERLET Claude a été nommé secrétaire de séance.
Date d’affichage :
06/04/2023
ee Le conseil municipal,
Délibération 2023 017 > Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2022, > Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
OBJET DE LA DELIBERATION > Considérant que le compte administratif présente un excédent de Affectation du résultat 2022 fonctionnement de clôture de 96 767.87 € qui se décompose ainsi qu’il suit :
= ÉXCÉdENTIÉPONTÉ ess emanaiee von ses nsnmnns seems mendées es dou pans 54 797.11 € = __…RÉSUItAT dE l'ERETCICS. su ave mas masser vus ame ae ame roses seau 41 670.76 €
> Considérant que le besoin de financement de la section d’investissement est le suivant :
Restes à réaliser Recettes -540.27 €
Déficit de clôture Investissement 36 633.22 €
Besoin total de financement 36 082.95€
> Décide d’affecter le résultat au BP 2022, ainsi qu’il suit :
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture 1 k AVR 21073
par voie dématérialisée le : ‘
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET
Au compte 1068 (IR) — excédent fonctionnement capitalisé :....36 092.95 € Au compte 002 (FR) — excédent fonctionnement reporté : 60 374.92 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le maire
Christian POUGET