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Déliberation - Délibération 2023 017
Déliberation - Délibération 2023 042
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
/ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
[| NOMBRE DE MEMBRES [|
Afférents En exercice
Au conseil
Municipal
Qui ont pris
Part à la
Délibération
11 08 07
Date de la convocation :
24/11/2023
Date d’affichage :
24/11/2023
Délibération 2023 - 042
OBJET DE LA DELIBERATION
Décision modificative budgétaire n° 4 —
virement de crédits
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRUINES
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit novembre à vingt heure trente le conseil- municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, FOULCHÉ Corinne, LUCENA Benvinda, MERLET Claude, POUGET Christian, POULAIN DE LAFONTIANE Nobélia,
VIELLE Sylvie.
Absent excusé : Féral Jeoffrey
Monsieur Claude MERLET a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 66 sont insuffisants.
Il propose d’effectuer un virement de crédits comme suit :
Désienation Diminution | Augmentation
8 de crédits de crédits
Chapitre 011
Article 60633 achats non stockés 644.00 €
Chapitre 66
66111 Intérêts réglés à échéances. 644.00 €
Total fonctionnement 644.00 € 644.00 €
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET
Après délibération, le conseil municipal,
> Adopte la décision modificative ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire,