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Déliberation - Délibération 2023 015
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le 12 avril, à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Pruines, sous la présidence de
Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, DIAZ Marie-Chantal, FOULCHÉ Corinne, LUCENA Benvinda,
MERLET Claude, POUGET Christian, POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia, ROCQUET Olivier, Sylvie Vielle.
Absents : FÉRAL Jofrey,
Secrétaire : MERLET Claude
Date de convocation et affichage : 06 avril 2023.
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 10 — Présents — 09
OBJET : Plan de financement prévisionnel de l'opération : « Cœur de Village ».
Délibération n°2023/015
Monsieur le maire informe le Conseil-Municipal du contenu du plan prévisionnel de l'opération : « Cœur de
Village » tel que présenté dans le tableau ci-dessous.
Dépenses Recettes
- Département : 75.000.00 €
Travaux 373 730€ HT - Fonds de concours : 50.000.00 €
- DETR : 66 496.15 €
- Fond Vert : 87 488.00 €
- Région: 19999.85 €
- Autofinancement : 74 746.00€
TVA 74 746.00 £ Total : 373.730.00 €
TTC 448 476.00 €
> Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d'approuver à l'unanimité des membres présents le
plan de financement prévisionnel de l'opération: « Cœur de Village » conformément au tableau
présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire 1 k AYR. 1023
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET