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Arrêté - 2024 114 ODP Renforcement reseau electrique aerien Societe TPF
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 114 ODP Renforcement reseau electrique aerien Societe TPF)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2024 /ST/114
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — RENFORCEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE AÉRIEN — RUE RENÉ BARTHÉLÉMY-NANGIS -SOCIÉTÉ TPF
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/359 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Madame SCHUT Stéphanie 3ème Adjointe au Maire,
CONSIDERANT la demande en date du 25 MARS 2024 émise par la société TPF, n° SIRET
51756916600047 R.C.S d'ÉVRY,
CONSIDERANT que les travaux de renforcement du réseau électrique aérien nécessitent une
emprise sur le domaine public,
CONSIDERANT que le stationnement et la circulation automobile doivent être réglementés,
ARRÊTE
Article 1 : La société TPF est autorisée à entreprendre les travaux de renforcement électrique
aérien, rue René Barthélémy à Nangis du lundi 17 juin au mercredi 17 juillet 2024.
Article 2 : La société TPF devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas d'urgence.
Article 3 La société TPF est en charge de banaliser trois (3) places de stationnement au droit
de l'intervention. Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit de l'intervention, rue René
Barthélémy à Nangis.
Article 5 : La société TPF se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 6 : Les travaux de renforcement électrique aérien doivent être réalisés dans le délai
prescrit à l’article 1.
Article 7 : La société TPF tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société TPF.
Article 8 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 10 : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Société TPF.
Fait à Nangis, le 30 avril 2024
Pour le Maire et par délégation,
La 3ème Adjointe au Maire en charge
des travaux, des bâtiments et de la voirie
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 36/ © S$ / 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux auprès du
tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr