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Arrêté - 2024 137 ODP Renovation corniche Societe DRB
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 137 ODP Renovation corniche Societe DRB)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
. COMMUNE DE NANGI Nangis
République Française
| ARRETE MUNICIPAL |
N°2024/ST/137
OBIET : VOIRIE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — RÉNOVATION D’UNE CORNICHE = 3,
RUE PASTEUR — NANGIS- DU 17 AU 24 JUIN 2024 — SOCIETE DRB
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1, VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de ia route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules {articles R325-12 et suivants),
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/359 en date du 23/10/2021, portant délégation de fonction et de signature à Madame SCHUT Stéphanie, 3ème Adjointe au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 27 mars 2024, émise par la société DRB n° SIRET 821 232 915 00016 R.C.S de Melun,
CONSIDÉRANT que les travaux de rénovation d’une corniche qu'il est nécessaire de réaliser nécessitent une occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement et la circulation piétonne doivent être réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : La société DRB est autorisée du lundi 17 au dimanche 24 juin 2024 à mettre en place un échafaudage afin de réaliser les travaux de rénovation d’une corniche au droit du 3,
rue Pasteur à Nangis.
Article 2 : La société DRB devra inscrire un numéro de téléphone en cas d'urgence. Article 3 : La société DRB mettra en place un échafaudæge conforme au plan fourni et aux normes de sécurité en vigueur et sera chargée d'équiper celui-ci d'un filet de protection et d'un éclairage réglementaire.
Article 4 : La société DRB devra signaler la zone par la mise en place de panneaux de
signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait d’une signalisation défectueuse.
Article 5 : La signalisation verticale et horizontale sera mise en place en amont et en aval du chantier avant tout démarrage et entretenue par la société DRB.
Article 6 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit de l'intervention. Les véhicules génants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 7 : La société DRB se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en particulier,
à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 8 : Les travaux de rénovation d’une corniche seront réalisés dans les règles de l’art, par la société DRB. Article 9 : Les travaux de rénovation d’une corniche doivent être réalisés dans le délai prescrit à
l'article 1.
Article 10 : La société DRB tiendra l'emprise en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société DRB.
Article 11 : l'occupation du domaine public sera facturée à la société DRB suivant la décision du Maire, à savoir :
- _ Echafaudage : 4,00€ x 6 ml x 1 semaine = 24,00 €
Article 12 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 13 : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur. Article 14 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 15 : Copie de cet acte sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des sapeurs-pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Sté DRB
Fait à Nangis, le 27/ 0S / 2024
Pour le Maire et par délégation,
La 3ème Adjointe au Maire en charge
des travaux, des bâtiments et de la voirie
Stéphanie SCHUT
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 2?+7 2S/2024
Le Maire certife sous sx responsabilité le coractére exécutoire de cet acte qui peut fre l'objet d'un recours dons un délai de deux mols
auprès du tribunal admiistmtif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrotive compétente peut également être soisie por l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww».ie/erecours.f