Procès Verbal - PV+DU+26+AOUT+

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Procès Verbal - PV+DU+26+AOUT+ Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Champtocé-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+26+AOUT+)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Page 1 sur 10

SEANCE 2024-07

DU 26 AOUT 2024

Convocation du 21/08/2024

Affichée à la porte de la Mairie le 21/08/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.

Etaient présents :

M. Éric PERRET, Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Brigitte POIRIER, M. Mathieu CHIQUET, M. Matthieu LE RAY, M. Grégoire CROTTÉ, Mme Nelly BRINDEJONC, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.

Etaient excusés :

Mme Françoise PAVY

M. Emmanuel CORNILLEAU qui a donné pouvoir à Mme Nelly BRINDEJONC Mme Karine HUET qui a donné pouvoir à Mme Françoise SOUYRI

Etaient absents :

M. Patrice ORAIN

Mme Sonia WEISS VOISIN

Secrétaire de séance : M. Mathieu CHIQUET

Convocation du 21 août 2024

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 13 + 2 pouvoirs

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées a été affichée à la porte de la Mairie le 27 août 2024.

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PRESENTATION PAR LE CAUE DU PROJET DE VEGETALISATION DES COURS D’ECOLE

Présentation de la phase de projet avec des éléments de chiffrage.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.

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RAPPORTS DIVERS

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions qui ont eu lieu depuis la dernière séance :

▪ CCLLA : Compte-rendu du Conseil Communautaire du 13 juin 2024 ;

▪ CCLLA : Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 ;

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DCM-2024-069 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise en Préfecture le 05 septembre 2024)

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises

en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil

Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général

des collectivités territoriales :

• Devis divers :

o TERIDEAL : pompe arrosage stade : 6.934,08 € TTC

o ADX GROUPE : analyse amiante place des Tilleuls : 1.152,00 € TTC

o XEFI : remplacement de 5 ordinateurs à l’école : 3.548,52 € TTC

o GDL : 4 batteries d’onduleurs : 239,95 € TTC

o FOUILLET PEINTURE : travaux de rafraichissement de l’accueil périscolaire : 6.380,48 € TTC

o AUTOUR DU BOIS : grillage cimetière : 380,20 € TTC

o EDP : brise-vue clôture cimetière : 528,00 € TTC

o SARL LE SAPIN D’ANJOU : grand sapin de 5/6 mètres Nordmann : 354,00 € TTC

o CYRIL PASDOIT : remplacement des plexiglass des bancs de touches par tôles acier galva : 2.344,54 € TTC

o XEFI : vidéoprojecteur école : 2.461,20 € TTC

o GALLARD : remplacement de 3 portes des locaux du foot : 2.322,06 € TTC

o ADRION SAS : réparation de la structure des tribunes du stade : 40.622,89 € TTC

o DECLIC : 3 Cendriers + 4 poubelles Boire : 4.292,40 € TTC

o GDL : remplacement 4 blocs secours salle de sport : 1.139,24 € TTC

o EQUIPEMENTECH : poteaux limite séparative terrain sous presbytère : 1.084,56 € TTC

o SUD LOIRE : chaine pour poteaux equipementech : 679,70 € TTC

o YESSS ELECTRIQUE : coffret électrique + éclairage intérieur château : 1.514,77 € TTC

• Autres engagements financiers :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a signé 4 avenants de moins

de 5% du montant initial du marché de réhabilitation de la caserne et aménagement d’un accueil

périscolaire pour des travaux complémentaires détaillés ci-dessous :Page 3 sur 10

N° LOT ENTREPRISE Montant HT initial Avenant n°1 HT Nouveau montant HT %

Lot n°01 PLOQUIN 16.125,75 € 392,00 € 16.517,75 € 2,43 %

Lot n°03 TMA 16.518,80 € 363,88 € 16.882,68 € 2,20 %

Lot n°05 ANJOU CONCEPT ELEC 35.388,75 € 925,98 € 36.314,73 € 2,62 %

Lot n°09 FOUILLET PEINTURE 29.600,60 € 354,50 € 29.955,10 € 1,20 %

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DCM-2024-070 -8.1- : VALIDATION DU PROJET DE VEGETALISATION DES COURS D’ECOLE

(Délibération transmise en Préfecture le 05 septembre 2024)

Lors de la réunion de Conseil du 24 avril 2023, le Conseil Municipal, par délibération 2023-053, avait souhaité lancer une étude sur un projet global de végétalisation des cours d’école.

En ce début de Conseil, une présentation a été faite par le CAUE sur le projet global de végétalisation des cours d’école, mené en commun entre la municipalité, les enseignantes, les élèves et les parents d’élèves, représentant un coût estimatif de 325.833,50 € HT soit 391.000,20 € TTC.

Au vu de la présentation faite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ VALIDE la poursuite du projet présenté par le CAUE,

➢ ACCEPTE le programme global qui a été présenté,

➢ PROPOSE de phaser les travaux en fonction des possibilités techniques et financières ultérieurement (en sortant la voirie du projet).

Monsieur PERRET souhaite séparer les 2 cours d’école afin d’avoir un retour d’expérience du premier projet pour améliorer le deuxième. Madame le Maire informe que les 2 cours sont de compositions complètement différentes.

Proposition d’une nouvelle commission finances (élargie à tous ceux que cela intéresse) pour rebalayer les montants et les caler dans notre plan d’investissement après avoir fait le point sur les financements mobilisables.

Le sujet sera représenté lors d’une prochaine réunion de Conseil, afin de statuer sur la demande de subvention et le phasage des travaux.

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DCM-2024-071 -7.10- : FINANCEMENT DE SCOLARITE D’ENFANTS HORS COMMUNE

(Délibération transmise en Préfecture le 05 septembre 2024)

Madame le Maire informe qu’elle a reçu un courrier de la Commune de Val d’Erdre Auxence demandant une participation financière pour un élève domicilié à Champtocé-sur-Loire scolarisé à l’école publique de Villemoisan.

En application de l'article L. 212-8 du Code de l'Education, modifié par la loi n°201-991 du 7 août 2015, les communes de résidence doivent participer financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motif dérogatoire, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leur résidence principale.

Cet enfant a débuté sa scolarité en 2021 au sein de l’école « les Tilleuls » de Villemoisan en petite section, à l’époque où la famille habitait la commune de Villemoisan. En novembre 2021, la famille a déménagé sur Champtocé.

Conformément à l’article R212-21 – 3° aliéna « par l’application des dispositions du dernier alinéa de l’article L212-8 » : La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ ACCEPTE de verser une participation financière de 635 € à la commune de Val d’Erdre Auxence conformément à leur délibération 2023-085 du 19 septembre 2023 pour les demandes de participation aux frais de fonctionnement d’élèves scolarisés hors commune de Val d’Erdre Auxence.

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DCM-2024-072 -7.5.1- : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ETUDE ZONES HUMIDES DU PLU AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE (Délibération transmise en Préfecture le 05 septembre 2024)

La révision du PLU que la commune lance, en groupement de commande avec la CCLLA, demande obligatoirement au préalable une étude « zones humides ». Cette étude, qui n’avait pas été prévue initialement se chiffre à 26.275 € HT soit 31.530 € TTC (avec les options). Elle peut être subventionnée par l’Agence de l’Eau à hauteur de 70 %.

Il convient donc que le Conseil autorise le Maire à déposer cette demande de subvention auprès de l’Agence.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

➢ AUTORISE Madame le Maire à déposer auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, une demande de subvention aussi élevée que possible, pour la réalisation de l’étude zones humides préalable à la révision du PLU.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.

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DCM-2024-073 -7.10.6- : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LFA (LOIRE FOOT ALLIANCE) POUR LA FIN D’ANNEE 2024

(Délibération transmise en Préfecture le 05 septembre 2024)

Madame le Maire rappelle que depuis la rentrée 2018 la pause méridienne a été rallongée d’1/4 d’heure supplémentaire, afin d’utiliser ce temps pour organiser des animations avec les enfants. L’objectif est d’enrichir la pause par des activités variées, en partenariat avec les enseignants, les associations culturelles et sportives, les représentants des parents d’élèves et l’ensemble des partenaires associés.

Madame le Maire rappelle la convention d’objectifs signée avec LFA pour l’année 2023 / 2024, destinée à l’encadrement des animations sur le temps de la pause méridienne : celle- ci concerne 4 séances hebdomadaires de 2 heures sur les 35 semaines ½ de temps scolaire.

Madame le Maire explique qu’il serait judicieux d’ajouter ¼ d’heure le vendredi afin de permettre à l’intervenant d’assister à la réunion de service hebdomadaire pour une meilleure implication dans l’équipe. Il est proposé de signer une convention pour 3 séances hebdomadaires de deux heures les lundis, mardis et jeudis (de 11 h 40 à 13 h 40 car il se charge des transferts des enfants de l’école NDS) et 1 séance hebdomadaire de 2 h 15 le vendredi (11 h 40 à 13 h 55 afin de permettre à l’éducateur d’assister à la réunion de service) sur les 14 semaines d’école pour la période du 02 septembre au 20 décembre 2024 (reconductible sur 21 semaines ½ du 6 janvier au 04 juillet 2025).

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ ACCEPTE la convention d’objectifs proposée par l’association « Loire Foot Alliance (LFA) » jointe à la présente délibération ;

➢ DIT qu’une subvention estimée à 2.270 € sera versée à l’association selon les modalités prévues à l’article 6 de la convention ;

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention d’objectifs avec le Président de l’association « Loire Foot Alliance ».

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DCM-2024-074 -3.5- : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – IMPLANTATION D’UN ABRI VELO

(Délibération transmise en Préfecture le 05 septembre 2024)

Madame le Maire informe que la SNCF Gares & Connexions a sollicité la commune de Champtocé sur Loire afin d’installer un abri vélo en gare de Champtocé sur Loire. Cette place appartenant au domaine public communal, il convient d’établir un titre d’occupation.

Madame le Maire informe que l’occupation est consentie pour une durée de 10 ans. Elle pourra être reconduite par voie d’avenant, dûment approuvé entre les parties. A la fin de la durée d’application de la convention, SNCF Gares & Connexions dispose de la faculté de remettre le site dans son état initial ou, si la commune lui donne son accord, de laisser sur place l’abri vélo qui devient alors sa propriété.Page 6 sur 10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la convention d’occupation du domaine public.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention d’occupation du domaine public avec le Directeur des Gares Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire.

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DCM-2024-075 -3.5- : CONVENTION DE SERVITUDE EAUX PLUVIALES (Délibération transmise en Préfecture le 05 septembre 2024)

Madame le Maire présente une convention de servitude concernant une canalisation d’eaux pluviales appartenant à la commune traversant la cour de la propriété située 5 rue Nationale. Elle précise que la canalisation était déjà présente, et que la convention est une reconnaissance de l’existant (celle-ci n’apparaissant pas sur le SIG).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la convention présentée ;

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention ;

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DCM-2024-076 -7.10- : VENTE DES PORTES SECTIONNELLES + EVIER DE L’ANCIENNE CASERNE

(Délibération transmise en Préfecture le 05 septembre 2024)

Madame le Maire informe que dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne caserne les 3 portes sectionnelles ainsi que l’évier en inox ont été démontés et sont en bon état. La commune n’en a plus l’utilité. Il est proposé de vendre les portes sectionnelles 200 € l’unité et l’évier 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ AUTORISE la vente des portes sectionnelles au prix de 200 € l’unité.

➢ AUTORISE la vente de l’évier en inox au prix de 50 €.

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DCM-2024-077 -4.2.4- : CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

(Délibération transmise en Préfecture le 05 septembre 2024)

Madame le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville.Page 7 sur 10

Mais l'orientation vers un parcours emploi compétences repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous l’autorité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap emploi, mission locale).

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat de 40 % du taux horaire brut du SMIC dans la limite de 12 mois et pour une durée de 20 heures hebdomadaires.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi doit être comprise entre 20 heures et 26 heures par semaine, la durée du contrat ne peut excéder 24 mois renouvellement compris, et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Si le contrat atteint 24 mois, il est possible d’ouvrir les prolongations dérogatoires par tranche de 12 mois maximum pour une durée maximale de 60 mois pour : les personnes de 50 ans et plus et rencontrant des difficultés particulières, les personnes reconnues travailleurs handicapés, et/ou permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée.

Madame le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent polyvalent d’entretien et du service de restaurant scolaire

• Durée du contrat : 10 mois renouvelable dans la limite de 24 mois sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée avec le prescripteur

• Durée hebdomadaire de travail annualisée : 20,40 heures

• Rémunération : SMIC

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ DECIDE de créer à compter du 2 septembre 2024, un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent polyvalent d’entretien et du service de restaurant scolaire

• Durée du contrat : 10 mois renouvelable dans la limite de 24 mois sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée avec le prescripteur

• Durée hebdomadaire de travail annualisée : 20,40 heures

• Rémunération : SMICPage 8 sur 10

➢ AUTORISE Madame la Maire :

• A mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement,

• A signer le contrat unique d’insertion faisant également office de demande d’aide,

• A signer son renouvellement éventuel.

➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

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DCM-2024-078 -1.4.2- : CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE « RISQUES STATUTAIRES » 2025-2027

(Délibération transmise en Préfecture le 05 septembre 2024)

Madame le Maire rappelle au Conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de Gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2025.

Caractéristiques de la consultation :

o Le contrat sera souscrit en capitalisation

o Le contrat est d’une durée de 3 ans avec résiliation annuelle possible sous réserve du respect du délai de préavis

o Il couvrira l’ensemble des risques statutaires à l’exception de la maladie ordinaires :

▪ Congés de longue maladie, longue durée, grave maladie

▪ Temps partiel thérapeutique (CNRACL)

▪ Accident du travail

▪ Maladies professionnelles

▪ Toutes incapacités temporaires de travail et frais inhérents

▪ Maternité, paternité, adoption

▪ Décès.

o Franchise : aucune

En option : proposition d’une tarification avec introduction d’une franchise de 30 jours fermes pour les accidents de travail et maladies professionnelles

o Couverture des charges patronales (facultative au choix de la collectivité)

➢ CHARGE Madame le Maire de signer la demande de consultation.

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REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE EN SALLE D’ACTIVITE ET AMENAGEMENT D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE : AVENANT 1 / LOT 1 - 3 - 5 ET 9

Décrit dans les informations du Maire sur les engagements financiers.

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DCM-2024-079 -1.1.1- : REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE EN SALLE D’ACTIVITE ET AMENAGEMENT D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE : AVENANT AU CCAP

(Délibération transmise en Préfecture le 05 septembre 2024)

VU l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la commande publique et notamment son article R. 2194-7,

VU la délibération du Conseil Municipal 2022-007 acceptant le projet et les modalités de financement,

VU la délibération 2020-045 en date du 25 mai 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, notamment l’article 1-2 « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et les décisions de poursuivre tout marché public dont le montant est inférieur à 5 % du montant initial de ces marchés publics, quel que soit leur montant initial, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

CONSIDERANT qu’il s’avère nécessaire de passer un avenant au marché de travaux de « Réhabilitation de l’ancienne caserne et aménagement d’un accueil périscolaire » pour modifier certains articles du Cahier des Clauses Administratives et Particulières dans lesquels certaines anomalies se sont glissées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants au CCAP pour rectification à destination de chaque entreprise.

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QUESTIONS DIVERSES

➢ REUNIONS PLH

Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes organise une réunion sur le PLH à destination des élus le jeudi 05 septembre 2024 à 18 h 30 à St Georges. Les personnes intéressées s’inscrivent auprès de la secrétaire générale qui se chargera de faire une réponde groupée à la Communauté de Communes.Page 10 sur 10

➢ PROJETS AGROCAMPUS

Madame le Maire informe que 2 enseignantes d’Agrocampus ont été reçues en mairie. Dans le cadre des études sur les aménagements paysagers urbains, les étudiants, par petits groupes, doivent travailler sur un projet pendant une semaine avec étude, analyse et chiffrage puis remise des projets.

4 projets leur ont été proposés :

- Aménagement du terrain où se trouve la mare rue de la Courtille,

- Aménagement du terrain sous le presbytère,

- La végétalisation et la sécurité de la 723,

- Le terrain inondable à côté de la Romme accessible depuis la rue de la Petite Conscience.

Les étudiants vont travailler sur ces projets et viendront faire une présentation lors du Conseil Municipal du 18 novembre 2024.

➢ AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE

Madame le Maire présente le devis de la SELARL CHAUVEAU & ASSOCIES pour la phase d’étude de l’agrandissement du cimetière qui s’élève à 13.890 € HT, la phase travaux s’élèvera à un taux de 8,5 % du montant total des travaux, Au vu des montants, elle propose de l’accepter. Le Conseil Municipal est favorable.

➢ INFORMATION GDON

L’association GDON a envoyé un petit compte rendu de leurs actions. Madame le Maire en fait part à l’ensemble du Conseil.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.

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