Procès Verbal - PV+2021+30+août+

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Procès Verbal - PV+2021+30+août+ Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Champtocé-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2021+30+août+)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs, Page 1 sur 12

SEANCE 2021-07

DU 30 AOUT 2021

Convocation du 24/08/2021

Affichée à la porte de la Mairie le 24/08/2021

L’an deux mil vingt et un, le trente août à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Rôme, Maison Commune des Loisirs à Champtocé sur Loire, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.

Etaient présents :

M. Éric PERRET, Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Françoise PAVY, Mme Brigitte POIRIER, M. Emmanuel CORNILLEAU, M. Patrice ORAIN, M. Matthieu LE RAY, Mme Nelly BRINDEJONC, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.

Etaient excusés :

Mme Karine HUET qui a donné pouvoir à Mme Françoise SOUYRI

M. Mathieu CHIQUET

M. Grégoire CROTTÉ

Mme Sonia WEISS VOISIN

Secrétaire de séance : Mme Brigitte POIRIER

Convocation du 24 août 2021

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 14 + 1 pouvoir

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 2 septembre 2021.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.

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RAPPORTS DIVERS

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions

qui ont eu lieu depuis la dernière séance :

 CCLLA :

 Compte-rendu du conseil communautaire du 08 juillet 2021 ;

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DCM-2021-072 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise, reçue en Préfecture le 02 septembre et affichée le 13 septembre 2021)

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises

en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil

Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général

des collectivités territoriales :

1. Devis divers et autres engagements financiers :

 Fonctionnement :

 LOC MAT : intervention sur mats de filets pare-ballons au stade : 298.93 € TTC,

 GROUPE ECHO : affiches propreté urbaine : 1 056.00 € TTC,

 LE RENARD QUI LIT : livres pour la bibliothèque : 1 093.99 € TTC,

 SETIG : bulletin municipal du mois de juillet : 1 238.38 € TTC,

 CHUBB : extincteurs pour le local du café associatif : 330.48 € TTC,

 AGH TP : curage fossé de la Paternelle : 1 746.96 € TTC,

 ASSOCIATION DES MAIRES : Formation Mme SOUYRI et Mme GAUTIER : 251.00 € TTC,

 CORDIER : transport journalier des enfants de l’école privée vers le restaurant scolaire pour l’année 2021/2022 : 67.90 € TTC / 1 rotation, 86.55 € TTC / 2 rotations.

2. Décisions du Maire :

 Décision n°2021-02 portant attribution d’une aide à la rénovation énergétique ;

 Décision n°2021-03 portant attribution du MAPA « Fourniture, confection et livraison des repas en liaison froide au restaurant scolaire » ;

 Décision n°2021-04 portant fixation du loyer 1bis rue de l’Échappée.

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DCM-2021-073 -3.5.1- : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UN DELAISSE DE VOIRIE EN VUE DE SA CESSION – PLACE DES TILLEULS

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 13 septembre 2021)

Madame le Maire rappelle au Conseil que M. PLASSAIS et Mme RIOTTE, les boulangers, ont sollicité la commune pour acquérir un terrain sur la place des Tilleuls afin d’y faire construire une nouvelle boulangerie. Elle informe le Conseil que le projet avance et qu’il convient de déclasser la parcelle correspondante d’une contenance d’environ 317 m².

La contenance pourra être adaptée à la marge en fonctions des accords à venir sur le projet.Page 3 sur 12

Madame le Maire précise que l’implantation du bâtiment ne pourra pas se faire plus près de la départementale eu égard au retrait nécessaire au passage des convois exceptionnels. De plus une canalisation importante du réseau d’eaux usées de la commune passe à l’extrémité sud de la parcelle définie.

L’emprise nécessaire est située sur le domaine public de la commune, et constitue un délaissé de voirie depuis plusieurs dizaines d’années, sans utilité particulière, il paraît donc possible de faire droit à cette demande.

La parcelle faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé.

L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- CONSTATE la désaffectation de la parcelle située Place des Tilleuls, d’une surface d’environ 317 m² ;

- PRONONCE le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ;

- DONNE son accord de principe à la cession de ladite parcelle au profit de M. PLASSAIS et Mme RIOTTE ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

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DCM-2021-074 -9.1- : MODIFICATION DU REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 13 septembre 2021)

Madame Laetitia GAUTIER, adjointe en charge des activités Enfance-Jeunesse, explique qu’il convient de procéder à des modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire précédemment adopté par délibération n°2018-52 du 28.05.2018.

Il est proposé que les articles n° 3 (Fournitures à prévoir), n° 6 (Disciplines et système de points), n° 8 (Facturation) et n° 9 (Tarification) soient modifiés. Madame GAUTIER fait lecture des nouveaux articles.

Après avoir fait lecture des nouveaux articles, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications proposées.

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DCM-2021-075 -4.2.3- : CREATION D’UN POSTE TEMPORAIRE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 02 septembre et affichée le 13 septembre 2021)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau du restaurant scolaire municipal ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de

12 mois maximum allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 inclus ;

 DIT que l’agent assurera des fonctions de service et/ou d’animation au restaurant scolaire

à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6,47 heures ;

 INDIQUE que la rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut du

premier échelon du grade d’adjoint technique territorial ;

 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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DCM-2021-076 -7.10.6- : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION USSCA POUR L’ANNEE 2021/2022

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 13 septembre 2021)

Madame le Maire rappelle que depuis la rentrée 2018 la pause méridienne a été rallongée d’1/4 d’heure supplémentaire, afin d’utiliser ce temps pour organiser des animations avec les enfants. L’objectif est d’enrichir la pause par des activités variées, en partenariat avec les enseignants, les associations culturelles et sportives, les représentants des parents d’élèves et l’ensemble des partenaires associés.

Madame le Maire rappelle la convention d’objectifs signée avec l’USSCA pour l’année 2020/2021, destinée à l’encadrement des animations sur le temps de la pause méridienne : celle-ci concerne 4 séances hebdomadaires d’une durée d’une heure quarante-cinq minutes sur les 36 semaines de temps scolaire.

Madame le Maire explique que les animations réalisées ont donné entière satisfaction et qu’il est proposé de signer une convention selon les mêmes modalités pour l’année scolaire 2021/2022.Page 5 sur 12

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la convention d’objectifs proposée par l’association «USSCA FOOTBALL», jointe à la présente délibération ;

- DIT qu’une subvention estimée à 5 040 € sera versée à l’association selon les modalités prévues à l’article 6 de la convention ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention d’objectifs avec le Président de l’association « USSCA FOOTBALL ».

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DCM-2021-077 -7.10.6- : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE POUR L’ANNEE 2021/2022

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 13 septembre 2021)

Madame le Maire rappelle que depuis la rentrée 2018 la pause méridienne a été rallongée d’1/4 d’heure supplémentaire, afin d’utiliser ce temps pour organiser des animations avec les enfants. L’objectif est d’enrichir la pause par des activités variées, en partenariat avec les enseignants, les associations culturelles et sportives, les représentants des parents d’élèves et l’ensemble des partenaires associés.

Madame le Maire rappelle la convention signée avec l’association « Lire et Faire Lire » pour l’année 2019/2020, destinée à l’organisation d’animations sur le temps de la pause méridienne : celle-ci concernait 2 séances hebdomadaires d’une durée de trente minutes sur les 36 semaines de temps scolaire. Elle indique qu’en raison de la crise sanitaire il n’a pas été signé de convention pour l’année scolaire 2020/2021.

Madame le Maire propose de signer une nouvelle convention pour l’année scolaire 2021/2022 pour deux séances hebdomadaires maximum.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la convention proposée par l’association « Lire et Faire Lire », jointe à la présente délibération ;

- DIT qu’une subvention de 260 € maximum sera versée à l’association selon les modalités prévues à l’article 2 de la convention ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention avec l’association « Lire et Faire Lire ».

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DCM-2021-078 -9.1- : PROPOSITION DE PROJET POUR LA MAISON VOISINE DU CABINET MEDICAL SITUEE 6 RUE NATIONALE

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 13 septembre 2021)

Madame le Maire informe le Conseil que le nouveau cabinet médical accueille deux professionnelles de santé depuis le jour même. La demande est importante pour ce type de local et elle explique avoir reçu des sollicitations de professionnels de santé pour s’installer sur la commune mais qu’il n’y a plus de local disponible.Page 6 sur 12

Elle propose au Conseil de la mandater pour étudier la possibilité d’agrandir le nouveau cabinet médical sur la maison située à côté, au 6 rue Nationale (parcelle F 1631). En effet, la commune est propriétaire des deux extrémités du bâtiment et la configuration des locaux fait que l’aménagement serait relativement simple. L’étage pourrait servir à la construction d’un ou deux logements, la demande étant également très forte.

Elle demande au Conseil de se prononcer sur le projet.

M. PERRET estime que le projet serait cohérent avec l’étude sur l’aménagement du centre bourg qui a été réalisée en 2018. Il faut regrouper l’ensemble des commerces et services à cet endroit. Il ajoute qu’il y a également à l’arrière de la maison une grange et une cour qui sont intéressantes dans le cadre de l’aménagement global du bourg.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’étude d’un projet d’agrandissement du cabinet médical,

- MANDATE Madame le Maire pour prendre toute mesure destinée à travailler sur ce projet.

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DCM-2021-079 -1.1.5- : AMENAGEMENT D’UNE MAISON MEDICALE ET DE 3 STUDIOS DANS UN BATIMENT COMMUNAL : AVENANTS 1 – LOTS 6 ET 11 (Délibération transmise, reçue en Préfecture le 02 septembre et affichée le 13 septembre 2021)

Considérant la délibération n°2019-120 autorisant Madame le Maire à signer les marchés de

travaux pour l’aménagement d’une maison médicale et de 3 studios dans un bâtiment communal,

Considérant la décision du Maire n°2020-03 du 15 juin 2020 attribuant les marchés de travaux,

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de signer des

avenants pour des modifications de travaux, dont le détail est présenté :

N° LOT ENTREPRISE Montant HT initial Avenant n°1 HT Nouveau montant HT

Lot n° 6 SARL Batiplâtre 39 000.00 € - 85.55 € 38 914.45€

Lot n° 11 Gouin Décoration 16 200.00 € - 1 105.89 € 15 094.11 €

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver les avenants,

tels que présentés.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

 APPROUVE l’avenant n°1 du lot n°6 – Doublage / Cloisons / Plafond,

 APPROUVE l’avenant n°1 du lot n°11 – Peinture / Sol souple,

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,

 DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021.

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DCM-2021-080 -1.1.5- : AMENAGEMENT D’UNE MAISON MEDICALE ET DE 3 STUDIOS DANS UN BATIMENT COMMUNAL : AVENANT 3 – LOT 2 (Délibération transmise, reçue en Préfecture le 02 septembre et affichée le 13 septembre 2021)

Considérant la délibération n°2019-120 autorisant Madame le Maire à signer les marchés de

travaux pour l’aménagement d’une maison médicale et de 3 studios dans un bâtiment communal,

Considérant la décision du Maire n°2020-03 du 15 juin 2020 attribuant les marchés de travaux,

Considérant les délibérations n° 2020-103 et n° 2021-011 approuvant les avenants n°1 et 2

du lot 2,

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de signer un avenant

pour des modifications de travaux, dont le détail est présenté :

N° LOT ENTREPRISE Montant HT initial + Avenants 1 et 2 Avenant n°3 HT Nouveau montant HT

Lot n°2 Ploquin 74 542,21 € 2 751.90 € 77 294,11 €

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver l’avenant,

tel que présenté.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

 APPROUVE l’avenant n°3 du lot n°2 – Démolition / Gros œuvre ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,

 DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021.

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DCM-2021-081 -1.1.5- : REHABILITATION DU PRESBYTERE ET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE : AVENANTS 2 – LOTS 1 ET 2 (Délibération transmise, reçue en Préfecture le 02 septembre et affichée le 13 septembre 2021)

Considérant la délibération n°2019-115 autorisant Madame le Maire à signer les marchés de

travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie,

Considérant la décision du Maire n°2020-02 du 10 février 2020 attribuant les marchés de

travaux,

Considérant la délibération n° 2021-042 du 22 mars 2021 approuvant les avenants n°1 des lots

1 et 2,

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de signer des

avenants aux lots n°1 et 2 pour divers travaux complémentaires, dont le détail est présenté :

N° LOT ENTREPRISE Montant HT initial + Avenant n°1 Avenant n°2 HT Nouveau montant HT

Lot n° 1 LEFEVRE 470 141.34 € 3 058.90 € 473 200.24 €

Lot n° 2 ATELIERS PERRAULT 22 815.82 € 9 039.80 € 31 855.62 €Page 8 sur 12

Considérant que ces travaux représentent des sujétions techniques imprévues lors de la

conclusion du contrat ;

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver les avenants

n°2, tels que présentés.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

 APPROUVE les avenants n°2 du marché de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie suivants :

o Lot n°1 : Maçonnerie – Pierre de taille

o Lot n°2 : Charpente

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021.

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DCM-2021-082 -1.1.5- : REHABILITATION DU PRESBYTERE ET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE : AVENANT 1 – LOT 3

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 02 septembre et affichée le 13 septembre 2021)

Considérant la délibération n°2019-115 autorisant Madame le Maire à signer les marchés de

travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie,

Considérant la décision du Maire n°2020-02 du 10 février 2020 attribuant les marchés de

travaux,

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de signer un avenant

au lot n°3 pour divers travaux complémentaires, dont le détail est présenté :

N° LOT ENTREPRISE Montant HT initial Avenant n°1 HT Nouveau montant HT

Lot n° 3 COUVERTURES DE LOIRE 24 552.43 € 2 743.35 € 27 295.78 €

Considérant que ces travaux représentent des sujétions techniques imprévues lors de la

conclusion du contrat ;

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1,

tel que présenté.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

 APPROUVE l’avenant n°1 du Lot n°3 : Couverture du marché de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021.

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DCM-2021-083 -7.5.3- : SUBVENTION POUR LE PROJET DE RESIDENCE ARTISTIQUE AU CHATEAU DE BEAUCHENE

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 13 septembre 2021)

Madame le Maire rappelle le projet de résidence musicale internationale Créativ Dialogue qui a eu lieu en août 2021 au Château de Beauchêne. La résidence a réuni une douzaine de jeunes compositeurs et musiciens durant dix jours pour aboutir à une série de concerts publics sur Champtocé et aux alentours. Un concert se tiendra dans l’église le 3 septembre.

Le budget prévisionnel de l’évènement prévoit 45 000 € de dépenses financées par 8 000 € de recettes (entrées et participation des résidents) et 37 000 € de financement public. Madame le Maire rappelle que l’organisateur du projet souhaite un soutien financier de la commune à hauteur de 750 € et que le Conseil avait donné un avis positif à cette demande par délibération n°2020-114 du 16 novembre 2020.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’attribuer une subvention de 750 € à l’association Créativ Dialogue France au titre de l’année 2021 ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021.

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DCM-2021-084 -7.1.3- : BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative pour le budget Commune 2021.

Madame le Maire propose les modifications suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP. 011 CHARGES A CARACTERE

GENERAL

CHAP. 70 PRODUITS DES SERVICES ET

VENTES DIVERSES

ART. 6228 - Remuner. intermédiaires

divers -9 000 €

ART. 70878 - Rembst frais par

d'autres redevables -9 000 €

TOTAL - 9 000 € TOTAL - 9 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP. 45 COMPTABILITE DISTINCTE

RATTACHEE

CHAP. 45 COMPTABILITE DISTINCTE

RATTACHEE

ART. 4541 - Travaux effectués pour le

compte de tiers 9 000 €

ART. 4542 - Travaux effectués

pour le compte de tiers 9 000,00 €

TOTAL + 9 000 € TOTAL + 9 000 €

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1 du budget Commune.

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RAPPORT D’ACTIVITES 2020 COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

AUBANCE

Point reporté au prochain Conseil

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DCM-2021-085 -3.5.8- : ADRESSAGE – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 13 septembre 2021)

Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de mettre à jour l’ensemble des adresses répertoriées sur la commune. Ce travail permettra la création d’adresses normées et certifiées sur le territoire, facilitant ainsi l’acheminement postal, l’intervention des services (notamment de secours) et le déploiement de la fibre optique.

Elle explique que le Maire est seul compétent et responsable en matière d'adressage, notamment en ce qui concerne la nomination des voies, la numérotation des bâtiments et l’information auprès des habitants. Cependant, la mutualisation de cette mission est apparue pertinente à l’échelle du territoire communautaire ; c’est pourquoi, depuis le 1er novembre 2019, la communauté de communes Loire Layon Aubance a créé un service d’adressage.

Après réflexion et la difficulté à trouver des clés de répartition équitables, il est apparu plus adapté au fonctionnement du service d‘établir une convention de prestation de service entre la CCLLA et les communes bénéficiaires.

La convention de prestation de service d’adressage définit notamment :

- le champ d'application (diagnostic, ...), la description du service avec le nombre d’agent concerné, l’organisation générale du service,

- les missions et responsabilités respectives du service et des communes bénéficiaires,

- les modalités d'intervention et de fonctionnement du service,

- les coûts de la prestation.

Vu les articles L 5214-16-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant aux communes membres de confier à la communauté de communes la gestion d’un service ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 créant le poste temporaire contractuel et identifiant les communes engagées dans la démarche ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 approuvant la convention ;

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de prestation de service d’adressage ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à l’exécution de la convention.

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QUESTIONS DIVERSES

 Projet de fermeture de la déchèterie de Champtocé :

Madame le Maire informe le Conseil que suite à la récente inspection de la déchèterie par la DREAL, les non conformités relevées depuis 2014 ne sont plus acceptées et le SMITOM est mis en demeure de réaliser des travaux avant le 29 octobre 2021.

Elle explique que plusieurs raisons orientent aujourd’hui le SMITOM vers la fermeture : le coût des travaux nécessaires, la diminution de la fréquentation, le coût élevé d’exploitation de la déchèterie. En effet, depuis le départ d’Ingrandes de la communauté de communes il y a beaucoup moins de passage.

Deux solutions sont proposées par le SMITOM pour limiter l’impact sur les habitants de Champtocé : élargir les horaires d’ouverture de la déchèterie de Saint Georges et étudier la possibilité de mettre en place une convention avec Montjean pour permettre l’accès à cette déchèterie.

Madame le Maire indique également que la parcelle de la déchèterie pourrait être utilisée pour la construction d’un atelier relais en cas de fermeture, ce qui constitue un point positif pour la commune qui manque de bâtiment pour accueillir des artisans.

M. FROGER estime que la suppression d’un service supplémentaire est difficilement compréhensible pour les habitants. Madame le Maire indique que c’est une particularité dans notre secteur d’avoir de nombreuses déchèteries mais que ce n’est pas le cas sur l’ensemble du territoire.

Monsieur PERRET partage son attachement à la déchèterie, mais estime qu’il est important d’étudier le problème de façon objective en particulier le coût du service par rapport au service rendu (peu de types de déchets acceptés, problème de hauteur de benne). Il pense que la commune pourrait trouver une alternative pour les déchets verts. Madame le Maire répond que la question doit être étudiée mais que les lieux d’apports de déchets verts sans surveillance ont été testés dans d’autres communes et que cela ne fonctionne pas, par manque de civisme.

M. BOËT souligne l’importance de la communication sur le sujet par le SMITOM car la période d’adaptation peut être compliquée, notamment pour la gestion des déchets verts.

 Abandon du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme :

Madame le Maire informe le Conseil que le projet de modification simplifiée n°3 du PLU a été refusé par la DDT. Elle explique que le PLU adopté en 2013 prévoyait de conserver un commerce sur l’emplacement et que cette obligation ne peut pas être totalement supprimée.

Elle indique qu’une modification du PLU serait envisageable pour supprimer l’obligation de logements sociaux car la commune en a construit plus que prévu au PLU de 2013 et transformer l’obligation d’implanter un commerce en obligation d’implanter un service. La DDT doit rendre son avis prochainement.

Le Conseil Municipal mandate Madame le Maire pour relancer la procédure de modification du PLU, en suivant l’avis de la DDT.Page 12 sur 12

 Réunion sur les évolutions dans la gestion de la bibliothèque le 1er septembre :

Mme GAUTIER indique qu’un travail est en cours au niveau de la CCLLA pour la mise en place d’une charte de lecture publique sur l’ensemble des bibliothèques du réseau. Le but serait de mettre toutes les bibliothèques en lien et ainsi partager les livres. Elle invite les conseillers à la réunion prévue le 1er septembre avec la commission pour en discuter. Le sujet sera présenté lors du prochain Conseil pour prise de décision.

 Application du Pass sanitaire

Madame le Maire demande l’avis du Conseil sur l’organisation des manifestations communales, étant donnée l’obligation de faire appliquer le Pass sanitaire.

La majorité des conseillers estiment qu’après une année sans manifestations, il faut organiser le plus d’évènements possible, en fonction des contraintes sanitaires. Le détail de l’application sera discuté en commission.

M. LE RAY s’interroge sur l’application des consignes sanitaires par les associations et les particuliers dans les bâtiments communaux. Madame le Maire indique qu’un message a été adressé aux associations concernant leurs obligations, la responsabilité revenant à l’organisateur. Elle précise que l’ensemble des activités sportives et culturelles sont soumises au Pass, excepté l’accès au stade lors des matchs car le lieu ouvert rend impossible les contrôles. En revanche, les équipes et l’accès à la buvette sont soumis à l’application du Pass sanitaire.

Mme GAUTIER indique que la bibliothèque a rouvert et que l’accès à l’intérieur est contrôlé. Les personnes ne disposant pas d’un Pass sanitaire peuvent laisser leurs livres sans entrer dans le bâtiment.

 Point sur le chantier du cabinet médical :

Madame le Maire indique que le chantier a de nouveau pris du retard et que de nombreux travaux restent à terminer dans les cabinets médicaux qui sont occupés depuis le 1er septembre par les professionnelles. Elle propose au Conseil de dégrever les loyers à hauteur des désagréments imposés. Le Conseil donne son accord de principe, le montant du dégrèvement sera fixé à la fin du chantier.

 Prochain Conseil Municipal : lundi 27 septembre.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.