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Compte-Rendu - 202212 12 Compte rendu conseil
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202212 12 Compte rendu conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie
Compte rendu du conseil communautaire du 12 décembre 2022 à Ribes
Etaient présents : WALDSCEHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, LACOUR Gladie, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, DITANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eri, CHABANE Francis, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PIOLAT Didier (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), LACOUR Gladie (pouvoir de PLANET Olivier), DEFFREIX Christophe (pourvoir de AUZAS Vincent), MARCHAL Yannick (pouvoir de POUGET TIRION Dominique}, DUCLOUX Sébastien (pouvoir de COULANGE François), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), DUCROS Loïc (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir : 9
Date de la convocation 6 décembre 2022
À été élu secrétaire: GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Modification de l’ordre du jour :
Retrait : Tarifs Microfolie
Avis favorable à l’unanimité
Administration générale
Procès-verbal du conseil communautaire du 2 novembre 2022
Avis favorable à l’unanimité
Délégations du Président
5 contrats de remplacement d’agents malades ou absents (2 service collecte déchets ménagers, 1 ALSH et 1 au POLINNO)
Plan de coopération PNR / CdC du Pays Beaume Drobie
Présentation du plan de coopération du PNR en présence de Madame RIEU FROMENTIN Françoise
vice-présidente et Monsieur CHIFFLET François chargé de missions.
Après la présentation par le PNR le Président soumet à délibération le plan de coopération.
Avis favorable à l’unanimité des présents
Dossier de candidature Leader Ardèche
Avis favorable à l’unanimité Enfance Jeunesse
Actualisation du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement de la crèche intercommunale « Mille Pattes » à Rosières
Avis favorable à l’unanimité
Environnement
Espaces Naturels Sensibles : Modification du périmètre ENDS du site « Vallées de la Beaume et de la Drobie »
Avis favorable à l’unanimité
Déchets ménagers
Tarifs de la REOM 2023
Unité de collecte : 72 €
Unité de traitement : 62.80 €
Pour un total de 134.80 € en 2023 pour un montant en 2022 de 133 € soit 1.86 % d’augmentation
Avis favorable à l'unanimité
Redevance hôtellerie de plein air 2023
Avis favorable à l’unanimité
Modification du règlement de collecte
Avis favorable à lunanimité
Déchets ménagers : Admission en non-valeur 2022
Avis favorable à lunanimité
Déchets ménagers : Dotation et reprise de provisions pour impayés de REOM
Avis favorable à la majorité (abstention PIOLAT Didier, LASTELLA Carole)
Demande de subvention Leader 4/1000 : Modification du plan de financement
Avis favorable à la majorité des présents (contre PRAT Eric)
Demande de subvention Leader/ Animation PAIT
Avis favorable à la majorité des présents (abstention PRAT Eric) Délégation de maîtrise d’ouvrage par convention de mandat au SDEA pour la restructuration de l’ancien collège
Avis favorable à la majorité des présents (contre LACOUR Gladie, PANTOUSTIER Brigitte, PLANET Olivier, CHASTAGNIER Geneviève, WALDSCHMIDT Pascal, abstention PRAT Eric,
VIELFAURE MANFREDI Pascale)
GOUBE Julien quitte l'assemblée
Choix du maître d’œuvre pour la restructuration de l’ancien collège
Avis favorable à la majorité des présents (contre LACOUR Gladie, PANTOUSTIER Brigitte, PLANET Olivier, CHASTAGNIER Geneviève, WALDSCHMIDT Pascal, abstention PRAT Eric)
Voie douce Joyeuse : Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la commune
Avis favorable à l’unanimité
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Avis favorable à l’unanimité
Finances
Modification de la délibération de la répartition de la taxe d’aménagement
Avis favorable à l’unanimité
Budget annexe SPANC : Décision modificative n°1
Avis favorable à l’unanimité
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Avis favorable à l’unanimité
Adhésion au CEREMA
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WALDSCHMIDT Pascal quitte l'assemblée
ZA Barrot : Compromis de vente du lot T1b
Avis favorable à la majorité des présents (contre FAURE Alexandre, abstention PANTOUSTIER Brigitte, LACOUR Gladie, PLANET Olivier, CHASTAGNIER Geneviève) Aide directe aux entreprises commerciales et artisanales : « SARL Distillerie Le Frap » à Planzolles
Avis favorable à l’unanimité
Personnel
Modification du tableau des effectifs
Avis favorable à la majorité des présents (abstention PRAT Eric)
Modification du tableau des effectifs
Avis favorable à la majorité des présents (abstention PRAT Eric)
Fin de la séance à 21h23
Fait à Joyeuse, le 13 décembre 2022
DEFFREIX Christophe GONTIER Philippe
Président Secrétaire de séeance